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Arrêté - PA 2024 386 DB Vitrolles Handball Challenge A. GUERRIER Gymnase PIOT
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 386 DB Vitrolles Handball Challenge A. GUERRIER Gymnase PIOT)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AS À
Vitrélles vivre ensem
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- 38G
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date :
23 MAI 2024 Mise en ligne le :
7 23 MA 0x4 Obiet : Débit de boissons temporaire Lieu : Gymnase PIOT
Date : 8 juin 2024
N° Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2214-3 ;
Vu Code de la santé publique, et notamment ses articles L3334-1, L3334-2, L3335-4, L3341-1 et L3353-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 152 du 23 décembre 2008 modifié, relatif à la réglementation de la police des débits de boissons et des restaurants ;
Vu l'arrêté municipal n° 24-08 du 11 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Claude MATHON dans le cadre des activités d'occupation du domaine public ;
Vu la demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Mr Frédéric FOUQUE, Président du Vitrolles Handball Jeunes, sis Gymnase Maurice Piot à Vitrolles à l'occasion du Challenge Alain Guerrier, qui se déroulera aux lieu et date indiqués en objet ;
Considérant que l'ouverture d’un débit de boissons temporaire est soumise à autorisation ; Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
L'association Vitrolles Handball jeunes, représentée par Mr Frédéric FOUQUE est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le 8 juin 2024, de 9h00 à 18h00, à l’occasion du challenge Alain Guerrier, qui se déroulera dans le gymnase PIOT.
Article 2
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral modifié n° 152 du 23 décembre 2008 susvisé.
Article 3
A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3 définies à l'article L3321-1 du code de la santé publique.
Article 4
Les infractions au présent arrêté feront l’objet d'un procès-verbal dressé par les services de police, conformément à la réglementation.
Article 5
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application “Télérecours citoyens” accessible sur le site www.telerecours.fr
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.fr Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur te Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le directeur de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le conceme, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de Cabinet,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur de la Vie Associative et Participation Citoyenne, - Monsieur le Directeur des Sports,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Madame la Directrice Economie Emploi,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale,
- Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours.
-Claude MATHON
iller Municipal délégué à
ation du Domaine Public 1
HOTEL DE VILLE - BP 30402 - 13743 VITROLLES CEDEX — TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.fr