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Déliberation - 2026 111 Approbation participation de la Mairie dOnet le Chateau a la construction dun tiers lieu au sein de lEHPAD de demain
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 111 Approbation participation de la Mairie dOnet le Chateau a la construction dun tiers lieu au sein de lEHPAD de demain)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Vieillesse,
n ON ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 30 juin 2026
Nombre de conseillers ï 5 5 x Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
En exercici 33! . . . on À Présénts… 29 | réunis le trente juin deux mille Vingt-six à dix-neuf heures à la salle l'AULA sur
Absents … la convocation qui leur a été adressée le vingt-trois juin deux mille vingt-six par
PreturatIons Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire Votants mn 33
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Sabine MIRAL, Christian MAZUC, Jean-Philippe ABINAL, Maurice QUATTROPANI, Christine
LATAPIE, Mathis VIGUIER, Martine ROUJON, Jean-Louis COSTE, Jacques DOUZIECH, Françoise UVITIELLO,
Marie-Noëlle SAGE, Isabelle COURTIAL, Thierry RUSCASSIÉ, Salma BÉNALI, Christian GIRAUD, Valérie ABADIE-
ROQUES, Patrick MÉRAUILLES, Arnaud RAMPLOU, Franck TOURNERET, Benjamin GOURDON, Jean-François
BLANC, Didier ROBLET, Audrey MATHIEU, Benjamin GOUDERGUES, Julie SAVIGNAC, Laura BOUTONNET,
Sandrine BUSCAYLET, Alexis CÉSAR.
Absents ayant donné pouvoir : Catherine COUFFIN (pouvoir à Sabine MIRAL), Gulistan DINCEL (pouvoir à
Jacques DOUZIECH), Rachida EL HAOUARI (pouvoir à Jean-Philippe KEROSLIAN), Ludivine CHATELAIN-
NOUIOUA (pouvoir à Mathis VIGUIER)
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Sabine MIRAL
DG/111-2026
Approbation de la participation de la mairie d’Onet-le-Château
à la construction d’un tiers lieu dans le cadre du projet d'EHPAD de demain
Vu la délibération n°2023-93 du conseil municipal prise en date du 6 juillet 2023,
Vu la délibération n°140-2023 du conseil municipal prise en date du 21 décembre 2023,
Vu l'avis unanimement favorable après examen de la commission en date du 22 juin 2026,
ENTENDU que dans le cadre d'un appel à projets national & EHPAD de demain », Altriane - Mutualité Française
Aveyron a candidaté dans le cadre d'un projet d'extension importante de son établissement d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes « Les Clarines », situé sur la commune de Rodez.
ENTENDU que le projet présenté a été retenu au niveau national à titre expérimental et fait l'objet, à ce titre,
d'un accompagnement notamment financier exceptionnel de l'ARS.
ENTENDU que dans ce cadre, afin de permettre la construction de cet établissement sur la commune d'Onet-
le-Château, le Conseil municipal, par délibération n°2023-93 du 6 juillet 2023, a décidé de vendre à Altriane
— Mutualité Française Aveyron une emprise foncière communale rendue mutable par le programme de
rénovation urbaine du quartier des Quatre Saisons, conçu dans le cadre du contrat de Ville, d'une surface
estimée à 8 200 m2. CONSIDERANT que la localisation de ce nouvel établissement, situé boulevard des Capucines, à proximité
immédiate du parc urbain de plus de 1,5 hectare, de la maison de santé pluridisciplinaire, de l'Athyrium
(équipement socioculturel et sportif), de la piscine, de la Médiathèque, de France Services, du Patio — Centre
Social, des transports en commun, et bientôt d'un centre de radiologie et d'imagerie, répond aux objectifs
d'intégration et d'ouverture sur la cité poursuivis par le concept novateur d'EHPAD de demain dans lequel
s'inscrit le projet castonétois, et a ainsi fortement contribué à l'éligibilité du projet au label & EHPAD de
demain ».
CONSIDERANT que l'un des objectifs premiers des & EHPAD de demain » est que l'EHPAD redevienne un lieu
de vie avant d'être un lieu de soins.
ENTENDU, dans cet esprit, que le cahier des charges de ces établissements prévoit la création d'un tiers lieu
qui doit répondre tant aux besoins des futurs résidents et de leurs familles qu'à ceux des habitants de la
commune d'implantation, ce qui doit renforcer l'ouverture des établissements sur leur territoire et faciliter les
échanges et les solidarités intergénérationnelles.
ENTENDU qu'afin de manifester l'intérêt partagé pour ce projet et de l'accompagner au mieux, le Département
de l'Aveyron et la Commune d'Onet-le-Château ont fait part de leur volonté de cofinancer cet équipement à
hauteur de 350 000,00 € chacun.
ENTENDU que par délibération DG/140-2023 du 21 décembre 2023, l'assemblée délibérante avait donné un
accord de principe concernant la participation communale, en partenariat avec le Conseil départemental, à la
construction du tiers lieu, dont le coût ne sera ainsi pas intégré dans le calcul du prix de journée de
l'établissement, permettant de ce fait de garantir un prix de journée raisonnable dans cet établissement
novateur qui offrira des prestations inédites et de qualité.
CONSIDERANT que c'est dans ce contexte qu'une réflexion a été engagée avec le porteur du projet
d'extension de l'EHPAD, l'ARS, le Conseil départemental et la commune, afin de proposer un projet de tiers
lieu favorisant la mixité sociale, les échanges intergénérationnels et l'inclusion.
CONSIDERANT qu'il en ressort un projet de construction illustré par un power point présenté en séance à tous
les élus.
CONSIDERANT que ce projet comprend trois espaces distincts qui seraient développés et animés comme
tiers lieux ouverts sur le territoire, afin de répondre tant aux besoins des résidents et de leurs familles qu'à
ceux des habitants de la commune, à savoir :
e une brasserie proposant une restauration de type bistrot de qualité, ouverte de 11h30 à 14h30 du
lundi au Vendredi — soit 220 jours par an — ainsi qu'un dimanche par mois en lien avec une
thématique, assortie d'un espace multiservice qui proposera, sur les temps d'après-midi, des
collations faites maison (crêpes, gaufres, boissons chaudes et froides) ou, en été, boissons et glaces.
Le service serait assuré dans la salle de la brasserie où en terrasse (de 8h30 à 18h00) ;
e un espace esthétique comprenant un salon de coiffure et un salon socio-esthétique, gérés en
partenariat avec la Chambre des métiers et un ou plusieurs professionnels ;
e des salles d'activités susceptibles d'accueillir :
o des associations locales,
o des actions de prévention,
o des expositions artistiques et ateliers,
o des formations,
o des rencontres intergénérationnelles,
o des ateliers culturels ou créatifs,
> des événements familiaux. CONSIDERANT, compte tenu de ces éléments et de l'intérêt que représente pour le territoire communal et
ses habitants le développement des activités et offres de service décrites dans le projet présenté, qu'il est
proposé aux membres du Conseil municipal de confirmer leur accord concernant la participation communale à
la construction de ce tiers lieu, en partenariat avec le Conseil Départemental, pour un montant
de 350 000,00 € chacun.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- approuve le projet de tiers lieu tel que présenté ci-dessus,
- confirme son accord sur la participation de la commune d'Onet-le-Château à hauteur de
350 000,00 € pour la construction d'un tiers lieu dans le cadre du projet d'implantation d’un
EHPAD de demain sis boulevard des Capucines à Onet-le-Château.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
|
Le Mbire, La Sedrétaÿfe de séance,
DIX
Jean-Philippe KÉROSLIAN Sabine MIRAL
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : Q 3 JUIL. 2026
Et de la publication le : { 3 JUL. 2026