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Procès Verbal - 231212ESE Conseil Municipal PV
Compte-Rendu - 250918ESE Conseil municipal CR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Espagnac-Sainte-Eulalie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 250918ESE Conseil municipal CR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
1
COMMUNE D’ESPAGNAC SAINTE EULALIE
Conseil Municipal du 18 septembre 2025 à 17h00
Procès verbal
Présent.es, sur convocation du 11 septembre : Martine BENET-BAGREAUX, Jean-Louis CABRIGNAC, Bertrand DELPEUCH, Odette DAMON, Simonne MOREAU, Françoise RAIBAUT, Pierre SORET
Secrétaire de séance : Bertrand DELPEUCH
SIGLES
RPI : Regroupement Pédagogique Intercommunal
APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU
Le compte-rendu du Conseil municipal du 24 juillet est approuvé à l’unanimité.
DELIBERATIONS
Servitude de passage sur un terrain communal à Rian
A la demande de M. Laporte, vendeur, la commune confirme au notaire en charge des actes la servitude de passage existante sur une parcelle communale à l’arrière de la maison et l’autorisation y afférente.
Adopté à l’unanimité
Convention de Mise à Disposition de personnel avec la commune de Brengues
Francis BONNEFOY, adjoint technique de la commune, ayant été placé en arrêt de travail, il est proposé une mise à disposition temporaire par la commune de Brengues sur le temps de son employé communal, Christophe TAURAND.
Cette mise à disposition, à hauteur de 4 heures par semaine, du 1er octobre 2025 au 31 janvier 2026, permettra de faire face aux urgences, notamment pour l’assainissement collectif. Le Conseil délibère pour autoriser Mme le maire à signer la convention de mise à disposition avec la commune de Brengues.
Adopté à l’unanimité
Convention avec l’école d’Assier
Deux élèves de la commune sont scolarisés à l’école d’Assier. La commune entend signer la convention couvrant les frais, en la plafonnant toutefois, comme les années précédentes, au montant demandé par élève pour le RPI de la Vallée du Célé dont notre commune est membre.
Adopté à l’unanimité 2
Tarifs 2026 pour le gîte communal et les gîtes ruraux
Pour le gîte communal, le Conseil propose de maintenir les tarifs 2025 inchangés sauf pour ceux, indiqué ici en gras :
- nuitée en dortoir : 15 €
- nuitée en chambre à 3 personnes : 17 € ; à deux personnes : 20 € ; seul.e : 40 € - repas : petit-déjeuner 7€ ; pique-nique de midi : 10 € ; dîner : 18 €
- machine à laver : 6 € ; séchage : 4 €.
Pour les gîtes communaux (hors fais de réservation prélevés par Gîtes de France):
Grand gîte de la Prieure Petit gîte au Blason
Haute saison Semaine 450 € Semaine 350 €
Moyenne saison Semaine 350 €
Week-end 170 €
Semaine 300 €
Week-end 170 €
Basse saison Semaine 270 €
Week-end 130 €
Semaine 240 €
Week-end 130 €
Frais de ménage 60 €/séjour 50 € / séjour
+ option location de draps : 10 €
Adopté à l’unanimité
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Territoire Bio-engagé :
Notre dossier de candidature passera devant le jury régional fin septembre. En cas de succès, la remise du label sera organisée courant novembre.
L’ordre du jour étant achevé, la séance est close à 19h15.
PROCHAINES RÉUNIONS
Conseil municipal : jeudi 16 octobre, mardi 18 novembre, jeudi 11 décembre.