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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 05 39 PV Elections SITCOM vise pref le 13 mai
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 03h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 05 39 PV Elections SITCOM vise pref le 13 mai)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
orétecture
le
13/08/2026
Publié
le
13/05/2026
ID
: G40-244000668-20260506-2026
05 39-AU
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
:
30
avril
2026
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
6
mai
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
six
mai
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Saile
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
de
Julien
FICHOT.
Nombre
de
présents
: 32
Nombre
de
votants
: 33
Résultat du vote
: MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
4
Abstentions
: Carine
GLEIZES
; Antoine
ROBLES
; Alice
CASSAING
:;
Marie-Ange
DELAVENNE
Présents
: 32
- BIARROTTE
: Jean-Romain
LESTANGUET
- BIAUDOS :
Lucile
COMBROUZE
-
ONDRES
: Patrick
DE
CASANOVE;
Cyprine
LAVAUD
;
Sylviane
LECLOU
; Jean-Guy
RENON
;
Martine
SEGUI
; Murielle
O’BYRNE
- SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Pascal
LANNEBERE
; Armelle
PARROUFFE
- SAINT-BARTHÉLEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT;
Fabienne
HONTABAT
;
Claire
MÉTAY
; Gilles
PEYNOCHE
; Philippe
SABATHÉ
; Carine
GLEIZES
- TARNOS
: Marc
MABILLET;
Patrick
CENDRES
; Nicolas
DOMET;
isabelle
DUFAU
; Christophe
GARANS;
Élisabeth
MOUNIER;
Aurélie
ORDUNA;
Alain
PERRET;
Isabelle
PANELAY
;
Emmanuel
SAUBIETTE;
Cécile
TROISVALLETS;
Antoine
ROBLES;
Alice
CASSAING
:
Marie-
Ange
DELAVENNE
Pouvoirs
: 1
- ONDRES
: Guillaume
DE
BLIGNIÈRES
a
donné
pouvoir
à
Martine
SEGUI
Absents
: 0
Secrétaire
de
séance
:
Isabelle
CAZALIS
Procès-verbal
n°2026-05-39
Election
des
délégués
devant
siéger
au
Syndicat
Mixte
de
Traitement
et
de
Collecte
des
Ordures
Ménagères
(SITCOM)
de
la Côte
Sud
des
Landes Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
orétecture
le 13/08/2026
Pubtié
le
12/05/2026
ID
: G40-244000668-20260506-2026
05
39-AU
Monsieur
le
Président
précise
qu’il
convient
d’élire
les
délégués
de
la
Communauté
de
communes
devant
siéger
au
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
de
Traitement
et
de
Collecte
des
Ordures
Ménagères
(SITCOM)
de
la Côte
Sud
des
Landes.
Monsieur
le
Président
indique
qu'il
s’agit
d’une
élection
au
scrutin
secret
à la majorité
absolue.
Toutefois,
en
vertu
de
l’article
10
de
la
loi
n°2020-760
du
22
juin
2020,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
à
l'unanimité
de
voter
à
main
levée.
Monsieur
le
Président
demande
qui
est
candidat
aux
quatre
postes
de
titulaires
et
aux
quatre
postes
de
suppléants.
VU
les
articles
L.5711-1,
L.
5211-1
et
L.
5212-1
et
suivants,
L.
2122-7
et
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
4
avril
1696
portant
création
du
syndicat
intercommunal
d'étude
de
projet
d'évacuation
et de
destruction
des
ordures
ménagères
;
VU
les
arrêtés
préfectoraux
du
17
mars
1971,
30
décembre
1977,
11
juillet
1980,
2
novembre
1983,
2
mai
1990,
28
septembre
et
20
octobre
1995,
24
juillet
1996,
20
novembre
1998,
30
décembre
2002,
14
janvier
2011,
7
mars
2012,
13
mars
2015,
6
janvier
2017
et
du
09
octobre
2025
portant
sur
la
modification
des
statuts
du
syndicat
mixte
fermé
du
SIFCOM
Côté
Sud
des
Landes
;
CONSIDÉRANT
que
la Communauté
de
communes
est
membre
du
SITCOM
Côté
Sud
des
Landes
dont
l’objet
est
la gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
;
CONFORMÉMENT
aux
statuts
du
syndicat,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
dispose
de
quatre
délégués
titulaires
et
quatre
délégués
suppléants
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
les
désigner
au
scrutin
uninominal,
secret,
à
la
majorité
absolue,
ou
relative
en
cas
de
troisième
tour
du
scrutin.
Toutefois,
conformément
à
l'article
L.2121-21
du
CGCT,
les
membres
du
conseil
communautaire
peuvent
décider
à
l’unanimité
de
voter
à
main
levée
;
CONSIDÉRANT
que
pour
l'élection
des
délégués
de
la commune
au
comité
du
syndicat
mixte,
le choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
uniquement
sur
l'un
de
ses
membres
;
CONSIDÉRANT
que
si une
seule
candidature
est
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
la
nomination
prend
effet
immédiatement
et
il en
est
donné
lecture
par
le
Président
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
pour
la
désignation
des
représentants
au
sein
du
SITCOM
;
ELIT
les
délégués
suivants
pour
représenter
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
au
SITCOM
Côté
Sud
des
Landes
:
Délégués
titulaires
:
-
Monsieur
Alain
DICHARRY
-
Monsieur
Jean-Marc
LARRE
-
Monsieur
Julien
FICHOT
-
Monsieur
Marc
MABILLET Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/08/2026
Publié
le
13/05/2026
Délégués
suppléants
-
Madame
Armelle
PARROUFFE
-
Monsieur
Jean-François
JANOTS
-
Monsieur
Francis
BERRAUTTE
-
Monsieur
Alain
PERRET
Fait
à Saint-Martin
de
Seignanx
le 07
mai
2026.