Déliberation - Convention avec Choeur et Piano d'Occitanie

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Déliberation - Convention avec Choeur et Piano d'Occitanie Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paulhan. Lien du pdf (Déliberation - Convention avec Choeur et Piano d'Occitanie)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, 1 exemplaire à nous retourner, signé

CONVENTION D'UTILISATION DES LOCAUX MUNICIPAUX

Entre les soussignés :

D'une part

Monsieur Claude VALERO

Maire, représentant de la commune de Paulhan

Et d'autre part

Madame Yannick VERDIER

Présidente de l’association Choeur et Piano d'Occitanie

Siège : 210 rue de l'Amergal, 34230 PAULHAN

N'SIRET 924 315 476 00071

il a été convenu ce qui suit pour la période du 15 février au 31 décembre 2024.

L’organisateur utilisera les locaux municipaux exclusivement en vue de cours de Chant Chorale et

dans les conditions ci-après :

1. Les locaux et voies d'accès suivant sont mis à la disposition de l'utilisateur qui devra les

restituer en état :

La salle des mariages - Bâtiment mairie de Paulhan

2. Les périodes ou les jours d’utilisation sont les suivants :

Les mardis de 19h à 20h30

3. Les effectifs accueillis s'élèvent au maximum à 30 personnes.

4. L'utilisateur pourra disposer du matériel suivant : tables, chaises, frigo

5. L'utilisation des locaux s'effectuera dans le respect de l’ordre public, de l'hygiène et des

bonnes mœurs. TITRE 1 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE

1. Préalablement à l’utilisation des locaux, l’organisateur reconnaît :

- Avoir souscrit une police d'assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des

activités exercées dans l'établissement au cours de l’utilisation des locaux mis à sa

disposition ; cette police portant le numéro a été souscrite auprès de la (voir contrat en annexe).

- Avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que les consignes

particulières et s'engage à les appliquer, ainsi que les consignes spécifiques données par les

représentants de la commune, compte tenu de l’activité envisagée.

- Avoir procédé, avec Monsieur le Maire de Paulhan à une visite des locaux et des voies d'accès qui seront effectivement utilisés.

- Avoir constaté avec Monsieur le Maire de Paulhan l'emplacement des dispositifs d'alarme,

des moyens d'extinction et avoir pris connaissance des issues de secours.

2. Au cours de l’utilisation des locaux mis à disposition, l’organisateur s'engage :

- __Aen assurer le gardiennage ainsi que celui des voies d'accès.

- Anne communiquer le code d’accès aux locaux à aucune personne étrangère aux membres

du bureau de l’association.

- À contrôler les entrées et les sorties des participants aux activités considérées.

- A faire respecter les règles de sécurité des participants.

TITRE II - DISPOSITIONS FINANCIERES

L'organisateur s'engage :

1. A assurer le rangement des locaux utilisés et des voies d'accès.

2. A réparer et à indemniser la commune de PAULHAN pour les dégâts matériels

éventuellement commis et les pertes constatées eu égard à l'inventaire du matériel : frigo,

tables et chaises.TITRE 111 - EXECUTION DE LA CONVENTION

La présente convention peut être dénoncée :

1. Par la commune propriétaire, à tout moment, pour cas de force majeure ou pour des motifs

sérieux tenant au bon fonctionnement du service public ou à l’ordre public, par lettre recommandée adressée à l'organisateur.

2. Par l'organisateur, pour cas de force majeure, dûment constaté et signifié à Monsieur le

Maire, par lettre recommandée si possible dans un délai de 5 jours francs avant la date prévue

pour l’ütilisation des locaux. À défaut, et si les locaux ne sont pas utilisés aux dates et heures

prévues par les parties, l'organisateur s'engage à dédommager la commune des frais

éventuellement engagés en vue de l'accueil prévu.

3. À tout moment par Monsieur le Maire, si les locaux sont utilisés à des fins non conformes aux

obligations contractées par les parties ou dans les conditions contraires aux dispositions

prévues par ladite convention.

4. La présente convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2024.

Fait en double exemplaire

à PAULHAN

le 6 Février 2024

L'Organisateur Responsable Le Maire,

gl Yannick VERDIER Claude VALERO

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