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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - convention FOR.C.E)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Jeunesse,
Fr s |
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PAULHAN
CONVENTION de PARTENARIAT
ENTRE :
La Ville de PAULHAN
Mairie de Paulhan
19 cours National
34230 PAULHAN
Représenté par Monsieur Claude VALERO, Maire
Et FOR.C.E. (Association Formation Cap Emploi)
90 Rue du Mas de Portaly
34070 MONTPELLIER
Représenté par Nathalie GAUTIER MEDEIROS, Présidente
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Cette convention a pour objet de contractualiser les engagements réciproques de la
Ville de Paulhan et de Formation Cap Emploi (FOR.C.E.) pour la réalisation d’un chantier d'insertion se déroulant sur le territoire de la ville.
Cette action intitulée « Chantier d'insertion Paulhan » est financée par l'Etat par l’intermédiaire de
la DIRECCTE, le Département de l'Hérault et la Ville de Paulhan. Elle concerne 12 personnes,
jeunes et adultes, qui seront embauchées en Contrats à Durée Déterminée d'Insertion (CDDI)} à
partir du 1er janvier 2022 par FOR.C.E., pour la durée de l’action. Celle-ci est prévue du 1°’ janvier au 31 décembre 2022.
ARTICLE 2 : Dans le cadre de l’action décrite à l’article 1, la Ville de Paulhan et l'Association
FOR.C.E ont décidé de s'associer pour la réalisation des travaux désignés ci-après :
« Chantier d'insertion Paulhan »
FOR.C.E., organisme employeur, délègue par convention à la SCOP CERT les domaines de
compétences qui sont : la formation professionnelle, l’organisation des travaux et l'encadrement du chantier, l'évaluation des savoir-faire, la formation à la sécurité.
ARTICLE 3 : Pour la réalisation de cette action d'insertion, la Ville de Paulhan participe pour un
montant de quatre-vingt-quatorze mille et quatre cent quarante-trois Euros (94 443,00 €) au titre du coût résiduel des salaires.
ARTICLE 4: La Ville de Paulhan s'engage à inscrire au budget 2022 le montant de ces dépenses, défini à l’article 3. PAULHAN
ARTICLE 5 : La Ville de Paulhan s'engage à régler ces dépenses :
- __Mensuellement (Huit mensualités de 7 870,25 €)
ARTICLE 6 : La Ville de Paulhan mettra à disposition une salle de formation ainsi que les
installations d'hygiène obligatoires sur les chantiers du BTP suivant la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : La Ville de Paulhan se charge de faire approvisionner le chantier, en matériaux et en
matériel, au fur et à mesure de l'avancement des travaux, en fonction du descriptif initial de la Maîtrise d'œuvre.
Tout problème technique nécessitant un changement dans l’organisation du chantier, le choix des
matériaux, fera l’objet d’une concertation entre la Ville de Paulhan la SCOP CERT et FOR.C.E.
ARTICLE 8 : La Ville de Paulhan veille à ce que les locaux qu’elle met à disposition, bénéficient de
toutes les garanties nécessaires ainsi que le matériel entreposé. L'Association FOR.C.E souscrit
une police d'assurance responsabilité civile qui couvre les salariés en insertion présents sur ces
lieux.
ARTICLE 9 : FOR.C.E charge la SCOP CERT d’assurer l'encadrement des travaux en accord avec la Ville de Paulhan, dans les règles de l’art, suivant les indications de la Maîtrise d'Œuvre et en
concertation avec le planning d'intervention des entreprises s’il y a lieu, selon un calendrier négocié entre les parties, en tenant compte de l’objet de l’action qui est l'insertion.
ARTICLE 10 : La prestation de FOR.C.E prend fin au plus tard au terme de l’action soit le 31
décembre 2022. S'agissant d’une action d'insertion, l'organisme opérateur ne pourra garantir
l'achèvement des travaux et ne pourra donc en aucun cas être redevables de pénalités de retard.
ARTICLE 11 : FOR.C.E fait son affaire de toutes déclarations de couverture sociale concernant ses
salariés. Elle fournira l'équipement individuel de sécurité à ses salariés conformément à l’article R
4321-1 du code du travail.
ARTICLE 12 : Toute modification de cette convention de partenariat fera l’objet d’un avenant
entre les deux parties.
Fait en deux exemplaires à Montpellier, le 19/01/2022
Pour FOR.C.E. (Association Formation Cap Emploi) Pour la Ville de Paulhan
Nathalie GAUTIER MEDEIROS Claude VALERO
Présidente Maire