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Procès Verbal - Liste DCM 28.04.2023
Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Saint-Yrieix-le-Déjalat.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste DCM 28.04.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
aint
rieix-le-déjalat
enire Millevaches
{ et Monédières
ARRONDISSEMENT D'USSEL CANTON D'EGLETONS
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
COMMUNE DE SAINT-YRIEIX-LE-DEJALAT
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 AVRIL 2023
INFORMATION
À compter du 01/07/2022, les règles concernant la forme et la publicité des actes des collectivités sont modifiées. Désormais :
- La liste des délibérations est affichée et publiée sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit la séance
- Le procès-verbal est approuvé à la séance suivante ; il sera affiché dans la semaine qui suit son approbation.
Les délibérations sont consultables en mairie.
Nb : Par délibération du 01/07/2022, le conseil municipal a choisi la publicité des actes réglementaires et décisions ne représentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel par voie d'affichage (délibérations, décisions du Maire et arrêtés)
Points à l'ordre du jour Objet de la délibération Décision : Approuvé
Ajourné
1 Installations classées — Enquête publique Approuvé unique sur projet présenté par la Communauté
de Communes Ventadour Egletons Monédières
relatif au programme de gestion 2023/2027 des
travaux d'entretien au profit du bassin versant
du Doustre : Avis à donner au titre des
installations, ouvrages, travaux et activités ainsi
que sur la déclaration d'intérêt général
2 Adhésion au groupement de commandes Approuvé transport dont la Communauté de
Communes Ventadour Egletons
Monédières assure les fonctions de
coordonnateur (marché précédent
arrivant à terme le 31/08/2023).