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Déliberation - lfm38zcrr8uhjq
Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune de Vieillespesse.
Lien du pdf (Déliberation - lfm38zcrr8uhjq)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Budget,
Conseil municipal
25 mars 2016
Présents : Mmes Amarger, Boulet, Soulier, Marliac ; MM. Lagloire, Baguet, Fournier, Chauvel
Absent : C. Cochu ; Excusé : J. Leduc
Ordre du jour :
1-Vote des comptes administratifs 2015 : accepté
2-Vote des comptes de gestion 2015 : accepté
3-Vote des budgets 2016 : accepté
4-Vote des taux d’imposition : restent stables. Voté.
5- Délibération relative à la convention d’adhésion au service commun d’instruction des autorisations
du droit des sols : la com’com est désormais compétente pour gérer (et non DDT). Votée.
6-Délibération relative à la convention fixant les modalités d’organisation du service commun
d’instruction des autorisations du droit des sols : suite de la délibération précédente. Votée.
7-Délibération relative à l’adoption du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de
charge : rôle de gestionnaire des proximités des transports scolaires (pour le transfert des charges,
simple manipulation comptable). Votée.
Questions diverses :
-Elodie Baguet termine son contrat.
-Société Sodial Union propriétaire de terrain vers le tunnel Gour de Laze et la Pelle (3 hectares…)
souhaite vendre. Renseignements à prendre pour un éventuel achat.
Fin de séance à 11h30.