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Procès Verbal - PV CM 24 01 19 signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 01 19 signé)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Transports,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2019
PROCES-VERBAL
Nombre
de
Présents |
Excusés |
Absent
conseillers
avec
en
exercice
pouvoir
Les
conseillers
municipaux
de
Mens
régulièrement
convoqués
en
15
12
2
1
date
du
10
janvier
2019
se
sont
réunis
à
la
Mairie
de
Mens,
le
24
janvier
à
dix-huit
heures
trente,
sous
la
présidence
de
M.
COQUET
Bernard,
Maire
de
Mens.
Etaient
présents
COQUET
Bernard,
BARBE
Anne-Marie,
CALVAT
Marcel,
MENVIELLE
Véronique,
DANGLES
Gérard,
GIOVANETTI
Rosa-Maria,
CHABERT
Jean-Paul,
CHEVALIER
Bernard,
DUSSERT
Daniel,
GOUTEL
Jean
Louis,
REICHMUTH
Sophie,
DIDIER
Claude
Excusés
: JOSSERAND
Laurianne
pouvoir
remis
à Bernard
CHEVALIER,
CHEVALLY
Gérard
pouvoir
remis
à Claude
DIDIER
Absents
: SAUZE
Carole
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121-
17
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales.
Le
Maire
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel
nominal,
il
a
été
procédé,
en
conformité
de
l'article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
Madame
Anne
Marie
BARBE
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Le
Maire
ouvre
la
séance
à 18H40
et annonce
l’ordre
du jour
ORDRE
DU
JOUR :
r
Approbation
du
Procès-Verbal
du
20
décembre
2018
Mise
en
place
d’un
véhicule
en
auto-partage
: demande
d'accompagnement
faite
à la Commune
: présentation
Oliver
Dodinot
porteur
de
projet
-
Point
sur
le grand
débat
national
Chiffrage
des
travaux
réalisés
par
la
mairie
pour
le local
Galland
Projet
de
création
d’un
hangar
de
stockage
au
garage
communal
Participation
à la location
de
salles
par
les
associations
— ajout
à l’ordre
du
jour
Renouvellement
du
contrat
de
prévoyance
au
profit
des
agents
- ajout
à l’ordre
du
jour
8.
Questions
diverses
en sousw
Approbation
du
PV
du
20/12/2018
Le
procès-verbal
du
20
décembre
2018
est
approuvé
par
13
voix
pour
et
1 sbstention.
Mise
en
place
d’un
véhicule
en
auto-partage
: demande
d'accompagnement
faite
à
la
Commune Olivier
Dodinot
présente
un
projet
de
mise
en
place
d’un
projet
de
véhicule
en
autopartage
sur
la
commune
de
MENS.
L'objectif
des
porteurs
de
projets
est
de
favoriser
la
mobilité
des
personnes
au
coût
le
plus
juste
et
dans
le
respect
d’une
démarche
environnementale.
Ils
réaliseraient
l'acquisition
du
véhicule
et
le
mettraient
à
disposition
de
l’entreprise
gestionnaire
de
véhicules
en
auto
partage
Citiz
coop.
L'utilisation
d’un
véhicule
partagé
est
intéressant
pour
toute
personne
qui
réalise
moins
de
10.000
km
par
an.
En
effet
selon
l'automobile
club,
en
additionnant
toutes
les
dépenses
occasionnées,
posséder
sa
propre
voiture
coûte
en
moyenne
6000
€/an.
Conseil
Municival
du
24
janvier
2019
- Procès-verbal
- 1 Pour
des
raisons
budgétaires,
au
moins
dans
un
premier
temps,
le
véhicule
ciblé
serait
un
véhicule
essence
et
non
hybride,
doté
de
5
places,
d'un
coffre
acceptable
et
d’une
climatisation. Le
prestataire
Citiz
propose
plusieurs
formules
tarifaires
avec
ou
sans
abonnement.
Le
coût
de
location
est
calculé
selon
la durée
réservée
majorés
des
kilomètres
parcourus.
Tout
est
compris:
carburant
avec
une
carte
carburant
disponible
dans
le
véhicule,
assurance,
entretien,
contrôle
technique,
assistance.
l'usager
doit
aussi
verser
50
euros
de
frais
d'inscription
et
150
euros
de
dépôt
de
garantie
(dépôt
récupéré
s’il quitte
le service).
Si
le
projet
est
confirmé,
Olivier
Dodinot
précise
qu’une
réunion
sera
organisée
avec
le
gestionnaire
pour
éclaircir
les
questions
techniques
ou
logistiques
comme
les
stations
acceptant
la carte
d’essence.
Olivier
Dodinot
ajoute
qu'il
va
contacter
la CDCT
et
la
Maison
du
Territoire
pour
mesurer
leur
besoin
en
véhicule
ponctuel.
Le
groupe
va
également
organiser
une
réunion
de
présentation
aux
particuliers
pour
mieux
quantifier
l'intérêt
et
le besoin.
Dans
le cadre
de
ce
projet,
il est
demandé
à la mairie
e
D’attribuer
une
place
de
parking
réservée
préférentiellement
rue
du
Breuil
ou
Place
Paul
Brachet
-— Citiz
coop
posera
un
totem
signalétique
sur
la place
attribuée
;
e
A
but
d'encouragement,
d'acheter
une
part
sociale
citiz coop
à 750€;
e
De
relayer
l'information
sur
nos
outils
de
communication
;
e
En
fonction
des
besoins
ponctuels
(ex
déplacement
en
formation
des
agents
administratif
ou
déplacements
d'élus
qui
le
souhaiteraient)
de
voir
pour
souscrire
un
abonnement
professionnel
par
la
Mairie
pour
l’utilisation
du
véhicule.
A
priori
le
besoin
propre
à la commune
est
marginal.
Claude
Didier
demande
s’il
y
a
déjà
une
équipe
de
volontaires.
Olivier
Dodinot
répond
que
des
personnes
ont
été
pressenties
et
que
certaines
d’entre
elles
ont
manifesté
leur
intérêt
pour
ce
projet.
Sophie
Reichmuth
trouve
que
le
projet
est
intéressant
car
aujourd’hui
des
voitures
restent
immobilisées.
Elle
propose
qu'il
y
ait
une
commission
avant
la
réunion
publique
avec
des
personnes
motivées.
Olivier
Dodinot
répond
qu'il
a
déjà
rallié
2
ou
3
personnes,
présente
dans
la
salle,
pour
constituer
le
groupe
porteur
du
projet.
L'important
est
maintenant
d’assurer
là
communication
auprès
du
public
et
des
institutions.
Gérard
Dangles
propose
d'accompagner
les
porteurs
de
projets
dans
leur
démarche
auprès
de
la
CDCT
et du
Département.
Olivier
Dodinot
précise
que
pour
les
sénioriales
et
les
futurs
habitants
avoir
une
offre
de
véhicule
en
autopartage
est
un
atout.
Jean
Louis
Goutel
demande
si
un
touriste
qui
n’est
pas
adhérent
peut
utiliser
la
voiture.
Olivier
Dodinot
précise
que
ce
n’est
pas
possible
aujourd’hui
dans
le cadre
du
règlement
instauré
par
le prestataire.
Claude
Didier
pense
comme
Sophie
Reinchmut
que
le
projet
est
très
intéressant.
Il y
à
un
public
a
mens
qui
n’a
pas
les
moyens
d'avoir
une
voiture
ou
qui
aurait
besoin
d’une
2°
voiture
sans
en
avoir
le budget.
|| indique
qu’il
faut
monter
une
équipe
avant
de
se
lancer
et
avant
de
faire
une
réunion
publique.
Il
faut
prévoir
plusieurs
articles,
notamment
dans
le
TUM,
et
pourquoi
pas
un
stand
sur
le
marché.
La
CDCT
a
une
réflexion
intercommunale
sur
la
mobilité
et
en
2020
la
compétence
mobilité
va
être
intercommunale
avec
une
réflexion
pour
transfert
à la Région
ou
à la SMTC.
Le
Maire
indique
qu’il
sera
important
d'inscrire
ce
projet
dans
cette
évolution
des
compétences.
Aujourd’hui
il
n’y
a
aucun
obstacle
soulevé
par
les
engagements
qui
sont
demandés
à
la
commune
que
ce
soit
l'attribution
d’une
place,
un
appui
à
la
communication,
l’organisation
d’une
réunion
publique
et un
soutien
auprès
de
la CDCT
ou
du
Département
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2019 -
Procès-verbal
- 2 Les
débats
étant
clos,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
e
_ D'acter
le principe
de
la mise
en
place
d’un
véhicule
en
auto-partage
sur
la commune
e
De
valider
la
décision
du
Maire
d'accorder,
dans
ce
cadre,
une
place
dédiée
au
véhicule
e
D'’approuver
l'achat
d’une
part
sociale
de
citiz
coop
qui
va
assurer
la
gestion
du
véhicule
au
prix
de
750
€, si la mise
en
œuvre
du
projet
sur
MENS
se
confirme
e
D’autoriser
le Maire
à signer
toute
convention
relative
à ce
projet
e
De
relayer
l'information
sur
les
outils
de
communication
de
la commune
et d'initier
le
lancement
d’une
réunion
publique
Point
sur
le
grand
débat
national
Le
Maire
rappelle
qu'une
information
a été
diffusée
sur
internet,
dans
la
presse
et
à
la
radio
sur
les
modalités
du
grand
débat
national
et sur
le rôle
des
Maires.
il
informe
le
Conseil
que,
dans
la
première
quinzaine
de
février,
s’il
n’a
pas
reçu
de
sollicitation,
il
proposera
une
date
de
réunion
publique
en
la
présence
de
Claude
Brant
commissaire
enquêteur
qui
a
été
agréé
comme
« garant
».
Selon
les
demandes,
il pourra
y
avoir
plusieurs
réunions
avant
le
15
mars
Claude
Didier
indique
qu'il
faut
examiner
la
question
de
faire
appel
à
un
professionnel
pour
assurer
l’animation
du
débat.
Le
Maire
répond
que
la commune
à fait
l’objet
de
démarchage
avec
des
offres
à 700
€ auxquelles
il refuse
de
souscrire.
Il verra
le moment
venu
et
il espère
que
des
réunions
se
tiendront.
Local
contigué
au
local
« Collectif d'entraide
du
Trièves
— chiffrage
des
travaux
envisagés
Le
Maire
rappelle
que
la commune
à exercé
son
droit
de
préemption
sur
le local
contiguë
au
bâtiment
communal
«
dit
local
Galland
»
accueillant
le
collectif
d'entraide
du
Trièves,
en
vue
de
répondre
aux
besoins
d’une
augmentation
de
la surface
du
Collectif
d'entraide
du
Trièves
(magasin
de
vêtements)
et
aux
demandes
des
associations
pour
un
local
de
stockage
de
matériels
légers
mais
volumineux.
Une
première
estimation
des
travaux
a
été
chiffrée
pour
l'ouverture
d’une
porte
ou
la
réouverture
d’une
porte
précédemment
bouchée
entre
les
deux
bâtiments,
la
création
d’une
dalle
au
rez-de-chaussée,
la
consolidation
des
planchers
du
premier
étage
et
du
2e
étage
ainsi
que
la
création
d’un
escalier
d'accès
à
ces
niveaux.
Cette
estimation
s'élève
à
35
000
€.
Le
détail
des
coûts
a été
communiqué
avec
les
projets
de
délibérations.
Après
avoir
entendu
la
présentation
et
pris
connaissance
des
documents,
le
conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
e
De
se
prononcer
sur
le
montant
de
l'investissement
et
le
plan
de
financement
actualisés
présentés
ci-dessous
e
D’autoriser
le
Maire
à
lancer
une
consultation
des
entreprises
conformément
aux
règles
de
la commande
publique
supérieure
à 25.000
€
e
D’autoriser
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
de
25.250
€
auprès
du
Département
de
l'Isère
et à signer
toute
convention
relative
à ce
projet.
INVESTISSEMENT
HT
e
Acquisition
15
000
€
e
Frais
d'actes
500
€
e
Travaux
35
000
€
TOTAL
50
500
€
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2019
— Procès-verbal
- 3 FINANCEMENTS
°e
Département
- 50%
25250€
|
50%
demandé
au
titre
de
l'intérêt
général
e
_Autofinancement
- 50%
25
250€
TOTAL
FINANCEMENTS
50
500
€
Projet
de
création
d’un
hangar
de
stockage
au
garage
communal
Le
projet
consiste
à
réaliser
un
hangar
de
stockage
pour
le
matériel
technique
et
les
engins
communaux
sur
le
terrain
d’assiette
de
l'actuel
garage
communal.
les
caractéristiques
souhaitables
de
cette
extension
sont
les
suivantes :
environ
25
m
de
long
—
8
m
de
profondeur
-
4
m
de
hauteur;
box
de
stockage
pour
pouzzolane
environ
20m3
avec
sol
béton,
box
de
stockage
pour
sable
environ
5m3
avec
sol
béton,
espace
de
stockage
des
matériels
roulants
et
équipements
suivants
sur tout
venant
: 1 Tractopelle
- 1
Minipelle
- 1 à
3
tracteurs
-1
épareuse
-
2
sableuses
-
2
lames
de
déneigement
-
2
remorques
-
1
gyrobroyeur.
Ces
engins
et
matériaux
sont
actuellement
exposés
aux
intempéries
avec
des
conséquences
sur
la
qualité
de
leur
fonctionnement
et
sur
le
temps
passé
par
les
agents
notamment
en
période
hivernale
pour
le
déneigement
manuel
des
outils
nécessaire
au
déneigement
des
routes.
La
pose
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
sera
examinée
Le
Maire
précise
que
la zone
est
situé
dans
un
espace
réservé
au
PLU
pour
des
équipements
publics.
Une
validation
du
projet
va
être
réalisée
avec
l’Architecte
des
bâtiments
de
France.
I!
est
demandé,
dans
un
premier
temps,
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
principe
de
l'investissement
et sur
la consultation
des
entreprises
Les
débats
étant
clos,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
e
De
se
prononcer
sur
le principe
de
l'investissement
décrit
ci-dessus
e
D’autoriser
le Maire
à lancer
une
consultation
des
entreprises
e
D'autoriser
le
Maire
à
solliciter
toute
subvention
permettant
de
contribuer
au
financement
du
projet
Participation
à la location
de
salles
par
les associations
Marcel
calvat
rappelle
que,
par
délibération
2012-10
en
date
du
9
février
2012,
le
Conseil
municipal
avait
décidé
de
verser
une
participation
financière
à
hauteur
de
6.91
€/heure
d'utilisation
aux
associations
sportives
mensoises
qui
utilisent
le
gymnase
du
collège
moyennant
la
facturation
d’une
location.
C'était
un
principe
d'égalité
pour
les
associations
qui
ne
peuvent
utiliser
les
Sagnes
et
doivent
se
tourner
vers
le
gymnase
du
collège.
L'objet
est
d'entendre
pour
le cinéma
par
prochaine
sortie
qui
loue
l’amphi
du
collège
et de
revoir
la
participation
non
plus
en
montant
horaire
mais
en
pourcentage
du
cout
facturé
pour
chaque
type
de
salle.
Considérant
l'intérêt
que
porte
la commune
aux
associations
et
particulièrement
à celles
qui
ont
un
rayonnement
important
même
au-delà
de
Mens
et
aux
associations
culturelles
et
sportives
dont
la fréquentation
est
régulière,
Considérant
l'intérêt
général
des
activités
offertes
par
les
associations
sportives
concernées
et
des
séances
cinématographiques
diffusées
par
l’association
prochaines
sorties,
Et
après
avoir
entendu
cet
explosé,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2019
— Procès-verbal
- 4 e
De
réviser
le montant
de
la participation
horaire
attribuée
aux
associations
mensoises
pour
la location
du
gymnase
dans
le cadre
de
leurs
activités
sportives
à
56,22%
du
coût,
soit
7€
de
l'heure
au
jour
de
la
délibération,
°
D'attribuer,
à l'association
prochaines
sorties
pour
la
location
de
l’amphithéâtre
dans
le cadre
de
la
diffusion
des
séances
cinématographiques,
une
participation
correspondant
à 56,22%
du
coût,
soit
11,24€
par
heure
au jour
de
la délibération
e
De
confirmer
que
les
associations
concernées
doivent
procéder
au
règlement
de
la
facture
totale
émise
par
le Collège
de
Mens
et demander
à la commune
le paiement
de
la contribution
sur
présentation
d’une
facture
acquittée.
e
De
charger
le Maire
de
veiller
au
remboursement
des
montants
concernés
RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
DE
PREVOYANCE
AU
PROFIT
DES
AGENTS
Fin
du
contrat
en
cours
et
lancement
d’une
consultation
par
le CDG38
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
MENS
a
adhéré
au
contrat
cadre
de
prévoyance
négocié
par
le CGD38
en
novembre
2016.
Ce
contrat
apporte
des
garanties
de
revenus
et de
droits
à
la
retraite
aux
agents
qui
le
souhaitent
en
cas
d'incapacité
—
invalidité
—
capital
décès.
La
commune
apporte
une
contribution
financière
mensuelle
de
35€
par
agent
souscrivant
le
contrat
de
prévoyance
; les
agents
cotisent
pour
le
reste
en
fonction
des
options
qu'ils
choisissent.
En
décembre
2018:
cotisation
totale
654€
-
prise
en
charge
commune
315
€,
reste
à charge
des
agents
339
€.
Ce
contrat
arrive
à
son
terme
le
31
décembre
2019.
Le
CDG38
va
lancer
une
nouvelle
consultation.
A
l'issue
de
la consultation
les
prestataires
seront
désignés
courant
juillet
2019.
La
commune
restera
libre
d’adhérer
ou
non
à
la
convention
cadre
qui
aura
été
négociée
;
Comme
dans
le
contrat
aujourd’hui
en
cours,
le
nouveau
contrat
cadre
imposera
une
participation
financière
de
l'employeur ;
les
modalités
de
la
participation
seront
librement
déterminées
par
la
collectivité.
Une
délibération
sera
soumise
au
Conseil
Municipal
pour
confirmer
où
infirmer
l'adhésion
et
pour
fixer
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
commune. Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983,
notamment
l'article
9,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
25
et l’article
88-1,
Vu
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
20,
70
et
71,
Vu
le décret
du
8
novembre
2011
relatif
à
la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
mandate
le
CDG38
pour
une
mise
en
concurrence
dans
le domaine
de
la prévoyance
contre
les
accidents
de
la vie
(incapacité
— invalidité
— décès).
QUESTIONS
DIVERSES
e
Travaux
dans
les
logements
sociaux
SDH
Anne
Marie
Barbe
indique
que
ces
travaux
vont
porter
sur
16
logements
de
l’Eterlou
et
du
Pré
Colombon.
Le
coût
des
travaux
est
de
900.000
€
avec
notamment
des
subventions
du
Département.
e
Reprise
des
actions
GEMAPI
et contrat
de
rivières
du
Sigreda
par
le Symbhi
Claude
Didier
indique
qu'il
a participé
au
comité
syndical
du
Symbhi
en
tant
que
suppléant
de
la CCT.
Le
fonctionnement
de
ce
comité
et son
implantation
dans
la salle
de
l'hémicycle
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2019
- Procès-verbal
- 5 du
conseil
départemental
donnent
une
impression
solennelle.
Il a pu
constater
qu’il
y a bien
continuité
budgétaire
pour
les
actions
du
contrat
de
rivières
et GEMAPI.
Cependant,
les
deux
agents
de
terrain
du
contrat
de
rivières
ont
démissionné,
ce
qui
entraîne
une
perte
de
connaissance
fine
du
terrain.
Heureusement
Sébastien
Besson,
qui
travaillait
déjà
au
SIGREDA,
va
s'en
occuper,
avec
une
nouvelle
personne
qui
sera
recrutée.
Emilie
Vincent
reste
la responsable
du
contrat
de
rivières,
ce
qui
est
un
atout.
les
missions
des
agents
issus
du
Sigreda
évoluent
et notamment,
plus
personne
ne
connait
le dossier
du
contrat
de
rivières
qui
va
être
repris
par
Sebastien
Besson.
S'agissant
du
SPANC
(assainissement
non
collectif),
la compétence,
restituée
aux
communes
suite
à la dissolution
du
Sigreda,
va
être
transférée
à la CDCT
avec
la signature
d'une
convention
entre
la CDCT
et
la
Métro
prévue
pour
mars.
Dans
l'attente,
les communes
doivent
gérer
le SPANC
en
direct.
e
Signalétique
Clause
Didier
fait
remonter
une
demande
de
mise
en
place
de
signalétique
pour
le site
de
vol
libre
de
Courtet.
Bernard
Chevalier
propose
de
rencontrer
le club.
e
Membre
de
la commission
site
patrimoniale
Claude
Didier
rappelle
sa
demande
d’une
modification
de
la
commission
avec
prise
en
compte
de
sa
candidature
et
interroge
le
Maire
sur
le
bilan
de
l’AVAP.
Le
Maire
rappelle
que
ceci
n’est
pas
oublié
mais
qu'il
faut
trouver
les
personnes
dans
le
respect
des
règles
par
collèges
et
de
la
parité
pour
revoir
la
composition
de
la
commission.
Il
indique
que
son
premier
travail
sera
de
faire
un
bilan
de
l’AVAP.
e
Eclairage
public
Rosemarie
Giovanetti
précise
qu'il
y a
des
travaux
d'éclairage
public
à
Menglas
et
demande
s'il
est
possible
d’avoir
un
éclairage
à
l'entrée
du
hameau.
Bernard
Chevalier
confirme
que
l'éclairage
a été
refait
avec
des
LED.
S'agissant
de
l'emplacement
des
points
lumineux,
il note
la
demande
tout
en
indiquant
que
tous
les
habitants
ne
sont
pas
d'accord
entre
eux.
Sophie
Reichmuth
indique
que
le commerce
Ailloud
Perrault
à trop
d'illuminations.
Le
Maire
propose
d'aborder
ce
point
avec
l’entreprise.
S'agissant
de
la
Place
du
Vercors,
la
luminosité
est
trop
forte
et
il y a
des
éblouissements.
Bernard
Chevalier
indique
qu'il
se
renseigne
sur
les
solutions
possibles
telles
que
filtres
ou
réorientation
des
lampes.
e
Silos
entrée
de
Mens
Le
Maire
informe
que
la Dauphinoise
a envoyé
sa
demande
de
permis
de
construire
pour
son
nouveau
site
de
collecte.
L'objectif
est
de
lancer
sa
prochaine
campagne
dans
ce
nouveau
site.
Ceci
relance
la question
de
l'acquisition
et de
la démolition
de
l'actuel
Silos.
e
Calendrier
Rosemarie
Giovannetti
rappelle
la fête
des
nouveaux
nés
le samedi
9 février
dans
la salle
du
conseil Prochain
Conseil
Municipal
le 28/02/19
Fin
de
séance
20h05
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2019
- Procès-verbal
- 6