Compte-Rendu - cpte rendu cm240517

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Compte-Rendu - cpte rendu cm240517 Document publié le Mercredi 24 mai 2017 par la commune d'Aurice. Lien du pdf (Compte-Rendu - cpte rendu cm240517)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 24 MAI 2017 A 20 HEURES

Président de la séance : M. CAZAUX Francis, Maire en exercice.

Présents : LAFITTE Frédéric, CASTETS Anne, MARTINS Sylvie, SOURROUILLE Christophe, DUVIGNAU Thierry, DAGUERRE Chantal, LABIDALLE Martine, LACOUTURE Jean-Luc, CHOQUET Alban, DESORMIERE Bernard, JUZAN Marc, GARDESSE Corinne

Absent-Excusé : MALBRANQUE François

Secrétaire de séance : M.CHOQUET Alban.

Le compte-rendu du Conseil municipal du 10/04/2017 est accepté à l’unanimité. Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour qui est accepté à l’unanimité par le conseil et souhaite rajouter à l’ordre du jour le contrat de maintenance du défibrillateur.

Lotissement de CES :

Les plantations se finiront au cours de l’automne par l’entreprise BEVER. Le cahier des charges, a lui été modifié puisqu’il est dorénavant interdit d’élever des animaux, de stationner ou de traverser le lotissement pour les poids-lourds. De plus, il a été rajouté que les haies débordant sur la voie publique sont à la charge des

propriétaires.

Il est nécessaire de nommer les rues du lotissement pour ensuite informer le cadastre, avoir le numérue et pouvoir procéder à la vente des lots.

Après réflexion, le conseil municipal décide de nommer l’avenue principale : avenue Paule Lamarque et l’avenue secondaire : rue de Ces.

La vente des lots débutera une fois ces opérations réalisées, sans doute fin juin. Un panneau sera alors affiché sur divers lieux de la commune pour annoncer le début de la commercialisation.

Zéro Phyto :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en œuvre d’un programme départemental par l’Association des Maires et le Département des Landes visant l’amélioration des pratiques de désherbage des collectivités landaises. Cette démarche intervient en complément d’actions menées avec les acteurs du monde agricole et a pour objectif de préserver la qualité des eaux et des milieux aquatiques.

Ce programme se décompose en différentes actions dont la formation des agents applicateurs, la conception et la diffusion d’outils techniques, ainsi que la mise en place d’un dispositif financier pour l’acquisition de matériels spécifiques (complémentaire aux interventions financières de l’agence de l’eau).

Par ailleurs, l’agence de l’eau Adour-Garonne a récemment adopté un dispositif d’accompagnement s’adressant spécifiquement aux collectivités souhaitant mettre en place des mesures visant l’arrêt de l’utilisation des pesticides.

Ainsi, Monsieur le Maire propose que la Commune s’engage dans la démarche d’amélioration de ses pratiques en mettant en place les actions suivantes :- l’élaboration et mise en œuvre d’un plan communal de désherbage

- la formation des agents communaux applicateurs de produits phytosanitaires et chargés de l’entretien des espaces publics communaux,

- l’acquisition d’appareils de désherbage thermique ou mécanique ou broyeurs pour un coût total de 20 000 € TTC, somme qui est inscrite au budget primitif 2017 de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la charte de désherbage des espaces communaux avec le Département, l’Association des Maires et l’Agence de l’eau Adour-Garonne,

- De solliciter auprès du Département et de l’Agence de l’eau Adour- Garonne les subventions pour l’acquisition du matériel nécessaire à l’amélioration des pratiques de désherbage conformément aux conditions d’attribution prévues respectivement dans le règlement départemental d’aide pour l’amélioration des pratiques de désherbage des collectivités et le 10eme programme de l’agence de l’eau.

Maintenance du défibrillateur :

Le Centre de gestion des Landes et l’Association des Maires des Landes viennent de nous transmettre une proposition d’adhésion au schéma départemental défibrillateurs.

Cette convention vise à régler les problèmes rencontrés par les collectivités dans le cadre de l’équipement, ou du renouvellement en défibrillateurs. Elle propose quatre grands axes :

- une mission d’information globale ;

- une mission de formation ;

- une mission d’assistance maintenance des équipements.

- une mission de mise à disposition de matériel

Le rapporteur donne lecture de la convention d’adhésion.

Compte tenu de l’intérêt que revêt pour notre collectivité la signature de cette convention et l’adhésion au schéma départemental défibrillateurs, je vous propose d’y adhérer et d’accepter, conformément à l’article 6 – conditions financières, la prise en charge des frais y afférant.

S’agissant de notre commune, le coût annuel sera de 200 € par défibrillateur / packs, soit globalement 200 €.

Compte tenu de ces éléments, il est demandé à notre assemblée :

- De m’autoriser à signer la convention d’adhésion pour le schéma

départemental défibrillateurs avec le Centre de Gestion des Landes.

- D’intervenir à toutes pièces et formalités s’y rapportant.Eglise de Lagastet :

La somme des travaux avec les frais d’honoraires dépassant les 25 000 € TTC prévus au budget primitif 2017, il sera demandé à Madame DESQUEYROUX d’établir un nouveau chiffrage des travaux.

Enquête publique Fermiers Landais :

Le projet, objet de l’étude d’impact, concerne la régularisation et l’extension de l’activité d’abattage, de découpe et de conditionnement de volailles de la société des Fermiers Landais à Saint-Sever (Landes). Le pétitionnaire intègre également à sa demande d’autorisation un projet d’extension des locaux et de réaffectation des locaux (local de stockage de chariots propres de 800m 2 prévu notamment), sur une superficie totale de 1870m2 et dans l’objectif d’augmenter la superficie dédiée à l’activité de découpe (+ 540m2).

L’extension se fera sur des terres appartenant au pétitionnaire et incluses dans le périmètre clôturé du site exploité, site d’environ 4,5 ha. Le dossier intègre aussi une demande de dérogation à la distance de 100 m minimum des locaux habituellement fréquentés par des tiers et l’avis favorable des deux tiers concernés, Ets

DELPEYRAT et Ets PYRENEX.

Après l’exposition du projet par Monsieur le Maire, le Conseil n’émet aucune réserve sur ce projet.

Haut Débit:

La migration a été terminée. Il convient maintenant de faire les démarches nécessaires auprès des opérateurs pour adapter son matériel.

Vente Deviard/Daverat :

La commune avait fait l’acquisition auprès des familles Deviard et Daverat de petites surfaces pour permettre l’enfouissement des lignes électriques. Ces opérations seront prochainement terminées avec le passage chez le notaire.

TAP 2017/2018 :

Dans l’attente de la politique choisie en matière de TAP par le nouveau

gouvernement, une réunion du SIVU Adour Marsan sera organisée prochainement afin de préparer la rentrée scolaire et voir la ligne de conduite à adopter.

Divers :

Pétanque : l’association souhaiterait que la commune participe au financement de l’achat de tenue vestimentaire pour 2017. La demande, arrivant après la réunion annuelle qui permet à la commission des finances de faire des propositions de subvention, le conseil décide de ne pas donner suite et invite l’association à présenter ce projet en temps et en heure l’an prochain.

Point Repos : Le conseil municipal ne tiendra pas de point repos pour les fêtes patronales 2017.

Fêtes des Ecoles : Elle aura lieu le 10/06 à 20 heures à LAMOTHE

Chantons sous les Pins : Une réunion de l’association aura lieu à Aurice vers la fin juin. La date restant à déterminer

La séance est levée à 22 h 45