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Arrêté - PA 2024 838 DB Badminton Gymnases Leo Lagrange et Delaune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 838 DB Badminton Gymnases Leo Lagrange et Delaune)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Vitrolles Vivre ensem ARRÊTÉ MUNICIPAL DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- 328 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : 5 NOV XP4 Mis LS le : : Objet : Débit de boissons temporaire Lieux: Gymnases Léo Lagrange et Delaune f f NOV. 224 Dates: 23 et 24 novembre 2024 N° Acte : 6.1 Le Maire de Vitrolles, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2212-1,L2212-2 et L2214-3; Vu Code de la santé publique, et notamment ses articles L3334-1,L3334-2, L3335-4,13341-1 et L3353-1; Vu l'arrêté préfectoral n° 152 du 23 décembre 2008 modifié, relatif à la réglementation de la police des débits de boissons et des restaurants ; Considérant la demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de l'association Vitrolks Badminton, représentée par Monsieur Julien FLECHON, 7 rue Ferdinand Légerà 13130 Berre L'Etang, à l'occasion de la 7ème Edition du tournoi de Doubles Vitrollais, qui se déroulera aux lieux et dates indiqués en objet ; Considérant que l'occupation du domaine public est soumise à autorisation ; Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques ; ARRÊTE Article 1 L'Association Vitrolles Badminton est autorisée à ouvrir un débit de boissonstemporaire, les 23 et 24 novembre 2024, de 11h à 20h, dans les Gymnases Léo Lagrange et Delaune à l'occasion du tournoi de Doubles Vitrollais. Article 2 Les débits de boissons temporaires seront soumis aux dispositions de l’arrêté préfectoral modifié n° 152 du 23 décembre 2008, Article 3 A l'occasion de l’animation mentionnée à l'article 1, les débits de boissons temporaires ne pourront vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3 définies à larticle L3321-1 du code de la santé publique. Article 4 Les infractions au présent arrêté feront l'objet d'un procès-verbal dressé par les services de police, conformément à la réglementation. Article 5 Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours auprès du TribunatAdministratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application “Télérecours citoyens” accessible sur le site www.telerecours.fr, Article 6 Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le directeur de là Police Municipale sont chargés, chacun en ce quile conceme, de veiller à l'exécution du présent arrêté. HÔTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitrolles 13.fr Article 7 Ambpliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Directeur de Cabinet, - _ Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, Madame la Directrice Economie Emploi, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale, Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitro GACHON HÔTEL DE VILLE -— BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.fr