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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ennevelin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
COMMUNE D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
06/05/2024
Date
d’Affichage
06/05/2024 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
18
Présents
12
Votants
16
OBJET :
Adhésion
au
groupement
de
commandes
relatif
à
la
restauration
et
à
la
reliure
des
actes
administratifs
et/ou
d'état
civil
N°
2024/28
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatorze
mai
à
19
h
00
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT Etaient
présents:
Michel
DUPONT,
Hélène
FOUACHE,
Anne
SEILLE,
Xavier
GIRARD,
Pierre
WAUQUIER,
Eric
LAUWAGIE,
Jean-Michel
HAVEZ,
Olivier
TYTGAT,
Emilie
VANDERBAUWEDE,
Anne
DAMIE,
Rénald
DUREUX,
Aurore
PENNORS Absent
ayant
donné
procuration
:
Olivier
DUBREUCQ,
Gilles
RONSE,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Emmanuelle
AUMARD
Absents
excusés
: Philippe
LAQUAY-PINSET,
Amandine
TEYS
Secrétaire
de
séance
: Aurore
PENNORS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
des
Marchés
Publics
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
restauration
et
la
reliure
des
actes
administratifs
et/ou
de
l'état
civil,
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal :
En
vertu
des
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(art.
R.2121-9),
les
collectivités
et
établissements
publics
ont
l'obligation
de
faire
relier
les
délibérations
du
Conseil
municipal
et
les
arrêtés
et
décisions
du
maire.
Ces
reliures
doivent
répondre
à
certaines
exigences
techniques,
précisées
dans
la
circulaire
interministérielle
du
14
décembre
2010.
Cette
même
obligation
de
reliure
s'applique
aux
registres
d'état
civil,
en
vertu
de
l'Instruction
générale
relative
à l'état civil
du
11
mai
1999.
Par
ailleurs,
certains
documents
d'archives
essentiels
tant
d’un
point
de
vue
historique
que
juridique
pour
la
collectivité
peuvent
nécessiter
des
opérations
de
restauration
appropriées.
Les
frais
de
conservation
des
archives
constituent
en
outre
une
dépense
obligatoire
des
communes
et
des
EPCI
(CGCT,
art.
L.2321-2
et
L.5211-36).
Pour
éviter
à
chaque
collectivité
de
mener
sa
propre
consultation
et
en
vue
de
garantir
des
prestations
conformes
à
la
réglementation
à
des
coûts
adaptés,
le
Centre
De
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Nord
a
décidé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
dont
les
objets
sont
: -
la
réalisation
de
reliures
administratives
cousues
de
registres
;
-
la
restauration
de
documents
d'archives
et/ou
de
registres
anciens
;
- la
fourniture
de
papier
permanent ;
-
éventuellement,
la
réalisation
d'opérations
de
numérisation
de
documents
d'archives. La
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
désigne
le
Centre
De
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Nord
comme
coordonnateur.
Ce
dernier
est
notamment
chargé
de
procéder
à
l'organisation
de
la
procédure
de
choix
du
titulaire
des
marchés
de
prestations
de
services.
Compte
tenu
de
la
complexité
des
cahiers
des
charges
techniques,
cette
démarche
s'inscrit
dans
une
logique
de
simplification
administrative
et d'économie
financière.
La
convention
prévoit
que
les
membres
du
groupement
habilitent
le
coordonnateur
à
signer,
notifier
et
exécuter
le
marché
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
constituant
le
groupement.
A
ce
titre,
la
commission
d'appel
d'offres
compétente
est
celle
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
La
convention
précise
que
la
mission
du
Centre
De
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Nord
comme
coordonnateur
ne
donne
pas
lieu
à
rémunération.
Les
prix
appliqués,
ainsi
que
les
modalités
de
paiement
des
prestataires
de
services
par
l'ensemble
des
adhérents
du
groupement,
seront
fixés
dans
les
marchés
de
services.
Il appartient
donc
à
chaque
membre
du
groupement
d'examiner
et
d'autoriser
son
exécutif
à
signer
la
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes.
Par
conséquent,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
engagements
de
la
Commune
contenus
dans
ce
document
et
de
l’autoriser
à
signer
cette
convention. Considérant
l'intérêt
de
rejoindre
ce
groupement
de
commandes
en
termes
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière,
et
ce
à
compter
du
01/05/2025
et
pour
la
durée
des
marchés
conclus
dans
ce
cadre,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
1.
Décide
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
relatif
à
la
réalisation
de
reliures
administratives
cousues
de
registres,
à
la
fourniture
de
papier
permanent
et
à
la
restauration
de
documents
d'archives
anciens
et/ou
de
registres
anciens,
2.
Approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
le
Centre
De
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Nord
coordonnateur
du
groupement
et
l'habilitant
à
signer,
notifier
et
exécuter
les
marchés
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention,
3.
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu'à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
à
Ennevelin,
le
14
mai
2024
Le
Maire
d'Ennèv
Secrétaire
de
séance
Aurore
PENNORS