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Conseil Municipal - cpte rendu cm 12102017
Document publié le Jeudi 12 octobre 2017 par la commune d'Aurice.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu cm 12102017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Investissement et développement économique,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 12 OCTOBRE 2017 A 20 HEURES
Président de la séance : M. CAZAUX Francis, Maire en exercice.
Présents : LAFITTE Frédéric, CASTETS Anne, MARTINS Sylvie, SOURROUILLE Christophe, DUVIGNAU Thierry, DAGUERRE Chantal, LABIDALLE Martine, LACOUTURE Jean-Luc, DESORMIERE Bernard, JUZAN Marc, GARDESSE Corinne
Absents-Excusés : MALBRANQUE François, CHOQUET Alban
Secrétaire de séance : M.JUZAN Marc.
Le compte-rendu du Conseil municipal du 31/08/2017 est accepté à l’unanimité.
Approbation du rapport 2017 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) :
Vu l’arrêté préfectoral n° 745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Chalosse-Tursan (CCCT),
Vu les dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, dont relève la CCCT,
Vu la délibération de la CCCT du 16 mars 2017 renouvelant la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),
Vu la délibération de la CCCT du 16 mars 2017 informant les communes sur les attributions de compensations 2017 provisoires dérogatoires,
Vu le rapport 2017 d’évaluation des transferts de charges adopté par la CLECT à l’unanimité, le 20 septembre 2017,
Considérant que ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée de conseils municipaux prévue au II de l’article L5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire présente, aux membres du Conseil municipal, le rapport 2017 d’évaluation des transferts de charges, qui ne propose pas de nouveaux transferts de charges pour notre commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
APPROUVE le rapport 2017 d’évaluation des transferts de charges qui ne propose pas de nouveaux transferts de charges pour notre commune.
Prise de compétence GEMAPI par la Communauté de Communes Chalosse Tursan :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5214-16 et L5214-23-1 relatifs au transfert de la compétence obligatoire GEMAPI au 1er janvier 2018.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5211-20 et L5211-5 II relatifs aux modalités et conditions de majorité requises pour le transfert de cette compétence obligatoire.
Vu l’arrêté préfectoral n°745 en date du 5 décembre 2016 portant création et compétences de la Communauté de communes Chalosse-Tursan, issue de la fusion des communautés de commune du Tursan, du Cap de Gascogne et Hagetmau Communes Unies, Vu l’arrêté préfectoral n°745 en date du 15 mai 2017 portant extension de compétence de la Communauté de communes Chalosse Tursan.
Vu la délibération de la Communauté de communes Chalosse Tursan du 28 septembre dernier proposant le transfert de la compétence GEMAPI,
Considérant la notification de cette délibération le 04 octobre 2017,
Monsieur le Maire présente la proposition de transfert de la compétence obligatoire suivante à compter du 1er janvier 2018 :
« Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L211-7 du code de l’environnement.
La Communauté de communes peut pour l’exercice de cette compétence adhérer à un syndicat mixte sans consultation préalable des communes membres. »
Considérant qu’il appartient à chacune des communes membres, de la Communauté de communes Chalosse Tursan, de délibérer sur cette proposition,
Monsieur le Maire propose d’adopter cette proposition de modification statutaire.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
APPROUVE la modification statutaire proposée.
CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette délibération à Monsieur le Président de la Communauté de communes Chalosse Tursan.
Travaux de Lagastet – résultat d’appel d’offres :
Anne CASTETS présente les résultats de la consultation faite par Madame DESQUEYROUX pour le lot maçonnerie.
Pour respecter la somme votée lors du budget primitif 2017 (25000 € TTC avec les frais d’honoraires de l’architecte inclus), la proposition n°2 de TMH, à savoir enduits anti-salpêtre sans badigeon pour un montant de 17081,70 € HT parait la plus appropriée et celle qui respecterait au mieux l’aspect financier. Le conseil municipal valide ce choix à l’exception de Bernard DESORMIERE qui vote contre. En effet, il regrette le manque de vision de ce projet qui court sur plusieurs exercices budgétaires et aimerait connaitre de manière précise les sommes déjà engagées. De plus, il rappelle que la commune possède un lieu de culte dans le bourg qui assure des fonctions similaires à la chapelle de Lagastet.
Demande de mise à disposition d’une salle pour une association saint-sevérine :
La commune a été sollicitée par une association saint-séverine « Hermanada ». Cette dernière propose
l’apprentissage de la langue espagnole à travers des cours. Elle aimerait disposer d’une salle le mardi
soir durant les périodes scolaires.
Après discussion, le conseil décide de proposer la maison des associations contre une participation de
150 € pour l’année. Une convention sera rédigée et soumise à l’association afin de définir clairement la
mise à disposition du bâtiment communal. Divers :
Commission bâtiments : Une réunion est prévue le 24/10 à 18h afin d’évoquer le devenir de la grange de Lagastet.
Chantons sous les Pins : Une AG extraordinaire aura lieu le 25/10/2017 à 19h dans la salle des fêtes d’Aurice.
Commission appel d’offres : La restitution d’analyse des offres concernant le hall des sports et l’aménagement de la place de la mairie aura lieu le 09/11/2017 à 19h.
Les échos : Une réunion aura lieu le 26/10/2017.
La séance est levée à 22h00