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Déliberation - tableau des deliberations 27 aout 2025
Document publié le Mercredi 27 août 2025 par la commune de Bain-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - tableau des deliberations 27 aout 2025)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Sport,
liste des délibérations examinées
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 AOUT 2025
n° d'ordre objet décision
2025.08.27.1 intercommunalité - répartition des sièges communautaires en vu des élections municipales de 2026
approbation à
l'unanimité
2025.08.27.2 convention Enedis pour l'amélioration de la desserte et l'alimentation du réseau électrique de distribution publique au lieu-dit La Ferronnais
approbation à
l'unanimité
2025.08.27.3 convention Enedis pour l'amélioration de la desserte et l'alimentation du réseau électrique de distribution publique nouvelle salle des sports
vote à la
majorité
pour : 24
contre: 3
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
PÔLE TECHNIQUE