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Déliberation - kihudo2pog3ywr8
Déliberation - zjq6txgw8hhhphc
Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Vieillespesse.
Lien du pdf (Déliberation - zjq6txgw8hhhphc)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Banque,
République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 29 mars 2019
Membres en exercice :
9
Présents : 8
Votants: 8
Pour: 8
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 22/03/2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-neuf mars l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Madame Agnes AMARGER
Présents : Agnes AMARGER, Aime BAGUET, Gaelle BOULET, Pascal CHAUVEL, Jacques FOURNIER, Jerome LEDUC, Claire MARLIAC
CHEYNOUX, Jacqueline SOULIER
Représentés:
Excusés: Christian COCHU
Absents:
Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Objet: Signature d'une convention de mise à disposition de services entre Saint-Flour Communauté et ses communes membres - 2019_011
Madame AMARGER Agnès, 1ère adjointe, informe les membres du conseil municipal de la mise à disposition des services "Voirie", "Petit Patrimoine", et "Espaces Verts" de Saint-Flour Communauté.
Afin de définir les conditions de mise à disposition des services "Voirie", "Petit patrimoine", et "Espaces Verts" et d'encadrer la relation financière, il est nécessaire de signer une convention entre Saint-Flour Communauté et la commune de Vieillespesse.
L’assemblée municipale après en avoir délibéré :
* DECIDE de signer la convention de mise à disposition des services "Voirie", "Petit Patrimoine", et "Espaces Verts" avec Saint-Flour Communauté.
* AUTORISE Mme AMARGER Agnès, 1ère adjointe, à signer cette convention.
Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme
Au registre suivent les signatures 1ère adjointe
AMARGER Agnès
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 1er avril 2019
et publié ou notifié le 1er avril 2019
RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/04/2019
015-211502596-20190329-2019_011-DE République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 29 mars 2019
Membres en exercice :
9
Présents : 8
Votants: 8
Pour: 8
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 22/03/2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-neuf mars l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Madame Agnes AMARGER
Présents : Agnes AMARGER, Aime BAGUET, Gaelle BOULET, Pascal CHAUVEL, Jacques FOURNIER, Jerome LEDUC, Claire MARLIAC
CHEYNOUX, Jacqueline SOULIER
Représentés:
Excusés: Christian COCHU
Absents:
Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Objet: Eclairage Public - Renouvellement des lampes à vapeur de mercure TR2 - 2019_012
Madame AMARGER Agnès, 1ère adjointe, expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux, visés en objet, peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d’Energie de Cantal. Le montant total de l’opération s’élève à 2 928.78 € H.T.
En application de la délibération du comité syndical, en date du 7 décembre 2009, ces travaux ne seront entrepris qu’après acceptation par la commune d’un versement d’un fonds de concours de 50 % du montant H.T. de l’opération, soit :
- 1 versement de 1 464.39 € au décompté des travaux.
Ce fonds de concours entrera dans le calcul de l’assiette de la contribution, en application des règles du Syndicat.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
* DECIDE de donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet, * AUTORISE Madame AMARGER à verser le fonds de concours,
* INSCRIT dans les documents budgétaires de la commune, la somme nécessaire à la réalisation des travaux.
Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme
Au registre suivent les signatures 1ère adjointe
AMARGER Agnès
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 1er avril 2019
et publié ou notifié le 1er avril 2019
RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/04/2019
015-211502596-20190329-2019_012-DE République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 29 mars 2019
Membres en exercice :
9
Présents : 8
Votants: 8
Pour: 8
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 22/03/2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-neuf mars l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Madame Agnes AMARGER
Présents : Agnes AMARGER, Aime BAGUET, Gaelle BOULET, Pascal CHAUVEL, Jacques FOURNIER, Jerome LEDUC, Claire MARLIAC
CHEYNOUX, Jacqueline SOULIER
Représentés:
Excusés: Christian COCHU
Absents:
Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Objet: Vote du compte de gestion 2018 - Commune de Vieillespesse - 2019_013_BIS
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de AMARGER Agnès
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme
Au registre suivent les signatures 1ère adjointe
AMARGER Agnès
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 1er avril 2019
et publié ou notifié le 1er avril 2019
RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/04/2019
015-211502596-20190329-2019_013_BIS-DE République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 29 mars 2019
Membres en exercice :
9
Présents : 8
Votants: 8
Pour: 8
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 22/03/2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-neuf mars l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Madame Agnes AMARGER
Présents : Agnes AMARGER, Aime BAGUET, Gaelle BOULET, Pascal CHAUVEL, Jacques FOURNIER, Jerome LEDUC, Claire MARLIAC
CHEYNOUX, Jacqueline SOULIER
Représentés:
Excusés: Christian COCHU
Absents:
Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Objet: Affectation du résultat de fonctionnement 2018 - Commune de Vieillespesse - 2019_013_QUA
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de 109 709.81
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 41 127.97
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 72 992.51
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 68 581.84
Résultat cumulé au 31/12/2018 109 709.81
A.EXCEDENT AU 31/12/2018 109 709.81
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 39 514.27
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 70 195.54
B.DEFICIT AU 31/12/2018
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme
Au registre suivent les signatures 1ère adjointe
AMARGER Agnès
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 1er avril 2019
et publié ou notifié le 1er avril 2019
RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/04/2019
015-211502596-20190329-2019_013_QUA-DE RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/04/2019
015-211502596-20190329-2019_013_QUA-DE République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 29 mars 2019
Membres en exercice :
9
Présents : 8
Votants: 8
Pour: 8
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 22/03/2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-neuf mars l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Madame Agnes AMARGER
Présents : Agnes AMARGER, Aime BAGUET, Gaelle BOULET, Pascal CHAUVEL, Jacques FOURNIER, Jerome LEDUC, Claire MARLIAC
CHEYNOUX, Jacqueline SOULIER
Représentés:
Excusés: Christian COCHU
Absents:
Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Objet: Vote du compte administratif 2018 - Commune de Vieillespesse - 2019_013_TER
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de AMARGER Agnès délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par AMARGER Agnès après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 74 056.92 41 127.97 74 056.92 41 127.97
Opérations exercice 60 695.97 95 238.62 215 341.05 283 922.89 276 037.02 379 161.51
Total 134 752.89 95 238.62 215 341.05 325 050.86 350 093.94 420 289.48
Résultat de clôture 39 514.27 109 709.81 70 195.54
Restes à réaliser
Total cumulé 39 514.27 109 709.81 70 195.54
Résultat définitif 39 514.27 109 709.81 70 195.54
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme
Au registre suivent les signatures 1ère Adjoint
AMARGER Agnès
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 1er avril 2019
et publié ou notifié le 1er avril 2019
RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/04/2019
015-211502596-20190329-2019_013_TER-DE RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/04/2019
015-211502596-20190329-2019_013_TER-DE République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 29 mars 2019
Membres en exercice :
9
Présents : 8
Votants: 8
Pour: 8
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 22/03/2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-neuf mars l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Madame Agnes AMARGER
Présents : Agnes AMARGER, Aime BAGUET, Gaelle BOULET, Pascal CHAUVEL, Jacques FOURNIER, Jerome LEDUC, Claire MARLIAC
CHEYNOUX, Jacqueline SOULIER
Représentés:
Excusés: Christian COCHU
Absents:
Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Objet: Vote du compte de gestion 2018 - Eau et Assainissement - 2019_014_BIS
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de AMARGER Agnès
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme
Au registre suivent les signatures 1ère adjointe
AMARGER Agnès
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 1er avril 2019
et publié ou notifié le 1er avril 2019
RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/04/2019
015-211502596-20190329-2019_014_BIS-DE République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 29 mars 2019
Membres en exercice :
9
Présents : 8
Votants: 8
Pour: 8
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 22/03/2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-neuf mars l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Madame Agnes AMARGER
Présents : Agnes AMARGER, Aime BAGUET, Gaelle BOULET, Pascal CHAUVEL, Jacques FOURNIER, Jerome LEDUC, Claire MARLIAC
CHEYNOUX, Jacqueline SOULIER
Représentés:
Excusés: Christian COCHU
Absents:
Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Objet: Affectation du résultat de fonctionnement 2018 - Eau et Assainissement - 2019_014_QUA
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de 9 768.23
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 4 415.17
Virement à la section d'investissement (pour mémoire)
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 5 353.06
Résultat cumulé au 31/12/2018 9 768.23
A.EXCEDENT AU 31/12/2018 9 768.23
Afffectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 9 768.23
B.DEFICIT AU 31/12/2018
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme
Au registre suivent les signatures 1ère adjointe
AMARGER Agnès
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 1er avril 2019
et publié ou notifié le 1er avril 2019 RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/04/2019
015-211502596-20190329-2019_014_QUA-DE RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/04/2019
015-211502596-20190329-2019_014_QUA-DE République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 29 mars 2019
Membres en exercice :
9
Présents : 8
Votants: 8
Pour: 8
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 22/03/2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-neuf mars l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Madame Agnes AMARGER
Présents : Agnes AMARGER, Aime BAGUET, Gaelle BOULET, Pascal CHAUVEL, Jacques FOURNIER, Jerome LEDUC, Claire MARLIAC
CHEYNOUX, Jacqueline SOULIER
Représentés:
Excusés: Christian COCHU
Absents:
Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Objet: Vote du compte administratif 2018 - Eau et Assainissement - 2019_014_TER
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de AMARGER Agnès délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par AMARGER Agnès après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 8 895.03 4 415.17 13 310.20
Opérations exercice 27 580.77 42 905.55 46 510.42 51 863.48 74 091.19 94 769.03
Total 27 580.77 51 800.58 46 510.42 56 278.65 74 091.19 108 079.23
Résultat de clôture 24 219.81 9 768.23 33 988.04
Restes à réaliser 46 499.66 34 854.00 46 499.66 34 854.00
Total cumulé 46 499.66 59 073.81 9 768.23 46 499.66 68 842.04
Résultat définitif 12 574.15 9 768.23 22 342.38
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme
Au registre suivent les signatures 1ère adjointe
AMARGER Agnès
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 1er avril 2019
et publié ou notifié le 1er avril 2019 RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/04/2019
015-211502596-20190329-2019_014_TER-DE RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/04/2019
015-211502596-20190329-2019_014_TER-DE République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 29 mars 2019
Membres en exercice :
9
Présents : 8
Votants: 8
Pour: 8
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 22/03/2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-neuf mars l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Madame Agnes AMARGER
Présents : Agnes AMARGER, Aime BAGUET, Gaelle BOULET, Pascal CHAUVEL, Jacques FOURNIER, Jerome LEDUC, Claire MARLIAC
CHEYNOUX, Jacqueline SOULIER
Représentés:
Excusés: Christian COCHU
Absents:
Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Objet: Vote des budgets 2019 - 2019_015_BIS
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2 ;
Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la république, et notamment ses articles 11 et 13 ;
Considérant l’obligation de voter les budgets primitifs avant le 15 avril 2019, l’assemblée municipale, après en avoir délibéré :
ADOPTE les budgets primitifs de l’exercice 2019 qui sont arrêtés comme suit :
Budget M14 - COMMUNE
Mouvement Dépenses Recettes
- Investissement 128 091.27 128 091.27 - Fonctionnement 340 853.54 340 853.54 TOTAL 468 944.81 468 944.81
BUDGET M40 - EAU
Mouvement Dépenses Recettes
- Investissement 90 216.62 90 216.62 - Fonctionnement 68 396.55 68 396.55 TOTAL 158 613.17 158 613.17
Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme
Au registre suivent les signatures 1ère adjointe
AMARGER Agnès
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 1er avril 2019
et publié ou notifié le 1er avril 2019
RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/04/2019
015-211502596-20190329-2019_015_BIS-DE RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/04/2019
015-211502596-20190329-2019_015_BIS-DE République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 29 mars 2019
Membres en exercice :
9
Présents : 8
Votants: 8
Pour: 8
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 22/03/2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-neuf mars l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Madame Agnes AMARGER
Présents : Agnes AMARGER, Aime BAGUET, Gaelle BOULET, Pascal CHAUVEL, Jacques FOURNIER, Jerome LEDUC, Claire MARLIAC
CHEYNOUX, Jacqueline SOULIER
Représentés:
Excusés: Christian COCHU
Absents:
Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Objet: Vote des taux d'imposition 2019 - 2019_017
Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies ; Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité locale ; Vu les lois de finances annuelles ;
Vu l’état 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des trois taxes locales restantes et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2019 ;
Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois impôts restant, compte tenu de l’appartenance de la commune à un EPCI à TPU, notamment :
Les limites de chacun aux termes de la loi du 10 janvier 1980 susvisée, notamment le lien entre le foncier non bâti et la taxe d’habitation ;
Les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année,
Considérant que le budget communal, compte tenu de l’attribution de compensations
versées par l’EPCI à TPU, nécessite des rentrées fiscales de 63 305 €.
Le conseil municipal, fixe les taux d’imposition pour l’année 2019 comme suit, par rapport à l’an passé :
Taux 2018 Taux 2019 Base 2019 Produit 2019
TH 9,69 9,69 231 000 22 384 FNB 113,24 113,24 14 200 16 080 FB 13,77 13,77 180 400 24 841
TOTAL : 63 305 €
Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme
Au registre suivent les signatures 1ère adjointe
AMARGER Agnès
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 1er avril 2019
et publié ou notifié le 1er avril 2019
RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/04/2019
015-211502596-20190329-2019_017-DE RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/04/2019
015-211502596-20190329-2019_017-DE