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Document publié le Dimanche 22 mars 2015 par la commune de Roches-de-Condrieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 44 compte rendu cm du 22 mars 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2016
L’an deux mil seize le mardi vingt-deux mars à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire sous la présidence de Madame Isabelle DUGUA, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 12
Date de convocation : 16 mars 2016
Date de publication : 23 mars 2016
Etaient présents :
Tableau de présence et pouvoirs
NOMS DES CONSEILLERS PRESENT ABSENT DONNE POUVOIR A
Isabelle DUGUA X
Sylvia JOURDAN X
Max PHILIBERT X
Michel LE GLOANNEC X
Carmen POIREE X
Georges PROENCA X
Maurice SIBERT X Robert BRENIER Robert BRENIER X
Josiane ANCHISI X
Annie VIALLET X
Hélène COURBIERE X
Bernadette VAUSSANVIN X Isabelle DUGUA Stéphane LAPIERRE X Michel LE GLOANNEC Florent COTE X
Adeline CLOT X
Patrick POEYLAUT X Carol GIRODET Carol GIRODET X
Estelle DELAUNE X
Christelle COLAS X
Madame le Maire ouvre la séance en ayant une pensée pour le peuple Belge touché cruellement ce jour par le terrorisme.
Madame Sylvia JOURDAN est nommée secrétaire de séance
Madame Catherine BOSC est nommée auxiliaire de séance
POUVOIRS : 4
Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal
Signature des délibérations Madame Isabelle DUGUA, Maire présente les comptes administratifs 2015 de l’eau potable et de la commune en correspondance avec les comptes de gestion 2015 du trésorier.
Délibération N° 2016-14 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 ET DU COMPTE DE GESTION 2015 – BUDGET EAU
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- Recettes
Chapitre Libellé Montant
70 Produits des services 83 479.37 €
042 Opération d’ordre entre sections
(amortissement)
4 190.28 €
87 69.65 €
- Dépenses
Chapitre Libellé Montant
66 Charges financières 72.38 €
042 Opération d’ordre entre
sections (amortissement)
14 038.15 €
14 110.53 €
La section de fonctionnement présente donc un excèdent de 73 559.12 euros.
SECTION D’INVESTISSEMENT
- Recettes
Chapitre Libellé Montant
1068 Dotation, fonds divers et réserves 81 627.04 € 13 Subvention d’investissement 2 993.00 €
27 Autres immobilisations
financières
6 262.99 €
O40 Opération d’ordre entre sections
(amortissement)
14 038.15 €
O41 Opérations patrimoniales 6 262.99 €
111 184.17 €
- Dépenses
Chapitre Libellé Montant
21 Immobilisations corporelles 51 658.86 €
16 Emprunts 2 963.39 €
O40 Opérations d’ordre entre
sections (amortissements)
4 190.28 €
O41 Opérations patrimoniales 6 262.99 €
OO1 Déficit d’investissement reporté 55 415.86 €
120 491.38 €
La section d’investissement présente donc un déficit de 9 307.21 euros.
Le compte administratif de l’eau 2015 est en conformité avec le compte de gestion 2015 du trésorier.
Après avoir entendu le compte administratif, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité - Madame Isabelle DUGUA, Maire, ayant quitté la salle pendant le vote,
- APPROUVE le Compte Administratif 2015 du budget Eau qui est conforme au compte de gestion 2015 du Trésorier municipal. Délibération N° 2016-15 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 ET DU COMPTE DE GESTION 2015 – BUDGET COMMUNE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- Recettes
Chapitre Libellé Montant
O13 Atténuation de charges 4 453.12 €
70 Produits des services 112 794.75 €
73 Impôts et taxes 1 032 452.23 €
74 Dotations, subventions et participations 298 314.12 €
75 Autres produits de gestion courante 26 662.40 €
77 Produits exceptionnels 4 310.37 €
78 Reprises sur amortissements et
provisions
1 220.27 €
042 Opération d’ordre entre sections
(amortissement)
7 170.00 €
Recettes de l’exercice 2015 1 487 377.26 €
OO2 Excédent de fonctionnement reporté 927 100.34 €
Recettes cumulées 2 414 477.60 €
- Dépenses
Chapitre Libellé Montant
O11 Charges à caractère général 411 764.49 €
O12 Charges de personnel et frais assimilés 549 961.16 € O14 Atténuations de charges 4 948.00 €
65 Autres charges de gestion courante 246 117.33 €
66 Charges financières 67.81 €
67 Charges exceptionnelles 1 721.01 €
68 Dotations aux amortissements et
provisions
2 327.10 €
042 Opération d’ordre entre sections
(amortissement)
32 248.49 €
1 249 155.39 €
La section de fonctionnement présente donc un excèdent pour l’exercice 2015 de 238 221.87 euros.
SECTION D’INVESTISSEMENT
- Recettes
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions 500.00 €
10 Dotations, fonds divers et réserves
(FCTVA – TA)
96 790.98 €
1068 Dotations- excédents de
fonctionnement capitalisés
247 015.86 €
O40 Opérations d’ordre entre sections
(amortissement)
32 248.49 €
041 Opérations patrimoniales (frais
d’études suivies de travaux)
3 885.70 €
001 Solde d’exécution positif reporté 240 317.08 €
620 758.11 €
- Dépenses Chapitre Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles 114 915.71 €
204 Subventions d'équipement versées 2 420.73 €
21 Immobilisations corporelles 202 724.00 €
16 Emprunts et dettes assimilés 4 666.61 €
040 Opérations d’ordre entre sections 7 170.00 €
041 Opérations patrimoniales 3 885.70 €
335 782.75 €
La section d’investissement présente donc un excédent de 284 975.36 euros.
Le compte administratif de la commune 2015 est en conformité avec le compte de gestion 2015 du trésorier.
Après avoir entendu le compte administratif, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité - Madame Isabelle DUGUA, Maire, ayant quitté la salle pendant le vote,
- APPROUVE le Compte Administratif 2015 du budget Commune qui est conforme au compte de gestion 2015 du Trésorier municipal.
DELIBERATION 2016 – 16 - AFFECTATION DU RESULTAT 2015 – BUDGET EAU POTABLE
Considérant que le compte administratif du budget eau potable 2015 présente les résultats suivants,
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat car le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité - DECIDE d'affecter le résultat comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
Résultat de l’exercice (Fonctionnement) + 73 559,12 euros
Résultat à affecter : + 73 559.12 euros
Solde d'exécution de la section d'investissement
Solde d'exécution cumulé d'investissement - 9 307.21 euros
Solde des restes à réaliser d'investissement - 28 000.00 euros
Besoin de financement - 37 307.21 euros
AFFECTATION
Affectation obligatoire en réserves R1068 en
investissement (au minimum pour la couverture du
besoin de financement)
+ 37 307.21 euros
Report en exploitation R 002 + 36 251.91 euros
DELIBERATION 2016 – 17 - AFFECTATION DU RESULTAT 2015 – BUDGET COMMUNE
Considérant que le compte administratif du budget eau potable 2015 présente les résultats suivants,
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat car le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
- DECIDE d'affecter le résultat comme suit : Introduction aux votes des budgets primitifs
Mot du Maire
« Du fait de la seconde année de baisse des dotations de l’Etat, le budget se
prépare dans un contexte de plus en plus difficile car les marges de manœuvre se
resserrent.
Compte tenu des investissements indispensables que sont la reconstruction de
l’école maternelle, la réhabilitation de la place Charles de Gaulle et la réfection des
réseaux secs et humides de la rue Parmentier, la préparation budgétaire 2016
s’avère particulièrement difficile.
Si nous gardons l’ambition de réaliser des équipements de qualité, il n’en demeure
pas moins que nous devons faire preuve d’un pragmatisme accru, d’une gestion
excessivement rigoureuse et d’arbitrages délicats qui feront sans doute grincer
quelques dents !
Dans le contexte actuel, tous les leviers peuvent être activés : révision des tarifs de
service publics, ajustement des prix en fonction des ressources des usagers et
recettes fiscales indispensables dans notre commune où les taux d’imposition sont
les mêmes depuis 2003.
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
Résultat de l’exercice (Fonctionnement) + 238 221.87 euros
Résultat antérieur reporté + 927 100.34 euros
Résultat à affecter : + 1 165 322.21 euros
Solde d'exécution de la section d'investissement
Solde d'exécution cumulé d'investissement + 284 975.36 euros
Solde des restes à réaliser d'investissement - 497 215.00 euros
Besoin de financement - 212 239.64 euros
AFFECTATION
Affectation obligatoire en réserves R1068 en
investissement (au minimum pour la couverture du
besoin de financement)
+ 212 239.64 euros
Report en exploitation R 002 + 953 082.57 euros A cela, s’ajoute bien sûr la recherche de subventions et la cession d’actifs puisque la
commune vend aujourd’hui un terrain.
Ainsi, dans le cadre des subventions communales, la commission finances/travaux a
étudié chaque demande et pris en compte la situation financière des associations
tout comme son objet. Certaines verront leur subvention baisser voire disparaitre.
Il sera proposé de provisionner les demandes de subventions exceptionnelles dans le
cadre du vote du budget primitif au compte 6748. Celles-ci feront l’objet de
délibérations spécifiques en fonction des dossiers présentés. »
Délibération 2016 -18 -VOTE DES TAXES – FISCALITE LOCALE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi
que l'article 1636 B relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,
Considérant qu’aucune augmentation n’a été pratiquée depuis 2003,
Considérant les programmes d’investissements,
Considérant que la pause fiscale a duré 13 ans, conformément à l’avis des
commissions des finances/travaux réunies le 15 mars 2016, Madame le Maire
propose les taux des trois taxes comme suit :
Bases d’imposition
prévisionnelles pour 2016
Taux voté en
2016
Produit fiscal
Taxe habitation 1 701 000 9.50 161 595
Taxe Foncier Bâti 1 471 000 29.00 426 590
Taxe Foncier non Bâti 2 700 100.00 2 700
TOTAL 590 885
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- VOTE les taux des 3 taxes tels que définis ci-dessus pour l’année 2016.
Délibération 2016 -19 – TAXE D’AMENAGEMENT – FIXATION DU TAUX
La taxe d’aménagement est entrée en vigueur au 1er mars 2012. Cette dernière se substitue à la TLE, et à diverses participations (participations pour raccordement à l’égout, Participation pour voirie et réseaux, participation pour non aires de stationnement...). Par délibération n° 2011-41, la commune a institué un taux d’aménagement de 4 % sur le territoire communal.
Conformément à l’avis des commissions finances/travaux en date du 15 mars 2016, il est proposé aux élus un taux de 5 % sur l’ensemble du territoire communal.
La délibération sera transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- VOTE la taxe d’aménagement au taux de 5 %.
Délibération 2016 - 20 - PARTICIPATIONS BUDGETAIRES - ANNEE 2016 – VOTE DES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT
Madame le Maire cède la parole à Madame JOURDAN, adjointe aux écoles, afin
que cette dernière présente les propositions relatives à la participation communale
à l’école Saint Nicolas dans le cadre du contrat d’association et de l’entente
enfance jeunesse avec les communes de Saint Clair du Rhône, Clonas sur Varèze et
Saint Alban du Rhône.
1 – Contrat d’association
Vu le contrat d’association entre l’Etat et l’Ecole Saint Nicolas, et l’article 12 de ledit-contrat qui stipule que la commune, siège de l'établissement, assume, pour les classes de primaires et maternelle, la charge des dépenses de fonctionnement (matériel) dans les conditions fixées par l’article 7 du décret n° 60-389 modifié, pour les seuls élèves domiciliés sur son territoire,
Sachant qu’il y a 28 enfants de primaire et 17 enfants de maternelle,
La participation communale 2016, calculée sur l’exercice 2015, s’élève comme suit :
Pour les enfants Rochelois scolarisés en primaire : 399.77 euros/an/élève Pour les enfants Rochelois scolarisés en maternelle : 1495.92 euros/an/élève Le montant de la contribution est, donc, de 36 624.20 euros.
2/ Entente Enfance Jeunesse
Depuis le mois de juin 2015, la Mairie de St Clair du Rhône, des Roches de Condrieu, Clonas
sur Varèze et Saint Alban du Rhône travaillent sur une mise en commun des compétences
enfance/jeunesse afin d’offrir un service public commun de qualité pour les jeunes de 3 à 17
ans.
La première étape fut de mettre en place une tarification unique pour l’ALSH (ce que nous
avons voté en conseil municipal en date du 16 juin 2015). La réflexion s’est poursuivie sur la
création de cet ALSH en multi sites répartis sur nos 4 communes. Ces lieux accueilleront les
différentes tranches d’âge dont une partie de nos 600 jeunes de 11 à 18 ans sur notre
territoire. Suite à une étude de terrain effectuée par le responsable de l’ALSH de St Clair du Rhône, il
ressort que les différents points d’accueil pourront être ouverts pour nos jeunes dans les
communes suivantes lors des vacances scolaires :
- Les 3/5 ans seront accueillis à Clonas sur Varèze (enceinte de l’école primaire)
- Les 6/11 ans seront accueillis à St Clair du Rhône
- Les 12/17 ans seront accueillis aux Roches de Condrieu (MDL)
- La commune de St Alban pourrait accueillir des évènements ponctuels et structurants
(ancienne école où il y a une grande salle)
Il est prévu une création d’un service de cars permettant d’acheminer les enfants sur
l’ensemble des structures.
Nombre d’enfants par commune
(données CAF 31/12/2014)
3/5 ans 6/11 ans 12/17 ans Total
St Alban Du Rhône 29 60 64 153
St Prim 50 119 90 259
Clonas Sur Varèze 39 119 122 280
Les Roches De
Condrieu
82 139 137 358
Saint Clair Du Rhône 131 256 276 663
Total 331 693 689 1713
Les partenaires pour ce projet sont :
- la DDCS à qui on déclare l’ALSH et qui est assermenté pour vérifier les aspects tels que
la sécurité, les locaux, l’encadrement, le personnel.
- La Caf pour son soutien financier
- Le département, la région qui peuvent aider financièrement à travers des appels à
projets
Il a fallu ensuite élaborer un budget :
Les Dépenses
- Les frais de personnel (un directeur jeunesse et un animateur jeunesse seront recrutés),
- Le transport, - Les frais éducatifs,
- Le gros matériel (sono, vidéo etc...,
- Denrées alimentaires (repas, goûters),
- Frais administratifs.
Investissements :
- Pour l’enfance : aménagement du local des 3/5 ans (salle de restauration, salle
d’activité)
- Pour la jeunesse : aménagement du local des 12/17 ans (rénovation peinture, pouf,
billards, canapés etc...)
Les recettes :
- Participation des usagers
- Subventions
- Evènements ponctuels
Ensuite il a fallu trouver une clé de répartition pour chaque commune. Les critères retenus
sont la richesse communale pour 50 % et 50 % pour le nombre d’enfants présents de chaque
commune.
Par conséquent pour les RDC un budget de 26176 € pour l’enfance et un budget de 12710 €
pour la jeunesse.
Présentation à l’assemblée du tableau des participations pour l’année 2016
ADPAH (Aide à Dom.Pers.Agées) 8 879.00
MAIRIE DE ST CLAIR
- RAM
- Halte-Garderie
- CLSH enfance
- CLSH jeunesse
12 000.00
500.00
26 176.00
12 710.00
Centre Convalescence Mas Des CHAMPS 168.32
Centre médico scolaire 150.00
OGEC 36 624.20
Participation école extérieure Commune d’Annonay 576.50
SIRCAT 378.00
SIGIS 95 781.00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- VOTE les participations telles que définies ci-dessus. DELIBERATION N° 2016 -21 – VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2016
Madame le Maire cède la parole à Madame POIREE, adjointe aux finances, afin que cette dernière présente les propositions relatives aux subventions communales.
ASSOCIATIONS ANNEE 2016
COMITE JUMELAGE EUROPE 400.00 €
CENTRE DE SOINS 1 250.00 €
VIVRE ENSEMBLE A L'HOPITAL 100.00 €
COMITE DES FETES 800.00 €
F N A C A 100.00 €
UNION NATIONALE DES PARACHUTISTES 100.00 €
CLUB DE LOISIRS 800.00 €
SOU DES ECOLES LAIQUES 1 070.00 €
ASSOCIATION DES RESIDENTS CANTEDOR 315.00 €
LIBRE EN TETE 2 725.00 €
APEL ST NICOLAS 685.00 €
AHFEHMAS 200.00 €
UNION DES ŒUVRES LAIQUES 100.00 €
AJLC 240.00 €
ASS FAMILLIALE INTERCOMMUNALE 300.00 €
VIVRE LIBRE 150.00 €
DDEN 40.00 € CLASSE DECOUVERTE ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 3 500.00 €
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE – CLASSES QUI JOUENT - TEC 504.00 €
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE – CLASSES QUI DANSENT - TEC 252.00 €
LEON BERARD 100.00 €
RESTO DU CŒUR 300.00 €
MFR CHAUMONT (100€/enfant) 100.00 €
AMICALE DES ANCIENS MARINS 100.00 €
CHAMBRE DES METIERS DE L’ISERE (100.00 /enfant) 100.00 €
CHAMBRE DES METIERS DU RHONE (100€/enfant) 500.00 €
LES AMIS DE LA CHANSON 200.00 €
TOTAL 15 031.00
Il est également proposé de provisionner les demandes de subventions
exceptionnelles dans le cadre du vote du budget primitif au compte 6748 (Comité
de jumelage réception Portugal – 1000 euros, Libre en tête « 20 ans » - 1500 euros,
comité des fêtes – fanfare vogue – 800 euros). Celles-ci feront l’objet de
délibérations spécifiques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- VOTE les subventions communales telles que définies ci-dessus. - PREND acte que les subventions exceptionnelles feront l’objet de délibérations spécifiques suivant analyse du projet.
N° 2016 - 22 et 23 - FINANCES – BUDGET 2016 – EAU POTABLE - COMMUNE
Madame Isabelle DUGUA, Maire présente les budgets de l’eau potable et de la commune. La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 124 000.00 euros.
- Recettes
Chapitre Libellé Montant
002 Excédent reporté d’exploitation 36 251.91 €
042 Opération d’ordre entre sections
(amortissement)
4 390.28 €
70 Ventes d’eau 83 357.81 €
124 000.00 €
- Dépenses
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 9 500.00 €
023 Virement à la section d’investissement 99 023.67 €
66 Charges financières 60.00 €
042 Opération d’ordre entre sections
(amortissement)
15 416.33 €
124 000.00 €
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 171 578.00 euros.
- Recettes
Chapitre Libellé Montant
021 Virement de la section de
fonctionnement
99 023.67 €
1068 Dotation, fonds divers et réserves 37 307.21 €
27 Autres immobilisations financières 9 915.79 €
O40 Opération d’ordre entre sections
(amortissement)
15 416.33 € O41 Opérations patrimoniales 9 915.00 €
171 578.00 €
- Dépenses
Chapitre Libellé Montant
21 Immobilisations corporelles 62 500.00 €
23 Immobilisations en cours 78 888.51 €
16 Emprunts 3 077.00 €
020 Dépenses imprévues 3 500.00 €
O40 Opérations d’ordre entre sections
(amortissements)
4 390.28 €
O41 Opérations patrimoniales 9 915.00 €
OO1 Déficit d’investissement reporté 9 307.21 €
171 578.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- ADOPTE le budget primitif 2016 de l’Eau Potable.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 2 342 740.00 euros.
- Recettes
Chapitre Libellé Montant
O13 Atténuation de charges 3 001.43 €
70 Produits des services 120 700.00 €
73 Impôts et taxes 1 023 077.00 €
74 Dotations, subventions et participations 215 539.00 €
75 Autres produits de gestion courante 25 000.00 €
77 Produits exceptionnels 340.00 € 78 Reprises sur amortissements et provisions 2 000.00 €
OO2 Excédent de fonctionnement reporté 953 082.57 €
2 342 740.00 €
- Dépenses
Chapitre Libellé Montant
O11 Charges à caractère général 479 351.00 €
O12 Charges de personnel et frais assimilés 590 800.00 €
O14 Atténuations de charges 10 024.00 €
65 Autres charges de gestion courante 277 515.00 €
66 Charges financières 300.00 €
67 Charges exceptionnelles 203 800.07 €
68 Dotations aux amortissements et provisions 2 500.00 €
042 Opération d’ordre entre sections
(amortissement)
27 440.93 €
022 Dépenses imprévues 39 730. 00 €
023 Virement à la section d’investissement 711 279.00 €
2 342 740.00 €
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 2 568 969.00 euros.
- Recettes
Chapitre Libellé Montant
024 Produits de cessions 85 000.00 €
10 Dotations, fonds divers et réserves
(FCTVA – TA)
24 229.00 €
1068 Dotations- excédents de
fonctionnement capitalisés
212 239.64 €
16 Emprunts 1 043 805.07 € 021 Virement de la section de
fonctionnement
711 279.00 €
O40 Opérations d’ordre entre sections
(amortissement)
27 440.93 €
041 Opérations patrimoniales (frais d’études
suivies de travaux)
180 000.00 €
001 Solde d’exécution positif reporté 284 975.36 €
2 568 969.00 €
- Dépenses
Chapitre Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles 256 140.00 €
204 Subventions d'équipement versées 5 500.00 €
21 Immobilisations corporelles 669 749.00 €
23 Immobilisations en cours 1 450 000.00 €
10 Dotations fonds divers 3 840.00 €
16 Emprunts et dettes assimilés 3 740.00 €
041 Opérations patrimoniales 180 000.00 €
2 568 969.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- ADOPTE le budget primitif 2016 de la commune.
N° 2016 - 24 - DEMANDE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE DELEGUEE ET DE FINANCEMENT AU SEDI POUR DES TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC – RUE PARMENTIER
Madame le Maire informe l'assemblée que le SEDI peut assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée des travaux d'éclairage public, et apporter un financement de ceux-ci.
Il est proposé au Conseil Municipal que la Commune sollicite à la fois la maîtrise d'ouvrage déléguée et l'aide financière du SEDI pour les travaux sur le réseau d'éclairage public programmés en 2016. Cette opération consiste à réaliser les travaux d'éclairage public « Rue Parmentier ». Le montant estimatif s’élève à 26 752.00 euros TTC avec une contribution communale estimative de 15 499.00 euros.
Le SEDI ne propose une aide que lorsque le matériel d'éclairage public installé répond à certains critères d'efficacité énergétique, permettant l'obtention de certificats d'économie d'énergie (CEE).
Il est donc proposé au Conseil Municipal de porter une attention particulière à la performance des équipements installés afin de prétendre à cette aide. Il est à noter qu'en tant que maître d'ouvrage délégué, le SEDI se chargera de la demande de CEE en son nom auprès des services instructeurs.
Madame le Maire sollicite l'avis du Conseil Municipal sur cette opération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- ACCEPTE la réalisation des travaux d'éclairage public « Rue Parmentier », dont le montant estimatif s'élève à 26 752 € TTC.
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation de ces travaux par le SEDI.
- DEMANDE que le SEDI intègre son aide financière à l'éclairage public dans le plan de financement des travaux d'éclairage public, dont la maîtrise d'ouvrage déléguée lui est confiée.
N° 2016 - 25 - DEMANDE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE DELEGUEE ET DE FINANCEMENT AU SEDI POUR DES TRAVAUX RESEAUX SECS – ENFOUISSEMENT RUE PARMENTIER
Suite à notre délibération n° 2015-58 du 12 novembre 2015, la commune avait pris acte de l’avant-projet concernant l’enfouissement rue Parmentier.
Il est demandé aux élus de prendre acte du plan de financement et de la contribution correspondante afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux.-
- SEDI - TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant : Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 71 369 € Le montant total des financements externes s'élèvent à : 71 369 € La participation aux frais du SEDI s'élève à : 0 € La contribution prévisionnelle aux investissements
pour cette opération s'élève à : 0 € - SEDI - TRAVAUX SUR RESEAU FRANCE TELECOM
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant : Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 20 340 € Le montant total des financements externes s'élèvent à : 3 434 € La participation aux frais du SEDI s'élève à : 772 € La contribution prévisionnelle aux investissements
pour cette opération : 16 134 € (Frais SEDI + investissement)
Le paiement se fait en trois versements (acompte 30 %, acompte 50 % et solde)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération « enfouissement Réseaux secs – Rue Parmentier - travaux sur réseaux de distribution publique d'électricité et sur réseau France Telecom.
- PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l'opération des travaux sur réseau France Telecom et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de 772.00 euros.
La séance du Conseil Municipal est levée à 21 h 20.
Le Maire,
Madame Isabelle DUGUA