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Compte-Rendu - 309 compte rendu cm du 18 novembre 2019
Document publié le Lundi 18 novembre 2019 par la commune de Roches-de-Condrieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 309 compte rendu cm du 18 novembre 2019)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2019
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 NOVEMBRE 2019
L’an deux mil dix-neuf le dix-huit novembre à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire sous la présidence de Madame Isabelle DUGUA, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 15
Date de convocation : 8 novembre 2019
Date de publication : 21 novembre 2019
Etaient présents :
Tableau de présence et pouvoirs
NOMS DES CONSEILLERS PRESENT ABSENT DONNE POUVOIR A
Isabelle DUGUA X
Sylvia JOURDAN X
Max PHILIBERT X
Annie VIALLET X Carmen POIREE Carmen POIREE X
Georges PROENCA X
Josiane ANCHISI X
Maurice SIBERT X Robert BRENIER Robert BRENIER X
Michel LE GLOANNEC X
Hélène COURBIERE X
Bernadette VAUSSANVIN X Josiane ANCHISI Stéphane LAPIERRE X
Florent COTE X
Adeline CLOT X
Patrick POEYLAUT X
Carol GIRODET X
Philippe MENDRAS X
Cécile COHAS X
Madame Sylvia JOURDAN est nommée secrétaire de séance
Madame Catherine BOSC est nommée auxiliaire de séance
POUVOIR : 3
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2019
Décisions du maire
Décision du maire n° 2019-5 – Marché pour l’ensemble des assurances des contrats communaux pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023 attribué à SMACL Assurances (79) pour une cotisation annuelle de 9 068.93 euros T.T.C.
Décision du maire n° 2019-6 – Marché de services pour les prestations relatives à la restauration scolaire en liaison froide et une mise à disposition de personnel pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021 attribué à la société Terres de Cuisines (84) pour un montant estimatif annuel de 52 198.49 euros H.T.
ORDRE DU JOUR
1/ Délibérations
2019 – 39 – ADMINISTRATION GENERALE - ENFANCE JEUNESSE - MODIFICATION DU
REGLEMENT INTERIEUR - STRUCTURE « LES COQUINS D’ABORD »
Madame le Maire cède la parole à Madame Sylvia JOURDAN, adjointe aux affaires scolaires et extrascolaires.
Une évolution des barèmes des Participations Familiale est imposée par la CNAF (circulaire 2019 – 005).
Après dérogation accordée par la CAF Isère, cette circulaire initialement applicable au 1er septembre 2019, doit être mise en place au 1er novembre 2019 au sein de l’EAJE « Les Coquins d’Abord ».
Cette évolution demandée par la CAF nécessite une modification du règlement de fonctionnement de la structure pour que les usagers en soient informés : ces barèmes ont donc été intégrés au document présenté (et détaillés en annexe).
De plus, après quelques mois de fonctionnement au sein de la nouvelle structure, des modifications, en lien avec le quotidien, la contractualisation, les modalités de facturation (jours de carence, délai de prévenance pour les absences, suppression des mensualités,…) doivent être apportées afin de répondre au plus près aux besoins des familles et aux attentes de la CNAF.
L’Enquête Filoue en cours de mise en place par la CNAF est également intégrée dans cette nouvelle version du règlement de fonctionnement.
Ces changements ont été discutés et expliqués en Comité Technique du 24/09/2019 en présence des élus et des techniciens.
Il est demandé aux élus d’acter le nouveau règlement intérieur concernant la structure multi-accueil « Les Coquins d’Abord » à compter du 1er novembre 2019. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2019
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal :
- VALIDE le règlement intérieur de la structure multi-accueil « Les Coquins d’abord » à compter du 1er novembre 2019, ci annexé à la présente délibération.
N° 2019 – 40 – ADMINISTRATION GENERALE – CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL POUR LE DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE
Dans le cadre du déploiement de fibre optique, le Département de l’Isère, en qualité de Maitre d’Ouvrage du service public local de communications électroniques au sens de l’article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales, a sollicité la commune afin d’obtenir l’accord pour le passage sur la parcelle n° AC 54 appartenant au domaine privé communal, et, le déploiement en façade sur le bâtiment existant pour permettre la desserte des bâtiments voisins.
Cette convention a pour objet de fixer les modalités juridiques et techniques de l’autorisation de pose d’un réseau de communications électroniques, pour le passage des infrastructures d’accueil de câbles de communications électroniques (fourreaux et chambres télécom) et d’un ou plusieurs câbles de fibre optique dans le sous-sol ou sur supports aériens, de la propriété.
Elle confère :
- Le droit d’occuper le terrain sur lequel seront édifiés les équipements, - Le droit d’accès aux parcelles et à exécuter les travaux nécessaires pour l’implantation, la surveillance, l’entretien, la réparation,
- D’implanter une artère comprenant des fourreaux permettant le passage de câbles de fibres optiques et des chambres en sous-sol, soit établir à demeure les équipements souterrains ou aériens sur une longueur totale de 20 mètres environ, dont tout élément sera situé à au moins 0.6 mètres de la surface du sol après travaux,
- Le cas échéant, d’implanter tous supports, toutes lignes et câbles nécessaires en surface,
- De partager le(s) fourreau(x) avec un ou plusieurs autres opérateurs.
Le Département informera le propriétaire de cette utilisation mutualisée.
Le Propriétaire conserve la propriété et la jouissance des parcelles ou emplacements mais renonce à demander, pour quelque motif que ce soit, l’enlèvement des équipements, sauf dans le cas de cession définitive d’exploitation du Réseau.
En cas de transformation des parcelles ou de déplacement des équipements rendu nécessaire par une Déclaration d’Utilité Publique, le Département modifiera ses équipements, à ses frais.
La convention est conclue pour une durée de 25 ans.
Cette servitude de passage est consentie à titre gratuit. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2019
Il est demandé aux élus de se prononcer sur cette convention d’occupation du domaine privé communal sur la parcelle n° AC 54 et d’autoriser Madame la Maire à signer la convention et/ou tous autres documents s’y référent.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal :
- VALIDE la convention d’occupation du domaine privé communal sur la parcelle n° AC 54 au profit du Département dans le cadre du déploiement de la fibre optique.
- AUTORISE Madame la Maire à signer la convention ci-annexée à la présente délibération et/ou tous autres documents s’y référent.
N° 2019 – 41 - FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET COMMUNE – ANNEE
2019
Par délibération, la commune a acquis en 2013 les parcelles AB 438,439 et 437 provenant de la société AXENTIA.
Suite au classement dans la voirie communale des parcelles AB438 et439 par délibération du 30 juillet 2013, un nouveau numéro de parcelle (AB 639) a été attribué pour le terrain de 461 m2 après bornage.
Considérant que ce terrain est sous compromis de vente,
Considérant que l’acte notarié a été réceptionné en mairie le 24 septembre 2019, Considérant qu’il est nécessaire de constater l’acquisition de la parcelle AB 639 dans le patrimoine communal,
Or sur le budget communal 2019, les chapitres et comptes n’avaient pas été créés,
Compte tenu de ces éléments, il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver la décision modificative n° 2 telle que présentée.
INVESTISSEMENT
Dépense 041 2111 Terrains nus + 75 000.00
Recette 041 1328 Subventions / autres +75 000.00
TOTAL 0
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal :
- APPROUVE la décision modificative n° 2 – budget communal – 2019. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2019
N° 2019 – 42 - FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET EAU POTABLE – ANNEE
2019
Madame la Maire expose que la décision modificative n° 1 du budget de l’eau potable correspond à la récupération de TVA sur les travaux ayant été faits sur l’année 2019.
La commune, dans le cadre de son budget eau potable 2019, a mandaté des factures pour un montant de 10 243.89 euros.
Dans le cadre de la DSP, la commune doit récupérer auprès de l’entreprise délégataire Cholton, la TVA (compte 2762) soit 1 707.32 euros de TVA.
Or, sur le budget, chapitre 041 – opérations patrimoniales-, le reste disponible est de 261.74 euros sur les comptes 2158 en recettes et 2762 en dépenses.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la décision modificative n° 1 telle que présentée.
INVESTISSEMENT
Dépense 041 2762 Créances sur transfert de droits à
déduction de TVA
+ 1 500.00
Recette 041 2158 Installations matériels et outillage - autres
+1 500.00
TOTAL 0
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal :
- APPROUVE la décision modificative n° 1 – budget eau potable 2019.
N° 2019 – 43 – FINANCES – RESTITUTION DES BIENS MIS A DISPOSITION AU PORT DE
PLAISANCE A LA COMMUNE DES ROCHES DE CONDRIEU – SORTIE D’INVENTAIRE
Lors de la création du SYRIPEL, la commune des Roches de Condrieu avait mis à disposition du syndicat un certain nombre de biens. Lors de la dissolution du SYRIPEL en 2018, ces biens ont été remis à la commune de Roches de Condrieu qui les a ensuite transférés à la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais, en charge désormais de la gestion du port de plaisance.
Il appartient à la commune de constater la désaffection de ces biens suite à leur réintégration dans le patrimoine communal pour leur valeur nette comptable.
Il est demandé aux élus d’approuver la réintégration des biens du port dénommés ci-dessous ainsi que leur sortie de l’inventaire. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2019
COMPTE N“ INVENTAIRE DÉSIGNATION DU BIEN DATE ACQUISITION DURÉE AMORTISSEMENT VALEUR BRUTE AMORTISSEMENTS ANTÉRIEURS VALEUR NETTE
21783 L01 LOGICIEL M4 01/01/2007 2 1869.79 1869,79 0.00
Sous-total
mat bureau mat
informatique 1 869.79 1 869.79 0.00
21784 MOB01 DIVERS MOBILIERS 1994 31/12/1994 5 813.62 813.62 0.00
Sous-total mobilier 813.62 813.62 0.00
21788 MO6
ARMOIRE ELECTRIQUE
1997 31/12/1997 5 1333.58 1333.58 0.00
21788 M07
DEBROUISSALLEUSE
1998 31/12/1998 5 606,83 606.83 0.00
21788 MO8
TRAV BARRIERES
CAPITAINERIE 31/12/1999 10 5312.08 5312.08 0,00
Sous-total autres 9 735.70 9 735.70 0.00
Total général 12 419.11 12 419.11 0.00
Un procès-verbal de retour de biens établi contradictoirement par la commune et la communauté de communes EBER est élaboré et le projet est mis à l’appui de cette délibération.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal :
- APPROUVE la réintégration des biens dans le patrimoine communal. - CONSTATE la sortie desdits biens de l’inventaire communal.
- AUTORISE Madame la Maire à signer tous document s’y référent.
N° 2019 – 44 - FINANCES – ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES
Madame la Maire explique que la commune est saisie par le Trésorier principal d'une demande d'admission de créances irrécouvrables.
Il est rappelé que le comptable public a la compétence exclusive de la mise en recouvrement des titres de recettes de la collectivité. Dans le cadre de cette mission, il lui appartient d'effectuer toutes les diligences utiles et, le cas échéant, de mettre en œuvre l'ensemble des voies d'exécution forcée autorisées par la loi.
Aussi, ce n'est que lorsque l'ensemble des poursuites engagées n'a pas permis de recouvrer les créances détenues par la commune que leurs admissions peuvent être proposées.
L'admission a pour effet de décharger le comptable public de son obligation de recouvrer la créance, sans que cette circonstance ne mette fin aux poursuites, ni ne fasse obstacle à un recouvrement ultérieur dans l'hypothèse où le débiteur redeviendrait solvable. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2019
Les admissions de créances proposées en 2019 pour la commune par le comptable public intéressent les titres suivants :
titres valeur
T 2013/257 2.00 €
T 2013/146 106.00 €
T 2014/220 22.30 €
T 2017/361 8.50 €
total 138.80 €
Le Trésorier principal propose d'une demande d'admission de créances irrécouvrables pour un montant total de 138.80 euros.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal :
- ADMET en créances irrécouvrables la somme de 138.80 euros correspondants aux titres précités. Un mandat sera émis à l’article 6542 pour régularisation des écritures comptables.
N° 2019 – 45 - FINANCES – SUBVENTION ASR FOOT – VOGUE ANNUELLE
Madame le Maire informe les élus de la demande de subvention provenant de l’ASR Foot concernant l’organisation et leur participation à la fête locale, Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 700.00 euros.
Cette dernière correspond, frais déduits, au fruit des redevances pour occupation du domaine public perçues auprès des forains.
La dépense correspondante sera imputée au compte 6748 du budget 2019 commune.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal :
- APPROUVE le versement d’une subvention de 700 euros auprès de l’ASR Foot.
N°2019 – 46 - FINANCES – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU RASED
DU SECTEUR
Vu la demande faite par la psychologue scolaire intervenant sur le secteur de St Maurice l'Exil, comprenant bien évidemment toutes les écoles de St Maurice l'Exil mais également celles de St Clair du Rhône, St Alban du Rhône, Auberives, St Prim, Chonas l'Amballan et les Roches de Condrieu pour l’achat de tests WPPSI IV ainsi que quelques compléments au test acheté l’année dernière pour les élèves en difficultés, CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2019
Compte tenu que la commande est effectuée par la coopérative scolaire de l’école où est basée la psychologue scolaire,
Considérant l’examen de la demande de subvention exceptionnelle présentée,
Considérant que la commune des Roches de Condrieu regroupe au sein de son groupe scolaire « Les Mariniers » 6 classes,
Madame le Maire propose la participation des Roches de Condrieu à 173.90 euros, soit 8.22% du montant total de l'achat de 2 115.54 euros à l’acquisition d’un test psychométrique.
Cette subvention sera versée auprès de la coopérative scolaire.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal :
- DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 173.90 euros auprès de la coopérative scolaire de l’école élémentaire du port vieux où est basée la psychologue scolaire.
N° 2019 - 47 - FINANCES – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE
L'ISERE – ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
Le Département de l’Isère souhaite répondre de manière équitable à un besoin important des collectivités et soutenir l’investissement.
Après avoir reconstruit l’école maternelle publique, il peut être envisagé une réhabilitation de l’école élémentaire publique.
Après chiffrage, la commune peut orienter sa demande de soutien financier du Département sur le volet de l’accompagnement spécifique pour une opération de travaux inférieur à 300 000 euros H.T.
Dans cette perspective et afin de ne passer à côté de ce plan école, il vous est demandé d’autoriser Madame la Maire à positionner notre commune pour une réhabilitation de l’école élémentaire.
Il sera produit à l’appui de cette demande de subvention un plan de financement assorti d’un descriptif des travaux éligibles.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal :
- APPROUVE la demande de subvention à effectuer auprès du Département de l’Isère.
- AUTORISE Madame la Maire à établir un dossier de subvention auprès du Département de l’Isère.
- AUTORISE Madame la Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2019
2/ DIVERS
- Fête du 8 décembre 2019 : manifestation traditionnelle organisée avec le concours des associations et des commerçants dans la rue nationale, entre la mairie et la place du Carcan avec animations. La soirée débutera à 18 heures. - Vœux du Maire :
Dimanche 5 janvier 2020 à 11 h 15 au gymnase Georges André - Information sur le projet fresque
La séance du Conseil Municipal est levée à 20 h 35
La Maire,
Madame Isabelle DUGUA