Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 111 Approbation participation de la Mairie dO
Déliberation - 2024 35 Boulevard des Capucines Cession de foncier
Déliberation - 2023 93 Boulevard des Capucines Vente cession fonc
Déliberation - 2023 86 Approbation du reglement de fonctionnement
Déliberation - 2023 87 Approbation du reglement de fonctionnement
Déliberation - 2026 55 Garantie demprunts Polygone pour loperatio
Déliberation - 2025 43 Boulevard des Capucines Modification du lo
Déliberation - 2025 24 Boulevard des Capucines Desaffectation et
Déliberation - 2025 140 Approbation de renouvellement de la conve
Déliberation - 2026 21 Election du maire de la commune dOnet Le C
Déliberation - 2023 140 Approbation accord de principe pour la participation de la Mairie dOnet le Chateau a la construction dun tiers lieu EHPAD du futur
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 140 Approbation accord de principe pour la participation de la Mairie dOnet le Chateau a la construction dun tiers lieu EHPAD du futur)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Humanitaire,
* ONFET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 21 décembre 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 24 réunis le vingt et un décembre deux mille Vingt-trois à dix-neuf heures, à la
Absent : 9 Maison des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le treize
Procurations : 7 décembre deux mille vingt-trois par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire Votants : 31
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Raymond BRALEY, Dominique BEC, Didier PIERRE, Sabine
MIRAL, Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL (arrivée à 19h05), Jean-Louis COSTE, Christine LATAPIE,
Michel SOULIÉ, Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Hakim GACEM, Jacky MAILLÉ, Rachida EL
HAOURRI, Franck TOURNERET, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Benjamin GOURDON, Mathieu
GINESTET, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL
Absents ayant donné pouvoir : Catherine COUFFIN (pouvoir à Christine LATAPIE), Fabienne VERNHES
(pouvoir à Marie-Noëlle TAUZIN), Françoise VITIELLO (pouvoir à Dominique BEC), Virginie SEXTO (pouvoir à
Jean-Philippe KÉROSLIAN), Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA, (pouvoir à Franck TOURNERET, arrivée à 20h05),
Elisabeth GUIANCE (pouvoir à Liliane MONJAUX), Amar GUENDOUZI (pouvoir à Isabelle COURTIAL)
Absent excusé : Jean-Luc PAULAT
Absent : Jean-Marc LACOMBE
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
DG/140-2023
Approbation d’un accord de principe pour la participation de la mairie
d'Onet-le-Château à la construction d’un tiers lieu
dans le cadre du projet d'EHPAD du futur
Vu la délibération n°2023-93 du Conseil Municipal prise en date du 6 juillet 2023,
Vu l'avis majoritairement favorable après examen des commissions en date du 11 décembre 2023 (pour : 17; contre :
0 ; abstentions : 3),
CONSIDERANT que l'EHPAD « Les Clarines » situé sur la commune de Rodez et géré par l'UDSMA-Mutualité
Française Aveyron, sera déplacé sur la commune d'Onet-le-Château pour permettre son extension et porter
ainsi sa capacité de 35 à 70 lits.
CONSIDERANT que ce nouvel établissement, s'inscrira dans la philosophie de « l’'EHPAD de demain », un lieu
de vie ouvert sur l'extérieur, au profit des résidents et de la population en général. CONSIDERANT qu'il s’agit d’un projet innovant qui a été retenu au niveau national à titre expérimental et fait
l'objet, à ce titre, d’un accompagnement notamment financier exceptionnel de l’ARS.
ENTENDU qu'’afin de permettre la construction de cet établissement, le Conseil Municipal de la commune
d'Onet-le-Château, par délibération n°2023-93 du 6 juillet 2023, a décidé de vendre à l'UDSMA une emprise
foncière communale rendue mutable par le programme de rénovation urbaine du quartier des Quatre Saisons
conçu dans le cadre du contrat de Ville, d’une surface estimée à 8 200 m2.
ENTENDU que cette dernière, située boulevard des Capucines, est constituée des parcelles privées
communales cadastrées BE n°511, BE n°514 à BE n°519 et d’une partie à détacher de la parcelle BE n°537.
ENTENDU que sa localisation à proximité immédiate du parc urbain de plus de 1,5 hectare, de la maison de
santé pluridisciplinaire, de l'Athyrium (équipement socio culturel et sportif), de la piscine, de la médiathèque
et des nombreux bâtiments publics municipaux, répondait aux objectifs d'intégration et d'ouverture sur la
cité poursuivis par cet EHPAD de demain.
CONSIDERANT qu’un des objectifs premiers des EHPAD de demain est que l'EHPAD redevienne un lieu de
vie avant d'être un lieu de soins.
CONSIDERANT que dans ce cadre, le cahier des charges de ces établissements prévoit la création d'un tiers
lieu qui doit répondre tant aux besoins des futurs résidants et de leurs familles qu'à ceux des habitants de la
commune d'implantation.
CONSIDERANT que la création d’un tiers- lieu doit renforcer l'ouverture des établissements sur leur territoire
et faciliter les échanges et solidarités intergénérationnelles.
CONSIDERANT qu'’afin de montrer l'intérêt partagé pour ce projet et de l'accompagner au mieux, le
Département de l'Aveyron et la commune d'Onet-le-Château proposent de cofinancer cet équipement à
hauteur de 350 000.00 € chacun.
ENTENDU que la participation communale à la construction de ce tiers lieu en partenariat avec le Conseil
Départemental dont le coût ne sera pas intégré dans le prix de journée de l'établissement permettra de
garantir un prix de journée raisonnable dans cet établissement novateur offrant des prestations inédites et
de qualité.
ENTENDU que les membres du conseil municipal seront amenés à se prononcer sur la définition plus avancée
du projet qui reste à finaliser en lien avec le maitre d'œuvre qui sera retenu pour la construction de l'EPHAD
dans le cadre du concours d'architecte en cours de lancement.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des voix (26 pour;
0 contre ; 5 abstentions : Elisabeth GUIANCE, Mathieu GINESTET, Liliane MONTJAUX, Amar
GUENDOUZI, Isabelle COURTIAL) :
- donne son accord de principe sur la participation de la commune d’'Onet-le-Château à hauteur
de 350 000,00 € pour la construction d’un tiers lieux dans le cadre du projet d'implantation
d’un EHPAD de demain sis boulevard des Capucines à Onet-le-Château. Certifiée exécutoire par M. le Maire Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits Pour extrait conforme, La Secrétaire de séance, \ J Marie-Noëllé TAUZIN / Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 2 6 DEC. 2029 Et de la publication le : 27 DEC. 2093