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Déliberation - Liste DES Deliberations 29 juin 2022
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 29 juin 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Budget,
CM 29 juin 2022
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2022
FINANCES
1.1 Compte de gestion 2021 du budget principal de la ville Majorité 1.2 Compte administratif 2021 du budget principal de la ville Majorité 1.3 Affectation des résultats comptables 2021 du budget principal de la ville Majorité 1.4 Budget supplémentaire 2022 au budget principal de la ville Majorité 1.5 Compte de gestion 2021 du budget annexe du cinéma Majorité 1.6 Compte administratif 2021 du budget annexe du cinéma Majorité 1.7 Affectation des résultats comptables 2021 du budget annexe du cinéma Majorité 1.8 Budget supplémentaire 2022 au budget annexe du cinéma Majorité CULTURE
2.1 Convention de partenariat avec la société « Pass Culture » Unanimité 2.2 Convention de partenariat avec l’école de musique municipale de Cergy Unanimité VIE ASSOCIATIVE
3.1 Subvention exceptionnelle à l’association « ASV Karaté – Krav maga » Unanimité RESSOURCES HUMAINES
4.1 Règlement cadre relatif à l’organisation du temps de travail de la ville de Vauréal et le passage aux 1607 heures Unanimité
4.2 Création d’un Comité Social Territorial (CST) commun entre la commune de Vauréal et le CCAS avec institution d’une formation spécialisée Unanimité
4.3 Composition et modalités de fonctionnement du Comité Social Territorial Unanimité 5.1 Actualisation du tableau des effectifs Majorité
5.2 Création d’emplois non permanents compte tenu d’un accroissement temporaire et saisonnier d’activités Unanimité
FINANCES
5.3 Demande de modification de la délibération concernant la garantie d’emprunt par Val d’Oise Habitat Unanimité
5.4 Demande de modification de la délibération concernant la garantie d’emprunt par SEQENS Unanimité
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET URBANISME
5.5 Rapport annuel de la Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement Unanimité
Sylvie COUCHOT
Maire de Vauréal