Compte-Rendu - 17 DECEMBRE 2020

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Compte-Rendu - 17 DECEMBRE 2020 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Templemars. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 DECEMBRE 2020)Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Changement climatique, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE

2020 – COMMUNE DE TEMPLEMARS

L’AN DEUX MIL VINGT, LE 17 DECEMBRE,

Le Conseil Municipal de la commune de TEMPLEMARS était assemblé en session

ordinaire, salle Blézel, après convocation légale en date du 10 décembre 2020.

Etaient présents : M. Pierre-Henri Desmettre, Maire, Mme Crépin, M. Duhaut, Mme

Lion-Duvivier, M. Muguet, Mme Duhaut, adjoints, Mme Cailleteau, M. Bossaert,

Mme Godefrood, M. Facompré, M. Pouxberthe, Mme De Seixas, Mme Horn, M.

Remericq, Mme Delemer, M.Wavrant, Mme Griffard, M. Laloy.

Procuration : M. Deru a donné procuration à M. Muguet

Mme Kherkove a donné procuration à M. Muguet

Absents : M. Denys, Mme Vermeulen, Mme Leclercq

Secrétaire de séance : Mme Horn Maëly

Nombre de conseillers en exercice : 23 ; Présents : 18 ; Votants : 20

Acompte sur subvention 2021 pour le réseau d’assistantes maternelles

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la commune s’est engagée à soutenir financièrement l’association « le relais des A.M.I. du bonheur », pour le fonctionnement du réseau d’assistantes maternelles.

Pour permettre à cette association de fonctionner jusqu’au vote du budget primitif 2021, il est proposé le versement de 9.000,00 €uros à titre d’acompte sur la subvention à intervenir au titre de l’année 2021.

Ces dispositions sont adoptées à 14 voix pour, 5 abstentions (Mme Delemer, Mr Wavrant, M. Remericq, Mme Griffard, M. Laloy) , Mme Duhaut n’ayant pas pris part au Vote.

Détermination des tarifs pour la colo d’hiver

Madame Duhaut adjointe déléguée à l’enfance et la jeunesse propose aux membres de l’assemblée d’organiser un séjour au ski du 27 février au 6 Mars 2021 qui sera ouvert à une quinzaine de jeunes de 11 à 15 ans à La Toussuire (Savoie).

Le coût du séjour est fixé à 779,00 euros par participant contre 719,00 €uros en 2020, comprenant l’hébergement, la restauration, le transport, l’encadrement et diverses activités.

La contribution des familles est déterminée comme suit :

Quotient familial Tarif Prix du Séjour < 369 €

370 à 499€

500 à 700 €

701 à 900 €

901 à 1 200 €

1201 à 1400 €

1401 à 1700 €

A

B

C

D

E

F

G

120,00 €

155,00 €

195,00 €

270,00 €

350,00 €

470,00 €

585,00 €>1700 €

Extérieurs

H

I

660,00 €

779,00 €

Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.

Demande de subvention villages et bourgs pour la réfection du plateau multisport

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée que le Département du Nord s’est engagé dans une démarche de soutien spécifique aux projets d’aménagement des communes de moins de 5000 habitants avec la création du dispositif d’Aide Départemental aux Villages et Bourgs.

En cette période de crise à la fois sanitaire mais aussi économique, le Département a renforcé ce dispositif par la mise en place d’un appel à projet exceptionnel dont les caractéristiques sont les suivantes :

• Ce dispositif concerne toutes les communes de moins de 5 000 habitants. • Les dépenses éligibles sont les mêmes que pour un ADVB « classique », sauf pour la maîtrise d’œuvre qui n’est pas subventionnable

• Le montant des travaux doit impérativement être compris entre 8 000 et 70 000 € HT. • Le taux de subvention potentiel est de 50 % maximum.

• Les travaux doivent impérativement être commencés avant le 31/03/2021 et être finalisés pour le 30/09/2021.

• La programmation sera arrêtée lors de la séance plénière du Conseil départemental le 14/12/2020.

Monsieur le Maire indique qu’il apparaît nécessaire pour des raisons de sécurité, de procéder à la réfection du terrain multisport situé chemin de la Chapelle. Ce terrain est très utilisé par les enfants et les jeunes de la commune, qui disposent ainsi d’un espace de jeu où chacun peut s’adonner à différentes pratiques sportives. Il est un lieu d’échange et de rencontre et favorise l’activité sportive.

Le coût des travaux s’élève à 15.992,89 euros HT, Monsieur le Maire sollicite l’accord des membres du conseil municipal afin de solliciter une subvention auprès du département à hauteur de 50% maximum.

Les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération seront inscrits au budget 2021.

Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.

Création d’un poste de rédacteur à temps complet

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que les agents municipaux peuvent prétendre au cours de leur carrière à une promotion interne, qui est étudiée et accordée ou non par le Centre de Gestion du Nord sur proposition du Maire de la commune.

Les critères définis pour accéder à cette promotion interne sont évalués suivant un barème de points qui varie suivant les catégories d’emplois :

• L’ancienneté de l’agent

• Les formations auxquelles l’agent s’est inscrit

• Les concours passés et/ou obtenus par l’agent

• Les fonctions exercées par l’agent et celles qu’il exercera si obtention du nouveau grade

• Les diplômes de l’agentDans ce cadre, un agent de catégorie C a été proposé début 2020 pour une promotion au grade de Rédacteur relevant de la catégorie B, et a été retenu par la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion.

Monsieur le Maire propose au regard de l’avis du Centre de Gestion sur le dossier de l’agent et de la manière de servir dudit agent, de créer une poste de rédacteur à temps complet à compter du 1er janvier 2021.

Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.

Désignation des représentants de la commune au sein de l’agence INORD

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que suivant l’article L. 5511-1 du code général des collectivités territoriales : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier. » Considérant également l’article L. 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Les collectivités territoriales peuvent s’associer pour l’exercice de leurs compétences en créant des organismes publics de coopération dans les formes et conditions prévues par la législation en vigueur.

Vu la délibération n°14 en date du 02 mars 2017 par laquelle la commune a adhéré à iNord. Considérant la nécessité, suite au renouvellement général des conseils municipaux, de procéder à la désignation des représentants de la commune à l’Agence iNord, Monsieur le Maire propose donc aux membres de l’assemblée de bien vouloir désigner un représentant titulaire et un suppléant qui seront appelés à siéger au sein de cette instance. Monsieur Muguet est désigné comme représentant titulaire avec 15 voix pour et 5 abstentions (Mme Delemer, M. Wavrant, M.Remericq, Mme Griffard, M. Laloy) La candidature de Madame Delemer au poste de déléguée suppléante n’est pas retenue, ayant obtenu 6 voix pour, 8 voix contre et 6 abstentions.

Madame De Seixas est désignée comme suppléante avec 15 voix pour et 5 abstentions (Mme Delemer, M.Wavrant, M. Remericq, Mme Griffard, M. Laloy).

Signature du pacte pour la transition métropole européenne de Lille- approbation

Madame Cailleteau, conseillère déléguée, en charge de l’urgence climatique, écologique et

sanitaire, présente aux membres du conseil municipal, le PACTE POUR LA METROPOLE

EUROPEENNE DE LILLE, déclinaison métropolitaine du pacte national, qui comprend 34

mesures pour lutter à l’échelle locale contre le réchauffement climatique, l'érosion de la

biodiversité et les inégalités.

Elles ont été rédigées par 60 organisations et ont donné lieu à une large consultation

citoyenne et ont bénéficié de l’avis d’un comité d’experts.

La réduction massive et rapide des émissions de gaz à effets de serre est décisive pour

limiter le réchauffement climatique sous les 2°C. Pour relever ce défi, l’accent sera mis sur la

sobriété et l’efficacité énergétique, le développement des énergies renouvelables ainsi que

les solutions de séquestration du carbone.

Parmi les 34 mesures proposées, la Ville de Templemars en retient 30 qui doivent

contribuer significativement à la transformation de la Commune.Un plan d’action global co-construit sera décliné tout au long du mandat et partagé

régulièrement avec la population.

La pertinence des actions mises en œuvre sera évaluée régulièrement, notamment au

regard de leur impact sur le bien commun, le lien social, l’environnement et le bien-être des

habitants. A cet effet, des indicateurs seront mis en place et les

citoyens de Templemars seront associés à la définition de ces indicateurs.

Une instance citoyenne de suivi sera en charge de l’évaluation globale du respect du Pacte

pour la métropole européenne de Lille et du niveau d’avancement, afin de réajuster, si

besoin, les actions.

Ce Pacte sera pris en compte dans l’ensemble des décisions publiques de la Ville de

Templemars et n’est pas l’apanage des seules délégations Transition écologique, Vie

démocratique et citoyenne. Ses objectifs sont transversaux et seront portés par l’équipe

municipale toute entière et guideront l’ensemble des travaux des services menés par la

collectivité.

En signant ce pacte, la Ville de Templemars s’engage à :

▪ déployer les mesures listées figurant en annexe qui relèvent directement de sa

compétence

▪ favoriser les actions avec les communes voisines

▪ appuyer celles qui relèvent des compétences intercommunales ou territoriales.

Ces dispositions sont adoptées à 15 voix pour et 5 abstentions (Mme Delemer, M. Wavrant,

M. Remericq, Mme Griffard, M. Laloy).

Adhésion au groupement de commande du Centre de Gestion du Nord pour la restauration et la reliure des actes administratifs et/ou Etat Civil

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’afin de répondre aux

préoccupations concrètes des collectivités à l’obligation qui leur est faite d’assurer une

bonne conservation de leurs archives et de relier chaque fin d’année les délibérations prises

au cours de ladite année ; le Centre de Gestion du Nord en lien avec les Archives

Départementales du Nord, a constitué un groupement de commande permettant la passation

d’un ou plusieurs marchés publics dans le cadre de ce groupement.

Par délibération en date du 25 Février 2016, le conseil municipal s’est déclaré favorable à

cette adhésion qui prendra fin en décembre 2020.

Monsieur le Maire vous demande donc de bien vouloir l’autoriser à renouveler la convention

à intervenir à compter du 1er janvier 2021 pour une durée de 4 ans.

Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.

Approbation du règlement intérieur - modification

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la délibération du 29 octobre dernier portant approbation du règlement intérieur a fait l’objet de remarques de la part des services de la Préfecture sur 3 articles (articles 2,10 et 17), et demande donc le retrait de cette délibération et la production d’une nouvelle délibération qui tiendra compte de leurs remarques.La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 1000 habitants de se doter d’un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.

Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil Municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Aussi, ce règlement ne doit-il porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du Conseil Municipal ou qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement.

Le Conseil Municipal a néanmoins l’obligation de fixer dans son règlement intérieur les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire, les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés prévus à l’article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ainsi que les règles de présentation, d’examen et la fréquence des questions orales.

La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique apporte des modifications à certaines dispositions issues de la loi NOTRe du 7 août 2015. Elle vise notamment à améliorer les conditions d'exercice des mandats locaux et à simplifier les modalités de fonctionnement des organes délibérants.

SOMMAIRE :

CHAPITRE I : Dispositions obligatoires du règlement intérieur

Article 1 : Consultation des projets de contrat de service public

Article 2 : Questions orales

Article 3 : Expression de la minorité dans le bulletin d’information municipal

Article 4 : Débat sur les orientations budgétaires

CHAPITRE II : REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Article 5 : Périodicité des séances

Article 6 : Convocations

Article 7 : Ordre du Jour

Article 8 : Accès au dossier

Article 9 : Questions écrites

CHAPITRE III : COMMISSIONS ET COMITES CONSULTATIFS

Article 10 : Commissions municipales

Article 11 : Comités consultatifsCHAPITRE IV : TENUE DES SEANCES

Article 12 : Pouvoirs

Article 13 : Secrétariat de séance

Article 14 : Accès et tenue du public

Article 15 : Enregistrement des débats

Article 16 : Police de l’assemblée

CHAPITRE V : DEBATS ET VOTES DES DELIBERATIONS

Article 17: Déroulement de la séance

Article 18 : Débats ordinaires

Article 19 : Suspension de séance

Article 20 : Amendements

Article 21 : Référendum local

Article 22 : Votes

Article 23 : Clôture de toute discussion

CHAPITRE VI : COMPTES RENDUS DES DEBATS ET DES DECISIONS

Article 24 : Procès-verbaux

Article 25 : Comptes rendus

CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 26 : Mise à disposition de locaux aux conseillers municipaux

Article 27 : Modification du règlement intérieur

Article 28 : Application du règlement intérieur

CHAPITRE I : DISPOSITIONS OBLIGATOIRES DU REGLEMENT INTERIEUR

Article 1 : Consultation des projets de contrat de service public (article L.2121-12 du CGCT)

Les projets de contrat de service public sont consultables en Mairie aux heures d’ouverture, de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, à compter de l’envoi de la convocation et pendant 3 jours précédant la séance du conseil municipal concernée.

La consultation des dossiers, projets de contrats ou de marchés sera possible sur demande écrite adressée au maire, 1 jour avant la date de consultation souhaitée.

Dans tous les cas, ces dossiers seront tenus en séance à la disposition des membres de l’assemblée.Toute question, demande d’information complémentaire ou intervention d’un membre du conseil municipal auprès de l’administration communale, devra se faire sous couvert du maire ou de l’adjoint en charge du dossier.

Article 2 : Questions orales (article L.2121-19 du CGCT)

Les questions orales portent sur des sujets d’intérêt communal.

Elles ne donnent lieu à aucun débat, ni vote, sauf demande de la majorité des conseillers municipaux présents.

Le texte des questions orales est adressé au maire 24H jours au moins avant la séance du conseil municipal et fait l’objet d’un accusé de réception.

Les questions déposées après expiration du délai susvisé sont traitées lors de la prochaine réunion du conseil municipal, sans qu’il soit nécessaire de renouveler la procédure de demande.

Lors de cette séance, le maire ou l’adjoint en charge du dossier répond aux questions posées oralement par les conseillers municipaux.

Si le nombre, l’importance ou la nature des questions orales le justifient, le maire peut décider de les traiter dans le cadre d’une séance du conseil municipal spécialement organisée à cet effet.

Si l’objet des questions orales le justifie, le maire peut décider de les transmettre pour examen aux commissions permanentes concernées.

Les questions orales sont traitées à la fin de chaque séance. La durée consacrée à cette partie pourra être limitée à 1 heure au total.

Une copie de cette réponse est alors jointe, dans la mesure du possible, au procès- verbal de la réunion au cours de laquelle la question a été posée, sinon au procès- verbal de la séance suivante.

Article 3 : Expression de la minorité dans le bulletin d’information municipal (article L.2121-27-1 du CGCT)

La répartition de l’espace d’expression réservé aux conseillers n’appartenant pas à la majorité est de une demie page A4.

Les photos sont exclues.

Les documents destinés à la publication sont transmis par mail au maire, au plus tard 15 jours avant la parution. La minorité sera informée par mail, 1 mois avant la prochaine parution.

Une fois transmis au directeur de la publication, les textes ne peuvent plus alors être modifiés dans leur contenu par leurs auteurs.Le directeur de la publication se réserve le droit de modifier un texte qui méconnaîtrait les dispositions de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (contenu diffamatoire, outrageant…) et en informe les auteurs.

Tout texte comportant des risques de troubles à l’ordre, à la sécurité et à la tranquillité publique, ayant un caractère diffamatoire, injurieux ou manifestement outrageant, ou dont le contenu porte atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne, de nature à engager la responsabilité pénale du maire, ne sera pas publié.

Article 4 : Débat sur les orientations budgétaires (article L2312-1 du CGCT)

Le débat a lieu dans un délai de deux mois avant l’examen du budget, lors d’une séance ordinaire, après inscription à l’ordre du jour ou lors d’une séance réservée à cet effet.

Il ne donne pas lieu à un vote. Il sera acté par une délibération spécifique, annexée au procès-verbal de séance.

Toute convocation est accompagnée d’un rapport précisant par nature les évolutions des recettes et des dépenses de fonctionnement, ainsi que les masses des recettes et des dépenses d’investissement. Son contenu comporte les informations suffisantes sur la préparation du budget communal.

5 jours au moins avant la réunion, les documents sur la situation financière de la commune et les éléments d’analyse ayant servi à la rédaction du rapport (charges de fonctionnement , niveau d’endettement, caractéristiques des investissements, ratios établis par les services communaux, etc…) sont à la disposition des membres du conseil. Ces éléments peuvent être consultés sur simple demande auprès du maire.

CHAPITRE II : REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Article 5 : Périodicité des séances (articles L.2121-7 et L.2121-9 CGCT)

Le principe d’une réunion au moins une fois par trimestre a été retenu.

Article 6 : Convocations (articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du CGCT)

Les conseillers municipaux accusent réception de la convocation adressée par voie dématérialisée. La convocation est adressée trois jours francs au moins avant celui de la réunion.

Article 7 : Ordre du jour (article L.2121-10 du CGCT)

L’ordre du jour est fixé par le maire après avis du bureau composé du maire, des adjoints et des Vice-présidents de commissions.

L’ordre du jour est reproduit sur la convocation et porté à la connaissance du public.

Article 8 : Accès aux dossiers (articles L.2121-13 et L.2121-13-1 du CGCT)

Les conseillers municipaux peuvent consulter les dossiers uniquement en mairie et aux heures ouvrables, durant les 5 jours précédant la séance.Dans tous les cas, ces dossiers seront tenus en séance à la disposition des membres de l’assemblée.

Article 9 : Questions écrites

Chaque membre du conseil municipal peut adresser au maire des questions écrites sur toute affaire ou tout problème concernant la commune ou l’action municipale.

CHAPITRE III : COMMISSIONS ET COMITES CONSULTATIFS

Article 10 : Commissions municipales (article L.2121-22 du CGCT)

Le conseil municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et désigne ceux qui y siégeront

Les commissions sont les suivantes :

• Commission Séniors Actions Sociale Emploi : 5 membres

• Commission Enfance Jeunesse : 5 membres

• Commission Santé Environnement Pacte Transition MEL : 5 membres • Commission Associations Commerces : 5 membres

• Commission Urbanisme Travaux Sécurité et Environnement accès PMR : 5 membres

• Commission Animations Cultures : 5 membres

• Commission Finances Budget : 5 membres

• Commission Attribution des Logements : 5 membres

• Commission Communication Vie Démocratique Portail Numérique : 4 membres

Un pôle CESA (Climat, Environnement, Santé, Accessibilité) a été créé par Monsieur le Maire, composé d’experts dans ces domaines et qui sont : la conseillère déléguée à la prévention en santé publique et environnementale, la conseillère municipale déléguée à l'urgence climatique, écologique et sanitaire – Pacte pour la transition (MEL)et la Conseillère référente en charge de l'accessibilité de l’espace public et de l’activité physique aux personnes en situation de handicap.

Ce pôle ne se substitue pas au rôle des commissions et n’interviendra qu’à titre consultatif dans les commissions. Les membres de ce pôle seront systématiquement invités à chaque commission.

Les commissions sont convoquées par le maire qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination Au cours de cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché ».

Le Président et Vice Président de chaque commission auront la faculté d’assister, aux travaux de toute commission autre que celle dont ils sont membres après en avoir informé le Président ou Vice-Président.La Directrice Générale des Services ou son représentant et le responsable administratif ou technique du dossier assistent de plein droit aux séances des commissions.

Les commissions peuvent entendre des personnes qualifiées extérieures au conseil municipal, ces personnes ne pourront, en aucune manière, prendre part à un vote. La commission se réunit sur convocation du maire ou du vice-président. Il est toutefois tenu de réunir la commission à la demande de la majorité de ses membres. La convocation, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée au plus tard trois jours avant la tenue de la réunion.

Les séances des commissions ne sont pas publiques.

Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Elles examinent les affaires qui leur sont soumises, émettent de simples avis ou formulent des propositions.

Elles statuent à la majorité des membres présents.

Elles élaborent un rapport sur les affaires étudiées. Ce rapport est communiqué à l’ensemble des membres du conseil, il est examiné au préalable par le bureau municipal.

L’adjoint du secteur concerné est le rapporteur chargé de présenter l’avis de la commission au conseil municipal lorsque la délibération vient en délibération devant lui.

Article 11 : Comités consultatifs (article L.2143-2 du CGCT)

La composition et les modalités de fonctionnement des comités consultatifs sont fixées par délibération du conseil municipal.

Chaque comité, présidé par un membre du conseil municipal désigné parmi ses membres, est composé d’élus et de personnalités extérieures à l’assemblée communale et particulièrement qualifiées ou directement concernées par le sujet soumis à l’examen du comité.

Les avis émis par les comités consultatifs ne sauraient en aucun cas lier le conseil municipal.

CHAPITRE IV : TENUE DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

Article 12 : Pouvoirs (article L.2121-20 du CGCT)

Les pouvoirs sont adressés au maire par courrier, par fax, ou par mail, avant la séance du conseil municipal ou doivent être impérativement remis au maire au début de la séance.

Les pouvoirs adressés par voie postale ne sont recevables que lorsqu’ils parviennent en mairie au plus tard la veille de la séance aux heures d’ouverture de la mairie (du mardi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 et le samedi 8h30 à 12h00).Les pouvoirs reçus ou donnés par un autre canal peuvent être remis en main propre lors de la séance concernée.

Le pouvoir peut être établi au cour d’une séance à laquelle participe un conseiller municipal obligé de se retirer avant la fin de la séance.

Afin d’éviter toute contestation sur leur participation au vote, les conseillers municipaux qui se retirent de la salle des délibérations doivent faire connaître au maire leur intention ou leur souhait de se faire représenter.

Article 13 : Secrétariat de séance (article L.2121-15 du CGCT)

Le secrétaire de séance, qui est un(e) élu(e), assiste le maire pour la vérification du quorum et celle de la validité des pouvoirs, de la contestation des votes et du bon déroulement des scrutins.

Les auxiliaires de séance ne prennent la parole que sur invitation expresse du maire et restent tenus à l’obligation de réserve.

Article 14 : Accès et tenue du public (article L.2121-18 alinéa 1er du CGCT)

Aucune personne autre que les membres du conseil municipal ou de l’administration municipale ne peut pénétrer dans l’enceinte du conseil sans y avoir été autorisée par le président.

Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle. Il doit observer le silence durant toute la durée de la séance. Toutes marques d’approbation ou de désapprobation sont interdites.

Un emplacement spécial est réservé aux représentants de la presse.

Article 15 : Enregistrement des débats (article L.2121-18 du CGCT)

Tout enregistrement de la séance fait l’objet d’une information par son auteur (pour les seuls conseillers municipaux) en début de séance auprès des membres du conseil municipal. Le maire (ou son remplaçant) rappelle que pour l’enregistrement vidéo, les plans larges sont à privilégier. Dans le cas contraire, l’autorisation préalable des personnes non élues est requise.

Lorsque l’enregistrement des débats génère un trouble au bon ordre des travaux du conseil, le maire peut le faire cesser.

Article 16 : Police de l’assemblée (article L.2121-16 du CGCT)

Il appartient au maire ou à celui qui le remplace de faire observer le présent règlement.

Les téléphones portables devront être paramétrés en mode silencieux ou tout autre mode permettant d’assurer la sérénité de la séance.

CHAPITRE V : DEBATS ET VOTES DES DELIBERATIONS

ARTICLE 17 : Déroulement de la séance (article L.2121-29 du CGCT)Le maire, à l’ouverture de la séance, constate le quorum, proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint, cite les pouvoirs reçus. Il fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et prend note des rectifications éventuelles portant uniquement sur les délibératifs des questions relatives à l’intérêt général.

Le maire appelle ensuite les affaires inscrites à l’ordre du jour ; seules celles-ci peuvent faire l’objet d’une délibération.

Il peut aussi soumettre au conseil municipal des « questions diverses », qui ne revêtent pas une importance capitale. Si toutefois l’une de ces questions doit faire l’objet d’une délibération, elle devra en tant que telle être inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal.

Le maire appelle ensuite les affaires inscrites à l’ordre du jour.

Le maire accorde immédiatement la parole en cas de réclamation relative à l’ordre du jour.

Il demande au conseil municipal de nommer le secrétaire de séance. Le maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation du conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales. Il aborde ensuite les points de l’ordre du jour tels qu’ils apparaissent dans la convocation.

Chaque affaire fait l’objet d’un résumé sommaire par les rapporteurs désignés par le maire. Cette présentation peut être précédée ou suivie d’une intervention du maire lui-même ou de l’adjoint compétent.

Article 18 : Débats ordinaires

La parole est accordée par le maire (ou à celui qui le remplace pour présider la séance) aux membres du conseil municipal qui la demandent. Aucun membre du conseil municipal ne peut prendre la parole qu’après l’avoir obtenue du maire ou de son remplaçant même s’il est autorisé par un orateur à l’interrompre.

Les membres du conseil municipal prennent la parole dans l’ordre chronologique de leur demande.

Article 19 : Suspension de séance

La suspension de séance est décidée par le président de séance (le maire ou son remplaçant). Le président peut mettre aux voix toute demande émanant d’un conseiller ou de la majorité des membres présent..

Il revient au président de fixer la durée des suspensions de séance.

Article 20 : Amendements

Les amendements peuvent être proposés sur toutes affaires en discussion soumises au conseil municipal.

Ils doivent être présentés par écrit au maire.Article 21 : Référendum local ( articles L.01112-1, 1112-2, 1112-3 du CGCT)

Lorsque le conseil municipal est saisi d’un projet à soumettre à référendum local, il s’engage à l’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine séance.

Article 22 : Votes (articles L.2121-20 et L.2121-21 du CGCT)

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Lorsqu'il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante.

Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote.

Il est voté au scrutin secret :

1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ;

2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.

Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Le mode de votation ordinaire est le vote à main levée. Il est constaté par le président et le secrétaire qui comptent le nombre de votants pour et le nombre de votants contre.

Article 23 : Clôture de toute discussion

Seul le président de séance peut mettre fin aux débats.

CHAPITRE VI : COMPTES RENDUS DES DEBATS ET DES DECISIONS

Article 24 : Procès-verbaux (article L.2121-23 du CGCT)

Les séances publiques du conseil municipal sont enregistrées et donnent lieu à l’établissement du procès-verbal de l’intégralité des débats sous forme synthétique.

Une fois établi, ce procès-verbal est transmis par voie électronique aux membres du conseil municipal qui sont alors appelés à émettre leur avis par retour.

Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.

Article 25 : Comptes-rendus (article L.2121-25 du CGCT)

Le compte rendu est affiché à la mairie de Templemars et mis en ligne sur le site internet , dans le délai d’une semaine.

Il présente une synthèse sommaire des délibérations et des décisions du conseil.Le compte rendu est tenu à la disposition des conseillers municipaux, de la presse et du public.

CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 26 : Mise à disposition de locaux aux conseillers municipaux (articles L.2121- 27 et D.2121-12 du CGCT)

Il est satisfait à toute demande de mise à disposition d’un local commun émise par des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale, dans un délai de 4 mois.

L’utilisation du local fait l’objet d’une demande écrite adressée au maire.

Le local mis à disposition ne saurait en aucun cas être destiné à une permanence ou à accueillir des réunions publiques.

Article 27 : Modification du règlement intérieur

En cours de mandat, le présent peut faire l’objet de modifications par le conseil municipal, à la demande du maire ou sur proposition d’un conseiller municipal.

Article 28 : Application du règlement intérieur

Le présent règlement est adopté par le conseil municipal de TEMPLEMARS, le 17 décembre 2020.

Ce règlement est adopté à 15 voix pour et 5 personnes n’ayant pas pris part au vote (Mme Delemer, M. Wavrant, M. Remericq, Mme Griffard, M. Laloy).

Prolongation de la convention partenariat- réseau des médiathèques du Mélantois

Madame Lion, adjointe en charge de la culture informe les membres de l’assemblée que la convention passée entre les villes de Houplin-Ancoisne, Lesquin, Lezennes, Seclin et Vendeville, qui constituent le Réseau des médiathèques du Mélantois, arrive à échéance au 31 décembre 2020.

Les comités de pilotage n’ont pas pu se tenir au cours de cette année 2020 en raison de la pandémie et notamment la réunion de fin d’année qui établit un bilan permettant d’envisager le renouvellement de cette convention.

Il est donc proposé de reconduire pour une année la présente convention dans les

mêmes conditions financières à savoir la mise à disposition d’un agent à hauteur de

0,57 ETP, le partage des dépenses (salaire du coordinateur, coût de la navette, coûts

informatiques), pour ainsi permettre au groupe de pilotage, lorsque les conditions

sanitaires le permettront, de faire le bilan des 4 années écoulées depuis le dernier

renouvellement et permettre à la nouvelle équipe municipale de définir les prochainsobjectifs et modalités de fonctionnement du réseau conditions du renouvellement sur

une période plus importante.

Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.

Nomination d’une conseillère déléguée

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que les indemnités de fonction ont été définies par délibération en date du 11 juin 2020. Celle-ci prévoyait le versement d’une indemnité à Monsieur Nicolas Frémy, en qualité de conseiller délégué à la jeunesse et au sport, à l’accessibilité aux activités physiques et sportives, à la coordination des associations.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée de la démission de Monsieur Nicolas Frémy, de son poste de conseiller municipal délégué et propose de confier ces délégations à Madame Maëly Horn en complément de sa mission de référente relations internationales et développement du jumelage et conseil municipal des enfants.

Madame Horn Maëly percevra à ce titre une indemnité de 4,24% du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de la Fonction Publique.

Monsieur le Maire rappelle que les indemnités des conseillers délégués sont financées par la diminution correspondante de l’indemnité du Maire et des adjoints. Ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2021.

Ces dispositions sont adoptées à 15 voix pour, 5 voix contre (Mme Delemer, M. Wavrant, M. Remericq, Mme Griffard, M. Laloy).

La séance est levée à 20H47