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Déliberation - 21zk5j19nuvgkee
Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Vieillespesse.
Lien du pdf (Déliberation - 21zk5j19nuvgkee)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances,
Conseil municipal du 26 mars 2021
Présents : Mmes Amarger, Soulier, Boulet, Falvet, Cheynoux-Marliac ; MM. Chauvel et Crozatier
Absents : M. Monier
Excusés : M. Pastourel, M. Armand, Mme Motescu
Procurations : M. Armand, Mme Motescu
ORDRE DU JOUR
1) Délibération relative au vote des comptes administratifs 2020
Compte administratif assainissement : accepté (Mme le Maire sort de la salle et ne vote pas) Compte administratif Commune : accepté (Mme le Maire sort de la salle et ne vote pas) 2) Délibération relative au vote des comptes de gestion 2020 : délibération adoptée. 3) Délibération relative au vote des Budgets 2021 : délibérations adoptées relatives au budget de la commune, au budget assainissement et au multiple rural.
4) Délibération relative au vote des taux d'imposition 2021 : les taux ne sont pas modifiés. Pour rappel : 37,33 taux TF bâtie, 113,24 TF non bâtie, taxe d’habitation abandonnée (sauf maisons secondaires), 13,77 taux foncier bâti de la commune. Délibération votée.
5) Délibération relative à une demande de subvention à la Région Relance Numérique : délibération votée.
6) Délibération relative à une demande de subvention à la Région — Jeux extérieur : délibération votée.
7) Délibération relative à une autorisation de programme initial et crédit de paiement — Multiple Rural : prévisionnel de 750 000 euros. Délibération votée.
8) Délibération relative au déclassement d'une partie d'une voie communale dans le domaine privé communal : cela concerne la partie côté Nord du multiple afin de pouvoir construire ultérieurement la véranda. Délibération votée.
9) Délibération relative au prêt pour l'achat du tracteur : demande auprès de banques pour un montant de 40 000 euros sur 10 ans. Choix du Crédit agricole. Délibération votée. 10) Délibération relative à l'achat du tracteur et de l'étrave : les devis tracteur et étrave sont finalisés, choix de CH15. Soulte 55 000 euros HT. (et décompter : 15 000 subvention tracteur + 3 500 subvention étrave). Délibération votée.
11) Délibération relative à l'équipement de l'école en Vidéo Projecteur Interactif : devis PobEdu retenu. Délibération votée.
12) Délibération relative à l'achat de jeux extérieurs : achat prévu d’une balançoire et d’un jeu sur ressort. Devis de Proludic. Délibération votée.
13) Délibération relative au renouvellement des commandes Eclairage Public : pour les horloges connectées (pose, raccordement), coût : 2 780 euros HT et le syndicat en prend 50 %. Délibération votée.
14) Délibération relative à la location d'un terrain communal : le terrain de l’ancienne « décharge. Délibération ajournée, renseignements à prendre. Questions diverses :
-bornes de recharge pour véhicule électrique. La Région peut subventionner. -dossier DETR pour le multiple rural est en cours
Tour de table
-foire de Vieillespesse : en suspend pour l’heure.
-numérotage et adressage : relance de la Poste
-four du Vialard : relance d’entretien
-branches au lotissement : à couper
-demande de lampadaire supplémentaire au Pradal
-travaux en cours : beffroi, chemins
-matériel vieillissant (tractopelle, épareuse).
-candélabre cassé au Pont de Leyris