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Arrêté - 087 2022 portant restriction de circulation et de stationnement pour l organisation du 21eme slalom des trois frontieres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sausheim.
Lien du pdf (Arrêté - 087 2022 portant restriction de circulation et de stationnement pour l organisation du 21eme slalom des trois frontieres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département
REPUBLIQUE FRANCAISE
HAUT-RHIN
Canton
Liberté — Egalité — Fraternité
RIXHEIM
Commune
ARRETE DU MAIRE SAUSHEIM
ARRÊTÉ N° 087/2022
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT POUR L'ORGANISATION DU 21 EME SLALOM DES 3 FRONTIERES
PM/OT
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAUSHEIM,
VU
VU
VU
VU
les articles L. 2211-1, L. 2213-1 et L.2213-2 et L. 2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
les articles R.417-1 à R.417-13, L.411-1, R 411-8 et R. 325-12 du Code de
la Route ;
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la circulation
routière ;
l'instruction Interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière, modifiée et complétée ;
Considérant que pour le bon déroulement et la sécurité lors du 21°"® Slalom des 3 Frontières, organisé par Mr Marc KESSLER, Président ASA MULHOUSE SUD ALSACE, il y a lieu de réglementer la circulation ainsi que le stationnement des véhicules sur certains axes.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du vendredi 12 août 2022 de 18h00, jusqu'au lundi 15 août 2022 à 22h00, le stationnement de tous véhicules est interdit sur les axes qui suivent :
- Avenue Konrad Adenauer.
- Avenue Pierre Pflimmlin.
- Rue Robert Schumann.
- Rue Paul Henri Spaack.
- Rue Alcide Gasperi.
ARTICLE 2 : Du samedi 13 août 2022 de 18h30, jusqu'auund-+6-aett-2022 à 22h00, la circulation de tous véhicules est irAccusé de réception en préfecture 068-216803007-20220704-087_2022-AR Date de réception préfecture : 04/07/2022 ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
Le Maire :
- Avenue Konrad Adenauer.
- Avenue Pierre Pflimmlin.
- Rue Robert Schumann.
- Rue Paul Henri Spaack.
- Rue Alcide Gasperi.
La signalisation réglementaire (panneaux d'interdiction et autres), sera mise en place par les services techniques communaux, à compter du lundi 08 août 2022, 5 jours avant la manifestation.
Par dérogation aux prescriptions des articles 01 à 03, les voies
énumérées, pourront être utilisées par les véhicules de médecins, les ambulances, les véhicules de police, de gendarmerie ou de secours et de lutte contre les incendies.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès- verbaux et les contrevenants poursuivis selon les lois et règlements en vigueur.
Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
-_ Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Mulhouse,
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Sausheim - Ottmarsheim,
- Monsieur le Directeur du SDIS du Haut-Rhin.
-__ Monsieur le Chef de corps des Sapeurs-Pompiers de
Sausheim.
-_ Monsieur le Chef de corps des Sapeurs-Pompiers d'Ilzach.
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable de la Brigade Verte du poste
d'Eschentzwiller.
- Monsieur GRAFF, Adjoint chargé de la voirie,
-_ Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, - Monsieur le Directeur de la société de transport Soléa,
- Mr Marc KESSLER, Président ASA MULHOUSE SUD
ALSACE,
- Affichage,
- Registre des arrêtés.
Fait à Sausheim, le 30 jui
Le Mé
\4
Guy OMEYERX
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
e informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente-netfieation- Accusé de réception en préfecture
068-216803007-20220704-087_2022-AR
Date de réception préfecture : 04/07/2022