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Compte-Rendu - 23 Mars 2021
Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune d'Étival-Clairefontaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 Mars 2021)
Thèmes du document : Numérique, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
1
Etaient présents : Aurélien BANSEPT, Maire,
Sylvie FEBVET, Michel THIEBAUT, Stéphanie FERRY.
Daniel MALÉ, Gérard BONATO, Serge FAYS, Françoise DEMENGE, Géraldine THIRIET, Thierry VOIGNIER, Nadine FRESSE, Jean-Yves BOITTE, Christophe BERNASCONI, William MATHIEU, Sarah GRIVEL, Christelle POIROT, Christophe BRUSSEAUX, Alban SCHWENTZER, Isabelle LAB, Aurore LOCATELLI, Félicia VOGELWEITH, Frank DAL MAGRO.
Absente excusée : Laurence TACHET.
Procuration : Laurence TACHET à Frank DAL MAGRO.
21 conseillers connectés et 22 votants jusqu’à la question n°7
22 conseillers connectés et 23 votants pour la suite des questions.
Secrétaire de séance : Serge FAYS.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de respecter une minute de silence en mémoire de Marie-Line THEIS, pour son engagement auprès des Stivaliens en tant qu’élue et 1ère Adjointe de la Commune de 2014 à 2020.
1. Approbation du compte-rendu de la dernière séance
________________________________________________________________________________
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents (22 votants) :
Approuve le compte-rendu de la dernière séance.
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
Séance du 23 Mars 2021 à 20 heures 00 2
2. Compte de Gestion – Budget Commune – Exercice 2020.
________________________________________________________________________________
Le Conseil Municipal, par 20 voix pour et 2 abstentions (22 votants) :
Approuve le Compte de Gestion – Budget Commune – Exercice 2020.
3. Compte Administratif – Budget Commune – Exercice 2020.
________________________________________________________________________________
Le Conseil Municipal, par 21 voix pour (21 votants, le Maire ne participe pas au vote) :
Approuve le Compte Administratif de la Commune Exercice 2020, arrêté comme suit :
Excédent de Fonctionnement : 215 593.01 €
Déficit d’Investissement : 140 113.81 €
Le résultat global de l'Exercice 2020 du Budget Commune représente un excédent global de clôture d’un montant de 75 479.20 €.
4. Compte de Gestion – Budget Forêts – Exercice 2020.
________________________________________________________________________________
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents (22 votants) :
Accepte le Compte de Gestion – Budget Forêts – Exercice 2020
• DEPENSES
➢ Investissement………. 1 064 579.82 €
➢ Fonctionnement…….. 2 042 568.68 €
• RECETTES
➢ Investissement……… 924 466.01 €
➢ Fonctionnement…….. 2 258 161.69 € 3
5. Compte Administratif – Budget Forêts – Exercice 2020.
________________________________________________________________________________
Le Conseil Municipal, par 21 voix pour (21 votants, le Maire ne participe pas au vote) :
Approuve le Compte Administratif - Budget Forêts - Exercice 2020, arrêté comme suit :
Excédent de Fonctionnement : 15 590.36 €
Déficit d’Investissement : 16 831.14 €
Le résultat global de l'Exercice 2020 du Budget Forêts représente un déficit global de clôture d’un montant de 1 240.78 €.
6. Compte de Gestion – Budget du Service des Eaux et d’Assainissement – Exercice 2020. _______________________________________________________________________________
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents (22 votants) :
Approuve le Compte de Gestion - Budget du Service des Eaux et d’Assainissement – Exercice 2020.
7. Compte Administratif – Budget du Service des Eaux et d’Assainissement – Exercice 2020. _______________________________________________________________________________
Le Conseil Municipal, par 21 voix pour (21 votants, le Maire ne participe pas au vote) :
Approuve le Compte Administratif du Service des Eaux et d’Assainissement Exercice 2020, arrêté comme suit :
Budget en équilibre du fait qu’il est géré par délégation pour le compte de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.
• DEPENSES
➢ Investissement………. 16 831.14 €
➢ Fonctionnement…….. 41 817.77 €
• RECETTES
➢ Investissement………
➢ Fonctionnement…….. 57 408.13 €
• DEPENSES
➢ Investissement………. 41 646.82 €
➢ Fonctionnement…….. 193 115.39 €
• RECETTES
➢ Investissement……… 41 646.82 €
➢ Fonctionnement…….. 193 115.39 € 4
8. Position sur le programme de vidéo protection et son financement.
_______________________________________________________________________________
Connexion de Monsieur William MATHIEU (22 présents et 23 votants)
Monsieur le Maire explique qu’il ne s’agit pas ce soir de valider le projet de vidéo protection tel qu’il a été présenté en séance d’orientations budgétaires mais uniquement de demander des subventions avant expiration des délais, notamment pour la DETR.
Comme indiqué dans la note administrative, cette délibération n’engage en rien la Commune à réaliser l’opération et ne détermine pas non plus le choix technique de ce qui sera finalement retenu.
Le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 2 abstentions (23 votants) :
Approuve la demande de subventions pour la réalisation éventuelle d’un projet de vidéo protection pour un montant maximum global de 100 800 € T.T.C.
9. Demande de subvention dans le cadre d’un appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.
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La France et l’Union Européenne mettent en place un plan de relance pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire due à la COVID-19. Une des priorités de ce plan est la transformation numérique de l’enseignement. L’objectif financier de 105 millions d’euros est d’assurer au plus grand nombre possible d’écoles l’acquisition d’un socle numérique de base en matière d’équipement.
Ce socle numérique comporte deux volets : le premier, relatif au matériel, porte sur la mise en place d’un équipement numérique fixe et mobile, d’un accès internet et d’un réseau informatique, l’autre sur des ressources et services (sous forme d’accès à une plateforme numérique partagée avec les élèves et les parents).
Un dossier de candidature devra être déposé avant le 31 mars 2021. Si le dossier est retenu, les dépenses envisagées seront prises en charge à hauteur de 50 à 70 % en fonction de leur montant et de leur objet.
Pour rappel, le programme d’investissement n°23 « Achat Matériel Scolaire » dans le Budget Principal fait état d’une dépense de 28 250 € T.T.C à laquelle il faudra rajouter un accès à une plateforme numérique, soit 1 773 € T.T.C.
Le montant de la prise en charge des dépenses d’équipement par l’Etat sera compris entre 12 500 € et 17 500 €.
Madame Christelle POIROT demande si le surcoût lié à la plateforme numérique est annuel et Monsieur Jean-Yves BOITTE si tous les parents d’élèves ont un accès à Internet.
Monsieur le Maire indique que l’abonnement à la plateforme est pour trois années et 200 élèves et que d’après le directeur des trois écoles, tous les parents ont un accès internet. 5
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents (23 votants) :
Approuve la demande de subvention dans le cadre de l’appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.
10. Accord local de partenariat avec l’Office National des Forêts relatif à l’aménagement, l’utilisation, l’entretien et la surveillance du parcours sportif situé Côte de Répy. _______________________________________________________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’il s’agit du parcours santé situé en forêt domaniale.
Le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 1 abstention :
Approuve l’accord local de partenariat avec l’Office National des Forêts relatif au parcours santé situé en forêt domaniale.
11. Questions et informations diverses
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Concernant l’Abbaye, Monsieur Frank DAL MAGRO demande ce qu’il en est de la fuite en toiture, de la plaque de contreplaqué qui bouge avec le vent et des joints des pavés du parvis.
Il aimerait savoir aussi quand se réunira la Commission Patrimoine et obtenir des nouvelles de la succession Claude HENRY.
Monsieur le Maire indique que l’entreprise COANUS a été mandatée pour régler le problème de la fuite en toiture (remplacement de l’entablement en zinc qui protège la pierre, changement d’une gouttière et de quelques rangs d’ardoises), que la plaque de bois est bien fixée avec du fils métallique et que le chantier des joints des pavés du parvis doit commencer lundi 29 Mars.
Les réunions de commissions sont rendues plus difficiles du fait des contraintes liées à la crise sanitaire. Les commissions de plus de 6 personnes devront se réunir exclusivement en visio- conférence.
Concernant la succession Claude HENRY, des nouvelles seront données dès que le notaire, aidé d’un cabinet d’expertise, aura tout répertorié et estimé.
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Séance levée à 21 heures 00
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