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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Bain-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - tableau des deliberations 3 avril 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Assurance,
liste des délibérations examinées
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 AVRIL 2025
n° d'ordre objet décision
2025.04.03.1 coût d'un élève école publique
approbation à
l'unanimité
2025.04.03.2
participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques par les
communes de résidence ayant des enfants scolarisés aux écoles publiques de
Bain de Bretagne- année scolaire 2024-2025
approbation à
l'unanimité
2025.04.03.3 crédits scolaires 2025
approbation à
l'unanimité
2025.04.03.4 forfait communal 2025: contrat d'association école sainte anne
approbation à
l'unanimité
2025.04.03.5 vote 2025 des subventions aux associations
vote à la
majorité
pour : 26
abstention: 1
2025.04.03.6 formation des élus
approbation à
l'unanimité
2025.04.03.7 fiscalité: vote des taux communaux 2025
approbation à
l'unanimité
2025.04.03.8 budget principal, commune de Bain de Bretagne: compte financier unique 2024
approbation à
l'unanimité
2025.04.03.9 budget principal, commune de Bain de Bretagne: affectation du résultat 2024
approbation à
l'unanimité
2025.04.03.10 budget principal : assurance dommage ouvrage - etalement de la charge sur 10 ans
approbation à
l'unanimité
2025.04.03.11 budget principal, commune de Bain de Bretagne - budget primitif 2025
vote à la
majorité
pour : 18
abstentions: 6
contre: 4
2025.04.03.12 autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) modifications
approbation à
l'unanimité
2025.04.03.13 budget annexe assainissement collectif de Bain de Bretagne : compte financier unique 2024
approbation à
l'unanimité
2025.04.03.14 budget annexe lotissement bois greffier de Bian de Bretagne : compte financier unique 2024
approbation à
l'unanimité
2025.04.03.15 budget annexe lotissement bois greffier, commune de Bain de Bretagne: affectation résultat 2024
approbation à
l'unanimité
2025.04.03.16 budget annexe lotissement bois greffier , commune de Bain de Bretagne : budget primitif 2025
vote à la
majorité
pour : 18
abstentions: 10
2025.04.03.17 budget annexe lotissement de la noé de Bain de Bretagne: compte de gestion 2024
approbation à
l'unanimité
2025.04.03.18 budget annexe lotissement de la noé de Bain de Bretagne: compte administratif 2024
approbation à
l'unanimité
2025.04.03.19 autorisation de signature d'une convention de participation au coût du chef de projet PVD
approbation à
l'unanimité
2025.04.03.20 personnel communal - modification du tableau des effectifs
approbation à
l'unanimité
PÔLE RESSOURCES - FINANCES