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Déliberation - Convention l'arbre à bulles
Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - Convention l'arbre à bulles)
Thèmes du document : Sécurité publique, Consommateurs, Assurance,
Noggret CLERMONTAIS
CONVENTION D'UTILISATION TEMPORAIRE
DE LOCAUX COMMUNAUX
Entre les soussignés :
La Communauté de communes du Clermontais représenté par Monsieur Claude REVEL, Président Ci- après dénommé « le preneur »,
Et :
La commune de Paulhan
Représenté par : Claude VALERO Qualité : Maire
Ci-après dénommé(e) « le bailleur »,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet
Par la présente convention, le bailleur met à la disposition du preneur, qui accepte, les biens désignés à
l'article 2. Cette mise à disposition concerne l'organisation par le preneur de la manifestation désignée ci-
après :
Temps d'accueil du Lieu d'Accueil Enfants Parents du Clermontais, « L’Arbre à bulles » pour 2024/2025
Qui auront lieu : Tous les mardis de 8h45 à 13h et tous les jeudis de 13h45 à 18h30 (Temps
d'installation et de rangement compris)
Le preneur déclare faire son affaire personnelle des autorisations qui seraient, s'il y a lieu, nécessaires à
l'organisation de la manifestation.
Article 2 - Locaux
Locaux mis à disposition du preneur: Classe de l’ancienne école G.Sand {aile droite), située 2 cours
national, Paulhan.
Ainsi que les dit-lieux s'étendent, se poursuivent et se comportent, le preneur déclarant en avoir une
parfaite connaissance pour les avoir vus et visités.
Article 3 - Conditions d'occupation
Pendant la durée de la manifestation, le preneur s'engage à respecter les conditions suivantes :
> 3.1 Occupation d'usage. Le preneur s'engage à utiliser les lieux dans les conditions
d'occupation et le respect de la tranquillité publique applicable à tout immeuble. > 3.2 Utilisation exclusive. Le preneur s'engage à utiliser le local pour le compte exclusif de la
manifestation désignée dans la convention. Il ne pourra, notamment, en faire un usage différent
ou sous-traiter la présente mise à disposition à une autre association ou personne physique.
> 3.3 Amplitude d'utilisation. Le preneur s'engage à respecter les horaires d'utilisation indiqués
à sa demande sur la présente convention.
> 3.4 Surveillance et gardiennage. Pendant la durée d'occupation, le preneur s'engage à
contrôler les entrées et les sorties du public et, d'une manière générale, à assurer le gardiennage
des locaux. La personne responsable des clés veillera notamment à fermer soigneusement le
local prêté, au moment des pauses et à l'issue de la manifestation, et à vérifier que toutes les
issues sont verrouillées.
> 3.5 Gestion et tri des déchets. Le preneur s'engage à assurer la gestion et l'élimination des
déchets produits dans le cadre de la manifestation organisée, et ce pour la durée de prêt du local
communal.
> 3.6 Nettoyage et désinfection des locaux et du matériel. Le Preneur prend à sa charge la
désinfection du matériel et mobilier utilisé, l'achat des produits et matériels nécessaires. Le
nettoyage du sol et l'entretien des sanitaires est à la charge du Preneur.
> 3.7 Fonctionnalité du local. Le bailleur s'engage à ce que le local soit prêt à accueillir le public
(entretien fait, mobilier rangé si besoin, chauffage si nécessaire...)
Article 4 - Assurances, sécurité, prévention des incendies et dégradations
Le preneur devra assurer les biens mobiliers dont il aura l'usage, ainsi que l'ensemble des risques locatifs
(dégradations, vol, incendie). |! garantira sa responsabilité civile pour tous les accidents et dommages
susceptibles de survenir du fait de ses activités, dans les lieux mis à sa disposition. Il respectera les
consignes incendie et veillera à ce que le public accueilli ne se livre à aucune dégradation ou vol.
Article 5 - Dispositions financières
Les biens objets des présentes sont mis à disposition du preneur à titre gracieux.
En cas de dégradations ou de vol de matériel, de locaux rendus non propres ou de déchets abandonnés,
les frais de remplacement ou de remise en état seront réclamés au preneur.
Le preneur déclare avoir pris connaissance du règlement d'utilisation des locaux mis à disposition (au
verso) et les accepter sans réserve. ll fera précéder sa signature de la mention « Lu et approuvé le …. ».
Fait à Clermont l'Hérault, en deux exemplaires, le 1 3 SEP. 2024
| Pour la Communauté de communes du Clermontais, | Pour le bailleur,
Myriam GAIRAUD