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Déliberation - tableau des deliberations 6 mai 2025
Déliberation - tableau des deliberations 05 decembre 2024
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Bain-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - tableau des deliberations 05 decembre 2024)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
liste des délibérations examinées
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 DÉCEMBRE 2024
n° d'ordre objet décision
2024.12.05.1 tarifs des services municipaux au 01/01/2025 approbation à l'unanimité
2024.12.05.2 budget principal commune : décision modificative n°2 approbation à l'unanimité
2024.12.05.3 budget principal: ouverture de crédits budgétaires à la section d'investissement préalablement au vote du budget primitif 2025 approbation à l'unanimité
2024.12.05.4 assainissement collectif - autorisation de signature d'un acte relatif au transfert de patrimoine avec Bretagne Porte de Loire Communauté approbation à l'unanimité
2024.12.05.5 déclassement du domaine public / classement en domaine privé et cession d'un délaissé de la voirie n°25 situé au lieu-dit "la pitouais" - approbation approbation à l'unanimité
2024.12.05.6
lotissement de la basse bodais - convention de transfert des équipements et
espaces communs dans le domaine public
approbation à
l'unanimité
2024.12.05.7 "lotissement Charles Ménardais" - transfert des équipements et espaces communs dans le domaine public approbation à l'unanimité
2024.12.05.8 lotissement "le gravot" - transfert des équipements communs dans le domaine public - modification approbation à l'unanimité
2024.12.05.9 déclassement de la parcelle WB158 - régularisation approbation à l'unanimité
2024.12.05.10
convention de gestion accessoire à l'exploitation de la centrale solaire La
Roche pour la création d'un boisement hors site à conclure avec la société
"CS La Roche"
approbation à
l'unanimité
2024.12.05.11 avis concernant les dérogations au repos dominical pour l'année 2025
vote à la
majorité -
pour: 23
contre: 2
abstention: 2
2024.12.05.12 tarifs services enfance 2025 approbation à l'unanimité
PÔLE TECHNIQUE
PÔLE ENFANCE TOURISME ET PATRIMOINE
PÔLE RESSOURCES - FINANCES