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Compte-Rendu - CR succinct CM 10 12 2024
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Condat-sur-Vienne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct CM 10 12 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Environnement,
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2024 Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire le dix décembre deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente minutes, salle du Conseil municipal en mairie, sous la présidence de Madame Emilie RABETEAU, Maire. Date de convocation du Conseil municipal : le 2 décembre 2024. Madame la Maire procède à l'appel des conseillers municipaux : Présents : Mme RABETEAU, M. DAMAY, Mme FADAT, M. ROUGERIE, Mme JALLAIS, M. HOLLAENDER, Mme COSTE, M. CHAPLOT, Mme ANDRIEUX, M. GARAPON, Mme RAFFIER, M. BEAUNIER, M. RUFFINI, Mme LAULIAC, Mme BOUDEAU, M. DELIERE, M. CASSAT, M. RAOUL, Mme CHAPLOT, M. ARNAUD, M. FAUGERAS, M. HARTMANN, M. VAUZELLE, M. POURE, M. BONNAUD, M. ABSI Absents avec délégation : Mme LAJOIE donne procuration à M. ROUGERIE Mme JOUANNIN donne procuration à M. DAMAY Mme DELAUNAY donne procuration à M. HARTMANN Monsieur Philippe GARAPON a été nommé secrétaire de séance. ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE Madame la Maire soumet à approbation le compte-rendu du Conseil municipal du 24 septembre 2024. Adopté à l'unanimité (Abstentions : 5 : P. Vauzelle, P. Bonnaud, J-M. Pouré, G. Hartmann + L. Delaunay par pouvoir) Modification de l’ordre du jour Madame la Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour : « Validation de la cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) ». Adopté à l'unanimité Affaires générales 1) Validation de la cartographie de zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) Le Conseil municipal valide la cartographie définissant les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR). Madame Coste ne prend pas part au vote. Adopté à l'unanimité (Abstention : 1 —-S. Hollaender). 2) Avis sur le projet de création d’une chaufferie urbaine par la société Limoges Sud Energies Services Le Conseil municipal émet un avis favorable sur la demande d’enregistrement, déposée le 31 juillet 2024 et complétée le 26 septembre 2024, par la société Limoges Sud Energies Services, concernant un projet de création d’une chaufferie urbaine, implantée au 21 rue Archimède sur la Commune de Limoges. Adopté à l'unanimité. 3) Convention de servitude de passage avec Enedis pour le projet de logements sociaux rue Pierre et Marie Nouhaud Le Conseil municipal autorise Madame la Maire à signer la convention de servitude de passage avec Enedis telle que présentée et annexée. Adopté à l'unanimité. 4) Acquisition de la parcelle « Impasse Maryse Bastié » Le Conseil municipal approuve l’acquisition de la parcelle dénommée « Impasse Maryse Bastié » section AÏ appartenant aux propriétaires Monsieur Nicolas SARRE, Madame Aurélie SARRE, Monsieur Pierre BATAILLE et Madame Christelle BATAILLE d’une superficie de 2a et 4 ca au prix d’un euro (1 €). Adopté à l’unanimité. 5) Modification des statuts de Limoges Métropole — transfert de la compétence « hôtellerie de plein air en bord de Vienne de la Commune du Palais-sur-Vienne » Le Conseil municipal approuve le transfert de la compétence « hôtellerie de plein air en bord de Vienne de la Commune du Palais-sur-Vienne » à Limoges Métropole. Adopté à l'unanimité. 6) Convention de service commun de droit des sols avec Limoges Métropole Le Conseil municipal approuve le projet de service commun droit des sols présenté ci-dessus. Adopté à l'unanimité. 7) Convention fonds de concours projet alimentaire territorial de Limoges Métropole Le Conseil municipal approuve le versement d’un fonds de concours entre Limoges Métropole et la Commune de Condat-sur-Vienne pour un montant de 8 675.84 €. Adopté à l'unanimité. 8) Convention exploitation réseau de bornes de recharge électrique sur le territoire de Limoges Métropole Le Conseil municipal approuve l’avenant à la convention cadre portant sur l’autorisation d’implantation et d'exploitation de ce réseau sur le territoire de Limoges Métropole, tel que présenté et annexé. Adopté à l'unanimité. 9) Convention constitutive de groupement de commandes avec Limoges Métropole pour la fourniture de services de télécommunications Le Conseil municipal approuve la constitution d'un groupement avec Limoges Métropole pour le marché de services de télécommunications. Adopté à l'unanimité. 10) Convention constitutive de groupement de commandes pour la fourniture d'articles d'équipements de protection individuelle avec Limoges Métropole Le Conseil municipal autorise Madame la Maire à signer avec la Communauté urbaine Limoges Métropole et les communes de Aureil, Boisseuil, Chaptelat, Couzeix, Eyjeaux, Feytiat, Isle, Le Palais- sur-Vienne, Le Vigen, Panazol, Peyrilhac, Rilhac-Rancon, Solignac, Saint-Just-le-Martel et Veyrac, une convention constitutive de groupement de commandes relative à la passation de marchés concernant la fourniture d'articles d'équipements de protection individuelle (hors textile), conformément aux dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-8 du CCP. Adopté à l'unanimité. 11) Convention constitutive degroupement de commandes pour la location de bennes pour les déchets des services municipaux avec Limoges Métropole Le Conseil municipal autorise Madame la Maire signer avec la Communauté urbaine Limoges Métropole une convention constitutive de groupement de commandes pour le marché de prestations de services relatif à la location de bennes pour le transport, l’évacuation et le traitement des déchets issus des services municipaux et communautaires, conformément aux dispositions des articles L.2113- 6 et suivants du CCP. Adopté à l'unanimité. Affaires scolaires — Enfance 12) Convention psychologue scolaire - année scolaire 2024-2025 Le Conseil municipal approuve le renouvellement de la convention de participation aux frais de fonctionnement du poste de psychologue scolaire pour l’année scolaire 2024-2025, entre la commune de Condat-sur-Vienne (561 élèves) et les 8 communes suivantes au prorata du nombre d’élèves, et à raison d’1€ maximum par enfant : Saint Germain les Belles (83 élèves), Meuzac (23 élèves), Glanges (39 élèves), Château Chervix (68 élèves), Magnac Bourg (72 élèves), Vicq-sur-Breuilh (100 élèves), La Porcherie (23 élèves) et Isle (565 élèves). Adopté à l'unanimité. 13) Aides aux devoirs — année scolaire 2024-2025 Le Conseil municipal autorise Madame la Maire à contractualiser avec deux fonctionnaires du ministère de l’Education nationale du groupe scolaire de la Commune, pour assurer les aides aux devoirs sur l’année scolaire 2024-2025. Adopté à l'unanimité. 14) Modification du règlement intérieur ALSH Odyssée Le Conseil municipal approuve les modifications proposées concernant l’ALSH Odyssée (mercredis et vacances scolaires) à compter du 1° janvier 2025. Adopté à l'unanimité. Finances / marches 15) Autorisation de signature du marché public de travaux « Entretien et Maintenance des installations d’éclairage public » Le Conseil municipal autorise Madame la Maire à signer le marché avec l’entreprise ci-après pour une période de 5 ans à compter du 1° février 2025, soit jusqu’au 31 janvier 2030 : LOT unique : entreprise CITELUM pour un montant maximum de 242 166.85 € TTC Adopté à l'unanimité. 16) Décision modificative n°2 — Budget principal Le Conseil municipal approuve la Décision Modificative n°2 du Budget Principal, exercice 2024, telle que présentée. Adopté à l'unanimité (Abstentions : 5 : P. Vauzelle, P. Bonnaud, J-M. Pouré, G. Hartmann + L.Delaunay par pouvoir). 17) Décision modificative n°1 — Budget annexe du Cantou Le Conseil municipal approuve la Décision Modificative n°1 du Budget annexe du Cantou, exercice 2024, telle que présentée. Adopté à l'unanimité. 18) Ouvertures de crédits d’investissement 2025 — Budget Principal et Budget Annexe du Cantou Le Conseil municipal autorise Madame la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement du Budget Principal et du Budget annexe du Cantou jusqu’à l’adoption des Budgets 2025 dans la limite du quart des crédits ouverts aux Budgets de l’exercice 2024. Adopté à l'unanimité. 19) Avance sur subvention annuelle de fonctionnement au CCAS -— Exercice 2025 Le Conseil municipal décide de verser une avance sur la subvention de fonctionnement 2025 au CCAS, et ce antérieurement au vote du Budget Primitif Principal 2025, d’un montant de 60 000,00 €. Adopté à l’unanimité. 20) Demande de subventions pour le projet de cour oasis Le Conseil municipal autorise Madame la Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat pour le projet d'aménagement d’une cour oasis au niveau de l’école élémentaire. Adopté à l'unanimité (Abstentions : 5 : P. Vauzelle, P. Bonnaud, J-M. Pouré, G. Hartmann + L.Delaunay par pouvoir). 21) Demande de subventions pour le projet de réhabilitation d’un bâtiment municipal Le Conseil municipal autorise Madame la Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat pour le projet de réhabilitation d’un bâtiment communal. Adopté à l'unanimité (Abstentions : 6 - P. Vauzelle, P. Bonnaud, J-M. Pouré, G. Hartmann + L.Delaunay par pouvoir, J. Absi). 22) Demande de garantie d'emprunts Noalis pour le programme de logements « Allée des Buis » Le Conseil municipal décide d’accorder la garantie de la Commune à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 570 030.00 euros souscrits par l’emprunteur Noalis auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°164569 constitué de 7 lignes de prêt. Adopté à l'unanimité. Ressources humaines 23) Contrat d’assurance statutaire Le Conseil municipal accepte la proposition de l’assureur CNP Assurances — Courtier Relyens SPS, pour un contrat de quatre ans à compter du 1* janvier 2025. Adopté à l'unanimité. 24) Protection sociale complémentaire des agents — volet « prévoyance » Le Conseil municipal décide de ne pas adhérer à la convention de participation pour le risque Prévoyance conclue entre le CDG 87 et RELYENS / MNT, et de retenir les modalités de participation suivantes : la labellisation, et décide de verser une participation financière de 15 € bruts par agent et par mois, aux fonctionnaires stagiaires et titulaires, aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité, ayant souscrit à un contrat labellisé. Adopté à l'unanimité. 25) Régime Indemnitaire des Policiers municipaux Le Conseil municipal décide d’attribuer à compter du 01/01/2025 au personnel de la collectivité (filière Police Municipale) ne percevant pas le RIFSEEP, l’Indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE). Adopté à l'unanimité. 26) Création des emplois de remplacements de titulaires absents, emplois saisonniers _et emplois occasionnels - Exercice 2025 Le Conseil municipal décide de créer 100 emplois correspondants aux besoins suivants, à savoir remplacement de titulaires absents, emplois saisonniers et emplois occasionnels pour l’exercice 2025. Adopté à l'unanimité. Questions diverses - __Vœux de la municipalité Madame la Maire informe que la cérémonie des vœux est prévue le vendredi 10 janvier 2025 à 19h à Confluences. - Date des prochains Conseils municipaux Les prochaines séances sont programmées le 18 février 2025 et le 8 avril 2025. Clôture de la séance à 21h30. La Maire, Emilie RABETEA Affiché le 13/12/2024 Conformément aux dispositions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. NB : Le procès-verbal intégral sera disponible pour consultation en mairie aux heures d'ouverture.