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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 05 35 PV Elections SMSGEL Geolandes vise pref le 13 mai
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 03h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 05 35 PV Elections SMSGEL Geolandes vise pref le 13 mai)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
gréfecture
le
13/05/2026
Publié
le
13/05/2026
ID
: G40-244000668-20260506-2026
05
35-AU
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
:
30
avril
2026
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
6
mai
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
six
mai
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
de
Julien
FICHOT.
Nombre
de
présents
: 32
Nombre
de
votants
: 33
Résultat du vote
: MAIORITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
3
Abstentions
: Antoine
ROBLES
; Alice
CASSAING
; Marie-Ange
DELAVENNE
Présents
: 32
-
BIARROTTE
: Jean-Romain
LESTANGUET
- BIAUDOS :
Lucile
COMBROUZE
-
ONDRES
:
Patrick
DE
CASANOVE;
Cyprine
LAVAUD;
Sylviane
LECLOU
; Jean-Guy
RENON
;
Martine
SEGUI
; Murielle
O’BYRNE
- SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Pascal
LANNEBERE
; Armelle
PARROUFFE
- SAINT-BARTHÉLEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Fabienne
HONTABAT;
Claire
MÉTAY :
Gilles
PEYNOCHE
; Philippe
SABATHÉ
; Carine
GLEIZES
- TARNOS
: Marc
MABILLET;
Patrick
CENDRES
; Nicolas
DOMET
; Isabelle
DUFAU
; Christophe
GARANS;
Élisabeth
MOUNIER;
Aurélie
ORDUNA;
Alain
PERRET;
isabelle
PANELAY
;
Emmanuel
SAUBIETTE;
Cécile
TROISVALLETS;
Antoine
ROBLES;
Alice
CASSAING
;
Marie-
Ange
DELAVENNE
Pouvoirs
: 1
- ONDRES
: Guillaume
DE
BLIGNIÈRES
a
donné
pouvoir
à
Martine
SEGUI
Absents
: 0
Secrétaire
de
séance
:
Isabelle
CAZALIS
Procès-Verbal
n°
2026-05-35
Élections
des
délégués
devant
siéger
au
Syndicat
Mixte
pour
la Sauvegarde
et
la Gestion
des
Étangs
Landais
«
Géolandes
»
Monsieur
le
Président
rappelle
que,
le
Syndicat
Mixte
pour
la
Sauvegarde
et
la
Gestion
des
Étangs
Landais— Géolandes,
créé
en
1988,
a pour
objet
la gestion,
la préservation
et la valorisation
des
plans Envoyé en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
orétecture
le
13/08/2026
Pubtié
le
12/05/2026
ID:
64G-2440006569-20260506-2026
05
35-AU
d’eau
arrière-littoraux
landais.
Sur.
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Seignanx,
son
périmètre
d'intervention
concerne
les
communes
de
Tarnos
et
Ondres
sur
lesquelles
sont
situés
les
étangs
de
Garros
et
du
Turc. La
Communauté
de
Communes
adhère
au
Syndicat
Mixte
«
Géolandes
»
en
substitution
des
communes
de
Tarnos
et
Ondres.
I! convient
donc
d’élire
des
représentants
titulaires
et
suppléants
afin
de
siéger
au
sein
de
cette
structure.
Monsieur
le
Président
demande
qui
est
candidat
aux
postes
de
titulaires
et de
suppléants.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
5721-2
; L.
5214-21-il
et
suivants relatifs
aux
syndicats
mixtes
ouverts
;
VU
les
statuts
en
vigueur
du
Syndicat
Mixte
pour
la
Sauvegarde
et
la
Gestion
des
Étangs
Landais
«
Géolandes
»:
CONSIDÉRANT
que
le
SMSGEL
Géolandes
est
un
syndicat
mixte
ouvert
regroupant
des
EPCI
à
fiscalité
propre
dont
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
les
désigner
au
scrutin
uninominal,
secret,
à
la
majorité
absolue,
ou
relative
en
cas
de
troisième
tour
du
scrutin.
Toutefois,
conformément
à
l’article
L.2121-21
du
CGCT,
les
membres
du
conseil
communautaire
peuvent
décider
à l’unanimité
de
voter
à main
levée
;
CONSIDÉRANT
que
pour
l'élection
des
délégués
de
la commune
au
comité
du
syndicat
mixte,
le choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
uniquement
sur
l'un
de
ses
membres
;
CONSIDÉRANT
que
si une
seule
candidature
est
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
la nomination
prend
effet
immédiatement
et
il en
est
donné
lecture
par
le
Président
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
DÉCIDE
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
pour
la
désignation
des
représentants
de
la
Communauté
de
communes
au
sein
du
Syndicat
Mixte
Géolandes
;
ELIT
comme
délégués
de
la Communauté
de
communes
au
Syndicat
Géolandes :
Titulaires
Suppléants
- Monsieur
Nicolas
DOMET
- Monsieur
Patrick
DUPOY
- Madame
Sylviane
LECLOU
- Madame
Martine
SEGUI
Fait
à Saint-Martin
de
Seignanx
le 07
mai
2026.