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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 05 40 PV Elections SYDEC vise pref le 13 mai
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 03h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 05 40 PV Elections SYDEC vise pref le 13 mai)
Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
gréfecture
le
13/05/2026
Publié
le
13/05/2026
ID
: G40-244000668-20260506-2026
05 49-AU
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
:
30
avril
2026
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
6
mai
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
six
mai
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
de
Julien
FICHOT.
Nombre
de
présents
: 32
Nombre
de
votants
: 33
Résultat
du
vote
: MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS
4
Abstentions
: Carine
GLEIZES
: Antoine
ROBLES
; Alice
CASSAING
; Marie-Ange
DELAVENNE
Présents
: 32
- BIARROTTE
: Jean-Romain
LESTANGUET
- BIAUDOS :
Lucile
COMBROUZE
-
ONDRES
: Patrick
DE
CASANOVE
; Cyprine
LAVAUD
;
Sylviane
LECLOU
; Jean-Guy
RENON
;
Martine
SEGUI
; Murieile
O’BYRNE
- SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Pascal
LANNEBERE
;: Armelle
PARROUFFE
- SAINT-BARTHÉLEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Fabienne
HONTABAT
;
Claire
MÉTAY ;
Gilles
PEYNOCHE
; Philippe
SABATHÉ
; Carine
GLEIZES
- TARNOS
: Marc
MABILLET;
Patrick
CENDRES
; Nicolas
DOMET
; Isabelle
DUFAU
; Christophe
GARANS;
Élisabeth
MOUNIER;
Aurélie
ORDUNA;
Alain
PERRET:
Isabelle
PANELAY;
Emmanuel
SAUBIETTE;
Cécile
TROISVALLETS:
Antoine
ROBLES;
Alice
CASSAING
;
Marie-
Ange
DELAVENNE
Pouvoirs
: 1
- ONDRES
: Guillaume
DE
BLIGNIÈRES
a
donné
pouvoir
à
Martine
SEGUI
Absents
: 0
Secrétaire
de
séance
:
isabelle
CAZALIS
Procès-Verbal
n°2026-05-40
Élection
des
délégués
devant
siéger
au
Syndicat
Mixte
d’Équipement
des
Communes
des
Landes
(SYDEC) Monsieur
le
Président
précise
qu’il
convient
d’élire
les
délégués
de
la
Communauté
de
communes
devant
siéger
au
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
d'Équipement
des
Communes
des
Landes
(SYDEC). Envoyé en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
orétecture
le
13/08/2026
Pubtié
le
12/05/2026
ID:
64G-244000659-20260506-2026
05
40-AU
Monsieur
le Président
indique
qu'il
s’agit
d’une
élection
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue.
Toutefois,
en
vertu
de
l’article
10
de
la
loi
n°2020-760
du
22
juin
2020,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
à
l’unanimité
de
voter
à
main
levée.
Monsieur
le
Président
demande
qui
est
candidat
aux
postes
de
titulaires
et de
suppléant.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.5711-1
et
L.5211-9-2,
relatifs
à la désignation
des
représentants
des
EPCI
au
sein
des
syndicats
mixtes
ouverts
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
20 janvier
2022
portant
sur
la
modification
des
statuts
du
SYDEC:
CONSIDÉRANT
que
le
SYDEC
est
un
syndicat
mixte
ouvert,
regroupant
les
communes
landaises,
les
EPCI,
le Conseil
départemental
des
Landes
et
le Conseil
régional
de
Nouvelle-Aquitaine
;
CONSIDÉRANT
que
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
est
membre
du
SYDEC
dont
les
compétences
sont
s'organisent
autour
de
cinq
services
publics
à savoir
:
-
Energie
électrique,
d'éclairage
public,
du
gaz
et
des
énergies
renouvelable
{notamment
infrastructure
de
recharge
pour
véhicule
électrique)
-
Eau
potable
-
Assainissement
collectif
-
Assainissement
non
collectif
-
Aménagement
numérique ;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
les
désigner
au
scrutin
uninominal,
secret,
à
la
majorité
absolue,
ou
relative
en
cas
de
troisième
tour
du
scrutin.
Toutefois,
conformément
à
l’article
L.2121-21
du
CGCT,
les
membres
du
conseil
communautaire
peuvent
décider
à
l'unanimité
de
voter
à
main
levée ;
CONSIDÉRANT
que
pour
l'élection
des
délégués
de
la commune
au
comité
du
syndicat
mixte,
le
choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
uniquement
sur
l'un
de
ses
membres
;
CONSIDÉRANT
que
si
une
seule
candidature
est
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
la
nomination
prend
effet
immédiatement
et
il en
est donné
lecture
par
le/ia
Président(e)
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
pour
la
désignation
des
représentants
au
sein
du
SYDEC
;
ELIT
les délégués
suivants
pour
représenter
la Communauté
de
communes
du
Seignanx :
e
Pour
la compétence
Eau,
Assainissement
Collectif,
et Assainissement
Non
Collectif
Titulaires
Mme
Sylviane
LECLOU
Mr
Yannick
SAUBES
Mr
Bruno
MILAN
Mr
Jean-Paul
AUGERAY
Mr
Marc
MABILLET
Mr
Alain
PERRET
Mr
Christophe
GARANS
Mr
Nicolas
DOMET
SYDEC
Eau,
Assainissement
collectif
(Ondres
2 ; St
Martin
2 ; Tarnos
2) Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 13/08/2026
Pubiié
le
13/05/2026
ID
: G40-244000668-20260506-2026
05 49-AU
Mr
Yannick
SAUBES
Mr
Bruno
MILAN
Mr
Alain
PERRET
SYDEC
Assainissement
non
collectif
{Ondres
; St
Martin
; Tarnos)
e
Pour
la compétence
Maîtrise
de
la demande
en
énergies
Titulaires
Suppléant
SYDEC
Maîtrise
demande
en
énergies
Mr
Jean-Romain
LESTANGUET
Mr
Marc
RÉMAZEILLES
°
Pour
la compétence
Installation
de
Recharge
Véhicules
Électriques
SYDEC
Installations
de
Titulaires
Suppléant
Recharge
des
Véhicules
Électriques
Mr
Jean-Romain
LESTANGUET
Mr
Marc
RÉMAZEILLES
°
Pour
la
compétence
Numérique
Titulaires
Suppléant
SYDEC
Numérique
Mr
Alain
GOMMARD
Mr
Rémi
LAHARIE
Fait
à Saint-Martin
de
Seignanx
le 07
mai
2026.