Compte-Rendu - CR 26 01 2021

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Compte-Rendu - CR 26 01 2021 Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Mens. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 01 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, Conseil Municipal du 26 janvier 2021 – Procès-verbal - 1

Conseil Municipal du 26 janvier 2021

COMPTE RENDU

Approbation du PV du 15 décembre 2020

Le PV du Conseil Municipal du 15 décembre 2020 est adopté à l’unanimité

1- Finances : Tarifs Municipaux pour 2021 (hors tarifs de l’eau)

Comme chaque année, il revient au conseil municipal de voter les tarifs municipaux. Pour 2021, les tarifs des photocopies, des salles communales, du matériel et de la piscine restent inchangés.

Sont réévalués : les tarifs des logements communaux en tenant compte de l’indice de référence des loyers.

Sont actualisés : les tarifs des concessions de cimetières et columbarium.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité, les tarifs suivants applicables pour 2021 ou à la date mentionnée dans le tableau ci-après, hors tarifs eau et assainissement faisant l’objet de délibérations spécifiques :

Tarifs concession cimetière 2021 2020

30 ans - 1 place 200 € 180,00 €

50 ans - 1 place 320 € 300,00 €

Tarif columbarium

15 ans

30 ans

250 €

500 €

X

170,00 €

50 ans Supprimé 280 €

Possibilité sous certaines conditions exceptionnelles, telles que absence de famille, d’attribuer une concession pour les durées suivantes :

5 ans 40 € - 1 place / columbarium 30 €

10 ans 60 € - 1 place / columbarium 60 €

15 ans 100€ - 1 place / columbarium 100 €

Photocopies

A4 monochrome papier blanc 0,40 € A4 couleur papier blanc 0,60 € A4 monochrome papier couleur 0,60 €

Nombre de

conseillers

en exercice

Présents Excusés

avec

pouvoir

Absents

15 13 2 0

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉConseil Municipal du 26 janvier 2021 – Procès-verbal - 2

A4 couleur papier couleur 0,80 € A3 monochrome papier blanc 0,60 € A3 couleur papier blanc 0,80 € Télécopie/ ENVOI la page 2,60 € Télécopie/ RECEPTION la page 2,60 €

Photocopies associations

A4 monochrome papier blanc 0,30 € A4 couleur papier blanc 0,40 € A4 monochrome papier couleur 0,40 € A4 couleur papier couleur 0,50 € A3 monochrome papier blanc 0,40 € A3 couleur papier blanc 0,50 € Confection journal des autres communes

La page A4 couleur 0,20 € La page A3 couleur 0,30 €

Espace Culturel

Associations de Mens (sans recettes) Gratuit Associations de Mens (avec recettes) ou autres utilisateurs - journée 75,00 € (matin-après midi-soirée) - 1/2

journée

30,00 €

Mariages & fêtes (Rez de chaussée de l’espace culturel) - journée 150,00 €

Mariages & fêtes (Rez de chaussée de l’espace culturel) - samedi et dimanche 24h supplémentaires

250,00 €

75,00 €

Une salle à la semaine 350 € Une semaine supplémentaire 225.00 € Location vidéoprojecteur 10 € Caution 300 €

Salle des Sagnes

Associations de Mens : première utilisation gratuit seconde utilisation 160 €

Associations de Mens (au-delà de deux utilisations) ou autres utilisateurs

: journée 320 €

: 1/2 journée (matin ou après-midi ou soirée) 190,00 €

Forfait week-end : (du samedi matin au dimanche soir) 500 €

Cautions :

Caution « dommages et dégradations » 500.00 € Caution « ménage » 300.00 € Caution badge 15.00€

Chapiteau :

location 200 € caution

Barnums 3 x3 :

location

caution

1 000 €

100 €

500 €Conseil Municipal du 26 janvier 2021 – Procès-verbal - 3

Locations de Bancs et tables

Si enlèvement et remise en place par le preneur : table 2€ par jour – banc 1€ par

jour

Sur le périmètre de la commune

• Livraison et reprise par le personnel communal des tables et bancs rassemblés

dans un endroit accessible au véhicule pieds repliés – rendus propres : coût de

location table 2€ par jour – banc 1€ par jour + forfait de livraison 55€

• Si livraison reprise avec installation désinstallation par le personnel communal :

coût de location table 2€ par jour – banc 1€ par jour + forfait 110€

Hors périmètre de la commune de Mens et de façon exceptionnelle limité aux

communes limitrophes forfait revu en fonction des kilomètres et du temps de

parcours

Toute location ou prêt est assorti du versement d’une caution de 90 € par table et

35 € par banc La caution couvre : le remplacement de tables/bancs non rendus au

prix de rachat, les réparations de dégradations aux coûts de la réparation, le

nettoyage des matériels non rendus propres, le non-respect des conditions de

restitution prévu dans la convention (application des forfaits ad-hoc).

LOGEMENTS COMMUNAUX :

Les loyers et charges locatives feront l’objet d’une révision assise sur l’évolution

de l’indice IRL du 3e trimestre 2020 / 3e trimestre 2019 (source INSEE) :

Soit 130,59 / 129,99 = 1,0046 % appliqué à compter du 1er février 2021

01/02/2021 1/02/2020

Place Paul Brachet

Studio T1 pl Paul Brachet 213.28 € 212.31 € Studio T1 bis pl Paul Brachet 220.82 € 219.81 €

Loyers appartements Hôtel

Appartement n°1 320.50 € 319.04 € Appartement n°2 320.50 € 319.04 € Appartement n°3 313.69 € 312.26 € Appartement n°4 280.13 € 278.85 € Appartement n°5 421.93 € 420.00 € Appartement n°6 438,85 € 436.85 € Appartement n°7 320.50 € 319.04 € Appartement n°8 281.44 € 280.16 € Appartement n°9 280.13 € 278.85 €

Charges mensuelles (Entretien, Eclairage, VMC) 25.81 € 25.70 €

Location de bureaux au Sagnes

Loyer majoré de la TVA au taux en vigueur

(soit 60 € par m² par an)

5€/m²/mois

+ TVAConseil Municipal du 26 janvier 2021 – Procès-verbal - 4

Participation aux charges majorée de la TVA au taux en vigueur

(soit 18 € par m² par an)

1,5€/m²/mois

+TVA

PISCINE MUNICIPALE :

Adultes : 16 ans et + 4.00 € Enfants : 4-16 ans 2.00 € Gratuit - 4ans 0.00 € Adultes fin journée 16 h à 19h 2.00 € Enfants 1.00 € Abonnement 10 entrées adultes 35.00 € Abonnement 10 entrées enfants 15.00 € Colonies et groupes/personne 2.00 €

Carte abonnement saison Adulte 53.00 € Carte abonnement saison Enfant 31.00 € Carte famille 120.00 € Séance groupe scolaire 45.00 € Séance groupe scolaire - annulation par école 45.00 € Séance groupe scolaire - annulation intempéries 22.50 €

DROITS DE PLACE- FOIRES- MARCHES

Tarif Marché :

1 Mètre carré (m2) 1,00 € Forfait annuel/m2 35,00 € Forfait trimestre /m2 10,00 €

Forfait camion (ex : outillage/bricolage) 40,00 €

Tarif Foire 1er mai :

1 Mètre linéaire 6,00 € Commerçants sédentaires mensois gratuit Tarif Foire août et octobre :

1 Mètre linéaire 2,50 €

2- PERSONNEL : modification du tableau des effectifs. Suppression/ création de poste.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de supprimer le poste d’adjoint technique principal 2ème classe ;

- de créer un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe.

- d’adopter la modification du tableau des effectifs comme suit à compter du 1er mars 2021 :Conseil Municipal du 26 janvier 2021 – Procès-verbal - 5

Commune de MENS

Tableau des emplois permanents Au 1er mars 2021 2020

FILIERE ADMINISTARTIVE

Secrétaire de mairie 1 1 Adjoint administratif principal 1ère classe 0 0 Adjoint administratif principal 2ème classe 2 1 Adjoint administratif territorial 1 1 TOTAL ADMINISTRATIF 4 3

FILIERE TECHNIQUE

Agent de maitrise 1 1 Adjoint technique principal 1ère classe 2 2 Adjoint technique principal 2ème classe 0 1 Adjoint technique territorial 3 3 TOTAL TECHNIQUE 6 7

TOTAL GENERAL 10 10 Total équivalent ETP 9.5 10

3- TRAVAUX : reprise de la procédure de mise en protection des captages Verdier et Baret

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de poursuivre et de conduire à son terme la procédure de mise en conformité des périmètres de

protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine suivants de Baret ( lieu-dit

Mentayre- La Pierre des Sacrifices- parcelle F401) et Verdier (lieu-dit Le verdier- La Pierre

des Sacrifices- parcelle F104) ;

- de réaliser les travaux nécessaires à la protection de ces captages ;

- d'acquérir en pleine propriété, par voie d'expropriation, à défaut d'accord amiable, les terrains

nécessaires à la réalisation des périmètres de protection immédiate ;

- d'indemniser les usagers de tous les dommages qu'ils pourront prouver leur avoir été causés

par la dérivation des eaux ;

- d'inscrire au budget, outre les crédits destinés au règlement des dépenses de premier

établissement et d'indemnisation mentionnées ci-dessus, ceux nécessaires pour couvrir les

frais d'entretien, d'exploitation et de surveillance des captages et de ses périmètres.

- de donner pouvoir au Maire pour entreprendre toutes les démarches et signer tous documents

nécessaires à la constitution du dossier technique relatif aux prélèvements d'eau et à la mise en

place des périmètres de protection des captages ;

- de demander à M. le Préfet l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique

et parcellaire ;

- de demander à M. le Préfet de bien vouloir accuser réception de la présente.

Prochain Conseil Municipal 23 février 2021 à 18h30

Fin de séance 20 heures 10