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Déliberation - tableau des deliberations 4 decembre 2025
Déliberation - tableau des deliberations 6 mars 2025
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Bain-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - tableau des deliberations 6 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
liste des délibérations examinées
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 MARS 2025
n° d'ordre objet décision
2025.03.06.1 création de tranches de quotient familial pour les traifs non bainais à l'ALSH
approbation à
l'unanimité
2025.03.06.2 ALSH; actualisation des conventions 2025 avec les communes pour les enfants non bainais fréquentant l'ALSH
approbation à
l'unanimité
2025.03.06.3 dénomination de la salle des fêtes
vote à la
majorité
pour le nom
Abadenn: 12
pour le nom
l'Arzor: 10
abstentions:3
2025.03.06.4 personnel communal : création d'un poste non permanent pour un accroissement temporaire d'activité
approbation à
l'unanimité
2025.03.06.5 budget principal : admission en non valeur et créances éteintes
vote à la
majorité
pour: 25
abstention: 1
2025.03.06.6
budget assainissement collectif : approbation des résultats de cloture et des
modalités de transfert des résultats et de la dissolution du budget annexe au
31 12 2024
approbation à
l'unanimité
2025.03.06.7 approbation du procès-verbal relatif aux modalités de transfert de patrimoine de l'assainissement collectif à Bretagne Porte de Loire Communauté approbation à l'unanimité
2025.03.06.8 arrêt de la révision du schéma de cohérence territoriale des vallons de vilaine - avis sur le projet approbation à l'unanimité
2025.03.06.9
convention de transfert de maîtrise d'ouvrage pour la viabilisation du secteur
de "la basse bodais"
approbation à
l'unanimité
2025.03.06.10
échange parcellaire avec l'ESAT CAT Notre Avenir Bain de Bretagne - annule
et remplace la délibération du 17 novembre 2022
approbation à
l'unanimité
2025.03.06.11
conventions enedis pour l'amélioration de la desserte et l'amélioration du
réseau électrique de distribution publique au lieu-dit cogneuf
approbation à
l'unanimité
2025.03.06.12
convention enedis pour l'amélioration de la desserte et l'amélioration du
réseau électrique de distribution publique secteur de la basse bodais
approbation à
l'unanimité
2025.03.06.13
convention locale d'enfouissement coordonné des réseaux aériensde
distribution de communications électroniques d'Orange et des réseaux
aériens de dsitribution d'électricité établis sur supports communs- secteur de
la basse bodais
approbation à
l'unanimité
2025.03.06.14
convention portant réalisation d'une opération d'effacement de réseaux dans
le secteur de la basse bodais
approbation à
l'unanimité
2025.03.06.15 convention pour la réalisation de travaux , l'entretien et la maintenance de l'éclairage publicdu franchissement piétons de la RD 777 au PR 60+220 approbation à l'unanimité
2025.03.06.16 convention pour l'adhésion au groupement de commandes permanent entre BPLC et ses communes membres approbation à l'unanimité
2025.03.06.17 renouvellement de la convention avec la FGDON approbation à l'unanimité
2025.03.06.18
RIFSEEP - modification des bénéficiaires - intégration des contrats de projets -
anule et remplace la délibération du 23 janvier 2025 - couurier du Préfet reçu
le 3 mars ; rétroactivité de l'acte
approbation à
l'unanimité
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