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Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Vieillespesse.
Lien du pdf (Déliberation - s3d06t1px5xcohu)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
Conseil municipal 7 avril 2017
Présents :
Mmes Amarger, Boulet, Marliac, MM. Baguet, Fournier, Leduc, Lagloire, Cochu, Chauvel
Absente (procuration) : Mme Soulier
Ordre du jour :
1‐ Délibération relative au vote des Comptes de gestion 2016 : Adopté. Vote après retrait du
maire.
2‐ Délibération relative au vote des Comptes administratifs 2016 : Adopté. Vote après retrait du
maire.
3‐ Délibération relative au vote des Budgets 2017 : Adopté.
4‐ Délibération relative au vote des taux d’imposition 2017 : Adopté.
5‐ Délibération relative au projet d’aménagement de la forêt sectionale de La Fageole : gestion
forestière (coupe, plantation), ONF. Acceptée.
6‐ Délibération relative à la location des biens de section de La Fageole :
‐Adoption du règlement d’attribution des biens (ne votent pas MM. Chauvel et Baguet).
‐Adoption de la délibération relative à l’attribution des lots (10 lots au total dont 2 vacants, 5
locataires).
7‐ Délibération relative aux demandes de subvention : demande à formuler à M. Delcros.
Questions diverses
‐Facture et contrat à renouveler : site Internet de la mairie.
‐École : présence d’un AVS au soutien d’un enfant scolarisé depuis le 3 avril 2017.
‐Epicier présent sur la place de la mairie tous les dimanches de 9h à 12h.
‐Logement vacant du presbytère sera occupé à partir du 1 er mai.
Levée de séance à 23h23