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Déliberation - 01 26 janvier 2021
Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche.
Lien du pdf (Déliberation - 01 26 janvier 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Logement,
Commune
De
Saint Georges d'Espéranche
Isère
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Séance du 26 janvier 2021
__________
Affiché en exécution de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
En début de séance, Intervention de Monsieur GUYOT, bureau d’études ALKHOS pour le Règlement Local de Publicité.
Monsieur GUYOT rappelle que par délibération en date du 29 mai 2018, le Conseil Municipal, a prescrit la révision du Règlement Local de Publicité afin de mettre ce règlement en conformité avec les dispositions de la loi Grenelle 2 de l’Environnement dans le but d’améliorer le cadre de vie des habitants et de réduire la pollution visuelle. Le Conseil Municipal a également défini les objectifs poursuivis, conformément au Code de l’Urbanisme, afin d’adapter la règlementation nationale au contexte local ; de respecter l’environnement et le paysage de la Commune, notamment en maîtrisant l’implantation, les distances, la densité, l’exposition et l’homogénéité de l’ensemble des panneaux.
Monsieur GUYOT présente et explique le contenu d’un Règlement Local de Publicité. Cette présentation fera l’objet d’une délibération lors d’un prochain conseil.
Aucune observation n'ayant été faite sur le compte-rendu précédent et le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer et passer aux questions de l'ordre du jour.
Madame le Maire propose l’adjonction d’un point à l’ordre du jour concernant un avenant N°2 au marché de travaux du bassin d’orage. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’adjonction ce point à l’ordre du jour.
Madame le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de sa délégation de compétence qui lui a été confié dans le cadre de l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
23 17.12.2020 COVID 19 exonération loyer Bruit qui Cour - Décembre 2020.
01 13.01.2021
Plan Local d’Urbanisme
Réalisation des annexes sanitaires Volets EU/EP/AEP/DECI/Déchets
NICOT Ingénieurs Conseils - 23 010 € HT
02 13.01.2021 Tarif de location du bail commercial pour l'année 2021 - La Poste – 15 805.64 €
03 15.01.2021
IROSS Prestation contrat de services informatiques pour 1 an –
* 535 € HT mensuel au titre de l’assistance téléphonique et de la télémaintenance
illimitée- Supervision des serveurs, des PC- 6 journées d’interventions sur site
* 95 € HT mensuel au titre de la sauvegarde déportée avec un espace de
stockage de 10 To
* 75 € HT / heure pour intervention télémaintenance hors contrat
* 55 € HT de frais de déplacement pour intervention sur site hors contrat 2
01 – COUT DU CHAUFFAGE DE L’APPARTEMENT DU GROUPE SCOLAIRE A et M MOLLIE
Vu l’estimation de la Commission Communale établie à 1 500 L par an pour assurer un chauffage correct pour l’appartement de l’école A et M MOLLIE et vu le prix moyen, payé par la Commune, pour l’année 2020 du fuel, à savoir : 0.81 € le litre TTC ;
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cette estimation et autorise Madame le Maire à établir et à encaisser un titre de recette pour la somme de 1 500 L x 0.81 € = 1 215 € pour l’année 2021.
02 – PARTICIPATION POUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PAC)
Actualisation du montant au 1er mars 2021
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe le montant de la participation pour assainissement collectif à 3 500 € par logement neuf ou aménagé dans des locaux anciens (individuel ou collectif), ainsi que pour les locaux industriels, les locaux artisanaux et commerciaux à compter du 1er mars 2021.
Toutes les habitations situées à moins de 100 mètres du réseau ont obligation à se raccorder sauf impossibilité technique.
03 – PARTICIPATION POUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR LES HABITANTS DE OYTIER ST OBLAS
Actualisation du montant au 1er mars 2021
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, par 18 voix pour et 2 voix contre (MM. Gérard MIGUET et Juan COLOMER), fixe la PAC pour les habitants de OYTIER SAINT OBLAS raccordés sur le réseau de SAINT GEORGES D’ESPERANCHE à 3 800 € à compter du 1er mars 2021.
04 – TAXE ET REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT
Actualisation du montant au 1er mars 2021
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe la redevance et les taxes d’assainissement selon les barèmes ci-dessous :
Redevance pour les exploitations agricoles raccordées
par m3 d’eau consommée 0.40 €
Taxe d’assainissement pour les usagers situés sur la Commune de Oytier Saint Oblas raccordés sur le réseau de Saint Georges d’Espéranche par m3 d’eau consommée 1.55 €
Taxe d’assainissement pour les usagers situés sur la Commune de Saint Georges d’Espéranche par m3 d’eau consommée 1.17 €
Ces tarifs s’appliqueront à compter du 1er mars 2021. 3
05 – BUDGET DES ECOLES 2021
Crédits alloués
Madame Isabelle BOUQUET, Adjointe, présente le budget des écoles pour 2021.
Les dépenses de fonctionnement des écoles publiques (fournitures scolaires, livres, matériel pour la gymnastique), qui représentent des dépenses obligatoires, sont gérées directement par la Commune. Les dépenses facultatives (projets culturel, sportif), sont gérées par la coopérative scolaire, c'est-à-dire par le biais de versement de subvention.
En ce qui concerne l’école privée, les crédits sont versés directement à l’OGEC qui est habilité à gérer des fonds publics.
La gestion et les contrôles 2020 s’étant effectués dans des conditions satisfaisantes, elle propose de reconduire ce budget pour 2021, en fonction du nombre d’élèves, augmenté du taux de l’indice INSEE des prix à la consommation concernant l’ensemble des ménages. Cette année l’augmentation est de 0.2 %.
Fournitures scolaires : 46.00 € par élève
Projets culturels, sportifs : 42.18 € par élève
Crédits gymnastique :200.00 € pour les classes sans moniteur d’EPS.
Les nombres d’élèves sont les suivants :
Ecole élémentaire 209}
Ecole maternelle 91} Total : 399 Enfants
Ecole du Château 99}
RÉPARTITION
ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE PUBLIQUE
Article 6067 fournitures scolaires
46 € x 209 élèves : 9 614.00 €
Article 6067 crédits gymnastiques
200 € x 0 classe : 0.00 €
Total article 6067 : 9 614.00 €
Article 6574 projets culturels et sportifs
42.18 € x 209 élèves : 8 815.62 €
Total article 6574 : 8 815.62 €
ÉCOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Article 6067 fournitures scolaires
46 € x 91 élèves : 4 186.00 €
Article 6067 crédits gymnastiques
200 € x 4 classes : 800.00 €
Total article 6067 : 4 986.00 €
Article 6574 projets culturels et sportifs
42.18 € x 91 élèves : 3 838.38 €
Total article 6574 : 3 838.38 € 4
ÉCOLE PRIVEE
88.18 € x 99 élèves : 8 729.82 €
1 classe sans moniteur d’EPS
200,00 € x 2 classes : 400,00 €
Total article 6574 9 129.82 €
RECAPITULATIF
Article 6067 – fournitures scolaires + crédits gymnastiques 14 600.00 €
Article 6574 – projets culturels et sportifs : 21 783.82 €
Total crédits alloués 36 383.82 €
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour la répartition des crédits scolaires telle que précisée ci-dessus.
06 – TE 38 TRAVAUX SUR RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC
Rénovation de l’éclairage public - tranche N°3
Monsieur Henri BERTHET informe les élus que, suite à notre demande, le TE 38 envisage de réaliser, dès que les financements seront acquis, l’opération – Rénovation luminaire tranche N°3.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :
Prix de revient prévisionnel 56 700.00 € Financements externes 20 925.00 € Commune de Saint Georges d’Espéranche participation prévisionnelle 35 775.00 € Et de sa participation aux frais du TE 38 2 025.00 €
07 - CREATION D’UN BASSIN D’ORAGE
Avenant N°2 au marché de travaux
Monsieur Patrick CASTAING adjoint aux bâtiments, présente l’avenant N°2 nécessaire pour la création du Bassin d’orage. Des travaux modificatifs non prévus au marché initial sont indispensables.
Vu le rapport de présentation, justifiant la nécessité et le détail de ces travaux, à savoir : prolongation du réseau d’assainissement et reprise du réseau électrique pour coordonner les travaux du bassin d’orage avec ceux du projet de réalisation du pont.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte l’avenant N°2 proposé par le groupement d’entreprises : GUILLAUD TP/ALBERTAZZI/ELECTREAU/BAZIN Bâtiment titulaire du marché pour un montant de 10 191.70 € HT
Montant du marché d'origine 480 545.52 € HT
Montant de l'avenant N°1 39 754.50 € HT
Montant de l’avenant N°2 10 191.70 € HT
Nouveau montant marché 530 491.72 € HT
T.V.A. 20% 106 098.34 € HT
Total montant du marché 636 590.06 € TTC.
La prochaine réunion du conseil est prévue le mardi 2 mars 2021.