Convocation - 17 09 2020

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Convocation - 17 09 2020 Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Templemars. Lien du pdf (Convocation - 17 09 2020)Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 17 SEPTEMBRE 2020

Réunis en session ordinaire, suite à convocation en date du 10 septembre 2020, vingt

membres du Conseil Municipal sont présents : M. Pierre-Henri Desmettre, Maire, Mme

Crépin, M. Duhaut, Mme Lion-Duvivier, M. Muguet, Mme Duhaut, adjoints, M. Denys,

Mme Cailleteau, Mme Godefrood, M. Facompré, M. Pouxberthe, Mme Vermeulen,

Mme De Seixas, M. Deru, Mme Kerkhove, Mme Horn, M. Remericq, Mme Delemer,

Mme Griffard, M. Laloy.

Procuration : M. Bossaert a donné procuration à Mme Crepin

M. Wavrant a donné procuration à Mme Delemer

Absent : M. Fremy

Secrétaire de séance : Mme Horn Maëly

Nombre de conseillers en exercice : 23 ; Présents : 20 ; absent : 1 ; Votants : 22

CONVENTION AVEC LA REGION HAUTS-DE-FRANCE DANS LE CADRE DU

PROJET 1 MILLION D’ARBRES EN HAUTS DE FRANCE

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal, le plan « 1 million

d’arbres en Hauts-de-France » proposé par la Région HAUTS DE FRANCE.

Pour encourager le reboisement de son territoire, en déficit de verdure, la Région

HAUTS DE FRANCE a lancé ce plan dont l’action majeure réside dans le soutien aux

collectivités qui s’engagent à planter sur leurs propriétés, avec un financement à

hauteur de 90 % des dépenses liées à l’achat des plants et protections.

Le plan « 1 million d’arbres en Hauts-de-France » bénéficiera d’un financement de 6

millions d’euros (M€) sur trois années, dont 2 M€ pour cette année 2020

L’opération permettra aussi à la Région, de réaffirmer son soutien à la filière horticole,

touchée par le contexte économique actuel.

Dans le cadre de notre politique climatique, écologique et sanitaire, les arbres (mais

aussi les arbustes et les haies) présentent à la fois, des capacités de séquestration du

carbone dans l’air, ainsi que de multiples intérêts notamment : pour la biodiversité,

faune et flore, la limitation des îlots de chaleur, l’amélioration du cadre de vie, l’aide à

l’infiltration des eaux pluviales, et surtout de nombreux effets positifs sur la qualité de

l’air et la santé.

L’urgence climatique est telle, que le foncier est précieux et même vital, planté de

végétaux résilients, adaptés à la sécheresse et capables de former un ombrage fourni,

il offre l’opportunité d’espaces de fraîcheur, de santé et de respiration.Idéalement située en face du groupe scolaire, la plaine retenue pour le projet de

reboisement aura vocation intergénérationnelle et inclusive, et elle sera

particulièrement profitable notamment pour nos jeunes enfants de l’école maternelle

dont la cour bitumée, sombre, emmagasine la chaleur entraînant les phénomènes de

surchauffe, les privant de récréations pendant les périodes de pics de chaleur.

Les canicules estivales qui deviendront plus fréquentes et plus intenses rendent

nécessaire une stratégie de résilience nouvelle : Ralentir la sur-densification de la

ville, préserver les espaces non bâtis, et créer au contraire de nouveaux poumons

verts, aussi petits soient-ils, voilà notre ambition pour notre commune, illustrée par la

candidature à cet appel à projet.

Monsieur le Maire précise que cet appel à projets a été lancé depuis le 15 Juin dans la

perspective de planter cet automne. Il sera reconduit en 2021 et 2022.

Monsieur le maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser

• à s'engager dans la réalisation du projet "1 Million d'arbres en Hauts de France"

• à signer la convention avec la Région Hauts de France dans le cadre du plan "1

Million d'arbres en Hauts de France" et tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet, ainsi que toutes les pièces utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.

• à prendre toute mesure nécessaire à son application et notamment confier

l’étude et le suivi du dossier, en transversalité,

- A Benoît MUGUET Adjoint à l’urbanisme et au cadre de vie - Au pôle CLIMAT ENVIRONNEMENT SANTE représenté par :

● Elisabeth Cailleteau Conseillère déléguée à l’urgence climatique, écologique et sanitaire,

● Frédérique Kerkhove, Conseillère déléguée à la prévention en santé publique et environnementale,

● Noémie Vermeulen conseillère municipale référente en accessibilité de l’espace public et de l’activité physique aux personnes en situation de handicap.

- A la Commission Urbanisme Travaux Sécurité Environnement accès PMR à laquelle seront conviés les acteurs pouvant être engagés sur le projet et visés en page 9 de la candidature enregistrée le 12 août 2020 (en annexe)

o Dimitri Casterman - Responsable des Espaces verts

o Mme Hélène AROLD - Directrice du Groupe Scolaire Dolto Pasteur o Madame Elodie DUHAUT - Adjointe à l’enfance et à la vie scolaire de la commune"

Ces dispositions sont adoptées à 17 voix pour et 5 abstentions (Mme Delemer, M. Wavrant, M. Remericq, Mme Griffard, M. Laloy).RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION UNICEF « VILLE AMIE DES ENFANTS »

Madame Frédérique Kerkhove, conseillère déléguée à la prévention en santé publique

et environnementale, promotion du bien-être, nutrition–santé et impacts du

cadre de vie sur la santé, déléguée aux personnes en situation de handicap,

propose au Conseil Municipal, de poursuivre le partenariat actuel avec l’UNICEF, dans

le cadre du dispositif « Ville amie des enfants » pour la période 2020-2026.

(La précédente convention signée le 27 janvier 2016 ayant expiré en mars 2020)

➢ A cet effet, il s’agirait pour la municipalité de poursuivre son engagement : - dans la mise en œuvre de la convention des droits de l’enfant au niveau local : en

tenant compte des droits de l’enfant dans les politiques publiques locales, les

dispositifs locaux dirigés vers les enfants, les jeunes et leurs familles mais aussi les

budgets de la collectivité.

- dans le développement d’actions innovantes pour apporter les réponses les mieux

adaptées aux situations que connaissent les enfants et les jeunes et en particulier les

plus fragiles.

- dans l’encouragement des enfants et des jeunes à devenir acteurs de la vie sociale

et pour cela prendre en compte leurs besoins, leur voix, leurs opinions, leurs projets

dans tous domaines qui les concernent.

➢ Plus concrètement, dans le cadre de la démarche partenariale « Ville amie des enfants », notre commune s’engagerait à :

>> respecter les cinq engagements obligatoires suivants : assurer le bien-être de chaque enfant, lutter contre l’exclusion, proposer un parcours éducatif, valoriser l’engagement et la participation de chaque enfant, respecter les droits de l’enfant en France et dans le monde.

>> Et pour chaque engagement, choisir à minima une recommandation UNICEF FRANCE

>> Définir des actions pour chaque recommandation et élaborer notre propre plan

d’action municipal 2020/2026 pour l’enfance et la jeunesse en choisissant parmi les

recommandations d’UNICEF France les actions dans lesquelles nous souhaitons nous

impliquer durant notre mandat 2020/2026 en transversalité avec le Pôle climat-

environnement-santé et Madame Elodie DUHAUT Adjointe déléguée à l’éducation, la

vie scolaire et périscolaire, Enfance et jeunesse.

>> bénéficier de l’accompagnement de la mise en œuvre de l’ensemble de ces recommandations par UNICEF France tout au long du mandat par le biais de documents d’expertise, de méthodologie, de groupes de travail spécifiques. L’atteinte des objectifs sera mesurée en cours et en fin de mandat. L’objectif est bien d’obtenir sur le mandat des résultats durables à l’échelle du territoire.Notre candidature serait envisagée avec l’objectif de mener des actions retenues

parmi les 10 thèmes suivants :

1. Bien-être et cadre de vie

2. Non-discrimination et égal accès aux services et la lutte contre la pauvreté 3. Participation citoyenne des enfants et des adolescents

4. Sécurité et protection

5. Parentalité

6. Santé, hygiène et nutrition

7. Prise en compte du handicap

8. Education

9. Accès au jeu, sport, culture et loisirs

10. Engagement pour la solidarité internationale

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- d’approuver le principe de poursuivre les actions menées en partenariat avec

l’UNICEF France

- de l’autoriser à candidater au projet « Ville amie des enfants » et à signer la

convention pour la période 2020-2026

- et prendre toute mesure nécessaire à son application

Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.

MODIFICATION DU TARIF POUR LA PARTICIPATION AU REPAS DES

ACCOMPAGNATEURS DES PERSONNES INVITEES AU REPAS DE

SENIORS

Madame Crépin, Adjointe en charge des séniors informe les membres de l’assemblée que la commune offre chaque année aux personnes, âgées de +65 ans un repas dansant. Ces personnes peuvent si elles le souhaitent se faire accompagner, moyennant le paiement d’une participation.

Par délibération en date du 12 décembre 2018 cette participation a été fixée à 36 euros, Madame Crépin propose aux membres de l’assemblée de porter à 38 euros le montant de cette participation qui représente le prix qui sera facturé par le prestataire.

Ces dispositions sont adoptées à 17 voix pour et 5 contre (Mme Delemer, M. Wavrant, M. Remericq, Mme Griffard, M. Laloy).MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

SUITE A LA DEMISSION D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que par courrier en

date du 17 juillet, Madame Mignot Bénédicte, conseillère municipale a démissionné de

ses fonctions.

Par délibération en date du 11 Juin 2020, Madame Mignot Bénédicte a été désignée

pour siéger au sein des commissions suivantes :

• Commission séniors action sociale emploi

• Commission attribution des logements

Il convient donc de désigner des nouveaux membres qui siègeront au sein de ces

commissions pour remplacer Madame Mignot Bénédicte.

Appeler à délibérer, le conseil municipal à l’unanimité désigne M. Laloy en remplaçant

de Madame Mignot dans ces commissions, les autres membres restent inchangés.

MODIFICATION DES DELEGUES AU SEIN DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION

SOCIALE SUITE A LA DEMISSION D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que par courrier en date du

17 juillet, Madame Mignot Bénédicte, conseillère municipale a démissionné de ses

fonctions.

Par délibération en date du 11 Juin 2020, Madame Mignot Bénédicte a été désignée

pour siéger au sein du Conseil d’Administration du CCAS.

Il convient donc de désigner un nouveau membre qui siègera à ce conseil

d’Administration.

Appeler à délibérer, le conseil municipal à l’unanimité désigne M. Laloy en remplaçant

de Madame Mignot pour sièger au sein du Conseil d’Administration du CCAS.

DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT AU SEIN D’INTERMAIDE

Monsieur Le Maire, après avoir fait appel à candidatures, propose au Conseil Municipal de désigner les représentants de la Commune au sein du Conseil d’administration d’Interm’aide1 délégué titulaire : CREPIN Nicole

1 délégué suppléant : GODEFROOD Janick

Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.

DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT AU SEIN DE LA COMMISSION

LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES

Vu les dispositions de l’article 86-IV de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999

relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu les dispositions du I de l’article 1609 nonies C du Code Général des

impôts modifié,

Conformément aux dispositions législatives, le conseil métropolitain a

adopté la délibération n°20 C 0005 du 9 juillet 2020 portant création entre la Métropole

Européenne de Lille et ses communes membres, d’une commission locale chargée

d’évaluer les transferts.

La délibération prévoit que la commission est composée de 188

membres désignés par les conseils municipaux des communes concernées.

Cette commission est désignée selon la même grille de répartition que

pour l’élection des délégués des communes au conseil métropolitain.

Il convient donc de désigner un membre représentant du conseil

municipal au sein de la commission locale d’évaluation des transferts de charges.

Par conséquent, après en avoir délibéré, il est proposé de désigner

comme représentant du conseil municipal au sein de la commission locale

d’évaluation des transferts de charges, Monsieur le Maire, représentant élu au conseil

de la Métropole Européenne de Lille.

Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.