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Déliberation - listes des deliberations cm 111224
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - listes des deliberations cm 111224)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Consommateurs,
1
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2024
Coubron, le 12 Décembre 2024
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 11 DECEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 11 Décembre
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Ludovic TORO, Maire, Conseiller Régional d’Ile-de-France et Vice-Président de Grand Paris Grand Est.
La séance est ouverte à 20h05
Etaient présents :
Ludovic TORO, Maire,
Claude SPIQUEL, Sébastien GASPARD, Patricia ROBIDA, Jean-Louis ALEXANDRE, Mélanie LE SAUTER, Jean-Yves CONNAN, Martine BOUVET, Maires Adjoints,
Pascal COMMEAUX, Willy KLEIN, Conseillers Municipaux Délégués,
Pascale COLTIER, Sandrine STENECK, Benjamin TOUITOU, Francis NGASSI-TAGA, Jean-Claude MATHIAS, Roselyne BRUNON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés représentés :
Céline RUVA pouvoir à Sébastien GASPARD,
Patrick VERGE pouvoir à Willy KLEN,
Joël LEFEVRE pouvoir à Claude SPIQUEL
Maryse FLECHE pouvoir à Pascale COLTIER,
Jacques PLAISANT pouvoir à Pascal COMMEAUX,
Alain PAPIN pouvoir à Martine BOUVET,
Carine MARY pouvoir à Patricia ROBIDA,
Manon HELARY pouvoir à Ludovic TORO,
Céline KONIGSBAUER pouvoir à Benjamin TOUITOU,
Kenza LHAMZI pouvoir à Jean-Louis ALEXANDRE,
Evelyne GUERIN pouvoir à Roselyne BRUNON,
Martine BOUVET est désignée comme secrétaire de séance. 2
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2024
1/ PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
Le Conseil Municipal prend acte
2/ REGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIERE POLICE – INSTAURATION DE L’INDEMNITE
SPECIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT (ISFE)
Adoptée
3/ ACTUALISATION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES
SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’EXPERIENCE : CREATION DU CADRE D’EMPLOI EN
CATEGORIE B DES AUXILIAIRES DE PUERICULTURE TERRITORIAUX ET MODULATION EN CAS
DE CONGES LONGUE MALADIE, GRAVE MALADIE ET LONGUE DUREE
Adoptée
4/ HEURES SUPPLEMENTAIRES : ACTUALISATION DES EMPLOIS SUSCEPTIBLES D’ACCOMPLIR
DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
Adoptée
5/ CHOIX DE LA LABELISATION POUR LA PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE ET DE LA
PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES
AGENTS
Adoptée
6/ MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Adoptée
7/ REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION
ET DE TRANSPORT D’ELECTRICITE
(RODP ENEDIS 2024)
Adoptée
8/ REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX DE
DISTRIBUTION DE GAZ POUR L’ANNEE 2024
(RODP GAZ 2024)
Adoptée
9/ TARIFICATION DES SERVICES COMMUNAUX A PARTIR DU 1/1/2025
Adoptée
10/ DECISION MODIFICATIVE N°3 – BUDGET VILLE 2024 AJUSTEMENT BUDGETAIRE
Adoptée
11/ AUTORISATION D’ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION ET DE MANDATEMENT DES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT DANS L’ATTENTE DU VOTE DU BUDGET 2025 A HAUTEUR DU QUART DES
CREDITS OUVERTS EN 2024 BUDGET VILLE
Adoptée 3
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2024
12/ ABROGATION DE LA DELIBERATION n°16/074 DU 13 DECEMBRE 2017 Adoptée
13/ AVENANT N°1 : CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (NOUVEAU
CIMETIERE) PAR CELLNEX France
Adoptée
14/ AVIS DE LA COMMUNE DE COUBRON SUR LE PROJET DE PLAN DES MOBILITES EN ILE-DE-
FRANCE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE
Adoptée / Avis favorable
15/ RETRAIT DE LA COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE DU SIFUREP
Unanimité / Avis favorable
Monsieur le Maire a levé la séance à 20h45
Le secrétaire de séance
Madame Martine BOUVET
Le Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Vice-Président de Grand Paris Grand Est
Ludovic TORO