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Arrêté - 064 2022 portant restriction de circulation et de stationnement pour la 1ere etape de la course cycliste du tour alsace 20221
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sausheim.
Lien du pdf (Arrêté - 064 2022 portant restriction de circulation et de stationnement pour la 1ere etape de la course cycliste du tour alsace 20221)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
Département
REPUBLIQUE FRANCAISE
HAUT-RHIN
Canton
Liberté — Egalité — Fraternité
RDCHEIM
Commune
ARRETE DU MAIRE SAUSHEIM
ARRÊTÉ N° 064/2022
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT POUR LA 1° ETAPE DE LA COURSE CYCLISTE DU TOUR ALSACE 2022 |
PM/OT
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAUSHEIM,
VU les articles L. 2211-1, L. 2213-1 et L.2213-2 et L. 2213-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU les articles R.417-1 à R.417-13, L.411-1, R 411-8 et R. 325-12 du Code de la
Route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la circulation
routière ;
VU l'instruction Interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière,
modifiée et complétée ;
Considérant que pour le bon déroulement et la sécurité lors du départ de la première étape et de la course individuelle contre la montre du « Tour Alsace Cycliste 2022 », il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur certains axes.
ARRETE
ARTICLE 01 :
Le stationnement de tous véhicules est interdit le 27/07/2022 de 12 heures à 22 heures, des deux côtés de la chaussée ainsi que sur les emplacements de parkings, sur les axes mentionnés dans le tableau figurant en annexe 01 du présent arrêté municipal.
ARTICLE 02 :
La circulation de tous véhicules est interdite le 27/07/2022 de 13 heures 30 à 15 heures Rue de Mulhouse section comprise entre la rue de la Fabrique et la rue de l'Ile Napoléon sens Mulhouse-Baldersheim et de 15 heures à 22 heures sur les axes mentionnés dans le tableau figurant en annexe +—-4t4-présent-arrêté municipal. Accusé de réception en préfecture 068-216803007-20220616-064-2022-AR Date de réception préfecture : 20/06/2022 ARTICLE 03 :
Le stationnement et la circulation de tous véhicules est interdit le 27/07/2022 de 07 heures à 00 heures, des deux côtés de la chaussée et sur les emplacements de parking, sur les axes qui suivent :
- 31 rue de Mulhouse sur l'ensemble des parkings et places de stationnement des services suivants :
o Services techniques municipaux
o Halte garderie
o Espace Dollfus et Noack
o Périscolaire
o Associations
- Cinq emplacements de stationnement réservés aux personnes à mobilité réduite sont créés rue Jean de la Fontaine, côté champs, à hauteur du numéro 22.
La vitesse de tous véhicules est limitée à 10 km/h sur les axes précités.
ARTICLE 04 :
La circulation est interdite le 27/07/2022 de 22h00 à 24h00 rue Jean de la Fontaine entre la rue des navettes et la rue Marcel Pagnol afin de sécuriser le secteur lors d’un tir de feu d'artifice.
ARTICLE 05 :
Une pré-signalisation indiquant les axes fermés à la circulation et le créneau horaire, est mise en place sur les axes qui suivent :
- Rue de la Hardt (à l'intersection formée avec la R.D 201),
- Rue de Baldersheim (à l'intersection formée avec la R.D 55),
- Rue de Mulhouse (à l'intersection formée avec la R.D 38).
- Rue de l'Ile Napoléon (à l'intersection formée avec la R.D 38)
ARTICLE 06 :
Le 27/07/2022 de 15h00 à 23h00, les riverains souhaitant entrer ou sortir du périmètre délimité par les axes mentionnés dans le tableau figurant en annexe 01 du présent document, pourront le faire par la rue des Bains pour rejoindre la R.D.201. La circulation se fera de manière alternée par feux tricolores dans la rue des Bains entre la rue des Jonquilles et la rue de Champagne.
Is franchiront l'intersection formée par la rue des Violettes et la rue des Bains, sur injonction du représentant de la force publique se trouvant à cet endroit. Durant ce créneau horaire, l'organisateur signale au moyen d’un véhicule équipé d'un haut-parleur les différents passages des coureurs aux agents de la force publique et aux signaleurs mis en place par les organisateurs aux différentes intersections, afin d'assurer une protection optimale.
Accusé de réception en préfecture
068-216803007-20220616-064-2022-AR
Date de réception préfecture : 20/06/2022 ARTICLE 07 :
La signalisation réglementaire ainsi que les déviations seront mises en place par les services techniques communaux au moins 48 heures avant le début de la manifestation, ainsi que l'affichage des emplacements de stationnement pour les personnes handicapés rue Jean de la Fontaine.
Le trafic routier sera rétabli, en fonction du déroulement de la course cycliste, par les forces de l’ordre présentent sur le parcours, après avis des organisateurs.
ARTICLE 08 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis selon les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 09 :
Le présent arrêté sera publié et affiché dans les conditions et lieux habituels.
ARTICLE 10 :
Le Maire :
Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
-_ Madame la Procureure de la République de Mulhouse ;
- Monsieur le Sous Préfet de l'Arrondissement de Mulhouse ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sausheim ; |
-__ Monsieur le Responsable de la Police Municipale ;
- Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Haut-Rhin ;
-__ Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Sausheim ; -__ Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers d’Illzach
-__ Monsieur le Responsable des Services Techniques ;
- Organisation du Tour d'Alsace. Groupe Larger. 19, rue de
Mulhouse. 68390 SAUSHEIM ;
- SOLEA, 97 rue de la Mertzau. 68100 MULHOUSE ;
- Affichage ;
-__ Registre des arrêtés.
Fait à Sausheim, le 16 juin 2022.
Le
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant ie Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification Accusé de réception en préfecture 068-216803007-20220616-064-2022-AR
Date de réception préfecture : 20/06/2022 MAIRIE DE SAUSHEIM
Arrêté municipal n° 064/2022
Annexe 01
ue de u ouse (tronçon É À
compris entre RD 38 et Avenue Sur 7: Chaussée X | côté impair de Cusset)
Rue de l'Ile Napoléon (tronçon
compris entre rue de Mulhouse et X X rue Lefebvre)
Rue des Vergers X X
Rue de la Hardt (tronçon compris
entre Grand’ Rue et rue des X X Hérons)
Rue des Merles X X
Rue des Hérons X X
Rue des Violettes X X
Rue Jean-Jacques Henner X X
Rue Jean de la Fontaine (tronçon
compris entre rue des Navettes X X et rue J Jacques Henner
Site Dollfus et Noack
(voie d'accès centre périscolaire
et ED&N ; Places de
stationnement centre X X périscolaire, associations, entrée
services techniques et halte
garderie)
Accusé de réception en préfecture
068-216803007-20220616-064-2022-AR
Date de réception préfecture : 20/06/2022