Déliberation - cpte rendu cm08082016

Documents similaires

Compte-Rendu - cpte rendu 18112015

Compte-Rendu - cpte rendu cm240517

Compte-Rendu - cpte rendu cm27012016

Conseil Municipal - CPTE RENDU CM 300617

Arrêté - cpte rendu cm10042017

Déliberation - cpte rendu du 16 juillet 2015

Compte-Rendu - cpte rendu cm09022017

Conseil Municipal - cpte rendu cm 12102017

Conseil Municipal - cpte rendu CM 05.04.2018

Conseil Municipal - cpte rendu cm du 08122016

Déliberation - cpte rendu cm08082016 Document publié le Lundi 8 août 2016 par la commune d'Aurice. Lien du pdf (Déliberation - cpte rendu cm08082016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 08 AOUT 2016 A 20 HEURES

Président de la séance : M. CAZAUX Francis, Maire en exercice.

Présents : LAFITTE Frédéric, CASTETS Anne, MARTINS Sylvie, SOURROUILLE Christophe, DUVIGNAU Thierry, DAGUERRE Chantal, LABIDALLE Martine, CHOQUET Alban, JUZAN Marc,

Excusés : LACOUTURE Jean-Luc, MALBRANQUE François, DESORMIERE Bernard, GARDESSE Corinne qui a donné procuration à DUVIGNAU Thierry.

Secrétaire de séance : M.CHOQUET Alban.

Le compte-rendu du Conseil municipal du 08/06/2016 est accepté à l’unanimité.

Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour qui est accepté à l’unanimité par le conseil.

Lotissement de CES : Validation du choix des entreprises et CSPS

Ø Choix des entreprises :

La présente délibération retire et remplace la DCM2016021 votée le 08 août 2016 et adressée au contrôle de légalité le 09 août 2016 suite à une erreur de saisie de prix pour le lot 2 lors de la rédaction de la délibération

Monsieur le Maire explique au conseil, que ce marché a été publié sur le BOAMP et sur une plate-forme dématérialisée afin de répondre aux exigences du Code des Marchés Publics concernant la publicité nécessaire à ce type de marché.

Ce marché se composait de 3 lots :

- Lot 1 : terrassement, eaux pluviales, voirie

- Lot 2 : Eaux usées

- Lot 3 : Aménagements paysagers

La date limite de remise des plis était le 06 juillet 2016 à 12h. 13 offres ont été remises pour l’ensemble des lots. Monsieur le Maire rappelle que les critères retenus pour l’analyse des offres étaient, le prix des prestations pour 50%, le mémoire technique pour 40% et le délai d’exécution pour 10%.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 29/07/2016 en présence de Mme LUCCHINI, maîtrise d’œuvre du projet, le SIEA de Marseillon, gestionnaire des réseaux d’eau et d’assainissement et le cabinet de géomètres BEMOGE. L’analyse des offres a donc été réalisée pour le lot 1 par le cabinet BEMOGE, pour le lot 2 par le SIEA de Marseillon et pour le lot 3 par Madame LUCCHINI. Cette analyse a donné lieu à une synthèse des notes attribuées et à un classement final.

Un dossier complet d’analyse des offres est remis à chaque conseiller.

Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES DISCUSSION ET A L’UNANIMITE, DECIDE

Vu le code des marchés publics,

Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 29 juillet 2016

• D’attribuer le marché pour :o Le lot 1 « terrassement, eaux pluviales, voirie » à l’entreprise SAS BAPTISTAN pour un montant de 286 505,50 € HT

o Le lot 2 « eaux usées » à l’entreprise SNAA ACCHINI pour un montant de 88 100,00 € HT o Le lot 3 « aménagements paysagers » à l’entreprise BEVER pour un montant de 41 648,15 € HT • D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à l’attribution des lots et au bon fonctionnement des travaux (ordre de service)

Ø Choix prestation de mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) :

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’il est nécessaire de faire appel à une société afin d’assurer des prestations de mission de coordonnateur sécurité et protection dans le cadre de la réalisation des travaux du lotissement, puisque plus de deux entreprises y travailleront.

6 organismes ont été sollicitées à la date du 08 juin 2016 et avaient jusqu’au 30 juin 2016 à 12 heures pour répondre.

Le prix sera le critère d’attribution.

Au 30 juin, 4 entreprises avaient répondu.

Chaque membre du conseil reçoit un document synthétique avec les différentes offres et indiquant notamment la proposition financière.

Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE A l’UNANIMITE :

• D’attribuer la prestation de mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) à : o VIGEIS 40 pour un montant de 1176,00 € TTC.

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette opération.

Ø Suivi écologique :

Pour le suivi écologique, plusieurs cabinets d’étude ont été sollicités avec un cahier des charges bien précis et pour une durée d’un an, renouvelable 3 fois dans un premier temps. Les offres devront parvenir au plus tard le 31/08/2016 à la mairie.

Délibération sur le projet de fusion des 3 EPCI (Communautés de communes du Cap de Gascogne, Hagetmau communes unies et le Tursan) :

Vu le projet de fusion des 3 Communautés de Communes du Cap de Gascogne, du Tursan et d’Hagetmau Communes Unies présenté par la Préfecture des Landes, le 13 novembre dernier devant la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI),

Vu la notification officielle par la Préfecture des Landes de ce projet de fusion le 30 novembre dernier, Vu la délibération du Conseil Municipal d’Aurice le 27 janvier 2016 approuvant le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) des Landes, et notamment la proposition de fusion de la Communauté du Cap de Gascogne avec celles du Tursan et d’Hagetmau Communes Unies

Vu l’avis favorable de la CDCI sur le SDCI dans sa séance du 11 mars 2016,

Vu l’arrêté préfectoral du 21 mars 2016 portant sur le SDCI des Landes,

Vu l’arrêté préfectoral du 3 juin 2016, notifié le 8 juin 2016, projetant le périmètre d’une nouvelle intercommunalité découlant de la fusion des 3 Communautés de Communes du Cap de Gascogne, du Tursan et d’Hagetmau Communes Unies, conforme au SDCI des Landes,

Monsieur le Maire rappelle que cette procédure de mise en œuvre du SDCI se déroule en 4 étapes : 1. Arrêté préfectoral de projet de périmètre du 3 juin 2016, conforme au SDCI des Landes, 2. Consultation des collectivités concernées par le projet de territoire :L’arrêté préfectoral de projet de périmètre est notifié aux collectivités et EPCI concernés qui disposent alors de 75 jours pour donner leur avis sur le projet de périmètre. A défaut, leur avis est réputé favorable. Pour pouvoir être mis en œuvre, le projet de périmètre doit recueillir l’accord de la moitié au moins des conseils municipaux des communes concernées, représentant au moins la moitié de la population totale intéressée avec la nécessité de recueillir l’avis favorable de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale.

3. La procédure du « passer-outre » en cas d’opposition au projet de périmètre :

A l’issue de la consultation des collectivités et EPCI concernés, si les conditions de majorité requises ne sont pas réunies, le Préfet peut ne pas donner suite ou décider de mettre en œuvre la procédure de « passer-outre » 4. Adoption des arrêtés définitifs de périmètre :

Avant le 31 décembre 2016, le Préfet doit prendre un arrêté définitif de périmètre.

La nouvelle intercommunalité regrouperait 50 communes pour 25 605 habitants et couvrirait une superficie de 587 km2. Si l’on prend en compte une répartition dite de droit commun (article L5211-6-1 II à V du CGCT) de la nouvelle assemblée communautaire, celle-ci compterait 73 sièges, dont 12 pour Saint-Sever, 11 pour Hagetmau, 2 pour Samadet et Haut-Mauco et 1 par commune pour les 46 restantes.

A ce stade de la procédure, il appartient à l’assemblée municipale de donner un avis sur l’arrêté préfectoral de projet de périmètre du 3 juin 2016 sachant que dans sa réunion du 19 juillet 2016, le Conseil Communautaire du Cap de Gascogne a donné un avis favorable.

Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE ET A AVEC :

Pour : 7

Contre : 3 (Mr DUVIGNAU, Mme GARDESSE, Mr CHOQUET)

Absention : 1 (Mr JUZAN)

Approuve l’arrêté préfectoral du 3 juin 2016 projetant le périmètre d’une intercommunalité issue de la fusion des Communautés de Communes du Cap de Gascogne, du Tursan et d’Hagetmau Communes Unies.

SIEA MARSEILLON : Délibération sur le prix et la qualité du service public relative à l’eau potable et l’assainissement collectif

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2015 adopté par le SIAEP de MARSEILLON en juin 2016 conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités territoriales.

En suivant, il sollicite l’avis des membres présents quant à ce document.

Le CONSEIL MUNICIPAL après lecture attentive du rapport soumis et considérant que ce document n’appelle aucune observation particulière de sa part,

APRES DISCUSSION ET A L’UNANIMITE,

• ADOPTE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2015 présenté par le SIAEP de MARSEILLON.

CAUE : Accord de principe pour une étude de rénovation de la grange de Lagastet et ses abordsLe CAUE propose de mettre à disposition un architecte qui pourrait travailler avec un groupe d’élus pour définir le besoin et le devenir de cette grange. Il y a possibilité également d’intégrer les habitants dans cette démarche. Si une étude est réalisée, un chiffrage du coût des travaux pour le marché est réalisé par les services du CAUE. La prestation n’est pas facturée si le travail n’excède pas les 2 jours sur 2 ans, sinon pour 3 ou 4 jours de travail une participation de 700 € est demandée.

Le conseil municipal décide de faire appel au CAUE afin de définir de la manière la plus juste possible un plan de rénovation de ce bien communal.

La commission bâtiments/urbanisme (Mme CASTETS, Mme LABIDALLE, Mr DUVIGNAU, Mr CHOQUET, Mr JUZAN) ainsi que des membres du Conseil (Mme MARTINS, Mr SOURROUILLE et Mr MALBRANQUE) vont se réunir pour réfléchir à une rénovation de cette grange.

Mme CASTETS sollicitera également Mme LE GOFF du CAUE pour une intervention.

Ecole : conventions TAP

Mr SOURROUILLE présente le planning des TAP pour l’année scolaire 2016/2017 et notamment les nouveaux intervenants. Les coûts budgétaires sont maîtrisés. Une convention est signée avec chaque intervenant. De plus, un courrier sera envoyé à chaque famille pour présenter le fonctionnement des TAP et des diverses activités qui seront proposées au cours des 5 périodes.

Aire de jeux : implantation prévue à compter du 03 août

Suite à un retard dans la livraison des structures de l’aire de jeux, l’entreprise ne débutera les travaux que le 09 août pour une durée ne devant pas excéder les deux jours.

Fleurissement : compte rendu de la visite du jury du 29 juillet

La visite a eu lieu le 29 juillet. Un document complet avait été préparé, mêlant des photos, le détail de la visite et des activités réalisées (travail avec les enfants, mise en place du zéro phyto, gestion raisonnée des espaces fleuris…).

Cette visite a été réalisée par Mathieu BACHE devant 4 membres du jury, ainsi que Mme GODARD qui fait partie du comité départemental et Mme CASTETS, qui représentait la municipalité.

Fêtes d’Aurice :

Le point repos sera reconduit cette année les nuits du 12 au 13 août, et du 13 au 14 août. Un planning sera proposé aux membres du conseil pour se répartir la surveillance du point repos.

Téléphonie Mobile :

Le SYDEC a envoyé un questionnaire aux communes concernant la téléphonie mobile et la couverture du réseau. Il a été retourné en insistant sur les zones blanches présentes sur la commune et les problèmes rencontrés par les habitants.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30.