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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 69 2026 delegues ccns au comite syndical territoire d energie somme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 69 2026 delegues ccns au comite syndical territoire d energie somme)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
N°69/2026
SOMME
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT AMIENS Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
2 Allée
des
Quarante
- BP
30214
- 80420
FLIXECOURT
Tél
: 03/22/39/46/40
Membres
titulaires
en
exercice
: 53
Membres
titulaires
présents
: 50
Membres
votants
: 51
L'an
Deux
mille
vingt-six,
le mercredi
15
Avril
à
15h00,
le Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
légalement
convoqué
le mardi
7 Avril,
s’est réuni
à la salle
Le
Chiffon
Rouge
à Flixecourt
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
FRANCOIS,
Président
Etaient
présents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
BENEDINI-POLLEUX/
POIRET/
LEPOIX/
STEFANCZYK/
HAFIAN/
LEBRUN/
DIRUVY/
PADE/
CALAIS/
SOUILLARD/
DE
ALMEIDA/
DORION/
DECERF/
LEMAIRE/
BARDOUX
Mrs
DETOURNE/
PINCHON/
GOURGUECHON/
HERBETTE/
BARBET/
DELASSUS/
LAGRANGE/
DELFOSSE/
SINOQUET/
MARECHAL/
GAILLARD/
DELAFOSSE/
TESTU/
GUILLOT/
COLOMBELI/
MAUGER/
ROHAUT/
PHILIPPE/
CAUDRON/
FRANCOIS/
WALIGORA/
BONVARLET/
TIRMARCHE/
OLIVIER/
DELVILLE/
BELLAREDJ/
HENRY/
PARMENTIER/LOUETTE/
POIRÉ/
CLAEYS/
LEFEBVRE/
DUCROTOY/
LECLERCQ/
LEBLANC
Etaient
excusés,
absents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Madame
PELTOT
Mrs
CARLE,
FOURNET
Pouvoir
:
Monsieur
CARLE
donne
pouvoir
à Mine
DE
ALMEIDA
Secrétaire
de
séance
: Madame
PADE
OBJET:
DÉSIGNATION
DU
DELEGUE
TITULAIRE
ET
DE
SON
SUPPLEANT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AU
COMITE
SYNDICAL
DE
TERRITOIRE
D’ENERGIE
SOMME La
séance
étant
ouverte,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
:
e
L'article
L5211-6-1
relatif
à
la
désignation
des
délégués
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
au
sein
des
syndicats
mixtes,
e
Les
articles
L.5211-61
et
L.5211-5
relatifs
à
la
représentation
des
communautés
au
sein
des
syndicats
mixtes.
Vu
Parrêté
préfectoral
du
13
juillet
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
Fédération
Départementale
d’Energie
de
la Somme,
Vu
les
statuts
de
la Fédération
Départementale
d’Énergie
de
la Somme,
annexés
audit
arrêté
préfectoral,
et notamment
: +
L'article
4,
relatif au
fonctionnement
de
la Fédération
:
e
L'article
4-1-1,
relatif
à
la
constitution
et
au
fonctionnement
des
collèges
des
communes
et
à
la
représenfation
des
communes
au
sein
des
secteurs
géographiques.
Vu
Parrêté
préfectoral
en
date
du
4
octobre
2024
portant
changement
de
dénomination
de
la Fédération
Départementale
d’Energie
de
la
Somme
(FDE80)
en
Territoire
d’Energie
Somme
(TE80),
Vu
le renouvellement
général
des
conseils
municipaux
à l’issue
des
élections
municipales
de mars
2026,
Considérant
que
Territoire
d’Energie
Somme
est
un
syndicat
mixte
fermé
exerçant
notamment
la
compétence
d’autorité
organisatrice
de
la distribution
publique
d’électricité,
ainsi
que
des
compétences
optionnelles
en
matière
d'énergie
et de
transition
énergétique,
Considérant
que,
conformément
à l’article 4-1-3
des
statuts,
chaque
EPCI
dont
la population
municipale
des
communes
adhérentes
est
inférieure
à 50
000
habitants
est représentée
par
un
délégué
titulaire
et par
un
délégué
supplémentaire
par
tranche
ou
fraction
de
tranche
de
50
000
habitants
supplémentaires,
la
population
prise
en
compte
étant
la
population
légale
en
vigueur
à
la
date
du
dernier
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
l’EPCI
désigne
en
plus
de
ses
délégués
titulaires
des
délégués
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
délégués
titulaires,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
communautaire
de
désigner,
parmi
ses
membres,
les
délégués
appelés
à siéger
au
Comité
syndical
de
Territoire
d’Energie
Somme,
Considérant
que
cette
désignation
est
nécessaire
afin
de
permettre
l’installation
des
instances
de
Territoire
d’Energie
Somme
à la suite
du
renouvellement
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
Article
1 - Désignation
du
délégué
titulaire
De
désigner
comme
délégué
titulaire
au
Comité
syndical
de
Territoire
d’Energie
Somme
(TE80)
:
e
Monsieur
Régis
SINOQUET
Article
2 — Désignation
du
délégué
suppléant
De
désigner
comme
délégué
suppléant
au
Comité
syndical
de
Territoire
d’Energie
Somme
(TE80)
:
+
Monsieur
Jean
Philippe
DELFOSSE
Article
3 — Durée
du
mandat
Le
délégué
et
son
suppléant
ainsi
désignés
exerceront
leur
mandat
pour
la
durée
du
mandat
communautaire
en
cours,
sauf délibération
contraire
du
Conseil
communautaire
ou
disposition
statutaire
ultérieure. Article
4
-
Transmission
La
présente
délibération
sera
:
° __ Transmise
à Territoire
d’Energie
Somme
(TE80),
e_
Transmise
au
représentant
de
l’État
dans
le département,
e
Notifiée
aux
intéressés,
e
Etinscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
communautaire.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Pie
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le 20
Avril.2026
et
de
sa
publication
le 21
Avril
2026.