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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 05 38 PV Elections SCoT vise pref le 13 mai
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 03h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 05 38 PV Elections SCoT vise pref le 13 mai)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
gréfecture
le
13/05/2026
Publié
le
13/05/2026
ID
: G40-244000668-20260506-2026
05
38-AU
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
:
30
avril
2026
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
6
mai
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
six
mai
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
de
Julien
FICHOT.
Nombre
de
présents
: 32
Nombre
de
votants
: 33
Résultat du vote
: MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
4
Abstentions
: Carine
GLEIZES
; Antoine
ROBLES
; Alice
CASSAING
; Marie-Ange
DELAVENNE
Présents
: 32
- BIARROTTE
: Jean-Romain
LESTANGUET
- BIAUDOS :
Lucile
COMBROUZE
-
ONDRES
: Patrick
DE
CASANOVE;
Cyprine
LAVAUD
;
Sylviane
LECLOU
; Jean-Guy
RENON
;
Märtine
SEGUI
; Murielle
O’BYRNE
- SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Pascal
LANNEBERE
; Armelle
PARROUFFE
- SAINT-BARTHÉLEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Fabienne
HONTABAT
:
Claire
MÉTAY:
Gilles
PEYNOCHE
; Philippe
SABATHÉ
: Carine
GLEIZES
- TARNOS
: Marc
MABILLET;
Patrick
CENDRES
; Nicolas
DOMET;
Isabelle
DUFAU
; Christophe
GARANS;
Élisabeth
MOUNIER;
Aurélie
ORDUNA;
Alain
PERRET;
Isabelle
PANELAY
:
Emmanuel
SAUBIETTE;
Cécile
TROISVALLETS;
Antoine
ROBLES;
Alice
CASSAING;
Marie-
Ange
DELAVENNE
Pouvoirs
: 1
- ONDRES
: Guillaume
DE
BLIGNIÈRES
a
donné
pouvoir
à
Martine
SEGUI
Absents
: 0
Secrétaire
de
séance
:
Isabeile
CAZALIS
Procès-Verbal
n°2026-05-38
Élection
des
délégués
devant
siéger
au
Syndicat
Mixte
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
Pays
basque
et Seignanx Envoyé en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
orétecture
le
13/08/2026
Pubtié
le
12/05/2026
ID
: G40-244000668-20260506-2026
05
38-AU
Monsieur
le
Président
précise
qu’il
convient
d’élire
les
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
devant
siéger
au
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
Pays
Basque
et
Seignanx.
Monsieur
le
Président
indique
qu'il
s’agit
d’une
élection
au
scrutin
secret
à la majorité
absolue.
Toutefois,
en
vertu
de
l'article
10
de
la
loi
n°2020-760
du
22
juin
2020,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
à
l’unanimité
de
voter
à
main
levée.
Monsieur
le
Président
demande
qui
est
candidat
aux
postes
de
titulaires
et aux
postes
de
suppléants.
VU
les
articles
L.5711-1,
L. 5211-1
et
L. 5212-1
et suivants,
L. 2122-7
et
L. 2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
du
4 février
2025
approuvant
les
statuts
du
syndicat
mixte
du
SCOT
Pays
Basque
&
Seignanx
;
CONSIDÉRANT
que
la Communauté
de
communes
est
membre
du
SCoT
Pays
Basque
&
Seignanx
dont
l’objet
est
la création
d’un
document
de
planification
stratégique
à long
terme,
à 20-25
ans,
qui
expose
la stratégie
d'aménagement
et de
développement
souhaitée
par
les élus
Syndicaux
pour
répondre
aux
défis
des
transitions,
du
changement
climatique
et
de
la
raréfaction
des
ressources
;
CONFORMÉMENT
aux
statuts
du
syndicat,
la
Communauté
de
communes
Seignanx
dispose
de
six
délégués
titulaires
et six
délégués
suppléants
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
les
désigner
au
scrutin
uninominal,
secret,
à
la
majorité
absolue,
ou
relative
en
cas
de
troisième
tour
du
scrutin.
Toutefois,
conformément
à
l'article
L.2121-21
du
CGCT,
les
membres
du
conseil
communautaire
peuvent
décider
à
l’unanimité
de
voter
à main
levée
;
CONSIDÉRANT
que
pour
l'élection
des
délégués
de
la Communauté
de
communes
au
comité
du
SCOT
Pays
Basque
&
Seignanx,
le
choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
uniquement
sur
l'un
de
ses
membres; CONSIDÉRANT
que
si
une
seule
candidature
est
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
la
nomination
prend
effetimmédiatementetil
en
est donné
lecture
par
le
Président
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
DÉCIDE
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
pour
la
désignation
des
représentants
au
sein
du
SCOT
;
ELIT
les
délégués
suivants
pour
représenter
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
au
SCOT
Pays
Basque
&
Seignanx
:
Délégués
titulaires
:
-
Monsieur
Jean-Romain
LESTANGUET
-
Madame
Elodie
ZACCARI
-
Monsieur
Didier
HERBERT
-
Madame
Isabelle
CAZALIS
-
Monsieur
Gilles
PEYNOCHE
-
Monsieur
Christophe
GARANS Délégués
suppléants
Fait
à Saint-Martin
de
Seignanx
le 07
mai
2026.
Monsieur
André
JOIE
Monsieur
Stéphane
BREDE
Madame
Martine
SÉGUI
Monsieur
Pascal
LANNEBERE
Monsieur
Laurent
PÉTRIACQ
Madame
Cécile
TROISVALLETS
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/08/2026
Publié
le
13/05/2026
IL
: G40-244000658-20260506-2026
05
38-AU