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Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune d'Ennevelin.
Lien du pdf (Déliberation - 3968?key=fwuhLet0tE49vSxE8VWtMA%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
COMMUNE D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
19/01/2026
Date
d'Affichage
21/01/2026 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
17
Présents
11
Votants
15
OBJET : Création
d’un
poste
de
Responsable
de
la
médiathèque
et
de
chargé.e
d'accueil
en
mairie
N°
2026/02
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
27
janvier
à
19h00
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT Etaient
présents:
Michel
DUPONT,
Hélène
FOUACHE,
Anne
SEILLE,
Xavier
GIRARD,
Eric
LAUWAGIE,
Gilles
RONSE,
Pierre
WAUQUIER,
Jean-Michel
HAVEZ,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Emilie
VANDERBAUWEDE,
Anne
DAMIE
Absent
ayant
donné
procuration
: Olivier
DUBREUCQ,
Olivier
TYTGAT,
Emmanuelle
AUMARD,
Aurore
PENNORS
Absents
excusés
: Philippe
LAQUAY-PINSET,
Amandine
TEYS
Secrétaire
de
séance
: Anne
DAMIE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
les
articles
L332
et
L422-28
Vu
le
décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels, VU
le budget
de
la collectivité,
VU
le tableau
des
effectifs
existant,
CONSIDÉRANT,
qu'il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
complet
pour
satisfaire
au
besoin
d'assumer
la
responsabilité
du
service
de
la
médiathèque,
la
personne
occupant
ce
poste
ayant
par
ailleurs
la
mission
d'accueillir
également
le
public
au
sein
des
services
de
la
mairie
;
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
B,
soit
de
la
filière
administrative
avec
pour
cadre
d'emploi
les
Rédacteurs
(grades
possibles
: Rédacteur,
Rédacteur
principal
de
2ème
classe,
Rédacteur
principal
de
1"
classe),
soit
de
la
filière
culturelle,
avec
pour
cadre
d'emploi
les
Assistants
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
(grades
possibles
: Assistant
de
conservation,
assistant
de
conservation
principal
de
2°"
classe,
assistant
de
conservation
principal
de
1ère classe). Au
regard
de
la
spécificité
de
l'emploi,
de
l'expertise
et
des
compétences
attendues
et
si
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
s'avère
infructueux,
l'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la
catégorie
B
conformément
à
l'article
L.332-8
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
qui
permet
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
locaux,
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
territorial
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
de
recruter
un
contractuel
sur
tout
emploi
permanent. L'agent
contractuel
sera
alors
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
d'un
an
et
au
maximum
pour
une
durée
initiale
de
3
ans.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
Ce
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
en
respectant
la
procédure
de
recrutement
mentionnée
ci-dessus.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée. L'agent
contractuel
devra
justifier
d'une
expérience
professionnelle
dans
le
secteur
de
la
gestion
d'une
médiathèque
communale.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
l'échelle
indiciaire
du
grade
de
Rédacteur,
du
cadre
d'emplois
de
Rédacteur.
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
contractuel
ainsi
que
son
expérience.
Au
regard
de
ces
éléments,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE,
après
en
avoir
délibéré,
Article
1
: création
et
définition
de
la
nature
du
poste.
Il est
créé
un
poste
de
Responsable
de
la
médiathèque
et chargé.e
d'accueil
en
mairie,
à compter
du
1er
février
2026,
dans
le
cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
(grades:
Rédacteur,
Rédacteur
principal
de
2ème
classe,
Rédacteur
principal
de
1°"
classe)
ou
des
Assistants
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
(grades
: Assistant
de
conservation,
assistant
de
conservation
principal
de
2è"e
classe,
assistant
de
conservation
principal
de
1°
classe),
accessible
selon
les
conditions
de
qualification
définies
par
le
statut,
pour
exercer
les
fonctions
de
Responsable
de
la
Médiathèque
et de
chargé.e
d'accueil
en
mairie.
Article
2
: temps
de
travail.
L'emploi
créé
est
à temps
complet
pour
une
durée
de
35
heures.
Article
3
: crédits.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Article
4
: tableau
des
effectifs.
Le
tableau
des
effectifs
de
la collectivité
est
modifié
en
ce
sens
et joint
à
la
présente
délibération.
Article 5
: recours
à
un
contractuel
Dans
l'hypothèse
du
recrutement
infructueux
d'un
fonctionnaire
et
en
raison
des
besoins
du
service
ou
de
la
nature
des
fonctions,
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
recruter
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
L.332-8
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
et
à
signer
le contrat
afférent.
Ce
contrat
sera
d'une
durée
initiale
d’un
an
renouvelable
expressément,
dans
la
limite
de
3
ans.
La
rémunération
sera
fixée
en
référence
à
l'échelle
indiciaire
du
grade
de
Rédacteur,
du
cadre
d'emplois
de
Rédacteur
Article
6
: exécution.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
à
Ennevelin,
le 27 janVier 2026 Le
Maire,|
D
Michel DU
F
A
TE
Secrétaire
de
séance
Anne
DAMIE
.
\ Ü