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Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Condat-sur-Vienne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct CM 13 04 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse,
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2026
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire le treize avril deux mille vingt- six à dix-huit heures trente minutes, salle du Conseil municipal en mairie, sous la présidence de
Monsieur Bruno GENEST, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le 3 avril 2026.
Madame la Maire procède à l'appel des conseillers municipaux :
Présents : M. GENEST, Mme DELAUNAY, M. POURÉ, Mme PIQUET, M. VAUZELLE, Mme MIRANDA, M. GRANET, Mme RAMADIER, M. BATOKO, Mme DESBORDES, M. DELAITRE, M. DESSIOUX, Mme MATHIEU, M. BONNAUD, Mme LASCAUX, M. JACQUES, Mme GIMENEZ, Mme GAGNANT, M. TRECH, Mme DACCORD, M. LE NARVOR, M. ROUGERIE, M. GARAPON, Mme CHAPUT, Mme COUDERT, Mme NONNENMACHER
Absents avec délégation :
Mme RABETEAU donne procuration à M. ROUGERIE
M. ABSI donne procuration à M. GARAPON
Mme LAMAMY donne procuration à Mme NONNENMACHER
Monsieur VAUZELLE a été nommé secrétaire de séance.
ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE
Monsieur le Maire soumet à approbation le compte-rendu du Conseil municipal du 3 mars 2026.
Adopté à l'unanimité (élus présents lors du précédent mandat).
Affaires générales
1) Règlement intérieur du Conseil Municipal
Le Conseil municipal adopte le Règlement Intérieur du Conseil Municipal de Condat-sur-Vienne tel que joint en annexe.
Adopté à l'unanimité.
2) Délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire sur le fondement des articles
L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT
Le Conseil municipal donne diverses délégations de pouvoirs à Monsieur le Maire en vertu des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales pendant la durée du mandat.
Adopté à l'unanimité. 3) Indemnités de fonction des élus
Le Conseil municipal fixe le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux comme suit :
e Maire : 37.16 % de l’indice brut terminal de la fonction publique soit 1527.30 € (brut mensuel)
e Adjoints : 17.03 % de l’indice brut terminal de la fonction publique soit 700 € (brut mensuel)
e Conseillers municipaux délégués : 3.89 % de l’indice brut terminal de la fonction publique soit 160 € (brut mensuel)
Adopté à l’unanimité (Abstentions : 6 — P. Rougerie, P. Garapon, D. Chapuit, S. Coudert, E. Rabeteau par pouvoir, J. Absi par pouvoir).
4) Remboursement des frais de mission des élus
Le Conseil municipal rappelle que les frais de déplacements des élu(e)s liés à l’exercice normal de leur mandat sur le territoire de la commune sont couverts par l’indemnité de fonction prévue aux articles L 2123-20 et suivants du CGCT, et dit que les frais occasionnés lors des différents déplacements hors du territoire communal seront réglés :
- soit sur présentation des frais réels avec justificatifs de paiement,
- soit lorsque cela n’est pas possible sur présentation d’un état de frais selon le système de remboursement forfaitaire accordé aux fonctionnaires de l’Etat appartenant au groupe 1.
Adopté à l'unanimité.
5) Droit à la formation des élus
Le Conseil municipal instaure les conditions nécessaires à l’application du droit à la formation des élus au sein de la collectivité et fixe à 5 % du montant total des indemnités de fonction, le taux plafond annuel des crédits ouverts au titre de la formation des élus.
Adopté à l'unanimité.
6) Désignation des membres du Conseil Municipal siégeant au Conseil d'Administration du
Centre Communal d’Action Sociale
Le Conseil municipal fixe à 10 les membres du conseil d’administration du CCAS (5 membres élus parmi les conseillers municipaux et 5 membres désignés par Monsieur le Maire) et désigne les 5 représentants élus suivants : Lydie DELAUNAY, Sophie LASCAUX, Marie-Christine MATHIEU, Stéphanie COUDERT, Sophie NONNENMACHER.
Adopté à l'unanimité.
7) Création et composition des commissions de travail
Le Conseil municipal fixe à 7 le nombre des commissions municipales permanentes réparties comme suit : * Commission Affaires Sociales et solidarités, Petite Enfance, Affaires Scolaires, Périscolaires et
Jeunesse
* Commission Environnement et Accompagnement à la transition écologique * Commission Vie sportive et associative
* Commission Travaux, urbanisme et sécurité
* Commission Commerce, Artisanat, Activités économiques et Evènementiels
* Commission Culture, Communication et valorisation du patrimoine
* Commission des Finances
Adopté à l'unanimité (Abstentions : 6 — P. Rougerie, P. Garapon, D. Chaput, S. Coudert, E. Rabeteau par pouvoir, J. Absi par pouvoir).
8) Commission Communale d’Appel d'Offres
Le Conseil municipal élit les membres suivants à la Commission Communale d’Appel d'Offres :
Titulaires Suppléants
Philippe VAUZELLE Céline GAGNANT
Mahfouz BATOKO Dominique DELAITRE
Philippe BONNAUD Odile PIQUET
Philippe GARAPON Delphine CHAPUT
Joseph ABSI Sophie NONNENMACHER
Adopté à l'unanimité.
9) Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Le Conseil municipal fixe la liste de commissaires titulaires et suppléants suivante à Madame la Directrice Départementale des Finances Publiques :
> 24 contribuables désignés par liste M. Bruno Genest
> 4 contribuables désignés par liste Mme Emilie Rabeteau
> 4 contribuables désignés par liste Mme Sophie Nonnnenmacher
Adopté à l'unanimité.
10) Désignation des représentants à l’Ecole Intercommunale de Musique (EIM)
Le Conseil municipal désigne les représentants à l’EIM :
Titulaires Suppléants
Béatrice RAMADIER Pauline DACCORD
Lydie DELAUNAV Sophie LASCAUX
Adopté à l'unanimité. 11) Désignation des représentants au Syndicat d'Aménagement du bassin de la Vienne (SABV)
Le Conseil municipal désigne les représentants au SABV :
Titulaires Suppléants
Jean-Marc POURE Dominique DELAITRE
Pierre JACQUES Sophie LASCAUX
Adopté à l'unanimité.
12) Désignation d’un correspondant défense
Le Conseil municipal désigne Madame Béatrice RAMADIER en tant que « correspondante défense » pour la commune de Condat-sur-Vienne.
Adopté à l'unanimité.
13) Désignation des représentants au comité de jumelage
Le Conseil municipal désigne les représentants suivants du Conseil Municipal, en plus de Monsieur le Maire membre de droit, pour siéger au sein du Comité de Jumelage : Gonzague TRECH, Marie MIRANDA, Béatrice RAMADIER et Philippe VAUZELLE.
Adopté à l'unanimité.
Ressources humaines
14) Désignation des membres au Comité social territorial
Le Conseil municipal désigne les représentants de l’organe délibérant, comme suit :
Titulaires Suppléants
Bruno GENEST (Président)
Lydie DELAUNAY Sophie LASCAUX
Mahfouz BATOKO Marie-Christine MATHIEU
Adopté à l'unanimité.
15) Tableau des emplois communaux au 13 avril 2026
Le Conseil municipal approuve le tableau des emplois communaux à la date du 13 avril 2026 tel que joint en annexe.
Adopté à l'unanimité. 16) Autorisation donnée au Maire de signer les conventions et contrats relatifs au
recrutement des agents non titulaires
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les conventions et contrats des agents non titulaires (remplacement, saisonnier.….).
Adopté à l'unanimité.
Clôture de la séance à 19h45.
Le Maire,
Bruno GENEST
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Affiché le 17/04/2026
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
NB : Le procès-verbal intégral sera disponible pour consultation en mairie aux heures d'ouverture.