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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 354 A MC DECISION 23SF028 Maitrise d oeuvre construction passerelle sur l ALLIER)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Clermont Auvergne Métropole n° Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Publié le Regçu en préfecture le 08/03/2023 1 |
Publié le S L
C | (= r m 0 nt ID : 063-246300701-20230308-DEC_23SF028-CC
métropole
Décision de Monsieur le Président
MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE PASSERELLE SUR L'ALLIER
Le Président de Clermont Auvergne Métropole
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10,
Wu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du 10/07/2020 relative aux délégations du Conseil Métropolitain au Président,
Vu l'arrêté du 27/07/2020 portant délégation à M René DARTEYRE, Vice-Président et Mme Chantal LAVAL, Conseillère déléguée, Vu les crédits inscrits au budget,
Vu la procédure d'appel d'offres ouvert telle que définie aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique lancée par Clermont Auvergne Métropole en date du 18/11/2022
Vu la décision d'attribution de la Commission d'appel d'offres en date du 06/03/2023;
Décide :
ARTICLE 1 :
- de signer le marché de maîtrise d'oeuvre n° 23SF028 relatif à maîtrise d'œuvre pour la construction d’une passerelle sur l’Allier avec la société INGEROP { 63118 Cébazat) pour un montant de 149 782 € HT pour toute la durée du marché.
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans ferme à compter de sa notification.
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision. La présente décision sera transmise
au Préfet et publiée sur le site internet de Clermont Auvergne Métropole.
Tout recours contre la présente décision pour excès de pouvoir peut être introduit auprès du Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire du présent acte.
À Clermont-Ferrand,
Pour Le Président et par délégation
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Signé par: René Darteyre
Date : 08/03/2023
Qualité:-Vige, Préside
Clermont Auvergne Métropole
wWww.clermontmetro EST 64-66 avenue de l’'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 à Tél, 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
14/03/2023
354 A