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Arrêté - 065 2022 portant restriction de circulation et de stationnement pour l etape 5 m2a du 31 juillet 2022 de la course cycliste du tour alsace
Document publié le Dimanche 31 juillet 2022 par la commune de Sausheim.
Lien du pdf (Arrêté - 065 2022 portant restriction de circulation et de stationnement pour l etape 5 m2a du 31 juillet 2022 de la course cycliste du tour alsace)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
HAUT-RHIN
Canton
RDCHEIM
Commune
SAUSHEIM
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
ARRETE DU MAIRE
ARRÉTÉ N° 065/2022
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT POUR L' ETAPE 5 M2A DU 31 JUILLET 2022 DE LA COURSE CYCLISTE DU TOUR
PM/OT
ALSACE 2022
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAUSHEIM,
VU les articles L. 2211-1, L. 2213-1 et L.2213-2 et L. 2213-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU les articles R.417-1 à R.417-13, L.411-1, R 411-8 et R. 325-12 du Code de la Route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la circulation routière ;
VU l'instruction Interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière, modifiée et complétée ;
Considérant que pour le bon déroulement et la sécurité lors de l'étape 5 M2A du « Tour Alsace Cycliste 2022 », il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur certains axes.
ARTICLE 01 :
ARRETE
Le stationnement de tous véhicules est interdit le 31/07/2022 de 13 heures 00 jusqu'au passage du véhicule balai, des deux côtés de la chaussée ainsi que sur les emplacements de parkings, sur les axes route départementale (RD) 201 de la rue des pyrénées jusqu’au rond-point formé par la RD 38, RD 38, rue de la fabrique et rue des Incorporés de Force jusqu'à la limite du ban communal.
Accusé de réception en préfecture
068-216803007-20220616-065-2022-AR
Date de réception préfecture : 20/06/2022 ARTICLE 02 :
La circulation de tous véhicules en sens inverse est interdite le 31/07/2022 de 13 heures 15 jusqu'au passage du véhicule balai sur les axes cités à l’article 1°:
ARTICLE 03 :
Les carrefours seront sécurisés par un dispositif de barrières tenu par les forces de l’ordre et des signaleurs de l’organisation interne du Tour Alsace 2022.
ARTICLE 04 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera réputé être en stationnement gênant et fera l’objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 05 :
Le présent arrêté sera publié et affiché dans les conditions et lieux habituels.
ARTICLE 06 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
-_ Madame la Procureure de la République de Mulhouse ;
- Monsieur le Sous Préfet de l’Arrondissement de Mulhouse ; -_ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sausheim ;
-__ Mulhouse Alsace Agglomération ;
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale ;
-__ Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du Haut-Rhin ;
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Sausheim ; -__ Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers d'Ilzach
-__ Monsieur le Responsable des Services Techniques ;
- Organisation du Tour d'Alsace. Groupe Larger. 19, rue de
Mulhouse. 68390 SAUSHEIM ;
- _ SOLEA, 97 rue de la Mertzau. 68100 MULHOUSE ;
-__ Affichage ;
- Registre des arrêtés.
Fait à Sausheim, le 16 juin 2022.
Le
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
e Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devÆ °° Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente =
Accusé de réception en préfecture
068-216803007-20220616-065-2022-AR
Date de réception préfecture : 20/06/2022