Compte-Rendu - 46 compte rendu cm du 25 novembre 2015

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Compte-Rendu - 46 compte rendu cm du 25 novembre 2015 Document publié le Mercredi 25 novembre 2015 par la commune de Roches-de-Condrieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 46 compte rendu cm du 25 novembre 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2015

L’an deux mil quinze le mercredi vingt-cinq novembre à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire sous la présidence de Madame Isabelle DUGUA, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 17

Date de convocation : 18 novembre 2015

Date de publication : 27 novembre 2015

Etaient présents :

Tableau de présence et pouvoirs

NOMS DES CONSEILLERS PRESENT ABSENT DONNE POUVOIR A

Isabelle DUGUA X

Sylvia JOURDAN X

Max PHILIBERT X

Michel LE GLOANNEC X

Carmen POIREE X

Georges PROENCA X

Maurice SIBERT X

Robert BRENIER X

Josiane ANCHISI X

Annie VIALLET X

Hélène COURBIERE X

Bernadette VAUSSANVIN X

Stéphane LAPIERRE X

Florent COTE X

Adeline CLOT X

Patrick POEYLAUT X

Carol GIRODET X

Estelle DELAUNE X

Bruno PEREZ X

Madame le Maire, en hommage aux victimes de la barbarie du 13 novembre 2015, demande une minute de silence avant l’ouverture de séance.

Ouverture de séance

Madame Sylvia JOURDAN est nommée secrétaire de séance

Madame Catherine BOSC est nommée auxiliaire de séance

POUVOIRS : 0

Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal

Signature des délibérationsN° 2015-69- DEBAT DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 04 décembre 2012, le Conseil Municipal a prescrit la mise en révision générale du Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune (approuvé le 08 mars 1995 et modifié en dernier lieu le 19 décembre 2006), valant élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Conformément à l'article L.123-1 du Code de l’Urbanisme, le PLU comporte un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Ce document est une composante essentielle du PLU. Il définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques, retenues pour la commune pour la dizaine d’années à venir, voire à plus long terme. Il répond à plusieurs objectifs :

- il fixe l'économie générale du PLU et exprime donc l'intérêt général. Il ne s'agit plus d'un document juridique opposable aux tiers depuis la loi URBANISME ET HABITAT du 02 juillet 2003 ;

- il est une pièce indispensable du dossier final, dont la réalisation est préalable au projet de plan de zonage et de règlement d'urbanisme.

Le PADD est défini en conformité avec les lois en vigueur, notamment la loi Engagement National pour l’Environnement (dite « Grenelle 2 ») du 12 juillet 2010 et la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014. Ses orientations sont également compatibles avec les prescriptions des documents d’aménagement supra-communaux, en particulier le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) des Rives du Rhône et le Programme Local de l’Habitat (PLH) de la CCPR.

Les orientations générales du PADD doivent être soumises au Conseil Municipal pour débat, au plus tard deux mois avant l’arrêt du projet, au titre de l’article L.123-9 du Code de l’Urbanisme.

Pour que ce débat puisse s’engager, les orientations générales du PADD sont exposées au Conseil Municipal.

Le projet compte 5 grandes orientations :

- orientation n°1 : adapter le développement communal aux caractéristiques du territoire

o assurer un développement urbain cohérent avec le statut de « ville » o composer avec un territoire très restreint en superficie et dont le foncier disponible est limité

o protéger les personnes et les biens des risques naturels et technologiques

- orientation n°2 : renforcer la centralité de la commune, en offrant de nouvelles sociabilités et un cœur dynamique

o afficher plus clairement la centralité comme lieu de convivialité, de rencontre et de services

o concentrer dans le centre l’offre commerciale et de services de proximité o poursuivre les efforts de requalification de la place Charles de Gaulle o renforcer la sensation de centralité

o améliorer le maillage piétonnier en direction du centre- orientation n°3 : améliorer le fonctionnement communal

o permettre à tous de se loger sur la commune

o anticiper sur les besoins futurs en équipement

o encourager au développement des modes doux

o améliorer les réseaux

- orientation n°4 : maintenir une économie diversifiée

o assurer le maintien de l’activité touristique

o développer l’activité commerçante et de services dans le centre-ville o maintenir la zone d’activités de Champagnole

o favoriser la mixité des fonctions

- orientation n°5 : affirmer le capital naturel et paysager, sources d’attractivité touristique et de qualité de cadre de vie

o maintenir durablement les berges du Rhône en zone naturelle sans compromettre la réalisation des missions de la CNR sur le domaine concédé o améliorer l’interface entre le port et la ville

o affirmer les richesses patrimoniales du territoire

o préserver et valoriser le patrimoine naturel et intégrer la qualité environnementale dans l’aménagement et l’urbanisme

Il est précisé que le projet de PADD a été transmis fin octobre 2015 à l’ensemble des personnes publiques associées pour avis et a été présenté en réunion le 12 novembre 2015. Il n’a pas été formulé sur cette base d’observations négatives ou d’opposition sur les options retenues. Les demandes de précision ou les propositions complémentaires ont été prises en compte et intégrées au projet présenté ce jour.

Après cet exposé, Madame le Maire déclare le débat ouvert.

Conformément à l'article L.123-9 du Code de l'Urbanisme, le Conseil Municipal a débattu des orientations générales du PADD. Le projet de PADD est annexé à la présente délibération. Cette délibération prend acte de la tenue du débat sur le PADD au sein du Conseil Municipal.

N° 2015-70 - SCHEMA DE MUTUALISATION DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS ET DE SES COMMUNES MEMBRES

Madame le Maire expose que l’article 67 de la loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, dont les dispositions sont codifiées à l’article L5211-39-1 du CGCT, a prescrit la réalisation, par le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, d’un rapport relatif aux mutualisations de services dans l’année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux. L’article 74 de la loi NOTRE confirme et précise cette obligation.

Ainsi, la communauté de communes du pays roussillonnais doit élaborer, avant le 31 décembre 2015, un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l’EPCI et ceux des communes membres.

Ce rapport doit comporter un schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. Il prévoit notamment l’impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs de la communauté de communes et des communes concernées ainsi que sur leurs dépenses de fonctionnement.

Le rapport est ensuite transmis pour avis, à chacun des conseils municipaux des communes membres, qui dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer, délai qui peut être raccourci en cas de vote favorable des communes avant l’expiration de ce délai. A défaut de délibération dans ce délai, son avis est réputé favorable. A l’issue de ce délai de consultation de 3 mois, le projet de schéma est approuvé par délibération du conseil communautaire.Chaque année, lors du DOB ou lors du vote du budget, l’état d’avancement du schéma fera l’objet d’un rapport annuel au conseil communautaire par le président.

Une démarche d’information et de concertation a été mise en œuvre puisque le conseil communautaire a été informé le 24 septembre 2014 sur les modalités de ce schéma de mutualisation. Par courrier du 6 octobre 2014, les communes ont été sollicitées afin qu’elles puissent indiquer les domaines susceptibles d’être intégrés dans ce schéma. Les réflexions menées ont conduit à l’élaboration de ce projet de schéma de mutualisation transmis par la communauté de communes du pays roussillonnais.

Après présentation de ce schéma, Madame le Maire demande à l’assemblée d’émettre un avis sur ce document.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, dont les dispositions sont codifiées à l’article L5211-39-1 du CGCT.

- Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et en particulier son article 74.

- Vu le projet de schéma de mutualisation des services présenté par la communauté de communes du pays roussillonnais en collaboration avec ses communes membres.

- EMET un avis favorable sur le projet de schéma de mutualisation des services de la communauté de communes du pays roussillonnais et de ses communes membres présenté par la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais en collaboration avec ses communes membres, dont un exemplaire restera joint à la présente délibération.

N° 2015-71 - CONVENTION PORTANT SUR LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES DE ST CLAIR DU RHONE

Madame le Maire cède la parole à Madame Sylvia JOURDAN, 1ère adjointe.

Cette dernière rappelle que la commune avait signé un partenariat avec la commune de Saint Clair du Rhône dans le cadre de la participation au relais assistantes maternelles.

Cette convention étant arrivée à son terme, le renouvellement entre les deux communes pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018 est proposé.

Les modalités de calcul de la participation seront définis tel que : Charges de fonctionnement du RAM - Recettes de fonctionnement (Prestation de service CAF, Subvention du Département…) = Charges du relais pour une année

La participation de chacune des communes est ensuite calculée en intégrant 3 paramètres :

- Le nombre d’enfants de moins de 6 ans, pour 50%

- La richesse de la commune, pour 25% (bases fiscales année 2002, bases TP année 2002)

- La DGF pour 25%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention ci-annexée pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018.N° 2015-72 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - DROITS DE PLACE MARCHÉ – FORFAIT ELECTRICITE – ANNEE 2016

Madame le Maire donne la parole à Madame Carmen POIREE, adjointe aux finances. Aucune revalorisation tarifaire n’ayant été appliquée en 2015, le calcul se fait sur la base de l’indice des prix à la consommation de la dernière modification.

Indice des prix à la consommation

Août 2015/Août 2013 : 126.43/125.90 soit 1.004

Tarifs annuels

Tarifs semestriels

Tarifs trimestriels – aucune revalorisation étant donnée la mise en place de ces tarifs en 2015

Emplacement Année 2014 Année 2016

Banc 3m ou inférieur 50.00 50.20

Banc 4m 71.50 71.80

Banc 5m 90.50 91

Banc 6m 109.00 109.50

Banc 7m 124.00 124.50

Banc 8m 144.00 144.50

Banc 9m 161.00 162

Banc 10m 179.00 180

Banc 11m 196.50 197

Banc 12m 213.50 214

Emplacement Année 2014 Année 2016

Banc 3m ou inférieur 31.00 31.00

Banc 4m 44.50 44.60

Banc 5m 55.50 55.80

Banc 6m 66.50 66.80

Banc 7m 77.00 77.30

Banc 8m 86.00 86.40

Banc 9m 99.00 99.40

Banc 10m 111.00 111.50

Banc 11m 117.00 117.50

Banc 12m 130.50 131.00

Emplacement Année 2015 Année 2016

Banc 3m ou inférieur 19.00 19.00

Banc 4m 27.50 27.50

Banc 5m 34.50 34.50

Banc 6m 41.00 41.00

Banc 7m 48.00 48.00

Banc 8m 53.00 53.00

Banc 9m 61.00 61.00

Banc 10m 69.00 69.00

Banc 11m 72.50 72.50

Banc 12m 81.00 81.00Madame Carmen POIREE présente également le tableau des tarifs électricité pour 2016.

Tarif forfaitaire en euros - électricité 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 ADOPTE les tarifs tels que définis ci-dessus.

 SIGNALE que ces derniers seront applicables à compter du 1er janvier 2016.

N° 2015-73 - DECISION MODIFICATIVE N° 3 - BUDGET COMMUNE 2015

Compte tenu des dernières délibérations approuvant les subventions exceptionnelles,

Compte tenu que l'étude " diagnostic ERP" mandatée en 2011(mandat 1037) et l'annonce "requalification réseau " (mandat 809, année 2011) ont été suivies de travaux, il conviendrait d'intégrer ces éléments au compte de travaux par opération d'ordre budgétaire : mandat au compte 21318 chapitre 041 et titre au compte 2031 chapitre 041,

Compte tenu que l'annonce "requalification place de la liberté" (mandats 918, 919, 920 année 2011) n'a pas été suivie de travaux, Il est nécessaire de procéder à l'amortissement par opération d'ordre, mandat au compte 6811 chapitre 042 et titre au compte 28033 chapitre 040,

Madame le Maire signale que pour la bonne exécution des opérations budgétaires et comptables, conformément à la réglementation, il y a lieu de procéder, sur le budget communal 2015 aux régularisations suivantes.

Section fonctionnement

Dépenses

65/6574 Subvention aux associations + 300.00 011/60632 Petits équipements - 300.00 042/6811 Dotations aux amortissements + 891.48 022 Dépenses imprévues - 891.48 TOTAL 0

Emplacement Année 2014 Année 2016

Abo. Annuel/m sup 20.00 20.10

Abo. Semestre/m sup 14.00 14.10

Droit Hebdo/m d’étal. 1.35 1.35

Journalier 2.65

Permanent annuel 122.00

Permanent semestriel 61

Permanent trimestriel 30.50Section Investissement

Dépenses

041/ 21318 Autres bâtiments publics + 3 885.70 21/2188 Autres immobilisations corporelles + 891.48 TOTAL 0 Recettes

041 / 2031 Frais d’études + 3 707.60 041/2033 Frais d’insertion + 178.10 040/28033 Amortissement des immobilisations incorporelles + 891.48 TOTAL 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- APPROUVE la décision modificative n°3 du budget commune – année 2015.

N° 2015-74 - MODIFICATION DES HORAIRES DE L’ECOLE ELEMENTAIRE

Vu les articles du code de l’éducation nationale autorisant le maire, après avis de l’autorité scolaire responsable, à modifier les heures d’entrées et de sorties, Compte tenu des futurs travaux sur le site de l’école maternelle, Compte tenu de la délocalisation provisoire de l’école maternelle sur le site dit « La Castillière »,

Compte tenu que les élèves de la maternelle intègreront les bâtiments provisoires entrainant une modification de l’organisation générale de l’école publique, Considérant la nécessité d’organiser le service public à compter du 1er septembre 2016, et après rencontre avec l’inspecteur d’académie,

La commune modifiera les horaires de l’école élémentaire et soumettra ces modifications à l’approbation de la direction académique des services de l’éducation nationale.

Les horaires de la maternelle restent identiques : 8H15 /11H30

13H30/15H30

Mercredi pour les maternelles : 9H00 /12h00

Les horaires de l’élémentaire évoluent : 8H30/11H45

13H45/15H45

Mercredi pour les élémentaires : 8h45 /11h45

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- MODIFIE provisoirement les horaires de l’école élémentaire telle précitée à compter du 1er septembre 2016 et ceux pour la durée des travaux :

Les horaires de la maternelle restent identiques : 8H15 /11H30

13H30/15H30

Mercredi pour les maternelles : 9H00 /12h00

Les horaires de l’élémentaire évoluent : 8H30/11H45

13H45/15H45

Mercredi pour les élémentaires : 8h45 /11h45

- SOUMET ces modifications à l’approbation de la direction académique des services de l’éducation nationale.N° 2015-75 - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR L’ECOLE PROVISOIRE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121, Vu les articles du code de l’urbanisme,

Considérant la nécessité de déposer un permis de construire pour l’école maternelle provisoire sur les parcelles AC 589, 619 et 620,

il est nécessaire d’autoriser le maire à déposer une demande d’autorisation de permis de construire pour ce projet et de l’autoriser à signer tous documents si rapportant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- AUTORISE le maire à déposer une demande d’autorisation de permis de construire pour l’école maternelle provisoire.

- AUTORISE le maire à signer tous documents si rapportant.

DIVERS

- Elections : Madame le Maire rappelle les obligations aux élus.

« La fonction d'assesseur de bureau de vote, qui peut être confiée par le maire à des

membres du conseil municipal, constitue une des fonctions dévolues par la loi (art, L.

2121-5, CGCT et CE, 26/11/2012, Dourdan, n° 349510). Toutefois, si l'élu présente une

excuse valable, tels des congés prévus aux dates des élections, il ne sera pas

considéré comme avant refusé d’exercer les fonctions (art L, 2121-5, CGCT). A défaut

d’excuse valable, tout membre d'un conseil municipal qui a refusé de remplir une des

fonctions dévolues par les lois, en particulier celle d’assesseur d’un bureau de vote,

est déclaré démissionnaire par le tribunal administratif, Le refus résulte soit d'une

déclaration expresse adressée au maire ou rendue publique par son auteur, soit de

l'abstention persistante après avertissement (art. L. 2121-5, CGCT), Le maire, après

avoir constaté le refus, peut saisir le tribunal administratif dans un délai d’un mois (art.

R. 2121- 5, CGCT). »

o Elle informe également que la commune servira de bureau test pour les

élections régionales.

- Vigipirate – Rappel des consignes

La séance du Conseil Municipal est levée à 22 h 05

Le Maire,

Madame Isabelle DUGUA