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Arrêté - PA 2024 184 Faites du sport Parking Complexe Leo Lagrange
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 184 Faites du sport Parking Complexe Leo Lagrange)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RL Vitrolles
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- À 8u
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE a 2 6,HARS 2024
26 MARS 2024 Objet : "Faites du sport” - Interdiction temporaire de stationner
Lieu: Parking du complexe Léo Lagrange
Date: 6 avril 2024
N° Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, et suivants, lui conférant des pouvoirs généraux en matière de police ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu le Plan Gouvernemental VIGIPIRATE n°10200/SDGSN/PSE/PSN/CD du er décembre 2016 ; Vu le règlement général des gymnases n° 08-19 du 25 février 2018 ;
Considérant la volonté de la ville d'organiser une manifestation, dans le cadre de la semaine olympique, intitulée « Faites du sport » aux lieu et date indiqués en objet ;
Considérant la demande de réserver les deux parkings du complexe Léo Lagrange pour les besoins de l'organisation de l'animation ;
Considérant qu'il convient de prendre des dispositions de manière à maintenir le bon ordre, la sûreté et la sécurité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
Le stationnement sera interdit sur les deux parkings du complexe Léo Lagrange, le samedi 6 avril 2024, de 6h à 19h. Par dérogation, un parking sera réservé aux personnes à mobilité réduite et le deuxième permettra l'installation d'ateliers sportifs, selon le plan en annexe.
Article 2
La Direction de la Voirie, des Réseaux et de la Circulation est chargée d'afficher un exemplaire du présent arrêté sur le site et de mettre en place la pré-signalisation et la signalisation relatives à l'interdiction de stationner, 7 jours minimum avant le début de la manifestation.
Article 3
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de l'inobservation du présent arrêté. El pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les Autorités compétentes, dans les conditions prévues par le Code de la Route.
Article 4
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l’article L2131-1 du CGCT accomplies. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police nationale et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
— Monsieur le Directeur de Cabinet,
_ Monsieur le Directeur Général des Services,
_ Madame la Directrice Générale Adjointe Enfance, Sports, Culture, - Monsieur le Directeur des Sports,
_ Monsieur le Direction de l’Animation et de l'Evénementiel, _ Monsieur le Directeur Voirie, Réseaux, Circulation,
_- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
_ Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours,
_ Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale de Vitrolies.
Loïc GACHON/
Maire de Vitrolles
HOTEL DE VILLE — BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitrollest 3. ANNEXE - COMPLEXE LEO LAGRANGE
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vi HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX -— TEL : 04 42 77 90 00 —