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Document publié le Jeudi 21 avril 2022 par la commune d'Espagnac-Sainte-Eulalie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 220421ESE Conseil municipal CR final)
Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Institutions publiques,
COMMUNE D’ESPAGNAC SAINTE EULALIE
Conseil Municipal du 21 avril 2022 à 17h00
Compte-Rendu
Présents : Martine BENET-BAGREAUX, Pierre SORET, Bertrand DELPEUCH, Françoise
RAIBAUT, Odette DAMON, Simonne MOREAU.
Absent : Jean-Louis CABRIGNAC
Secrétaire de séance : Pierre SORET
Sur convocation envoyée le 14 Avril 2022
APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU
Le compte-rendu du Conseil municipal du 10 Mars 2022 est approuvé à l’unanimité.
DELIBERATIONS
1/ Vote des taxes locales
En raison de l’augmentation des bases et des taxes du Grand-Figeac, Madame le Maire
propose au conseil de ne pas augmenter les taxes locales cette année, soit :
Foncier Bâti 33,78%
Foncier non Bâti 120,92 %
Approuvé à l’unanimité
2/ Décision Modificative par rapport à l’opération de transfert syndicat mixte Limargue-
Ségala
A la demande de Mr le percepteur, l’opération d’ordre de transfert d’un montant de 63 980€,
concernant la prise en charge du budget assainissement par le syndicat mixte Limargue-
Ségala, passe du chapitre 040 au chapitre 041.
Approuvé à l’unanimité
3/ Délibération des nouveaux tarifs du bar
Pour cette nouvelle saison il est proposé d’augmenter légèrement le tarif des boissons, le
tarif des glaces restera inchangé.
Approuvé à l’unanimité
4/ Achat équipement bar et restaurant Pour assurer le bon fonctionnement du bar et du restaurant ainsi que respecter la bonne
intégration dans les nouveaux locaux, la commune a besoin de nouveaux équipements (tables,
de chaises, …). Cet investissement étant subventionné, Madame le Maire propose la création
d'une commission afin de préciser nos possibilités d'achat, la première réunion se tiendra le
Jeudi 5 mai à 15h (Pierre, Martine, Simonne, Odette)
Approuvé à l’unanimité
5/ Avenant aux conventions PROSPORT pour Sabrina et Guy
Suite aux évolutions de poste de Sabrina et Guy, PROSPORT nous demande de signer les
avenants portant sur la modification des contrats. Après présentation des avenants par
Pierre SORET, remarque est faite concernant l’intitulé du poste de Sabrina à revoir ainsi que
la mise à jour des fiches de poste . Le conseil approuve le reste du document.
6/ Validation devis voirie
Après réception des devis du Grand-Figeac concernant la réfection d’une partie du chemin du
stade et du chemin du Bouscarel, le conseil approuve l’engagement d’un montant de 2500€
pour ces travaux.
7/ Abattage de cèdres dans la forêt communale
Lors de son passage l’ONF a marqué les coupes à réaliser le long du pare-feu, le conseil décide
de demander s'il est possible de garder quelques beaux spécimens de cèdres en accord et
suivant les conseils de l'ONF, une délibération sera prise par la suite.
8/ Financement voyage scolaire école de Marcilhac
L'association « Le conseil coopératif de Marcilhac » organise un voyage au Futuroscope pour
les 5 élèves de l'école de Marcilhac pour un coût total de 1880€. L’APE subventionne au niveau
de 900€, les parents donnent 250€ (50€ par élève), les communes du regroupement sont
sollicitées pour les 730€ restants à financer.
Espagnac verse 120€ de subvention à l’APE pour 90 habitants. si les autres communes
décident de participer en proportion ? le budget est bouclé.
Informations et questions diverses
Une réunion pour le PLUI est prévue le 29 avril à 17h, Martine et Jean-Louis participeront.
La crevasse du mur de soutènement entre le prieuré et le verdier peut être prise en charge par l'assurance ; un devis est demandé à l’entreprise BREIL Daniel
Suite à l’achat par la commune des ruines du chemin des Dames, les premières réflexions sont les bienvenues pour un futur projet de restauration. Le CAUE sera sollicité dans le cadre de ses missions de conseil Le conseil accepte l'adhésion de 5 nouvelles communes au syndicat mixte Limargue- Ségala
L’ordre du jour étant achevé, la séance est close à 19h.
PROCHAINES RÉUNIONS
Conseil municipal : Jeudis 2 juin, 7 Juillet, 1 septembre