Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 241114ESE Conseil municipal CR final
Compte-Rendu - 250918ESE Conseil municipal CR
Compte-Rendu - 250422ESE Conseil municipal CR final2
Compte-Rendu - 250515ESE Conseil municipal CR V2
Compte-Rendu - 210506ESE Conseil municipal CR
Compte-Rendu - 2026.04.10 CR conseil municipal
Compte-Rendu - 230907ESE Conseil municipal CR vf
Compte-Rendu - 221004ESE Conseil municipal CR final
Compte-Rendu - 220421ESE Conseil municipal CR final
Compte-Rendu - 230511CW CM CR
Compte-Rendu - 251209ESE Conseil municipal CR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Espagnac-Sainte-Eulalie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 251209ESE Conseil municipal CR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
COMMUNE D’ESPAGNAC SAINTE EULALIE
Conseil Municipal du 9 décembre 2025 à 17h00
Procès verbal
Présent.es, sur convocation du 4 décembre : Martine BENET-BAGREAUX, Jean-Louis CABRIGNAC, Bertrand DELPEUCH, Odette DAMON, Simonne MOREAU, Françoise RAIBAUT, Pierre SORET
SIGLES
AFPL : Association Foncière Pastorale Libre
DETR : Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux
RPQS : Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement individuel SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif
DELIBERATIONS
• Nomination du secrétaire de séance et validation du précédent procès-verbal Bertrand DELPEUCH est nommé secrétaire de séance ; le compte-rendu du Conseil municipal du 18 novembre est approuvé.
Adopté à l’unanimité.
• Augmentation des loyers des logements communaux au 1er janvier 2026 Le Conseil opte pour ne pas appliquer l’augmentation annuelle des loyers des 3 logements communaux, permise à hauteur de 1,04 %. Les loyers pourront être revus en cours d’année, sachant que les deux logements situés à Espagnac seront libérés au premier semestre 2026. Adopté à l’unanimité.
• Adoption du RPQS du Grand Figeac : le SPANC a la responsabilité de 13 124 installations sur le Grand Figeac. 349 contrôles ont été effectués en 2024.
Le Conseil adopte le Rapport 2024, tel que délibéré par le Grand Figeac en novembre 2025. Adopté à l’unanimité.
• Plan de financement pour les travaux énergétiques et de rénovation des sanitaires du gîte d’étape
Le Conseil approuve le montant des travaux, estimés à 39 000 € HT, et décide de solliciter une subvention de l’État (DETR) à hauteur de 25 %.
Adopté à l’unanimité.
• Montant des loyers pour les bergers et financement du débroussaillage Le Conseil délibère pour un loyer mensuel inchangé à 150 €/mois pour cet hiver. Quant aux travaux de débroussaillage, le Conseil considère qu’il est dans l’intérêt de la commune de réaliser sans attendre tout ce qu’il est possible d’inclure dans la subvention demandée par l’Afpl. Pour assurer sa part du reste à charge, en complément de la contribution de l’association d’éleveurs, le Conseil donne un accord de principe pour une subvention annuelle à l’Afpl dans la limite de 2 500 €/an sur 4 ans maximum. Ce montant sera pris sur la dotation Biodiversité reçue par la commune au titre de son territoire en zone Natura 2000. Le montant précis de cette subvention sera fixée une fois connues les surfaces proposées au débroussaillement par l’Afpl.
1 Adopté à l’unanimité.
• Acceptation du devis pour l’étude acoustique de l’accueil-restaurant du prieuré Le Conseil approuve le devis d’étude et de prescriptions proposé par un ingénieur acousticien basé à Marcilhac-sur-Célé.
Adopté à l’unanimité.
• Achat d’un double frigo pour le restaurant du prieuré
Le Conseil approuve l’achat d’un nouveau frigo, pour un montant de 1 250 € HT, et pour ce faire, le transfert de 1 000 € de l’opération « Bâtiments communaux » vers l’opération « Gîte d’étape ». Adopté à l’unanimité
• Délibération modificative de crédits
Le Conseil décide le transfert de 8 000 € du Chapitre 011 (Charges à caractère général) vers le 012 (Personnel) et celui de 250 € du 011 vers le 65 (Autres charges de gestion courante). Adopté à l’unanimité
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
• Gravière : la commune soutient la demande du Syndicat mixte Célé - Lot médian, adressée à la DDT, d’interdire la navigation sur la gravière afin de préserver la tranquillité du site et concilier ses différents usages.
L’ordre du jour étant achevé, la séance est close à 19h15.
PROCHAINES RÉUNIONS
Conseil municipal : mardi 13 janvier et mardi 3 mars.
2