Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR succinct CM 17 06 2025 signe
Compte-Rendu - CR succinct CM 24 09 2024 signe ER
Compte-Rendu - CR CM succinct signe 08 04 2025
Compte-Rendu - CR succinct CM 25 06 2024
Compte-Rendu - CR succinct CM 13 04 2026
Compte-Rendu - CR succinct Conseil municipal 18 02 2025 signe
Compte-Rendu - CR succinct CM 10 12 2024
Compte-Rendu - CR succinct CM 9 12 2025
Compte-Rendu - CR succinct Conseil municipal 28 04 2026
Compte-Rendu - CR succinct Conseil municipal 03 03 2026
Compte-Rendu - CR succinct CM 05 06 2026 signe
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Condat-sur-Vienne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct CM 05 06 2026 signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Loisirs,
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire le cinq juin deux mille vingt- six à dix-huit heures, salle du Conseil municipal en mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno
GENEST, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le 28 mai 2026.
Madame la Maire procède à l'appel des conseillers municipaux :
Présents : M. GENEST, Mme DELAUNAY, M. POURÉ, Mme PIQUET, M. VAUZELLE, Mme MIRANDA, M. GRANET, Mme RAMADIER, M. BATOKO, Mme DESBORDES, M. DELAITRE, Mme MATHIEU, M. BONNAUD, Mme LASCAUX, M. JACQUES, Mme GIMENEZ, Mme DACCORD, M. LE NARVOR, Mme RABETEAU, M. ROUGERIE, Mme CHAPUT, Mme COUDERT, Mme NONNENMACHER, M. ABSI
Absents avec délégation :
Mme GAGNANT donne procuration à Mme RAMADIER
M. DESSIOUX donne procuration à Mme PIQUET
M. TRECH donne procuration à Mme DACCORD
M. GARAPON donne procuration à Mme RABETEAU
Mme LAMAMY donne procuration à Mme NONNENMACHER
Madame DELAUNAY a été nommée secrétaire de séance.
ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE
Monsieur le Maire soumet à approbation le compte-rendu du Conseil municipal du 28 avril 2026.
Monsieur le Maire met aux voix le compte-rendu avec les remarques apportées. Adopté à l'unanimité.
Modification de l’ordre du jour
Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour : « Approbation du règlement intérieur
du restaurant scolaire ».
Adopté à l'unanimité
Affaires générales
1) Désignation des délégués en vue de l’élection des sénateurs
Ont été élus délégués titulaires :
Lydie DELAUNAY
Jean Marc POURÉ Marie MIRANDA
Philippe VAUZELLE
Béatrice RAMADIER
Mahfouz BATOKO
Marie Claire DESBORDES
Gonzague TRECH
Sophie LASCAUX
Dominique DELAITRE
Ludivine GIMENEZ
Pierre JACQUES
Emilie RABETEAU
Philippe ROUGERIE
Sophie NONNENMACHER
Ont été élus suppléants :
Philippe BONNAUD
Odile PIQUET
Éric GRANET
Stéphanie COUDERT
Joseph ABSI
2) Modification du règlement intérieur du Conseil municipal
Le Conseil municipal adopte la modification du Règlement Intérieur du Conseil Municipal de Condat- sur-Vienne telle que proposée, en ce qui concerne l’article 31 concernant les supports d’information générale et en prenant en compte les deux observations de la Préfecture.
Adopté à l'unanimité.
3) Autorisation de signer un contrat de vente de spectacle à Confluences
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de vente de spectacle à intervenir avec la Sarl JMD PRODUCTION pour le spectacle « Le Point-Virgule fait sa tournée » pour un
montant total de 7700,00 € TTC.
Adopté à l'unanimité.
Finances
4) Demande de garantie d’emprunt Noalis pour le programme de logements rue Ambroize
Croizat
Le Conseil municipal accorde la garantie de la Commune à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 021 736.00 euros souscrits par l’emprunteur Noalis auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°183971 constitué de 7 lignes de prêt.
Adopté à l'unanimité. Ressources humaines
5) Comité Social Territorial - Elections professionnelles 2026
Le Conseil municipal fixe le nombre de représentants titulaires du personnel devant siéger au Comité
Social Territorial à 3, le nombre de membres suppléants étant identique ; et décide de maintenir le principe du paritarisme et de fixer par voie de conséquence le nombre de représentants titulaires de la
collectivité à 3, le nombre de suppléants étant identique.
Adopté à l'unanimité.
6) Rémunération des animateurs saisonniers de l’Odyssée et de l'Espace Jeunes
Le Conseil municipal approuve l’évolution de la rémunération des animateurs saisonniers du Centre
de loisirs Odyssée et de l’Espace Jeunes, à savoir :
- 52 € brut par jour de travail pour les non qualifiés ou stagiaire BAFA - 62 € brut par jour de travail pour les titulaires d’un BAFA
Adopté à l'unanimité.
7) Approbation du règlement intérieur du restaurant scolaire
Le Conseil municipal adopte le règlement intérieur du restaurant scolaire, selon le modèle présenté,
applicable au 1° septembre 2026.
Adopté à l'unanimité.
Clôture de la séance à 18h55.
Le Maire,
Bruno GENEST
Affiché le 12/06/2026
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
NB : Le procès-verbal intégral sera disponible pour consultation en mairie aux heures d’ouverture.