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Compte-Rendu - 2026.04.10 CR conseil municipal
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune d'Espagnac-Sainte-Eulalie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026.04.10 CR conseil municipal)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE D’ESPAGNAC SAINTE EULALIE
Conseil Municipal du 10 Avril 2026 à 17h30
Procès-verbal
Présents : Martine BENET-BAGREAUX, Odette DAMON, Hélène FERRARINI, Boris BAGREAUX, Etienne
GROUSILLIAT, Philippe ROCHEFORT, Pierre SORET.
Secrétaire de séance : Etienne GROUSILLIAT
Sur convocation envoyée le 02/04/2026
1/Délibérations
Nomination du secrétaire de séance et validation du procès-verbal du dernier
conseil municipal
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Mr Etienne GROUSILLIAT
comme secrétaire de séance et valide le procès-verbal du conseil du 20 Mars 2026.
Délégations de signatures
Mme le Maire donne les délégations de signature ci-dessous :
- Etat Civil : Hélène FERRARINI et Pierre SORET
- Gestion du personnel : Hélène FERRARINI et Pierre SORET
- Gestion budgétaire : Pierre SORET
- Marchés publics : Pierre SORET
- Urbanisme : Pierre SORET
- Elections : Hélène FERRARINI
- Arrêtés de police / sécurité : Pierre SORET
Indemnités des élus
Sur proposition de Mme le Maire et après avoir délibéré, le conseil municipal a voté les
indemnités ci-dessous :
- Maire : 50% du montant brut maximal soit 577€ Brut
- Adjoints : 60% du montant brut maximal soit 268€ Brut
- Conseillers : 30% du montant brut maximal soit 74€ Brut
Adopté à l’unanimité Vote des taxes (1259) Taxe Foncière sur bâti, Taxe foncière sur non bâti et Taxe d’Habitation
Mme le Maire présente les évolutions des bases d’imposition nationales entre 2025 et 2026,
et propose de reconduire le taux local de 2025 en 2026.
Soit :
Taxe Foncière sur bâti : 33.78%
Taxe Foncière sur non-bâti : 120.92%
Taxe d’Habitation : 7.59%
Adopté à l’unanimité
Désignation des délégués dans les différents syndicats
Après délibération, voici la répartition des élus dans les différents syndicats :
Délégation organisme
externe
Titulaire(s) Remplaçant(s)
Grand Figeac Hélène FERRARINI Odette DAMON SIVU des écoles Martine BENET-BAGREAUX
et Pierre SORET
Philippe ROCHEFORT
et Etienne GROUSILLIAT
Conseil des écoles Hélène FERRARINI Martine BENET-BAGREAUX SDAIL Boris BAGREAUX Philippe ROCHEFORT SM Ségala Limargue
(Eau/assainissement)
Pierre SORET Philippe ROCHEFORT
Correspondant défense Christian GENEAU
PNR Causses du Quercy Etienne GROUSILLIAT Martine BENET-BAGREAUX TE46 Boris BAGREAUX Pierre SORET CAUE Etienne GROUSILLIAT Odette DAMON Référent environnement /
SYDED
Pierre SORET
Manifestations sportives Etienne GROUSILLIAT
2/ Informations et Questions diverses
Mme le Maire indique qu’une journée des écoles aura lieu à la Gravière le 21 mai 2026, organisé par le syndicat mixte Célé – Lot médian. Un fauchage du parking et du cheminement autour de la gravière sera réalisé par le Conseil Municipal.
L’ordre du jour étant achevé, la séance est close à 19h30.
Les prochaines réunions du Conseil Municipal sont prévues les 5 mai et 2 juin 2026.