Procès Verbal - pvcm 29 juin 2022

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Procès Verbal - pvcm 29 juin 2022 Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm 29 juin 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Banque, DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

CANTON DE L'HAUTIL

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2022

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 30

Nombre de conseillers votants : 33

Le quorum (17/33) est atteint L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf juin à vingt

heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,

s'est réuni sous la présidence de Madame Lydia

CHEVALIER, 1 ère adjointe, puis de Madame Sylvie

COUCHOT, Maire de Vauréal.

Date de la convocation : 23 juin 2022

Etaient présents : Mme Sylvie COUCHOT, Mme Lydia

CHEVALIER, M. Raphaël LANTERI, Mme Simone

DUFAYET, M. Jean-Marie ROLLET, M. Benjamin

GABIRON, Mme Gaelle SOULIER-SOTGIU, M. Daniel

VIZIERES, M. Michel JUMELET, Mme LARDET-

ROMBEAUX,M. Victorien LACHAS, Mme Marie-

Christine SYLVAIN, M. David BEDIN, M. Philippe

SAINTE-CROIX, M. Michel ROUZIOU M. Guillaume

MERLET, Mme Valentine CALABRE, Mme Régine

WATERLOT, M. Pascal PARENTY, Mme Siham

FOURSANE, M. Abdelkrim DAOUDI, Mme Natacha

EUSEBE, Mme Josseline JASON, M. Rida BOULTAME,

M. Aziz BOUJDAG, Mme Patricia JOSE, Mme Jacqueline

DISANT, M. Bruno LE CUNFF, Mme Patricia FIDI,

Monsieur Antoine MIGALE.

formant la totalité des membres en exercice

Conseillers municipaux absents ayant donné un pouvoir

Mme COUCHOT donne pouvoir à Mme CHEVALIER

Mme FAUQUEUR donne pouvoir à M.ROLLET

M.GOURY donne pouvoir à M.LANTERI

Mme CARON donne pouvoir à Mme FOURSANE

Conseillers municipaux ayant rejoint la séance en cours

Mme FIDI a rejoint la séance à 20h10 au moment du

discours de M.Boultame

M.BOUJDAG a rejoint la séance pendant l’analyse du

relevé de décisions, à 20h30

Mme COUCHOT a rejoint la séance pendant l’analyse du

relevé de décisions, à 20h45

Madame Régine WATERLOT est désignée secrétaire de

séance.Conseil municipal du 29 juin 2022

Intervention de M. MIGALE

« Nous sommes arrivés à un moment fatidique où la réapparition du port du masque est en pourparlers. Au vu de la hausse du nombre de cas positifs ces derniers mois, nous pouvons penser que cette mesure est assez tardive car le nombre de cas ne cessait d’augmenter ces trois derniers mois. Or le gouvernement avait par ailleurs levé cette mesure visant à réduire la circulation du coronavirus juste avant les élections. Le gouvernement a-t-il misé sur les élections au détriment de la santé publique ? La santé des citoyens n’est-elle pas la préoccupation majeure ?

En parlant de préoccupation, nous pouvons également faire le triste constat que, malgré la levée des mesures sanitaires, l’abstention en général, et particulièrement auprès des jeunes, est importante et que, malheureusement, aucune mesure n’est prise afin de la réduire et de pousser les jeunes à participer à la vie politique de notre pays. Les jeunes n’arrivent pas à se retrouver dans les différents programmes politiques, ce qui peut en quelque sorte expliquer la raison du taux excessif d’abstention. Les jeunes étant notre avenir, nous nous devons d’améliorer cette situation car voter est un droit fondamental permettant d’exercer sa citoyenneté au sein même de notre démocratie.

Concernant Vauréal, nous espérons que notre ville retrouvera son attractivité et ainsi le retour à la vie normale. Cependant, nous réaffirmons, en notre qualité d’élu de l’opposition, et ce même si nous ne partageons pas les mêmes idées et visions de l’avenir pour notre commune, nous déplorons formellement que des festivités entre élus ont lieu et déplorons tout événement sectaire organisé par la Mairie, dont le dernier en date est une soirée au Golf. Une chose est sûre : nous continuerons à agir et à donner de notre temps bénévolement, contrairement aux élus de la majorité percevant des indemnités. Merci. »

Intervention de M. BOULTAME :

« Le 2 nd tour des élections législatives s’est déroulé une fois encore dans un contexte d’abstention inquiétant. Les scrutins se suivent et, malheureusement, se ressemblent. Les résultats n’ont pas permis, pour la majorité présidentielle, de dégager une majorité absolue espérée ni de déboucher sur une cohabitation vendue par la Nupes de Jean-Luc Mélenchon que Madame Couchot a soutenu alors que l’élu à la jeunesse au sein de ce conseil municipal était candidat pour la majorité présidentielle.

Nous adressons nos félicitations républicaines au député Aurélien Taché. Une pensée pour celles et ceux qui n’ont malheureusement pas reçu l’adhésion des électeurs de notre circonscription. Je note que Vauréal est la ville qui a proposé le plus de candidats à cette élection. Que leur courage et leur travail soient salués.

La situation à l’Assemblée nationale est inédite. Jamais sous la 5 ème République, le paysage politique n’avait été aussi éclaté. Jamais le pays n’avait semblé aussi ingouvernable. Mais malheureusement, ce séisme en cache un second : le succès du Rassemblement national qui se retrouve à la tête d’un groupe parlementaire et qui devient la 1 ère force d’opposition du Parlement doit nous alerter.

Ce vote de contestation doit être compris : un appel de ces électeurs mais aussi de certains abstentionnistes, en faveur d’une refondation de notre démocratie et de ses institutions. Il doit être vu comme une alerte mais entendu et compris comme une nécessité et une exigence absolus.

Ainsi, j’ose espérer en tout cas, pour la majorité municipale dans les années qui viennent ou avant le départ de Madame le Maire, que cette exigence démocratique soit votre boussole et que la réconciliation entre les élus de la majorité et ceux de l’opposition soit votre défi politique.

Je vous remercie. »

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 23 MARS 2022

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 23 mars 2022.

1Conseil municipal du 29 juin 2022

Mme Disant remercie l’administration qui a pris la peine d’alerter l’opposition sur le rejet d’une modification demandée au procès-verbal. En visionnant la vidéo du conseil municipal, elle a constaté que la phrase prononcée par un des élus de l’opposition n’était pas audible à cause du brouhaha habituel en fin de séance. Dont acte, l’opposition accepte le retrait de cette phrase. Le reste des modifications ayant été acceptées, le vote se fera en faveur de ce procès-verbal.

RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE

Madame le Maire informe le Conseil municipal des décisions prises en vertu des délégations conférées par le Conseil Municipal :

Décision n° 2022/36 relative à la signature d’un contrat avec l’association « UFCV Hauts de France » pour la prise en charge d’une administrée dans le cadre des bourses BAFA/BAFD, d’un montant de 549,00 € TTC Décision n° 2022/37 relative à la signature d’un contrat avec l’association « UFCV Hauts de France » pour la prise en charge d’une administrée dans le cadre des bourses BAFA/BAFD, d’un montant de 549,00 € TTC Décision n° 2022/38 relative à la signature d’un contrat avec la compagnie « Théâtre en Stock » pour un spectacle intitulé « Histoires de la Parure, de Toine, et d’une fille de ferme », d’un montant de 4.900,00 € TTC Décision n° 2022/39 relative à une demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise au titre de l’aide à la structuration 2022, d’un montant de 15.000,00 €

Décision n° 2022/40 relative à la signature d’une convention de dépôt d’œuvres des artistes suivants : Sophie Patry, Louis Tartarin, Alain Maillot, Dominique Lardeux, Christine Prieur-Gre, Isabelle Dansin, Marianne le Vexier, Isabelle Diffre, Lionel Pages, Andrée Cazin et Luc Babin, à l’artothèque Décision n° 2022/41 relative à la signature d’une convention avec le Centre Varangot pour un week-end familial à Saint-Malo, d’un montant de 2.283,45 € TTC

Décision n° 2022/42 relative à la signature d’un bail de location situé 24 rue de l’Escarpolette, avec une famille Vauréalienne, à compter du 11 mars 2022

Décision n° 2022/43 relative à la signature d’un contrat avec la société « Berger Levrault » pour la maintenance et l’assistance des logiciels ATAL et e-ATAL, pour les Services Techniques, d’un montant de 2.899,79 € HT Décision n° 2022/44 relative à une demande de fond de concours auprès de la Communauté d’Agglomération au titre du programme pluriannuel d’investissement 2022-2026, pour l’opération de rénovation énergétique du gymnase des Toupets, d’un montant de 90.750,00 € et le déploiement de panneaux photovoltaïques au groupe scolaire des Groues, d’un montant de 28.700,00 €

Décision n° 2022/45 relative à la signature du marché n° 21-05 « Aménagement d’une maison de la santé dans le bâtiment de l’actuelle crèche des Toupets » avec le cabinet « LC Architectures », d’un montant de 72.756,00 € TTC

Décision n° 2022/46 relative à une demande de subvention au titre du nouvel appel à projets pour l’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local 2022 auprès de la Préfecture du Val d’Oise concernant les travaux d’isolement de la toiture du gymnase des Toupets, d’un montant de 124.000,00 € Décision n° 2022/47 relative à une demande de subvention au titre du nouvel appel à projets pour l’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2022 auprès de la Préfecture du Val d’Oise concernant les travaux de rénovation des bâtiments scolaires, d’un montant de 124.914,00 € Décision n° 2022/48 relative à une demande de subvention dans le cadre du dispositif « Ecoles - rénovation, restructuration » auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise, concernant la rénovation du groupe scolaire de la Siaule, d’un montant de 56.999,00 €

Décision n° 2022/49 relative à la signature d’une adhésion avec la société « Docaposte FAST » pour le renouvellement d’un certificat RGS** Certinomis, d’un montant de 331,20 € TTC Décision n° 2022/50 relative à la signature d’une convention avec la société « CTR » pour une mission d’analyse et de conseil en ingénierie sociale, d’un montant de 39.999,00 € HT Décision n° 2022/51 relative à la signature d’une convention avec l’organisme « 1 er GEST » pour une formation intitulée « Autorisation de conduite R482 C1, engins de chantier », d’un montant de 1.200,00 € TTC Décision n° 2022/52 relative à la signature d’une convention avec l’organisme « 1 er GEST » pour une formation intitulée « Formation initial des sauveteurs secouristes du travail », d’un montant de 1.000,00 € TTC Décision n° 2022/53 relative à la signature d’une convention avec la société « JLA Productions » pour les besoins du tournage d’un épisode du feuilleton « Les Mystères de l’Amour », d’un montant de 409,00 € TTC Décision n° 2022/54 relative à la signature d’un contrat avec l’association « MEAC » pour la représentation d’une fanfare intitulée « Pop Street et New Orléans Spirit », d’un montant de 2.600,00 €

2Conseil municipal du 29 juin 2022

Décision n° 2022/55 relative à la signature d’un contrat avec la société « France Elections » pour la maintenance des machines à voter, la formation des responsables des élections et l’assistance technique, d’un montant de 7.800,00 € TTC

Décision n° 2022/56 relative à la signature d’un contrat avec la société « France Elections » pour la garantie réparation ou remplacement des équipements à la suite d’une panne d’usure affectant le bon fonctionnement des machines à voter, d’un montant de 2.808,00 € TTC

Décision n° 2022/57 relative à la signature d’une convention avec l’organisme « Seldon » pour une formation intitulée « Téléformation WEBPREV prospective », d’un montant de 1.080 ,00 € TTC Décision n° 2022/58 relative à la signature d’une convention avec l’organisme « IFAC » pour une formation intitulée « DEJEPS - Sp. SE&C - M. Dvpt de Projet, Territ. Et Réseaux », d’un montant de 7.235,00 € TTC Décision n° 2022/59 relative à la signature d’une convention d’honoraires avec Maître Dominique BROUCHOT, avocat, pour représenter la ville devant le Conseil d’Etat, d’un montant de 5.040,00 € TTC Décision n° 2022/60 relative à la signature d’un bail avec Monsieur Laurent AZRIEL, pour la fabrication et la restauration d’instruments de musique, activité lutherie, au sein de la « Cour des Arts », d’un montant mensuel de 160,44 € H.T.H.C

Décision n° 2022/61 relative à la signature du marché n° 22-03 « Accompagnement du citoyen/usager par le numérique dans une approche d’économie comportementale » avec le cabinet « BVA NUDGE CONSULTING », d’un montant maximum annuel de 50.000,00 € HT

Décision n° 2022/62 relative à la signature du marché n° 22-01 « Prestation de services assurances » - lot 1 « Dommages aux biens » avec la société « SMACL », d’un montant de 40.735,53 € TTC Décision n° 2022/63 relative à la signature du marché n° 22-01 « Prestation de services assurances » - lot 2 « Responsabilité civile » avec la société « SMACL », d’un montant de 10.988,84 € TTC Décision n° 2022/64 relative à la signature du marché n° 22-01 « Prestation de services assurances » - lot 3 « Flotte automobile/Mission collaborateur » avec la société « SMACL », d’un montant de 45.713,22 € TTC Décision n° 2022/65 relative à la signature du marché n° 22-01 « Prestation de services assurances » - lot 4 « Protection juridique » avec le courtier mandataire « ASSURANCES PILLIOT », d’un montant de 825,62 € TTC

Décision n° 2022/66 relative à la signature du marché n° 22-02 « Fourniture de carburant par cartes accréditives » - lot 1 avec la société « MOONGROUP SAS », d’un montant minimum de 10.000,00 € HT et maximum de 50.000,00 € HT

Décision n° 2022/67 relative à la demande de financement auprès du Ministère Chargé des petites et moyennes entreprises aux côtés de la Banque des Territoires dans le cadre du plan France Relance pour soutenir la numérisation de l’économie de proximité, d’un montant de 40.000,00 €

Décision n° 2022/68 relative à la signature d’un contrat avec la société « DEKRA Industrial SAS » pour la mission de coordination SPS pour le projet d’aménagement d’une maison de la santé dans les locaux de l’actuelle crèche des Toupets, d’un montant de 4.224,00 € TTC

Décision n° 2022/69 relative à la signature d’un contrat avec la société « BUREAU VERITAS CONSTRUCTION » pour la mission contrôle technique pour le projet d’aménagement d’une maison de la santé dans les locaux de l’actuelle crèche des Toupets, d’un montant de 6.216,00 € TTC Décision n° 2022/70 relative à la signature d’une convention avec la société « LE PATIO FORMATION » pour une formation intitulée « La pratique du bilan de compétences », d’un montant 1.515,00 € TTC Décision n° 2022/71 relative à la signature d’un contrat avec la société « AQUARELLE STORES » pour la maintenance préventive et le dépannage des portes, rideaux, portails, portillons et volets motorisés des bâtiments communaux et squares, d’un montant de 7.624,00 € TTC

Décision n° 2022/72 relative à la signature d’une convention de dépôt d’œuvres des artistes suivants : Gérard NOIRET, Béatrice DUROURE, Jean VILLAIN et Cam Linh HUYNH, à l’artothèque Décision n° 2022/73 relative à la signature d’une convention de partenariat avec l’association « Festival Baroque de Pontoise » pour la représentation d’un spectacle intitulé « Bach Mirror », d’un montant de 2.000,00 €

Décision n° 2022/74 relative à la signature d’une convention avec Boris Krompholtz de l’agence « HELLO MAËLIE » pour la réalisation de vidéos valorisant les idées de projets des citoyens dans le cadre du budget participatif, d’un montant de 2.600,00 €

Décision n° 2022/75 relative à la signature d’une convention avec l’association « COULEURS ZEN » pour la mise en place d’ateliers intitulés « Le jardin des simples, un plus pour une bonne santé ! » et « De la racine à la feuille, tout se mange, rien ne se perd ! », d’un montant de 600,00 €

Décision n° 2022/76 relative à la signature d’un contrat avec la société « VERTIV France SAS » pour garantir la maintenance de l’onduleur relié aux serveurs du système de vidéosurveillance, d’un montant de 1.452,54 € TTC

Décision n° 2022/77 relative à la signature d’une convention d’occupation de salle pour des répétitions, avec la compagnie « LES BALADINS » à la Maison Vallerand

3Conseil municipal du 29 juin 2022

Décision n° 2022/78 relative à la signature d’une convention avec le « Centre d’Information sur le Droit des Femmes et des Familles du Val d’Oise » pour l’intervention d’un juriste, à l’Agora, d’un montant de 4.747,33 € TTC

Décision n° 2022/79 relative à la signature du marché n° 22-05 « Equipement du mobilier de la Maison de la Petite Enfance » avec la société « MATHOU CREATIONS », d’un montant de 62.329,63 € TTC Décision n° 2022/80 relative à la signature d’un contrat avec la compagnie « PRINCESSE MOUSTACHE » pour un spectacle intitulé « Conte des indiens d’Amérique », d’un montant de 791,25 € TTC Décision n° 2022/81 relative à la signature d’une convention avec la compagnie « DE CI DE LA » pour un spectacle intitulé « Le Bruit du Silence », d’un montant de 1.080,00 €

Décision n° 2022/82 relative à la signature d’une convention de dépôt d’œuvres des artistes suivants : Hervé DUVAL, Georges PENCREAC’H et Christian TEIXIDO

Décision n° 2022/83 relative à la signature du marché n° 22-04 « Travaux d’installation photovoltaïque sur toitures tuiles du groupe scolaire des Groues » avec la société « SUNELIS », d’un montant de 176.035,20 € TTC

Décision n° 2022/84 relative à la signature d’une convention avec l’association « La Ligue de l’Enseignement, fédération du Val d’Oise » pour la prise en charge d’une administrée dans le cadre des bourses BAFA/BAFD, d’un montant de 500,00 € TTC

Décision n° 2022/85 relative à la signature d’une convention avec l’association « IFAC Formation » pour la prise en charge d’une administrée dans le cadre des bourses BAFA/BAFD, d’un montant de 390,00 € TTC Décision n° 2022/86 relative à la signature de l’avenant n° 1 au contrat de maintenance et d’entretien préventif, de réparation et de dépannage des installations de détection incendie dans les bâtiments communaux avec la société « VIDEO SECURITE ELECTRONIQUE »

Décision n° 2022/87 relative à la signature d’une convention avec la Maison des Examens pour la mise à disposition de deux salles du gymnase de la Bussie

Décision n° 2022/88 relative à la signature d’un contrat avec la société « PRESTATECH » pour un spectacle pyrotechnique, d’un montant de 10.000,00 € TTC

Décision n° 2022/89 relative à la signature d’une convention de dépôt d’œuvres de l’artiste Baptiste DESJARDIN, à l’artothèque

Décision n° 2022/90 relative à la signature d’un contrat avec la société « DEKRA industrial SAS » pour des vérifications règlementaires obligatoires à réaliser sur l’ensemble des bâtiments communaux, d’un montant de 12.897,00 € TTC

Décision n° 2022/91 relative à la signature d’une convention avec l’association « EQUALIS » pour la mise à disposition de locaux et l’organisation d’actions pédagogiques et éducatives concernant le champ de l’agriculture biologique

Décision n° 2022/92 relative à la signature d’une convention avec Pierre NESSMANN, architecte paysager, pour l’animation d’une conférence sur le thème « Mon jardin s’adapte au changement climatique », d’un montant de 380,00 € TTC

Décision n° 2022/93 relative à l’acquisition de deux œuvres intitulées « Arche » de Monsieur Georges PENCREAC’H, d’un montant de 1.400,00 €

Décision n° 2022/94 relative à la signature du marché n° 22-09 « Fourniture et installation d’un équipement de projection numérique et 3D pour le cinéma municipal de L’Antarès » avec la société « TACC », d’un montant de 54.062,40 € TTC

Décision n° 2022/95 relative à la signature d’une convention avec l’auto-entreprise « LUNE CREATIVE » pour l’animation d’un atelier de préparation d’une pâte à modeler, d’un montant de 125,00 € TTC Décision n° 2022/96 relative à la signature d’une convention avec l’organisme « 1 er GEST » pour une formation intitulée « Maintien et actualisation des compétences des sauveteurs secouriste du travail », d’un montant de 500,00 € TTC

Décision n° 2022/97 relative à la signature d’une convention avec l’organisme « 1 er GEST » pour une formation intitulée « Formation initiale des sauveteurs secouristes du travail », d’un montant de 1.000,00 € TTC

Décision n° 2022/98 relative à la signature d’une convention avec l’organisme « 1 er GEST » pour une formation intitulée « Maintien et actualisation des compétences des sauveteurs secouristes du travail », d’un montant de 500,00 € TTC

Décision n° 2022/99 relative à la signature d’une convention avec l’organisme « 1 er GEST » pour objet une formation intitulée « Maintien et actualisation des compétences des sauveteurs secouristes du travail », d’un montant de 500,00 € TTC

Décision n° 2022/100 relative à la signature d’une convention avec Monsieur Serge GONCALVES, bénévole, pour accompagner une représentation intitulée « Autour de l’Eau »

Décision n° 2022/101 relative à la signature d’une convention avec Madame Elodie GOBERT, bénévole, pour accompagner une représentation intitulée « Autour de l’eau »

4Conseil municipal du 29 juin 2022

Décision n° 2022/102 relative à la signature d’une convention avec le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement du Val d’Oise pour la conception d’une exposition retraçant l’évolution de l’urbanisation du territoire de Vauréal, d’un montant de 1.375,00 € TTC

Décision n° 2022/103 relative à la signature de l’avenant n° 1 au marché n° 22-05 « Equipement mobilier de la Maison de la Petite Enfance » avec la société « MATHOU CREATION », d’un montant de 4.850,30 € HT Décision n° 2022/104 relative à la signature du marché n° 22-07 « Réfection des peintures au groupe scolaire élémentaire de la Siaule » avec la société « LES PEINTURES PARISIENNES SASU », d’un montant de 69.311,82 € TTC

Décision n° 2022/105 relative à la signature du marché n° 22-06 « Remplacement des revêtements de sol au groupe scolaire élémentaire de la Siaule » avec la société « LES PEINTURES PARISIENNES SASU », d’un montant de 125.207,40 € TTC

Décision n° 2022/106 relative à la signature d’un contrat avec la société « NILFISK » pour l’entretien préventif annuel de la station de lavage et de l’aspirateur du Centre Technique Municipal, d’un montant de 1.901,00 € TTC

Décision n° 2022/107 relative à la signature d’un contrat avec la société « ECOGOM » pour définir les prestations de contrôle et de maintenance des aires de jeux et des sols amortissants de la ville, d’un montant de 9.350,40 € TTC

Décision n° 2022/108 relative à la signature d’un bail commercial avec Madame Anne-Emmanuelle MAIRE, pour la réalisation de bijoux et de sculptures en bois, au sein de la « Cour des Arts », d’un montant mensuel de 154,87 € H.T.H.C

Décision n° 2022/109 relative à la signature d’un bail commercial avec Madame Constance BULIN, pour la peinture sur porcelaine, au sein de la « Cour des Arts », d’un montant mensuel de 276,67 € H.T.H.C Décision n° 2022/110 relative à la signature d’un bail commercial avec Madame Clarisse BERTOT, couturière d’ameublement, tapissier et création, au sein de la « Cour des Arts », d’un montant mensuel de 113,05 € H.T.H.C

Décision n° 2022/111 relative à la signature d’une convention avec l’organisme « CIRIL » pour une formation intitulée « Administration de l’application GF », d’un montant de 780,00 € TTC Décision n° 2022/112 relative à la signature de l’avenant n° 7 du marché n° 18-01 « Prestations de services assurances » - lot 3 « Flotte automobile » avec la SMACL, d’un montant – 229,33 € TTC Décision n° 2022/113 relative à la signature d’une convention avec l’association « LA RUCHE » pour la mise en place d’un atelier de customisation graffiti et d’une animation DJ, d’un montant de 890,00 € TTC Décision n° 2022/114 relative à la signature d’une convention avec LANEZ-Cuenin Steven, artiste, pour la mise en place d’un atelier d’initiation au graffiti et de la réalisation d’une fresque thématique, d’un montant de 1.030,00 € TTC

Décision n° 2022/115 relative à la signature d’une convention avec l’association « LA RUCHE » pour la mise à disposition de la CREA BOX comprenant l’animation d’un atelier photographie et écriture autour du thème des vacances, d’un montant de 940,00 € TTC

Décision n° 2022/116 relative à la signature d’une convention avec la compagnie « WEYLAND » pour la réalisation d’un spectacle déambulatoire mettant en scène des anecdotes historiques, d’un montant de 2.000,00 € TTC

Décision n° 2022/117 relative à la modification de la décision n° 145/2019 en date du 21 mai 2019 concernant la signature d’un bail commercial avec Monsieur Luc BABIN, artiste peintre, au sein de la « Cour des Arts », d’un montant mensuel de 416,50 € H.T.H.C

Décision n° 2022/118 relative à la signature d’un bail commercial avec Monsieur Luc BABIN, artiste peintre, au sein de la « Cour des Arts, d’un montant mensuel de 427,27 € H.T.H.C

Décision n° 2022/119 relative à la signature d’une convention avec la compagnie « ZIGZAG » pour la mise à disposition de la salle de spectacle de l’Antarès

La liste « Vauréal 2020 avec vous » souhaite intervenir sur les décisions suivantes :

Décision n° 2022/41 relative à la signature d’une convention avec le Centre Varangot pour un week-end familial à Saint-Malo, d’un montant de 2.283,45 € TTC

Mme Disant : Le coût revient à 41,52 € par personne, ce qui est peu au vu de la quantité de prestations. Le montant de 2.283,45 € pour 55 personnes comprend-il le transport, l’hébergement et les repas ou les usagers ont-ils versé une participation complémentaire ? Par ailleurs, comment les participants ont-ils été choisis ? Avez-vous sélectionné les premiers inscrits ?

5Conseil municipal du 29 juin 2022

M.Gabiron : Le montage financier fera l’objet d’une réponse ultérieure car, en général, la ville bénéficie de subventions ; ce point doit être vérifié en l’espèce. Quant aux participants, ils sont retenus suite à leur inscription (« premiers arrivés, premiers servis »), sachant que quelques places peuvent être réservées pour les familles bénéficiant d’un suivi social.

Décision n° 2022/43 relative à la signature d’un contrat avec la société « Berger Levrault » pour la maintenance et l’assistance des logiciels ATAL et e-ATAL, pour les Services Techniques, d’un montant de 2.899,79 € HT

Mme José : Dans la mesure où l’informatique a été mutualisée au sein de l’agglomération, pourquoi la ville doit-elle payer une maintenance pour ce logiciel ? M.Rollet : Lors de la mise en commun de certaines prestations informatiques auprès de l’agglomération, il n’était pas prévu dans un premier temps d’intégrer les logiciels métiers. Cette intégration est un axe de réflexion pour l’avenir afin d’uniformiser les progiciels au sein des communes de l’agglomération.

Décision n° 2022/50 relative à la signature d’une convention avec la société « CTR » pour une mission d’analyse et de conseil en ingénierie sociale, d’un montant de 39.999,00 € HT

M.Le Cunff : Avez-vous un premier retour sur les économies effectuées ? Si oui, sur quels secteurs porteraient ces économies ? Il ne faudrait pas fragiliser le personnel de la commune. Les décisions relatives au dégrèvement des charges sociales seront-elles discutées avec les agents ?

Mme Chevalier : En l’absence de Madame le Maire qui a en charge les ressources humaines, l’administration vous répondra par écrit.

Décision n° 2022/51 relative à la signature d’une convention avec l’organisme « 1 er GEST » pour une formation intitulée « Autorisation de conduite R482 C1, engins de chantier », d’un montant de 1.200,00 € TTC

Mme Disant : Cette décision a pour objet de modifier la décision n° 22-32 pour erreur matérielle. Quelle est cette erreur matérielle qui n’apparaît pas dans la décision ? Mme Chevalier : Toujours en raison de l’absence du Maire, la réponse sera apportée ultérieurement.

Décision n° 2022/53 relative à la signature d’une convention avec la société « JLA Productions » pour les besoins du tournage d’un épisode du feuilleton « Les Mystères de l’Amour », d’un montant de 409,00 € TTC

M. Le Cunff : L’article 3 évoque une dépense de la ville. Ne s’agirait-il pas plutôt d’une recette ?

Mme Chevalier : C’est effectivement une erreur.

Décision n° 2022/59 relative à la signature d’une convention d’honoraires avec Maître Dominique BROUCHOT, avocat, pour représenter la ville devant le Conseil d’Etat, d’un montant de 5.040,00 € TTC

M. Le Cunff : Cette décision comporte des erreurs ou quelques omissions. La première erreur est relative au besoin exprimé dans la présente décision : "défendre l'intérêt de la ville" est une notion très subjective car il n'est surtout pas dans l'intérêt de la ville et de ses habitants de détruire une zone boisée depuis plus de 30 ans d'une superficie de 3887 m², surtout quand celle-ci est reconnue, après expertise d'un naturaliste, comme étant une zone à protéger pour notre biodiversité. Lors de la conférence de Jean Michel Vincent hier soir, à laquelle Mme Chevalier a également assisté, il n’a pas été dit que la destruction d’une zone naturelle au coeur de nos villes serait de nature à réduire notre empreinte carbone !

La seconde erreur est que cette décision précise que le litige n'oppose la ville qu'à l'association des trois tilleuls ; il y a pourtant d'autres protagonistes vauréaliens dans cette affaire qu’il aurait été judicieux de citer.

6Conseil municipal du 29 juin 2022

La troisième erreur est qu'une dépense substantielle a déjà été engagée par la ville pour cette même procédure auprès de Maître Fau (pour un montant de 6.300 euros) qui n'est pas un avocat du conseil d'état. Il semblerait que la mairie se soit trompée d'instance pour faire appel du jugement du TA de Cergy, bien qu'un courrier accompagnant le jugement explicitait très précisément l'instance qu’il convenait de solliciter pour contester le dit jugement. Cet argent public a donc été dépensé pour une procédure inappropriée qui n’a pas abouti.

Depuis le début de votre mandature en 2014, vous avez consacré, uniquement en frais d'avocats pour tenter d'obtenir le droit de bétonner un espace boisé, la somme de 77.940,12 € (et ce n'est qu'une estimation a minima).

Cette situation devrait tous nous interroger sur la délégation que nous vous avons accordée, Madame le Maire, à ester en justice lors du CM du 27 mai 2020. Il est compréhensible que cette délégation ait du sens sur une instruction en première instance ; en cours d'appel déjà moins et au conseil d'état plus du tout. Il n’est pas judicieux que Madame le Maire engage seule les décisions d’agir en justice. Le conseil municipal devrait pouvoir utiliser son droit de véto. Cette délégation devrait être limitée au simple pouvoir d'action d'ester en justice en première instance puis solliciter par le vote le conseil municipal pour donner l'autorisation ou pas de poursuivre la procédure au-delà. Il est presque certain que des membres de votre majorité, au jour d'aujourd'hui, s'ils votaient en leur âme et conscience quant à la poursuite de cette affaire en justice, ne vous donneraient pas tous le pouvoir de dépenser autant d'argent public pour détruire une zone naturelle. Et quand bien même vous obtiendriez une majorité de vote pour dans cette assemblée, sachez qu'il ne faut pas confondre la vérité avec le vote de votre majorité ... Réfléchissez bien où se cachent les véritables raisons de cet entêtement pour ce projet destructeur de notre environnement !! Si cet entêtement est dicté par un esprit de vengeance par rapport à une association et quelques individus, contentez-vous de les détester, pourvu que l'essentiel soit préservé : notre lisière de forêt qui fait partie du patrimoine naturel que nous devons transmettre à ceux qui nous succèderont ! Deux questions : Quelle limite allez-vous vous donner quant à la dépense d'argent public pour la poursuite en justice de cette association et des quelques Vauréaliens qui la soutiennent ? Pourquoi n'utilisez-vous pas vos indemnités d'élus, et des quelques élus qui vous soutiennent encore dans ce projet, pour poursuivre cette procédure, plutôt que d’utiliser l’argent public ?

Mme Chevalier : Chacun a sa vision de la notion de forêt. Le débat n’est plus à faire. M. Le Cunff : Effectivement, le débat n’est plus à faire puisque la justice a tranché en qualifiant cette zone d’espace boisé de plus de trente ans.

Mme Chevalier : Une action en justice est en cours ; il faut en attendre les résultats. Quant à l’utilisation des indemnités des élus, c’est une décision qui doit être prise collectivement par la Majorité et pas au sein du conseil municipal. M. Le Cunff : Au contraire, cette question mérite d’être débattue au sein du conseil municipal. Il faut sérieusement vous questionner sur les raisons qui vous poussent à vous acharner sur ce projet.

Mme Disant : Les membres de l’association « Les 3 Tilleuls » payent les avocats sur leurs deniers personnels. A l’origine, le programme portait sur une zone protégée par le SDRIFF et c’est grâce à l’association des trois tilleuls que la lisière des 50 mètres a été protégée. Ce sont donc des citoyens qui ont fait respecter la loi. La ville a versé 6.300 euros à un avocat qui s’est trompé d’instance. Cette somme, qui lui a été versée malgré son erreur, aurait permis d’équiper 63 foyers en récupérateurs d’eau en leur versant une somme de 100 €. M.Lanteri : Ce contentieux dure depuis une dizaine d’années. Il ne s’agit pas de refaire le débat. Il est compliqué, à ce jour, de déterminer quelles sommes seront dépensées dans les mois à venir. S’il n’y a pas de mémoires et de contre mémoires, les sommes devraient être figées. Il faut attendre les dernières conclusions du jugement d’appel en cours auprès du Conseil d’Etat.

M.Le Cunff : Par cette réponse, on doit entendre que le jugement du Conseil d’Etat sera acté par le conseil municipal et que l’action s’éteindra si le juge donne raison à l’association « Les 3 Tilleuls ».

M.Lanteri : Ce sera une décision collective.

M.Le Cunff : L’avantage du débat sur les élections législatives a permis de constater que la Majorité municipale n’avait pas le même avis sur tous les sujets. L’opposition ose espérer

7Conseil municipal du 29 juin 2022

que les élus qui ont une sensibilité écologique sauront mettre en application, le moment venu, ce qu’ils avaient imaginé sur ce terrain. Il n’est pas possible de progresser en matière environnementale si les élus restent dans un entre-soi autour d’un conférencier. Le changement induit de passer à l’action en mettant en place des décisions sur le terrain. Avant de penser au bilan carbone qui fait courir le monde à la catastrophe, il faut penser à ce qui ne doit pas être fait c’est-à-dire penser en amont. La réflexion ne doit plus porter sur ce qui existe aujourd’hui mais sur l’avenir des enfants et petits-enfants. Il ne devrait pas exister de débat sur ce sujet car les décisions devraient être consensuelles.

Décision n° 2022/61 relative à la signature du marché n° 22-03 « Accompagnement du citoyen/usager par le numérique dans une approche d’économie comportementale » avec le cabinet « BVA NUDGE CONSULTING », d’un montant maximum annuel de 50.000,00 € HT

M.Boultame : Serait-il possible d’avoir plus de précisions sur cette mission à 50.000 € maximum ?

M.Rollet : Cette mission comporte plusieurs volets. Le projet est tout d’abord d’avoir un audit global sur la communication de la ville. Il s’agit ensuite d’avoir un conseil et une assistance sur le déploiement des axes de communication, à partir des résultats de l’audit sur les points forts et points faibles. Une communication à 360 degrés est envisagée avec, conformément au plan de relance, le développement du digital dans le rapport au citoyen. Des efforts sont certainement à poursuivre en la matière. L’idée est de favoriser la transition écologique et le vivre ensemble via l’amélioration de nos outils de communication. La formule d’amélioration de l’expérience citoyenne nécessite quelques explications : il s’agit de favoriser la conduite au changement, notamment sur les aspects touchant au développement durable, en déployant des « nudges ». Les nudges sont des outils qui vont inciter le citoyen, consciemment ou inconsciemment, à aller vers des comportements vertueux. Par exemple, pour raisonner sur les modes de transport doux, plutôt que de mettre de la distance sur des équipements publics, il vaut mieux parler en temps de trajet piétons ou en temps de trajet vélo. L’idée est donc de nourrir un projet d’administration pour améliorer la digitalisation des services, avec à la fois un bénéfice pour les services municipaux et un bénéfice pour l’usager et le citoyen.

Décision n° 2022/67 relative à la demande de financement auprès du Ministère Chargé des petites et moyennes entreprises aux côtés de la Banque des Territoires dans le cadre du plan France Relance pour soutenir la numérisation de l’économie de proximité, d’un montant de 40.000,00 €

M.Boultame : Dans l’économie locale, est-ce-que le secteur non marchand est inclus ? Par exemple, beaucoup d’associations participent à l’économie de proximité et manquent d’outils de digitalisation. La question est simple : Est-ce qu’une association peut se prévaloir de la somme de 40.000 € pour élaborer son site Internet ?

Mme le Maire rejoint la séance à 20h46 et reprend la présidence de la séance.

M.Lanteri : La demande vise le secteur marchand mais sans exclure l’accompagnement des personnes dans la dématérialisation.

Décision n° 2022/77 relative à la signature d’une convention d’occupation de salle pour des répétitions, avec la compagnie « LES BALADINS » à la Maison Vallerand et Décision n° 2022/78 relative à la signature d’une convention avec le « Centre d’Information sur le Droit des Femmes et des Familles du Val d’Oise » pour l’intervention d’un juriste, à l’Agora, d’un montant de 4.747,33 € TTC

Mme Disant : La question porte sur les dates de ces deux décisions. Pourquoi la décision n° 2022/77, signée au mois de janvier 2022, n’a pas été présentée au conseil municipal du mois de mars ? Pourquoi la décision n°2022/78 a été signée après le démarrage de la prestation ?

Mme Chevalier : Pour la décision n¨2022/77, aucune réponse ne peut être apportée.

8Conseil municipal du 29 juin 2022

M.Gabiron : Pour la décision n° 2022/78, c’est une reconduction tacite de contrat avec le CIDFF avec lequel la ville travaille depuis de nombreuses années. C’est un partenariat de confiance.

Mme Disant : Cela ne pose donc aucune difficulté que les contrats soient signés après la prestation ?

Mme le Maire : Dans le champ des spectacles, il est courant que les décisions soient signées après la réalisation de la prestation, sans poser aucun problème dans la mesure où les cachets des spectacles sont compris dans l’enveloppe budgétaire du service concerné.

M.Rollet : Pour procéder au paiement de la prestation, la trésorerie va légitimement exiger la production d’une pièce justificative. Donc, même si la prestation a commencé, son paiement ne pourra avoir lieu qu’après son exécution.

Madame le Maire : Il est parfois difficile d’obtenir les conventions lorsqu’il s’agit de petites associations. Si la ville attendait de récupérer les documents, cela bloquerait le fonctionnement des services. D’autant plus qu’il s’agit d’associations avec lesquelles la ville travaille régulièrement.

Décision n° 2022/83 relative à la signature du marché n° 22-04 « Travaux d’installation photovoltaïque sur toitures tuiles du groupe scolaire des Groues » avec la société « SUNELIS », d’un montant de 176.035,20 € TTC

M.Boultame : Les commissions d’appel d’offres (CAO) se réunissent-elles toujours ? M.Rollet : Il y a eu deux CAO auxquelles M.Boultame a été convié. M.Boultame : Il n’y a pas de commissions pour les petits marchés ? M.Rollet : En introduction de chaque CAO, une information est donnée sur les marchés en cours qui sont en dessous des seuils européens.

M.Boultame : N’est-ce pas le fonds de concours conclu avec l’agglomération qui finance l’installation de ces panneaux photovoltaïques ?

M.Lanteri : Les financements sont reversés par les différents partenaires C’est un mécanisme classique. Le budget participatif de la Région a, par exemple, été sollicité sur cette action.

M.Boultame : La société « O Watt citoyens » a-t-elle été consultée ? M.Bedin : La ville travaille avec « O Watt citoyens » sur un autre groupe scolaire. Le modèle économique de cette structure a été remis en cause par les nouveaux décrets sur l’énergie, ce qui a demandé du temps.

Décision n° 2022/88 relative à la signature d’un contrat avec la société « PRESTATECH » pour un spectacle pyrotechnique, d’un montant de 10.000,00 € TTC

M.Le Cunff : Le Belvédère, en lisière de forêt, est-il le meilleur endroit pour tirer un feu d’artifice (risque d’incendie, sécheresse) ? Est-ce la bonne période ? Un autre moment de l’année pourrait être choisi car, malgré la présence des pompiers et les mesures de protection, les risques restent réels (exemple récent de la commune de Saint-Sauveur le Vicomte).

Mme le Maire : Le Belvédère est le bon endroit car en lien avec la manifestation « Vauréal Estival », le feu d’artifice est un événement qui rassemble toutes les catégories sociales et toutes les générations. Sans vouloir minimiser les risques, il faut savoir que les artificiers travaillent en lien avec les services qui savent mesurer la dangerosité. Ce feu d’artifice a reçu l’aval des pompiers. Cette question se posera si des épisodes de sécheresse se multiplient.

Décision n° 2022/107 relative à la signature d’un contrat avec la société « ECOGOM » pour définir les prestations de contrôle et de maintenance des aires de jeux et des sols amortissants de la ville, d’un montant de 9.350,40 € TTC

M.Le Cunff : Une première remarque porte sur l’absence de date exécutoire et de date de notification sur cette décision. Cela pose-t-il problème ? Par ailleurs, cette décision fait état d’une annexe listant les équipements concernés ; cette annexe n’est pas jointe. Quelles sont donc les structures concernées par la visite de la société ECOGOM ?

9Conseil municipal du 29 juin 2022

M.Rollet : Les aires de jeux situées sur l’espace public et dans les écoles sont comprises dans le contrat. La décision ayant été transmise au contrôle de légalité, il suffit de rajouter la date exécutoire et la date de notification. Ce sera fait.

M.Le Cunff : Des agrès sportifs obsolètes, en lisière de forêt au village ou en direction de Jouy-le-Moutier, deviennent dangereux. Serait-il possible de les retirer, comme cela a été fait au niveau de l’Allée couverte ?

Madame le Maire : Les agrès sont régulièrement utilisés, sans poser de problème. Où est situé l’agrès dangereux évoqué ?

M.Le Cunff : C’est celui installé au niveau de la sente Bien-Aimée. Madame le Maire : A moins qu’il ne soit réparable, cet agrès sera enlevé.

Décision n° 2022/116 relative à la signature d’une convention avec la compagnie « WEYLAND » pour la réalisation d’un spectacle déambulatoire mettant en scène des anecdotes historiques, d’un montant de 2.000,00 € TTC

M.Le Cunff : Une décision analogue avait été passée l’an dernier mais, pour cause de Covid, la prestation n’avait pas eu lieu. Cette animation avait été reportée. Or, la décision n° 2022-116 a des conséquences budgétaires puisque la ville signe à nouveau un contrat. Mme Soulier-Sotgiu : La compagnie WEYLAND n’ayant pas été rémunérée l’année dernière, il était nécessaire de repasser cette décision.

I – FINANCES (rapporteur : Jean-Marie ROLLET)

M.Rollet fait une présentation powerpoint des 8 notes relatives aux Finances.

Présentation du CA et BS Page 1

CA 2021 - Introduction

Comme en 2020, l’exercice budgétaire 2021 a été marqué par l’état de crise sanitaire avec une difficulté notable d’estimer les pertes de recettes et les dépenses d’activité.

Les points essentiels à retenir sur la réalisation 2021 :

• En recettes :

 Impact sur les produits des services notamment dans le secteur enfance  Le maintien d’une aide exceptionnelle de la CAF

 Des droits de mutation plus importants que l’estimation prudente +191 K€ par rapport au BP 2021

 Une année particulière de perception du FSRIF

 2 cessions immobilières (allée du practice et rue J. Vallès)

• En dépenses :

 Une reprise des activités et des dépenses courantes (chapitre 011) par rapport à 2020 (+575 k€) mais toujours sur un rythme ralenti par rapport à 2019 ( - 200 k€)  Une augmentation de 200 k€ des dépenses de personnel par rapport au CA 2020

 Une conjoncture défavorable ralentissant le programme d’investissement

10Conseil municipal du 29 juin 2022

Présentation du CA et BS Page 3

CA 2021 – Budget principal

Budget principal Budget Total 2021 (BP + BS) CA 2021 Evol. Réalisation 2021

Dépenses réelles de fonctionnement 18 045 351,71 € 16 097 661,49 € 89,21%

Dépenses d'ordre 4 068 220,00 € 1 172 165,56 € 28,81%

Dépenses totales 22 113 571,71 € 17 269 827,05 € 78,10%

Recettes réelles de fonctionnement 17 420 491,93 € 19 040 221,65 € 109,30%

Recette d'ordre 6 200,00 € 5 867,00 € 94,63%

Report du résultat de fonctionnement 4 686 879,78 € 4 686 879,78 € 100,00%

Recettes totales 22 113 571,71 € 23 732 968,43 € 107,32%

Budget principal CA 2019 CA 2020 CA 2021 Reste à réaliser 2021 (RAR)

Dépenses totales de fonctionnement 17 117 638,87 € 15 752 416,39 € 17 269 827,05 €

Recettes totales de fonctionnement 18 987 984,99 € 18 835 046,59 € 19 046 088,65 €

Solde fonctionnement 1 870 346,12 € 3 082 630,20 € 1 776 261,60 €

Dépenses totales d'investissement 3 654 346,45 € 2 487 053,78 € 4 798 683,38 € 1 154 838,59 €

Recettes totales d'investissement 2 769 620,36 € 1 177 022,02 € 4 505 552,64 € 383 867,74 €

Solde investissement -884 726,09 € -1 310 031,76 € -293 130,74 € -770 970,85 €

Présentation du CA et BS Page 4

CA 2021 – Budget principal

La section de fonctionnement connait une exécution bénéficiaire à hauteur de 1,7 M€ principalement en raison :

• D’une augmentation des recettes de 1,6 M€ liée à une estimation

prudente des recettes lors du budget primitif au regard des incertitudes générées par le contexte de crise sanitaire, des cessions immobilières et la perception du FSRIF

La section d’investissement présente un déficit de 0,29 M€.

Le caractère pluriannuel des dépenses d’investissement et le décalage de perceptions de subventions d’équipement explique le déficit de l’exécution 2021.

11Conseil municipal du 29 juin 2022

Présentation du CA et BS Page 5

CA 2021 – Budget principal de la Ville

Résultat de fonc�onnement 2020 Résultat d'inves�ssement 2020

4 686 879,78 € 473 202,10 €

Résultat de l'exercice 2021 Résultat de l'exercice 2021

1 776 261,60 € -293 130,74 €

Résultat cumulé 2021 Résultat cumulé 2021

6 463 141,38 € 180 071,36 €

Restes à réaliser 2021

En sec�on d'inves�ssement pour

-770 970,85 €

Capitalisa�on d'une par�e du résultat de

Fonc�onnement en Inves�ssement

- 590 899,49 €

REPORT DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

En sec�on de fonc�onnement pour

5 872 241,89 €

Présentation du CA et BS Page 6

Résultats 2021 – Budget principal

LA STRUCTURE DE LA RÉALISATION DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT

Sans prendre en compte les écritures comptables liées aux cessions immobilières, les dépenses de fonctionnement ont été impactées à la baisse par la crise sanitaire (- 467 k€ par rapport à l’année de référence 2019 avant crise sanitaire).

12Conseil municipal du 29 juin 2022

Présentation du CA et BS Page 7

CA 2021 – Budget principal – principaux écarts en dépenses (fonctionnement)

avec notamment :

• Une diminution des dépenses courantes de - 0,78 M€

• Des postes non pourvus pendant la crise sanitaire entrainant une diminution des charges de personnel – 0,43 M€

Présentation du CA et BS Page 8

Résultats 2021 – Budget principal

LA STRUCTURE DE LA REALISATION DES RECETTES

La crise sanitaire de 2021 rendant difficile l’estimation des recettes, le budget avait été conçu de manière prudente, faisant apparaitre une augmentation de +1,6 M€ à la clôture de l’exercice.

13Conseil municipal du 29 juin 2022

Présentation du CA et BS Page 9

CA 2021 – Budget principal – principaux écarts en recettes (fonctionnement)

avec notamment :

• La perception du FSRIF +536 k€

• Des droits de mutation plus importants que l’estimation prudente +191 k€ par rapport au BP 2020 .

• Des produits exceptionnels liés à des cessions immobilières +694k€

Présentation du CA et BS Page 10

CA 2021 – Budget principal – section d’investissement

La section d’investissement connait un déficit d’exécution à hauteur

de 293 130,74€.

Le caractère pluriannuel des dépenses d’investissement et le

décalage de perceptions de subventions d’équipement explique le

déficit de l’exécution 2021.

Le résultat reporté N-1 s’élevant à 473 202,10€, le résultat

d’investissement est donc de 180 071,36€.

Ce déficit sera couvert en 2022 par la stratégie d’autofinancement

établie.

14Conseil municipal du 29 juin 2022

Présentation du CA et BS Page 11

CA 2021 – Budget principal – Un exercice budgétaire vertueux pour les finances communales

Un stock de dette qui poursuit sa décroissance pour la 11 ème année consécutive (18,4 M€ en 2008 / 4,78 M€ au 31/12/2021)

Ev olution de l'encours depuis 5 ans au 01/01 en début de journée

Présentation du CA et BS Page 12

• Résultats de budget annexe du Cinéma

(affectation des résultats)

15Conseil municipal du 29 juin 2022

Présentation du CA et BS Page 13

Résultats 2021 – Budget annexe du cinéma L’Antarès

BUDGET ANNEXE DU CINEMA "L'ANTARES"

Résultat de fonc�onnement 2021 Résultat d'inves�ssement 2021

Rés ul ta t a ntéri eur reporté Rés ul ta t a ntéri eur reporté

51 069,88 € 51 191,68 €

Rés ul ta t de l'exerci ce Rés ul ta t de l'exerci ce

26 031,56 € -51 717,81 €

Rés ul ta t cumul é 2021 Rés ul ta t cumul é 2021

77 101,44 € -526,13 €

Présentation du CA et BS Page 14

Résultats 2021 – Evolution de la section d’investissement et de la subvention d’équilibre

• Depuis 2014 , le déficit présenté par la section d’investissement est en constante diminution et celle-ci devient excédentaire à la clôture de 2019 (+ 68 K€).

• En 2021 , la section d’investissement est déficitaire de 51 K€, lié aux travaux aménagement . (fauteuils, sols)

• La subvention d’équilibre allouée par la ville a diminué à partir de 2019 . Son augmentation en 2021 provient de travaux d’aménagement et du manque de visibilité dans un contexte de crise sanitaire.

16Conseil municipal du 29 juin 2022

Présentation du CA et BS Page 15

Résultats 2021 – Budget annexe du cinéma l’Antarès

Depuis 2008 , le nombre de spectateurs a enregistré une augmentation constante. En 2020, le COVID touche fortement le mieux culturel.

En 2021, une légère hausse est constatée au second semestre suite au déconfinement et la réouverture des cinémas et des théâtres fermés depuis le 30 octobre 2020, mais la fréquentation restera bien en-deçà de la fréquentation habituelle.

26006 25050 25651

31928

29884

32750 33053 33282

41094

44178

38860

46163

13412

19702

0

5000

10000

15000

20000

25000

30000

35000

40000

45000

50000

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

SPECTATEURS

Présentation du CA et BS Page 16

• Budget supplémentaire 2022 de la

Commune

« Le budget supplémentaire est un acte d’ajustement et de report. En effet, il offre la possibilité de corriger en cours d’année les prévisions du budget primitif. Il permet également d’intégrer dans les budgets locaux les résultats de l’année précédente (excédents, déficits…) dégagés par le compte administratif adopté avant le 30 juin ». Source : vie - publique.fr

17Conseil municipal du 29 juin 2022

Présentation du CA et BS Page 17

• Le BS s’équilibre en fonctionnement à 4,990 M€

Le BS s’équilibre en investissement à 5,26 M€

Reste à réaliser dépenses : 1,154 M€

Reste à réaliser recettes : 383 K€

Un équilibre de BS 2022 :

• qui permet d’assurer un autofinancement des investissements

(transformation d’une partie du résultat de fonctionnement en capitaux

propres pour financer l’investissement )=> 1,590 M€

• qui intègre les principaux ajustements suivants:

 Les dotations : +45 k€ (malgré une baisse de DGF de -26k€)

 Les recettes fiscales directes : +73 K€

 L’autofinancement des opérations d’investissements de la Maison de la Santé, Maison de la Petite Enfance, du cimetière, du Forum 2 - 3,9

M€

BS 2022 BUDGET PRINCIPAL – LES PRINCIPAUX AJUSTEMENTS

Commune de Vauréal – analyse rétrospective et prospective –novembre 2009

BS 2022 – Les Equipements 2022 en image

• La Maison de la Pe tite Enfance ave c une offre

dive rsifié e de s m ode s de garde ouvrira se s porte

e n se pte m bre 2022.

• Le Forum é quipe m e nt culture l inte rcom m unal sur

com m une , source d’attractivité du te rritoire ouvrir

se s porte s e n 2023.

18Conseil municipal du 29 juin 2022

Présentation du CA et BS Page 19

Équilibre du BS 2022 Budget principal – Fonctionnement

DEPENSES

Charges à caractères général

1 655 515,89 €

Charges de personnel

300 000,00 €

A�énua�ons de produits

100 000,00 €

Autres charges de ges�on courante

296 500,00 €

Charges excep�onnelles

100 000,00 €

Dota�ons aux amor�ssements et aux provisions

200 000,00 €

Virement à la sec�on d'inves�ssement

2 334 405,00 €

Dota�ons aux déprécia�ons ac�fs circulants

4 500,00 €

Total dépenses de fonc�onnement

4 990 920,89 €

RECETTES

Impôts et taxes

73 102,00 €

Dota�ons et par�cipa�ons

45 577,00 €

Excédent de fonc�onnement reporté

4 872 241,89 €

Total rece�es de fonc�onnement

4 990 920,89 €

Présentation du CA et BS Page 20

Équilibre du BS 2022 budget principal – Investissement

DEPENSES

Immobilisa�ons incorporelles

1 823 045 €

Subven�ons d'équipement versées

2 289 046 €

Restes à réaliser 2021

1 154 839 €

5 266 930 €

RECETTES

Subven�ons d'inves�ssement

577 686 €

Excédents de fonc�onnement capitalisés

1 590 899 €

Virement de la sec�on de fonc�onnement

2 334 405 €

Résultat d'invezs�ssement reporté

180 071 €

Reports rece�es 2021

383 868 €

Dota�ons amor�ssement prorata temporis

200 000 €

5 266 930 €

19Conseil municipal du 29 juin 2022

Présentation du CA et BS Page 21

Équilibre du BS 2022 Budget annexe du cinéma – Fonctionnement

DEPENSES

Charges à caractères général

46 000,00 €

Autres charges de ges�on courante

1 000,00 €

Charges excep�onnelles

520,00 €

Dota�ons aux amor�ssements et aux provisions

6 000,00 €

Virement à la sec�on d'inves�ssement

23 055,31 €

76 575,31 €

RECETTES

Excédent de fonc�onnement reporté

76 575,31 €

76 575,31 €

Présentation du CA et BS Page 22

Équilibre du BS 2022 Budget annexe du cinéma – Investissement

DEPENSES

Résultat d'inves�ssement reporté

526,13 €

Immobilisa�ons corporelles

18 695,31 €

19 221,44 €

RECETTES

Emprunts et de�es assimilés

-10 360,00 €

Excédent de fonc�onnement capitalisé

526,13 €

Autres immobilisa�ons corporelles

6 000,00 €

Virement de la sec�on de fonc�onnement

23 055,31 €

19 221,44 €

20Conseil municipal du 29 juin 2022

1.1 Compte de gestion 2021 du budget principal de la ville

Le compte de gestion est la traduction du bilan financier du comptable public. Il présente les résultats de l’exécution du budget de l’exercice 2021. Conformément aux dispositions du C.G.C.T, le conseil municipal est appelé à délibérer sur le compte de gestion de l’année suivant l’exercice écoulé.

Le compte de gestion de l’exercice 2021 du budget principal de la ville fait apparaître les résultats de fonctionnement et d’investissement suivants :

- Résultat de clôture en fonctionnement : 6 463 141.38 €

- Résultat de clôture en investissement : 180 071.36 €

Solde d’exécution : 6 643 212.74 €

La section de fonctionnement dégage un excédent cumulé de 6 463 141.38 €. La section d’investissement fait apparaître un excédent cumulé de 180 071.36 €. Selon les règles de la comptabilité publique, seul l’excédent de la section de fonctionnement est libre d’affectation. L’excédent d’investissement doit être repris en section

d’investissement.

M.Le Cunff rappelle que, lors du dernier conseil municipal, la Majorité s’était engagée à présenter d’un état annuel des indemnités des élus locaux, conformément à l’article L.2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que ce tableau soit transmis avant l'examen du budget de la commune, à savoir le 15 avril. L’opposition a été destinataire par mail le 24 juin de ce tableau récapitulatif des indemnités allouées aux Maire, adjoints et conseillers municipaux. Cet envoi ne peut se substituer à la volonté première visée par cet article : une volonté de transparence dû à nos concitoyens. Cet état récapitulatif des indemnités ne fait certes pas l'objet d'un débat ou d'une délibération mais il serait pertinent, toujours dans une volonté de transparence, de le voir figurer dans le procès-verbal du conseil municipal. Par ailleurs, deux points d'améliorations à ce tableau sont suggérés :

1. Même si implicitement, les élus n'apparaissant pas dans le tableau traduit le fait qu'ils perçoivent une indemnité brute de 0 euro, l'expliciter par un paragraphe en amont du tableau ou mieux faire figurer le nom de tous les élus de ce conseil en faisant apparaître les 0 euro perçu (toujours en brut) serait pertinent ! Les Vauréaliens doivent savoir que certains élus exercent leur mandat bénévolement.

2. Pour ce tableau, quelques recommandations ont été formulées par les services de la préfecture et mis en application dans de nombreuses communes : il est conseillé d'inclure, dans cet état récapitulatif, les avantages en nature (abonnement internet, téléphone portable, véhicule, etc.) et les remboursements de frais liés à la fonction. Aussi, il serait judicieux de modifier ce tableau en prenant en considération ces deux remarques et en ajoutant une ligne pour chaque élu :

a) Indemnités de fonctions perçues

b) Remboursement de frais

c) Avantages en nature

Mme le Maire prend note de la demande d’intégration du tableau modifié au procès-verbal. Celle-ci sera étudiée.

M.Le Cunff fait comprendre que le taux d’abstention lors des différentes élections est lié à une défiance de certains citoyens. Ce devoir de transparence réglementaire permettrait de clarifier les choses.

Madame le Maire explique qu’elle n’a rien à cacher et qu’elle a proposé que sa feuille d’indemnités soit publiée dans L’Etincelle, ce que ses collaborateurs n’ont pas souhaité. De même, le patrimoine du Maire est public.

21Conseil municipal du 29 juin 2022

M.Boultame souhaite que l’enveloppe indemnitaire soit partagée équitablement entre les élus. Il rappelle que les 2/3 des élus au sein de ce conseil municipal ne perçoivent pas d’indemnités alors que l’objectif de cette enveloppe est une répartition en fonction des missions de chacun. La répartition de ces indemnités devrait être revue. L’opposition avait déjà proposé une délibération en ce sens, cette proposition ayant fait l’objet d’un refus. Pour revenir sur le budget, M.Boultame est alarmé de voir des excédents budgétaires alors qu’il constate des conditions de travail peu favorables des agents municipaux et une vague de départ de ces mêmes agents.

Madame le Maire ne peut pas laisser M.Boultame tenir ces propos. Le tableau des effectifs affiche 11 départs et 12 recrutements. Elle demande à M.Boultame de lui transmettre la liste des agents qui partent pour vérifier ses dires.

M.Boultame s’inquiète de la bonne santé d’une ville qui ne comporte pas de Directeur(trice) Général(e) des Services et de Directeur(trice) des Finances et qui vient de perdre son responsable de la Vie associative. Sans compter les animateurs. Madame le Maire réplique que la difficulté à recruter des animateurs est de notoriété publique.

M.Boultame énonce que les excédents budgétaires amènent à se poser la question de la légitimité des impôts. Le droit de consentement à l’impôt implique que le contribuable accepte de verser de l’argent en contrepartie d’investissements au profit de la collectivité. Il est alarmé par les excédents budgétaires qui prouvent que la Municipalité n’est ni dans l’investissement ni dans la redistribution mais dans un déni de la réalité. Les Vauréaliens font face à 3 augmentations : celles du carburant, du gaz et de l’électricité. Est-il légitime dans ce contexte d’avoir des excédents budgétaires ? La seule politique que connaît la Majorité consiste à s’enrichir sur le dos du contribuable en participant à la baisse de son pouvoir d’achat. Les dépenses sont surévaluées et les recettes sous-évaluées. La conséquence est un compte de gestion et un compte administratif en excédent. Cela pourrait traduire une bonne gestion financière si cet excédent représentait une infime partie du budget. Or, l’excédent budgétaire représente 1/3 du budget total. Il y a donc un manque de vision politique.

Mme José regrette que les comptes administratifs modifiés (suite à des anomalies) aient été transmis la veille au soir du Conseil municipal, sans explication. Ces documents budgétaires auraient dû être analysés en commission « Finances ». Après avoir opéré une comparaison entre le compte administratif 2021 (CA) et le budget prévisionnel 2022 (BP), elle note :

- une différence de 1.400.000 €

- une différence de 1.418.272 € dans la gestion des dépenses courantes, somme qui n’a pas été utilisée

En détaillant le budget, elle note que la rémunération principale des titulaires est en baisse de 284.305 € et celle des non titulaires de 41.690 €, ce qui fait une enveloppe d’environ 326.000 €. Cette somme équivaut à 7/8 postes qui auraient dû être pourvus. Pourquoi cette enveloppe budgétaire de la masse salariale n’a pas été utilisée ? Concernant les produits, elle a bien noté que seuls étaient inscrits au budget les montants des subventions notifiés. Or, elle remarque que certaines subventions du Département, qui ont bien été notifiées, n’apparaissent pas. Concernant les immobilisations corporelles, elle note -1.052.717 € non utilisés dont le cimetière (-72.628 €), les bâtiments publics (-171.416 €), les travaux de voirie (-658.682 €), le mobilier (-41.511 €). Pourquoi les demandes des habitants (en matière de voirie) et des agents (en matière de mobilier) n’ont-elles pas été honorées ?

M.Rollet, à propos de la modification des maquettes, explique que celles-ci contenaient des erreurs liées à une mise à jour incomplète du logiciel. Les informations erronées touchaient à des parties bien identifiées qui ne concernaient nullement la partie retraçant les mouvements financiers en dépenses, recettes, que ce soit en investissement ou en fonctionnement. Ces erreurs n’impactent pas le cœur des comptes mais les ratios. Conformément aux échanges lors de la commission « Finances », la Majorité prendra soin de transmettre les documents budgétaires plus en amont afin qu’ils soient correctement analysés et que des questions puissent être posées lors de ladite commission. Concernant le delta entre les prévisions budgétaires et la réalisation, surtout en 2021 (année particulière), les différences ne sont pas étonnantes, notamment en matière de prestations culturelles non réalisées. Il y avait un problème de visibilité sur le devenir du

22Conseil municipal du 29 juin 2022

budget adopté. Les dépenses ne doivent pas être sous-estimées afin d’assurer le bon fonctionnement des services et le service rendu à la population. Par exemple, lors du vote du budget 2022, la montée du prix de l’essence n’était pas encore évidente. Autre élément important, lors de l’affectation du résultat, il faut prendre soin de constituer un certain nombre de réserves. Par exemple, la ville avait prévu environ 500.000 € de réserve en dépenses à caractère général pour faire face aux imprévus. Au niveau des charges de personnel, une somme de 200.000 € a été affectée aux résultats dans l’hypothèse d’une hausse du point d’indice et 170.000 € sont liés aux délais de remplacement du personnel. Concernant les produits, seules les subventions (dont l’intégralité des dépenses sont inscrites en face) sont prises en compte. Les subventions évoquées par Mme José concernent certainement des subventions notifiées mais dont les crédits n’avaient pas encore été inscrits. Pour terminer sur les immobilisations corporelles, les travaux de voirie concernent l’opération de requalification de la Bussie qui portait sur une première enveloppe de près de 700.000 € et qui ne démarrera qu’en 2022. L’idée était d’avoir un projet bien construit et de ne pas se précipiter, tout en ayant les crédits nécessaires à disposition.

Mme José n’est pas d’accord avec M.Rollet. Elle reprend l’exemple de la culture : il y a eu des dépenses en mois mais également des recettes supplémentaires. Quant aux immobilisations corporelles, leur montant n’est pas de 700.000 € mais 1.052.717 €. Elle constate également que le fonds de solidarité de la région Ile-de-France (536.387 €) n’avait pas été prévu au BP 2021 et est pourtant indiqué dans le CA. M.Rollet justifie cette absence par l’incertitude de la perception du FSRIDF. Mme José regrette que les Vauréaliens ne bénéficient pas de ces excédents par une non augmentation de leurs charges fiscales, même si elle a conscience que la part communale n’a pas subi de hausse.

M.Rollet insiste sur la nécessité d’être prudent. En témoigne la hausse des charges salariales de 3,5%, ce qui un avantage pour les fonctionnaires dont le point d’indice était gelé depuis des années.

Mme José demande si cette hausse de 3,5% a été chiffrée.

M.Rollet annonce un impact de 190.000 € sur six mois. L’année prochaine, cette somme montera à 400.000 €. A noter sur 2022 : la prime de précarité (42.000 €), la première revalorisation indiciaire (61.000 €), la deuxième revalorisation indiciaire (42.000 E), la prime d’inflation (28.700 € qui seront compensés par l’Etat), la troisième revalorisation indiciaire (37.000 €) et la hausse de 3,5% précédemment évoquée (190.000 €). Le total représente une somme conséquente.

Mme José reconnaît que toutes ces décisions prises par l’Etat impactent les communes. Toutefois, la ville de Vauréal, avec toutes ses réserves, a encore de la marge. M.Rollet évoque la somme de 430.000 € en année pleine en matière de ressources humaines, sans compter le Glissement Vieillesse Technicité. A propos des fluides, une augmentation de 171.000 € est à prévoir par rapport aux prévisions. Enfin, il n’est pas exclu que le Gouvernement actuel mette à contribution le bloc communal pour le redressement des comptes publics, par une baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement. Tous ces sujets mis bout à bout créent de fortes incertitudes. Il est donc nécessaire d’assurer des finances solides, de poursuivre le désendettement et de garantir un auto-financement. Un geste a été fait pour les Vauréaliens au niveau des tarifs municipaux restent inchangés.

Mme José fait savoir que beaucoup de villes ont décidé de ne pas augmenter leurs tarifs. Concernant les fluides, l’augmentation de 171.000 € lui paraît conséquente. Des économies d’énergie peuvent être mises en place à travers les panneaux photovoltaïques, les pompes à chaleur et autres outils. Il faut absolument mettre en concurrence les fournisseurs d’énergie pour obtenir les meilleurs tarifs possibles. M.Rollet ajoute que, pour ces raisons, la ville a intégré des groupements de commandes comme le SIPPEREC et le SIGEIF pour la fourniture en gaz et en électricité des équipements communaux. Malgré tout, ces groupements ont leurs limites car ils restent soumis à des évolutions très fortes. Quant au déploiement des énergies renouvelables en autoconsommation ou en revente, le modèle économique est contrarié. Peut-être que l’envolée des cours redonnera un souffle à ce secteur. Ce sont des opérations qui restent compliquées à monter sur le plan technique et sur le plan financier (le coût est très cher).

23Conseil municipal du 29 juin 2022

L’objectif reste d’accélérer le déploiement de ces énergies renouvelables d’ici la fin du mandat.

Mme José répond que des dispositifs d’aide sont mis en place pour contribuer au développement de ces énergies renouvelables (ADEME, etc.)

M.Boultame revient sur le sujet sensible des ressources humaines. Il redit que Vauréal est la seule commune qui ne dispose pas, actuellement, d’un Directeur financier, d’un Directeur Général Adjoint, d’un Directeur Adjoint à la réussite éducative, d’un responsable de la Vie associative et d’un Directeur Général des Services. L’opposition s’interroge : Que se passe-t-il au sein de cette commune ? Par ailleurs, outre les mesures gouvernementales, la ville a-t-elle pris des mesures en interne pour aider les agents (exemple : chèque énergie) ? Enfin, en matière de politique fiscale, la Municipalité a l’air de ne retenir que deux options : soit on augmente les impôts, soit on ne fait rien. La ville dispose tout de même d’une réserve de 6 millions d’euros. Il faut se poser des questions au niveau des impôts fonciers.

Mme le Maire indique que la Municipalité n’a jamais annoncé de baisse de la taxe foncière.

M.Boultame soutient que M.Rollet, lors de la 1 ère année de mandat, avait annoncé qu’une réflexion serait menée sur la baisse de l’impôt foncier. Il est temps de baisser cet impôt. M.Lanteri rappelle que les départs des agents font partie du cycle professionnel classique dans les collectivités ; cela ne dénote pas forcément un mauvais management. M.Rollet a parfaitement démontré l’accumulation des coûts financiers. La ville n’a effectivement pas augmenté les tarifs. Parallèlement, le coût de la vie augmente. Par exemple, le montant des travaux publics a augmenté de 15% à 20% en moins de six mois, et ce n'est que le début. Une baisse des impôts fonciers aurait pu être envisagée dans un contexte favorable. Ce n’est pas le cas aujourd’hui.

M.Migale fait savoir qu’en commission « Finances », il a été expliqué que le résultat excédentaire allait servir à diminuer la dette de la commune. Pourquoi pas ? Par contre, il est possible d’avoir de l’empathie pour la catégorie des Vauréaliens en difficultés financières. En voyant les excédents financiers, ces Vauréaliens espèrent un geste de la Mairie, une redistribution plutôt qu’une capitalisation. Il est inquiétant de voir une commune qui réalise des profits. Il revient sur une demande formulée en commission : des informations financières et techniques devaient être communiquées à propos de l’acquisition d’un nouveau projecteur pour le cinéma L’Antarès. M.Gabiron rappelle que le CCAS fournit des aides en matière d’énergies, via le Fonds Social Européen et les chèques CYO. Le budget a été augmenté pour répondre à ces besoins. Il ajoute que les APL ont baissé de 15 milliards d’euros sur 3 ans (chiffres de la fondation Abbé Pierre). Les foyers concernés sont obligés de compenser cette baisse des APL en réduisant leur consommation et, parfois, ne peuvent plus payer leurs factures énergétiques. Une révision à la hausse du montant des APL par l’Etat serait aussi une mesure favorable.

M.Boultame insiste sur la nécessité de mener une politique d’aide en direction des agents municipaux les plus en difficultés (exemple des ATSEM et des animateurs). M.Rollet répond à M.Migale sur l’acquisition du projecteur ; il s’agit d’un projecteur laser d’un montant de 54.062 €. Une subvention potentielle de 48.655 € est sollicitée. La ville dispose d’une réserve auprès du Centre National de la Cinématographie d’environ 70.000 €, ce qui permettra de prévoir le changement du deuxième projecteur. Le cinéma n’ayant plus de déficit d’investissement, il sera possible d’investir régulièrement afin de garantir la qualité d’accueil de l’équipement.

M.Migale en déduit que la ville aura à sa charge environ 6.000 €. Mme Fidi s’inquiète de la baisse de fréquentation du cinéma. Est-ce que les écoles participent toujours au dispositif « Ecole au cinéma » ?

Mme Chevalier confirme la continuité du dispositif « Ecole au cinéma ». Elle cite quelques chiffres de la fréquentation. Pour l’année 2021, avec 4 mois de fermeture, le cinéma a eu 21.617 entrées. Sur le 1 er semestre 2022, les entrées s’élèvent à 22.536. Tous les établissements scolaires (Vauréal, Cergy, Menucourt, Courdimanche, Jouy-le-Moutier, Magny-en-Vexin) reviennent progressivement.

Mme Fidi s’interroge : est-ce les habitants qui fréquentent moins l’équipement ? Si oui, serait-il possible de mener une politique de communication plus élargie sur le programme du cinéma afin de faire revenir le public ?

24Conseil municipal du 29 juin 2022

Mme le Maire rappelle que tous les cinémas connaissent une crise (exemple d’UGC), y compris sur les blockbusters). Le cinéma de Vauréal s’en sort beaucoup mieux que les cinémas environnants, certainement en raison de sa proximité et de sa politique tarifaire très avantageuse. La ville essaie toujours d’améliorer la programmation qui est proche de celle d’Utopia. Il est à espérer que le public va revenir. Le risque est que l’absence de fréquentation conduise à la baisse de financements pour la création de films. En effet, les financements se font via le CNC qui ponctionne une partie du montant de chaque billet vendu.

A propos de la sécurité de l’emploi, la ville a mené une politique de titularisation. Mais il n’est pas possible de titulariser tous les agents, notamment dans les écoles car des classes sont susceptibles de fermer.

M.Boultame souhaite savoir si Mme le Maire a l’intention d’aider les catégories C de la commune.

Mme le Maire peut uniquement jouer sur le régime indemnitaire qui est en cours de refonte afin de le rendre plus équitable. Ce travail se fait en lien avec les syndicats. M.Boultame alerte sur le risque d’une vague de démissions des animateurs en raison de leur rémunération.

Madame le Maire réplique que la crise des animateurs est d’ampleur nationale. Du fait du Covid, il y a une pénurie de jeunes car ils n’ont pas pu passer leur BAFA. Vauréal n’échappe pas à ces difficultés.

M.Migale rappelle les chiffres de la fréquentation du cinéma :

- 2019 : 46.163 spectateurs

- 2020 : 13.400 spectateurs

- 2021 : 20.000 spectateurs

La Mairie peut éventuellement, à l’approche de la période estivale, offrir une place de cinéma à chaque Vauréalien afin de l’inciter à revenir ou tout simplement lui faire découvrir le cinéma.

Mme le Maire s’oppose à l’offre d’une place de cinéma gratuite à chaque Vauréalien. La plupart des Vauréaliens ont les moyens de se payer une place de cinéma, au vu de la politique tarifaire de la commune. Elle préfère offrir deux places à quelqu’un qui n’a pas les moyens plutôt qu’une place pour tout le monde.

M.Migale considère que l’offre de deux places à des Vauréaliens qui en ont besoin répond à sa demande.

Le conseil municipal, à la majorité (6 contre : Mmes Disant, José et MM. Boujdag, Boultame, Le Cunff, Migale), approuve le compte de gestion 2021 du budget principal de la ville.

1.2 Compte administratif 2021 du budget principal de la ville

Le compte administratif est la traduction du bilan financier de l’ordonnateur. Il présente les résultats de l’exécution du budget de l’exercice 2021. Conformément aux dispositions du C.G.C.T, le conseil municipal est appelé à délibérer sur le compte administratif avant le 1er juillet de l’année suivant l’exercice écoulé et après transmission par le comptable public du compte de gestion.

25Conseil municipal du 29 juin 2022

Le compte administratif 2021 du budget principal de la ville fait apparaître les résultats de fonctionnement et d’investissement suivants :

RESULTAT DE L’EXERCICE 2021

Résultat de l’exercice 2021 Fonctionnement Investissement

A Dépenses 17 269 827,05 € 4 798 683,38 €

B Recettes 19 046 088,65 € 4 505 552,64 €

C Solde de l’exécution (B- A) 1 776 261,60 € - 293 130,74 €

Résultat intermédiaire Fonctionnement Investissement

C Solde de l’exécution 1 776 261,60 € -293 130,74 €

D Résultat reporté (N-1) 4 686 879,78 € 473 202,10 €

E Résultats intermédiaires (C+D) 6 463 141,38 € 180 071,36 €

Solde des restes à réaliser Fonctionnement Investissement

F Restes à réaliser N-1 0,00 € - 770 970,85 €

G Résultat cumulé (E+F) 6 463 141,38 € - 590 899,49 €

Résultat cumulé à reporter au BS 6 463 141,38 € - 590 899,49 €

Résultat global 5 872 241,89 €

Pour Information : Résultat global cumulé : 5 872 241.89 €

Restes à réaliser (RAR) – Dépenses et recettes d’investissement : - 770 970.85 €

Le compte administratif 2021 du budget principal de la ville est conforme en tous points au compte de gestion 2021.

La section de fonctionnement dégage un excédent cumulé de 6 463 141.38 €. La section d’investissement fait apparaître un résultat cumulé de – 590 899.49 €. Selon les règles de la comptabilité publique, seul l’excédent de la section de fonctionnement est libre d’affectation. L’excédent d’investissement doit être repris en section

d’investissement.

Le conseil municipal, à la majorité (6 contre : Mmes Disant, José et MM. Boujdag, Boultame, Le Cunff, Migale), approuve le compte administratif 2021 du budget principal de la ville. Mme le Maire n’a pas pris part au vote et Mme Chevalier a assuré la Présidence au moment du vote.

1.3 Affectation des résultats comptables 2021 du budget principal de la ville

Le compte administratif et le compte de gestion 2021 du budget principal de la Ville ont été votés et approuvés par le conseil municipal. Il convient d’affecter les résultats dégagés par le compte administratif 2021.

26Conseil municipal du 29 juin 2022

Pour mémoire, le budget principal de la ville, présente les résultats suivants :

RESULTAT DE L’EXERCICE 2021

Résultat de l’exercice

2021

Fonctionnement Investissement

A Dépenses 17 269 827,05 € 4 798 683,38 €

B Recettes 19 046 088,65 € 4 505 552,64 €

C Solde de l’exécution (B-A) 1 776 261,60 € -293 130,74 €

Résultat intermédiaire Fonctionnement Investissement

C Solde de l’exécution 1 776 261,60 € -293 130,74 €

D Résultat reporté (N-1) 4 686 879,78 € 473 202,10 €

E Résultats intermédiaires (C+D) 6 463 141,38 € 180 071,36 €

Solde des restes à réaliser Fonctionnement Investissement

F Restes à réaliser N-1 0,00 € -770 970,85 €

G Résultat cumulé (E+F) 6 463 141,38 € -590 899,49 €

Résultat cumulé à reporter au BS 6 463 141,38 € -590 899,49 €

Résultat global 5 872 241,89 €

En investissement :

Le résultat de clôture d’investissement 2021 est de : 180 071,36 €

+ Solde des restes à réaliser (recettes – dépenses) : - 770 970,85 €

Soit un déficit de la section d'investissement de : - 590 899,49 €

Les restes à réaliser seront affectés dans les comptes de dépenses correspondants pour un montant total de 770 970,85€.

Pour information, l’affectation du résultat doit au moins couvrir le besoin de financement de la section d’investissement N-1, tel qu’il apparait au compte administratif. Le besoin de financement de la section d’investissement est le cumul du résultat d’investissement de clôture et du solde des restes à réaliser.

En fonctionnement :

Le résultat de clôture en fonctionnement 2021 est de : 6 463 141,38 €

Les écritures comptables sont donc les suivantes :

- Excédent de fonctionnement reporté (compte R-002) : 4 872 241,89 €

- Résultat de clôture en investissement (compte R-001) : 180 071,36 €

- Excédents de fonctionnement capitalisés (compte 1068) : 1 590 899,49 €

L’affectation des résultats proposée est la suivante :

Conformément aux règles de la comptabilité publique, l’excédent de la section

d’investissement doit être repris en investissement, au « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté », au compte 001, en recettes pour un montant 180 071,36 €.

27Conseil municipal du 29 juin 2022

Le résultat de la section de fonctionnement de 2021 s’élève à 1 776 241,60 €. Le résultat antérieur reporté de l’année N-1 est de 4 686 869,78 Il est donc proposé d’affecter, au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté », en recettes un montant de 4 872 241,89 €.

L’autre partie du résultat de fonctionnement est affectée à hauteur de 1 590 899,49 € en section d’investissement par émission d’un titre de recette au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés ».

Le conseil municipal, à la majorité (6 contre : Mmes Disant, José et MM. Boujdag, Boultame, Le Cunff, Migale) :

- approuve la reprise de l’excédent d’investissement de 180 071,36 € en section

d’investissement au compte 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté », en recettes,

- décide d’affecter l’autre partie du résultat de fonctionnement à hauteur de 1 590 899,49 €, en section d’investissement, au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés », en recettes,

- approuve la reprise du résultat total de fonctionnement à hauteur de 4 872 241,89 € en section de fonctionnement, au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté », en recettes.

1.4 Budget supplémentaire 2022 au budget principal de la ville

Le budget supplémentaire a pour objet principal d’intégrer au budget 2022 les résultats de clôture du compte administratif 2021, les reports d’investissement et de fonctionnement 2021 et de réajuster certains comptes budgétaires sur les deux sections (fonctionnement et investissement) en dépenses et en recettes.

• Les reports 2021 :

En section d’investissement, les restes à réaliser 2021 s’élèvent à - 770 970.85 € au global en dépenses et recettes.

Au terme de l’année 2021, l’excédent de fonctionnement cumulé, voté au compte administratif 2021, s’élève à 6 463 141.38 €.

Ce résultat a été affecté pour partie, en recettes de fonctionnement sur le compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » à hauteur de 4 872 241.89 € et en recettes

d’investissement au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » pour un montant de 1 590 899.49 €.

L’excédent d’investissement cumulé s’établit à 180 071.36 €. Il est inscrit en recettes d’investissement sur le compte 001 « excédent d’investissement reporté ».

Compte tenu de la reprise des résultats, des reports 2021 et des ajustements de certains comptes budgétaires, le budget supplémentaire 2022 s’équilibre à 4 990 920.89 € en section de fonctionnement (dépenses et recettes) et à 5 266 929.59 € en section d’investissement (dépenses et recettes) conformément aux tableaux annexés ci-contre.

28Conseil municipal du 29 juin 2022

Le conseil municipal, à la majorité (6 contre : Mmes Disant, José et MM. Boujdag, Boultame, Le Cunff, Migale), se prononce en faveur du budget supplémentaire 2022 de la ville.

1.5 Compte de gestion 2021 du budget annexe du cinéma

Le compte de gestion est la traduction du bilan financier du comptable public. Il présente les résultats de l’exécution du budget de l’exercice 2021.

ANNEXE I - SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre BUDGET 2022

BUDGET

SUPPLEMENTAIRE

2022

Crédits ouverts 2022

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 171 000,00 € 1 655 515,89 € 5 826 515,89 €

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 11 470 500,00 € 300 000,00 € 11 770 500,00 €

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 100 000,00 € 100 000,00 € 200 000,00 €

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 400 000,00 € 2 334 405,00 € 2 734 405,00 €

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 684 000,00 € 200 000,00 € 884 000,00 €

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 163 000,00 € 296 500,00 € 1 459 500,00 €

66 CHARGES FINANCIERES 172 000,00 € - € 172 000,00 €

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 20 000,00 € 100 000,00 € 120 000,00 €

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 500,00 € 4 500,00 € 5 000,00 €

Total Dépenses 18 181 000,00 € 4 990 920,89 € 23 171 920,89 €

RECETTES

Chapitre BUDGET 2022

BUDGET

SUPPLEMENTAIRE

2022

Crédits ouverts 2022

002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT - € 4 872 241,89 € 4 872 241,89 €

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 84 500,00 € - € 84 500,00 €

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 84 000,00 € - € 84 000,00 €

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1 782 900,00 € - € 1 782 900,00 €

73 IMPOTS ET TAXES 11 512 500,00 € 73 102,00 € 11 585 602,00 €

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4 444 600,00 € 45 577,00 € 4 490 177,00 €

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 256 300,00 € - € 256 300,00 €

76 PRODUITS FINANCIERS 10 500,00 € - € 10 500,00 €

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 700,00 € - € 5 700,00 €

Total Recettes 18 181 000,00 € 4 990 920,89 € 23 171 920,89 €

ANNEXE 2 – SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chapitre BUDGET 2022 REPORT BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022 Crédits ouverts 2022

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 89 700,00 € - € - € 89 700,00 €

10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVE 10 000,00 € - € - € 10 000,00 €

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 002 300,00 € - € - € 1 002 300,00 €

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 89 550,00 € 32 392,80 € - € 121 942,80 €

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 35 000,00 € 8 457,00 € 2 289 046,00 € 2 332 503,00 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 089 562,00 € 1 113 988,79 € 1 823 045,00 € 7 026 595,79 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 30 000,00 € - € - € 30 000,00 €

Total Dépenses 5 346 112,00 € 1 154 838,59 € 4 112 091,00 € 10 613 041,59 €

RECETTES

Chapitre BUDGET 2022 REPORT BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022 Crédits ouverts 2022

001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT - € - € 180 071,36 € 180 071,36 €

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 400 000,00 € - € 2 334 405,00 € 2 734 405,00 €

024 PRODUITS DE CESSIONS 20 000,00 € - € - € 20 000,00 €

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 684 000,00 € - € 200 000,00 € 884 000,00 €

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 165 000,00 € - € 1 590 899,49 € 1 755 899,49 €

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 832 315,00 € 383 867,74 € 577 686,00 € 1 793 868,74 €

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 214 797,00 € - € - € 3 214 797,00 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 30 000,00 € - € - € 30 000,00 €

Total Recettes 5 346 112,00 € 383 867,74 € 4 883 061,85 € 10 613 041,59 €

29Conseil municipal du 29 juin 2022

Conformément aux dispositions du C.G.C.T, le conseil municipal est appelé à délibérer sur le compte de gestion de l’année suivant l’exercice écoulé.

Le compte de gestion de l’exercice 2021 du budget annexe du cinéma « L’Antares » fait apparaître les résultats de fonctionnement et d’investissement suivants :

- Résultat de clôture en fonctionnement : 77 101.44 €

- Résultat de clôture en d’investissement : -526.13 €

Solde d’exécution : 76 575.31 €

La section de fonctionnement dégage un excédent cumulé de 77 101.44 €.

La section d’investissement fait apparaître un déficit de 526.13 €.

Selon les règles de la comptabilité publique, seul l’excédent de la section de fonctionnement est libre d’affectation. L’excédent ou le déficit d’investissement doit être repris en section d’investissement.

Le conseil municipal, à la majorité (6 contre : Mmes Disant, José et MM. Boujdag, Boultame, Le Cunff, Migale), approuve le compte de gestion 2021 du budget annexe du cinéma.

1.6 Compte administratif 2021 du budget annexe du cinéma

Le compte administratif est la traduction du bilan financier de l’ordonnateur. Il présente les résultats de l’exécution du budget de l’exercice 2021.

Le conseil municipal est appelé à délibérer sur le compte administratif du budget annexe avant le 1er juillet de l’année suivant l’exercice écoulé et après transmission par le comptable du compte de gestion.

Le compte administratif 2021 du budget annexe du cinéma « L’Antarès » fait apparaître les résultats de fonctionnement et d’investissement suivants :

CINEMA - RESULTAT DE L’EXERCICE 2021

Résultat anticipé de l’exercice

2021

Fonctionnement Investissement

A Dépenses 219 528,07 € 61 209,52 €

B Recettes 245 559,63 € 9 491,71 €

C Solde de l’exécution (B-A) 26 031,56 € -51 717,81 €

Résultat intermédiaire Fonctionnement Investissement

C Solde de l’exécution 26 031,56 € -51 717,81 €

D Résultat reporté (N-1) 51 069,88 € 51 191,68 €

E Résultats intermédiaires (C+D) 77 101,44 € -526,13 €

Solde des restes à réaliser Fonctionnement Investissement

F Restes à réaliser N-1 - € - €

G Résultat cumulé (E+F) - € - €

Résultat cumulé à reporter au BS 77 101,44 € -526,13 €

Résultat global 76 575,31 €

FONCTIONNEMENT

- Résultat antérieur de l’année N-1 51 069.88 €

- Résultat de l’exercice 2021 26 031.56 €

Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2021 77 101.44 €

30Conseil municipal du 29 juin 2022

La section de fonctionnement présente un résultat cumulé excédentaire de 77 101.44 €. La section d’investissement dégage quant à elle un déficit de 526.13 €.

Le compte administratif 2021 du budget annexe du cinéma « L’Antarès » est conforme en tous points au compte de gestion 2021.

Le conseil municipal, à la majorité (6 contre : Mmes Disant, José et MM. Boujdag, Boultame, Le Cunff, Migale), approuve le compte administratif 2021 du budget principal de la ville. Mme le Maire n’a pas pris part au vote et Mme Chevalier a assuré la Présidence au moment du vote.

1.7 Affectation des résultats comptables 2021 du budget annexe du cinéma

Le compte administratif et le compte de gestion 2020 du budget annexe du cinéma « L’Antarès » ont été votés et approuvés par le Conseil Municipal. Il convient d’affecter les résultats dégagés par le compte administratif 2021.

Pour mémoire, le budget annexe du cinéma « L’Antarès » présente les résultats suivants :

CINEMA

RESULTAT DE L’EXERCICE 2021

Résultat anticipé de l’exercice 2021 Fonctionnement Investissement

A Dépenses 219 528,07 € 61 209,52 €

B Recettes 245 559,63 € 9 491,71 €

C Solde de l’exécution (B-A) 26 031,56 € -51 717,81 €

Résultat intermédiaire Fonctionnement Investissement

C Solde de l’exécution 26 031,56 € -51 717,81 €

D Résultat reporté (N-1) 51 069,88 € 51 191,68 €

E Résultats intermédiaires (C+D) 77 101,44 € -526,13 €

Solde des restes à réaliser Fonctionnement Investissement

F Restes à réaliser N-1 - € - €

G Résultat cumulé (E+F) - € - €

Résultat cumulé à reporter au BS 77 101,44 € -526,13 €

Résultat global 76 575,31 €

L’affectation des résultats du cinéma « l’Antarès » est la suivante :

 L’excédent de fonctionnement cumulé d’un montant de 76 575.31 € est repris en

section fonctionnent au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté », et doit être affecté pour 526.13€ pour combler le déficit d’investissement au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés »

 Le déficit d’investissement cumulé d’un montant de 526.13 € est repris en section

d’investissement, en dépenses, au compte 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté ».

31Conseil municipal du 29 juin 2022

Le conseil municipal, à la majorité (6 contre : Mmes Disant, José et MM. Boujdag, Boultame, Le Cunff, Migale), approuve :

- l’affectation du résultat de fonctionnement au compte 002 « Excédent de

fonctionnement » en recettes pour 76 575.31 €,

- l’affectation du résultat en section d’investissement au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » pour 526.13€,

- la reprise du déficit d’investissement au compte 001 « Excédent d’investissement reporté », en dépenses pour 526.13 €.

1.8 Budget supplémentaire 2022 au budget annexe du cinéma

Le budget supplémentaire a pour objet principal d’intégrer au budget 2022 les résultats de clôture du compte administratif 2021 et de réajuster certains comptes budgétaires sur les deux sections (fonctionnement et investissement) en dépenses et en recettes.

 Les résultats de clôture de l’exercice 2021 :

 Au terme de l’année 2021, l’excédent global de fonctionnement, voté au

compte administratif, s’élève à 76 575.31 €. Il est inscrit en recettes de fonctionnement au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté », et comble le déficit d’investissement pour 526.13€ au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés »

 Le déficit d’investissement s’établit à 526.13 €. Il est inscrit en dépenses

d’investissement sur le compte 001 « Résultat d’investissement reporté ».

Compte tenu de la reprise des résultats et de l’ajustement de certains comptes budgétaires, le budget supplémentaire 2022 du budget annexe du Cinéma s’équilibre à 76 575.31 € en section de fonctionnement, et à 19 221.44 € en section d’investissement (dépenses et recettes) conformément aux tableaux ci-joints.

Le montant du budget 2022 et du Budget supplémentaire 2022 est ainsi porté à : - 372 175.31 € en section de fonctionnement (dépenses et recettes)

- 112 621.44 € en section d’investissement (dépenses et recettes)

ANNEXE 1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT- BUDGET ANNEXE DU CINEMA

Chapitre BUDGET PRIMITIF 2022

BUDGET

SUPPLEMENTAIRE

2022

Crédits ouverts

2022 BP + BS

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 115 480,00 € 46 000,00 € 161 480,00 €

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 143 600,00 € - € 143 600,00 €

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 17 700,00 € 23 055,31 € 40 755,31 €

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 7 340,00 € 6 000,00 € 13 340,00 €

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 400,00 € 1 000,00 € 1 400,00 €

66 CHARGES FINANCIERES 10 600,00 € - € 10 600,00 €

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 480,00 € 520,00 € 1 000,00 €

Total Dépenses 295 600,00 € 76 575,31 € 372 175,31 €

Chapitre BUDGET PRIMITIF 2022

BUDGET

SUPPLEMENTAIRE

2022

Crédits ouverts

2022 BP + BS

002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT - € 76 575,31 € 76 575,31 €

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 10,00 € - € 10,00 €

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES

DIVERSES 113 590,00 € - € 113 590,00 €

74 DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATION 2 000,00 € - € 2 000,00 €

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 180 000,00 € - € 180 000,00 €

Total Recettes 295 600,00 € 76 575,31 € 372 175,31 €

32Conseil municipal du 29 juin 2022

Le conseil municipal, à la majorité (6 contre : Mmes Disant, José et MM. Boujdag, Boultame, Le Cunff, Migale), adopte le budget supplémentaire 2022 du budget annexe du cinéma L’Antarès.

II – CULTURE (rapporteur : Lydia CHEVALIER)

2.1 Convention de partenariat avec la société « Pass Culture »

Issu du partenariat entre le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et le ministère de la Culture, le Pass Culture est une aide de l’Etat pour les jeunes qui favorise l’accès aux offres culturelles inscrites sur la plateforme numérique « Pass Culture ».

L’objectif est double :

 Développer l’intérêt des jeunes pour les différents champs de la culture (musique, spectacle vivant, lecture, cinéma, patrimoine, arts plastiques…)

 Faire découvrir aux jeunes toute l’offre culturelle qui les entoure et qu’ils méconnaissent souvent, via la géolocalisation de l’application.

2 types de Pass Culture coexistent :

 Le Pass Culture individuel + 18 ans qui offre aux jeunes de 18 ans un montant de 300€, utilisable pendant 24 mois.

 Le Pass Culture scolaire qui concerne les élèves de la 4 ème à la Terminale de l’enseignement public et de l’enseignement privé sous contrat. Il comporte 2 volets : o un volet collectif qui permet à un enseignant de financer des activités culturelles pour sa classe via l’application dédiée Adage. Le montant s’échelonne de 20 à 30 € par niveau et par élève, soit une moyenne de 800 € par classe et par an.

o un volet individuel, similaire au Pass + 18 ans, applicable à chaque jeune de 15 à 17 ans. Les élèves utilisent leur compte ÉduConnect pour débloquer leur crédit individuel (20 € à 15 ans, 30 € à 16 et 17 ans).

ANNEXE 2 - SECTION D’INVESTISSEMENT- BUDGET ANNEXE DU CINEMA

Chapitre BUDGET PRIMITIF 2022 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022 Crédits ouverts 2022 BP + BS

PRIMITIF SUPPLEMENTAIRE BP +BS

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 10,00 € - € 10,00 €

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 5 300,00 € - € 5 300,00 €

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELS 12 000,00 € - € 12 000,00 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 76 090,00 € 18 695,31 € 94 785,31 €

001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT - € 526,13 € 526,13 €

Total Dépenses 93 400,00 € 19 221,44 € 112 621,44 €

Chapitre BUDGET PRIMITIF 2022 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022 Crédits ouverts 2022 BP + BS

001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT - € - € - €

10 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES - € 526,13 € 526,13 €

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS RECUES 58 000,00 € 58 000,00 €

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 17 700,00 € 23 055,31 € 40 755,31 €

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 7 340,00 € 6 000,00 € 13 340,00 €

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 10 360,00 € - 10 360,00 € - €

Total Recettes 93 400,00 € 19 221,44 € 112 621,44 €

33Conseil municipal du 29 juin 2022

Il est proposé d’inscrire le cinéma, le théâtre de l’Antarès ainsi que l’Ecole de musique sur la plateforme Pass Culture afin que les jeunes Vauréaliens et les collèges/lycées puissent payer leurs activités culturelles en utilisant leurs crédits Pass Culture.

Le conventionnement avec la société « Pass Culture » individuel et collectif permettra aux jeunes et aux enseignants de financer des places de cinéma et des billets de spectacle à l’Antarès, ainsi que des cotisations à l’école de musique municipale.

Les remboursements par la plateforme sont validés 72h après chaque événement et mis en paiement tous les 15 jours, des preuves de virement étant envoyées au Trésor public.

Le conseil municipal, à l’unanimité (M.Boultame s’est absenté au moment du vote) : - valide la convention de partenariat avec la société « Pass culture » afin de pouvoir accepter le Pass culture comme moyen de paiement,

- autorise Madame le Maire à signer cette convention ainsi que tous les actes s’y rapportant.

2.2 Convention de partenariat avec l’école de musique municipale de Cergy

L’objectif prioritaire de la ville de Vauréal est de développer et rendre accessible la culture pour tous, notamment en mettant en œuvre des projets d’équipements structurants qui facilitent et stimulent la pratique artistique sur le territoire.

Dans le domaine de l’enseignement artistique, cet axe de développement a conduit l’école de musique de Vauréal à mener une réflexion commune avec l’école de musique de Cergy, s’inscrivant dans deux objectifs principaux :

 renforcer la coopération et les partenariats entre structures de l’agglomération ;  harmoniser progressivement les écoles sur le plan pédagogique et artistique pour offrir une qualité d’enseignement homogène aux élèves sur le territoire.

Déjà partenaires dans le cadre du réseau d’agglomération d’enseignement des musiques actuelles MAC2, les deux établissements d’enseignement artistique souhaitent étendre leurs axes de coopération : harmonisation des cursus pédagogiques, actions de médiation et diffusion culturelle, complémentarité de l’offre culturelle.

Ce partenariat conventionné doit permettre :

- d’harmoniser les propositions pédagogiques,

- de renforcer les liens pédagogiques entre les deux structures municipales,

- d’apporter un complément à l’offre de services de chacune des écoles,

- de favoriser le développement de projets communs,

- de valoriser le travail des élèves (plusieurs lieux de diffusion),

- de maintenir les ensembles et ateliers de chaque structure en les ouvrant à un public plus large.

Cette convention prendra effet dans l’été afin de pouvoir mettre en œuvre des actions dès septembre 2022, pour l’année 2022/2023 :

 Concertation des équipes pédagogiques pour l’harmonisation des enseignements  Coordination et partage de certaines évaluations (fins de cycle)

 Co-production de master classes et/ou résidences d’artistes

 Partage des espaces de diffusion pour les concerts, auditions…

34Conseil municipal du 29 juin 2022

 Accessibilité des créneaux de pratiques collectives (orchestres, ensembles, ateliers, formation musicale, MAO…) aux élèves des deux écoles pour favoriser les échanges et diversifier l’offre aux élèves

Mme José est interpellée par certains mots utilisés tels que « harmoniser », « complémentarité », « coopération ». Les écoles de musique du territoire ont toujours échangé entre elles, qu’elles soient municipales (Vauréal, Cergy, Osny) ou associatives. A un moment donné, il avait été question d’une mutualisation de l’enseignement artistique. Il ne faut pas tout confondre. Quel est le bien-fondé d’une harmonisation entre deux écoles municipales qui proposent des enseignements différents ? Il avait également été question de répartir l’enseignement instrumental (exemple : piano à Vauréal, violon à Cergy, batterie à Osny) ; cette solution n’avait pas été retenue car il valait mieux privilégier la proximité pour les habitants. Elle en profite pour remercier M.Bernard Morin qui l’avait, à l’époque, soutenue sur ce dossier. Elle demande de la vigilance sur ce point ; il n’était pas nécessaire de formaliser par une convention le rapprochement entre les écoles. Certains membres de l’équipe pédagogique sont inquiets. Il faut les rassurer et leur expliquer qu’il n’y aura pas de mutualisation.

Mme Chevalier confirme qu’il ne s’agit pas d’une mutualisation mais d’un partenariat, d’un partage. L’objectif reste de garder nos professeurs et nos élèves dans notre école de musique. Cette convention permet simplement aux deux directeurs d’avoir un cadre de travail. Madame le Maire souhaite valoriser les actions de l’école de musique en annonçant que la ville a recruté un dumiste (10h/semaine) dont le rôle est de travailler avec les enseignants de toutes les écoles de la commune pour monter des projets.

Mme José approuve ce recrutement dont les missions demandent le recours à un professionnel.

Le conseil municipal, l’unanimité (M.Boultame s’est absenté au moment du vote) valide la convention de partenariat entre les écoles de musique municipales de Vauréal et de Cergy et autorise Madame le Maire à signer cette convention ainsi que tous les actes s’y rapportant.

III– VIE ASSOCIATIVE (rapporteur : Simone DUFAYET)

3.1 Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association « ASV Karaté – Krav maga »

Après clôture de la campagne de subvention 2022, la ville de Vauréal a reçu une demande complémentaire de la part de l’association « ASV Karaté et Krav Maga », qui sollicite une subvention exceptionnelle pour accompagner le financement de sa Master Class de karaté qui s’est déroulée les 21 et 22 mai 2022 :

- Intervention de 4 experts fédéraux 9ème Dan

- Participation de 150 enfants et 130 adultes : travail intensif, remises de ceintures, remises de médailles et diplômes

Le budget global de la Master Class s’élève à 6 000 €. L’association sollicite une subvention de 1 000 € à la ville de Vauréal.

Les subventions exceptionnelles accordées par la ville aux compétitions sportives/stages exceptionnels/Master Class sont, depuis 2017, d’un montant de 500 €. Il est donc proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € pour soutenir

l’organisation de cet événement par l’association.

35Conseil municipal du 29 juin 2022

Le montant de cette subvention exceptionnelle de 500 € est prévu au budget 2022 du service Vie associative (chapitre 65).

Le conseil municipal, à l’unanimité (M.Boultame s’est absenté au moment du vote), décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association « ASV KARATE – KRAV MAGA ».

IV – RESSOURCES HUMAINES (rapporteur : Sylvie COUCHOT)

4.1 Règlement cadre relatif à l’organisation du temps de travail de la ville de Vauréal et le passage aux 1607 heures

Tout comme dans les autres versants de la fonction publique et dans le secteur privé, le temps de travail est fixé, dans la fonction publique territoriale, à 35 heures par semaine et à 1607 heures par an.

Par dérogation, les collectivités territoriales et les établissements en relevant ont eu la possibilité de maintenir des régimes de travail plus favorables aux agents (c'est-à-dire inférieurs à la durée légale).

Avec la loi de la transformation de la fonction publique du 6 août 2019, qui prévoit l’abrogation des régimes dérogatoires à la durée légale du travail, les collectivités dont le temps de travail annuel est inférieur à 1 607 heures doivent se mettre en conformité avec la législation en partenariat avec les organisations syndicales.

Plusieurs cycles de travail coexistent au sein de la ville de Vauréal :

- Le régime général, fixé à 37h00 hebdomadaires sur 4, 4,5 ou 5 jours travaillés - Le temps de travail annualisé

Il convient donc d’actualiser le règlement cadre de la ville de Vauréal, après concertation avec les organisations syndicales, pour fixer des règles communes à l’ensemble des services en matière d’organisation du temps de travail, en poursuivant les objectifs suivants : - Se conformer à la réglementation en matière de temps de travail,

- Permettre une meilleure adéquation entre les organisations et les besoins en matière de services publics,

- Garantir l’équité entre les agents et les services

- Offrir davantage de souplesse dans les organisations de travail et permettre ainsi un meilleur équilibre vie professionnelle / vie privée,

- Définir les modalités d’exercice de la journée de solidarité et l’option retenue

La journée de solidarité, instaurée en 2004 pour financer les actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, est applicable aux agents fonctionnaires et contractuels. Elle prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée.

Dans la fonction publique territoriale, elle est déterminée par délibération, après avis du comité technique.

Ainsi à Vauréal, après consultation des représentants du personnel et les membres du comité de direction, la journée de solidarité fera l’objet :

36Conseil municipal du 29 juin 2022

- D’une retenue d’un jour de RTT pour les agents qui effectuent 37 heures par semaine et dont le temps de travail n’est pas annualisé.

- Pour les agents annualisés à temps complet, les 7 heures dues au titre de la journée de solidarité sont comptabilisées dans leur temps de travail annuel (1607h).

Le règlement cadre prendra effet au 1er juillet 2022 après avoir reçu un avis favorable du Comité technique en date du 21 juin 2022.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le règlement cadre relatif à l’organisation du temps de travail de la ville de Vauréal et le passage aux 1607 heures.

4.2 Création d’un Comité Social Territorial (CST) commun entre la commune de Vauréal et le CCAS avec institution d’une formation

spécialisée

Le Comité Social Territorial (CST) est l’instance de dialogue social au sein de la collectivité qui remplacera le Comité Technique (CT) et le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) à l’issue des prochaines élections professionnelles en décembre 2022.

Composé de représentants de la collectivité et du personnel en nombre égal, il est compétent pour l’ensemble des agents quel que soit leur statut et sur toutes les questions collectives intéressant l’organisation, le fonctionnement et la gestion des ressources humaines de la collectivité.

Cette nouvelle instance constitue la fusion de deux instances consultatives que sont le Comité Technique (CT) et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité employant au moins cinquante agents.

En complément du Comité Social Territorial (CST), une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT) traitant des attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est créé dans chaque collectivité employant plus de 200 agents.

Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un établissement public rattaché à cette collectivité de créer un Comité Social Territorial (CST) commun unique compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.

Les effectifs cumulés d’agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public et privé au 1 er janvier 2022 sont les suivants :

 Commune : 320 agents

 C.C.A.S : 4 agents

Ainsi, il semble cohérent et opportun de disposer d’un Comité Social Territorial commun unique compétent pour l’ensemble des agents de la commune de Vauréal et du CCAS.

37Conseil municipal du 29 juin 2022

Le conseil municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur de la création d’un comité social territorial (CST) commun entre de la commune de Vauréal et le CCAS avec institution d’une formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

4.3 Composition et modalités de fonctionnement du Comité Social Territorial

Suite à la création du Comité social territorial commun compétent à l’égard des agents de la Commune de Vauréal et du CCAS, l’organe délibérant de la collectivité doit fixer le nombre de représentants du personnel au comité social territorial et les modalités de fonctionnement de ces instances après consultation des organisations syndicales,

Pour rappel, cette nouvelle instance verra le jour lors du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique. À noter que les élections professionnelles devraient se tenir le 8 décembre 2022.

Le Comité social territorial (CST) et la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT) sont composés de deux collèges :

- Le collège des représentants de la collectivité,

- Le collège des représentants du personnel.

Le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du CST et de la formation spécialisée est fixé par l’assemblée délibérante, après consultation des organisation syndicales dans les limites suivantes :

Effectif relevant du CST Nombres de représentants titulaires

Supérieur ou égal à 50 et inférieur à 200* 3 à 5 représentants

Supérieur ou égal à 200* et inférieur à 1 000 4 à 6 représentants

Supérieur ou égal à 1 000 et inférieur à 2 000 5 à 8 représentants

Supérieur ou égal à 2 000 7 à 15 représentants

L’effectif apprécié au 1 er janvier 2022 servant à fixer le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du CST commun et de la formation spécialisée est de 324 agents. Ainsi, après avoir consulté les organisations syndicales, le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST et de la formation spécialisée est fixé à 4.

Concernant le collège des représentants de la collectivité, bien que le paritarisme numérique ne soit plus imposé, il est proposé de prévoir une représentation égale entre le nombre de représentants du personnel et celui des représentants de la collectivité territoriale.

À noter que dans chaque collège (employeur ou personnel), les représentants titulaires sont en nombre égal à celui des représentants suppléants.

Il est proposé enfin de maintenir le recueil par le CST de l’avis des représentants de la collectivité (aucune obligation).

Le conseil municipal, à la majorité (7 contre : Mmes Disant, Fidi, José et MM. Boujdag, Boultame, Le Cunff, Migale), valide la composition et les modalités de fonctionnement du comité social territorial commun et de la formation spécialisée.

38Conseil municipal du 29 juin 2022

V – QUESTIONS GROUPEES

5.1 Actualisation du tableau des effectifs

Les emplois de chaque collectivité sont créés par l’assemblée délibérante qui détermine ainsi l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Ainsi, toute création ou modification de poste doit être mentionnée sur le tableau des effectifs.

Il est nécessaire d’aménager le tableau des effectifs en fonction de l’état du personnel présent sur la ville et des mouvements de personnels, avancements de grades et promotions internes.

Les suppressions de postes au tableau des effectifs ont été soumises à l’avis des membres du Comité Technique en date du 21 juin 2022 et concernent les grades n’ayant pas vocation à être occupés.

NB : Les auxiliaires de puériculture de la fonction publique territoriale - jusqu’alors de catégorie C - ont été reclassées en catégorie B par le décret 2021-1882 du 29 décembre 2021.

M.Le Cunff note que le tableau des effectifs laisse apparaître un déficit de postes non pourvus au nombre de 40 (298,5 sont budgétés et 258, 5 sont pourvus). Deux filières causent des inquiétudes : la filière animation avec 14 postes non pourvus et la filière sociale avec 7 postes. Ce qui engendre pour le personnel en place un surplus de travail difficile et une vulnérabilité. Avez-vous une vision optimiste sur le recrutement dans ces deux secteurs pour Vauréal ?

Mme le Maire, sur le secteur Jeunesse, se déclare plutôt optimiste. Sur le périscolaire, il faut effectivement être vigilant. Concernant la vie associative, un nouvel agent arrive fin août. Au niveau Finances, une directrice arrive début septembre. Au niveau de la petite enfance, 2 éducateurs de jeunes enfants et 4 ATSEM ont été recrutés pour l’ouverture de la Maison de la petite enfance. Un directeur adjoint à l’enfance rejoint la commune au mois de septembre. D’autres profils sont plus compliqués à trouver, tel que celui de manager de commerces. Les mouvements des agents font partie de la vie normale d’une collectivité. M.Le Cunff reconnaît que toutes les collectivités sont impactées par ces difficultés de recrutement. Il faudra réfléchir à rendre les postes plus attractifs. Sur la filière sociale, il manque deux postes d’éducateurs de jeunes enfants. Est-ce que cela met en péril l’ouverture de la Maison de la petite enfance pour cause d’effectif insuffisant pour accueillir le quota d’enfants dans de bonnes conditions ? Mme Lardet-Rombeaux assure qu’il n’y aura aucune difficulté M.Le Cunff, après recherche sur le site Internet de la ville et sur les sites d’emplois des collectivités, n’a trouvé aucune annonce de recrutement pour les postes de DGS et DGA. Une phase de recrutement pour ces postes est-elle réellement engagée ou pas ? Si non, pourquoi ces postes sont-ils budgétisés ?

Mme le Maire confirme qu’aucun recrutement n’est en cours pour ces deux postes. Il existe un poste de Directrice des Projets Opérationnels et la ville n’a pas besoin, au vu de sa dimension, d’un poste de DGA. Le poste d’ingénieur de l’ancien DGS a été supprimé des effectifs. La ville ne recrutera pas de nouveau DGS.

M.Le Cunff est étonné qu’une ligne budgétaire reste alors consacrée à ce poste. Il y a sur ce point particulier une insincérité du budget puisqu’il est acté qu’aucun recrutement ne sera effectué.

Mme le Maire conserve ce poste, dans l’hypothèse d’un départ de la Directrice Opérationnelle des Projets. Ce poste n’est pas financé mais simplement créé, ce qui permet de le pourvoir rapidement en cas de besoin.

39Conseil municipal du 29 juin 2022

M.Boujdag note que la Directrice Opérationnelle des Projets, sur son profil Linkedin, se présente comme DGS.

Madame le Maire confirme que cette directrice fait fonction de DGS. Mme José alerte sur ce point d’illégalité. Le poste de DGS ne peut être occupé que par un agent titulaire de la fonction publique. Elle abordera ce sujet avec le Préfet. M.Migale rappelle que Mme le Maire est garante de l’application des règles en matière de recrutement. Ce non-respect des règles est grave.

Mme le Maire assume pleinement le recrutement d’une Directrice Opérationnelle des Projets.

M.Boujdag ne remet pas en cause ce recrutement mais son ambiguïté avec le poste de DGS. C’est à la limite du travail dissimulé.

M.Boultame déclare que Mme le Maire génère de la suspicion en n’étant pas claire sur ce poste.

Mme Disant s’interroge sur le poste de directeur territorial. Elle a lu que ce type de recrutement ne pouvait pas être effectué dans une commune de moins de 40.000 habitants (décret du 30 décembre 1987). Or, un poste est créé en ce sens. Madame le Maire vérifiera ce point.

Mme Fidi considère qu’une ville de la dimension de Vauréal pourrait avoir à la fois un poste de DGS et de Directrice Opérationnelle des Projets.

M.Le Cunff insiste sur l’insincérité du budget par la création de postes que la ville ne compte pas pourvoir. La création d’un poste d’assistant du Cabinet du Maire a également été créé. Où en est la ville concernant ce recrutement ?

Mme le Maire déclare que le poste est toujours à pourvoir. Ce poste peut être pourvu sur deux grades (rédacteur ou agent administratif). A l’heure actuelle, on ne peut pas savoir sur quel grade cette personne sera recrutée.

M.Lanteri, après consultation du site emploicollectivites.fr, déclare que les directeurs territoriaux peuvent exercer dans les communes de + 10.000 habitants. Ce point est à vérifier.

Le conseil municipal, à la majorité (6 contre : Mmes Disant, José et MM. Boujdag, Boultame, Le Cunff, Migale), décide d’adopter le tableau des effectifs en tenant compte des modifications suivantes :

CREATION des emplois à temps complet suivants :

- 1 directeur territorial

- 2 attachés

- 2 éducateurs de jeunes enfants

- 4 ATSEM principal de 2ème classe

- 1 adjoint d’animation principal de 2ème classe

- 1 adjoint d’animation principal de 1ère classe

SUPPRESSION des emplois suivants (après avis du Comité Technique) :

- 1 rédacteur principal de 1ère classe

- 2 rédacteurs

- 3 adjoints administratif principal de 2ème classe

- 3 adjoints administratif

- 1 ingénieur principal hors classe

- 1 éducateur des activités physiques et sportives (APS) principal de 1ère classe - 1 animateur principal de 1ère classe

40Conseil municipal du 29 juin 2022

5.2 Création d’emplois non permanents compte tenu d’un accroissement temporaire et saisonnier d’activités

La collectivité doit procéder au recrutement d’agents contractuels afin de faire face à des besoins liés à des accroissements temporaires ou saisonniers d’activité.

C’est le cas notamment pour l’emploi de jeunes dans le cadre du dispositif « job été », ainsi que du recrutement de personnel pour les activités périscolaires durant l’année.

Compte tenu des besoins saisonniers et temporaires identifiés sur différents secteurs de la collectivité, il est proposé la création des emplois non permanents suivants :

19 emplois dans le cadre du dispositif « jobs été 2022 » :

- 12 jeunes « aides animateur » rattaché(e)s à la Direction des solidarités et de la citoyenneté sur les animations d’été – 10 en juillet, 2 en août,

- 5 jeunes « aides logistique » rattaché(e)s au service Fêtes et Cérémonie / à la Direction des Services Techniques et à la Direction de la Famille, dont 1 en juin - 2 en juillet et 2 en juillet/août par quinzaine

- 1 jeune « accueil Agora » rattaché(e) à la Direction des Solidarités et de la citoyenneté au mois de juillet,

- 1 jeune à la bibliothèque pour le mois d’août

Les contrats sont prévus sur une durée variable allant de 15 jours à 1 mois à temps complet en fonction des besoins. La rémunération sera versée au prorata de la durée du contrat.

45 emplois à temps non complet pour accroissement temporaire d’activité pour une durée de 12 mois, pour assurer les fonctions d’animateur périscolaire, animateur spécialisé, aide à la traversée des enfants et surveillance des gymnases et dont la rémunération sera versée au prorata du temps de travail effectif.

Le conseil municipal, à l’unanimité (Mme le Maire s’est absentée au moment du vote), décide :

- la création de 19 emplois non permanents dans le cadre du dispositif d’emploi des jobs été pour accroissement saisonnier d’activités,

- la création de 45 emplois non permanents dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité pour une durée de 12 mois pour assurer les fonctions d’animateur/animateur spécialisé périscolaire, d’aide à la traversée ou de surveillant de gymnase

5.3 Demande de modification de la délibération concernant la garantie d’emprunt par Val d’Oise Habitat

Par délibération du 24 septembre 2014, le Conseil municipal a accordé, à l’unanimité, sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 327.158 € soit 163.579 € pour la Ville, souscrit par l’OPAC VAL D’OISE HABITAT (VOH) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour les travaux de réhabilitation de 97 logements des Hauts Toupets.

La garantie d’emprunt avait été sollicitée à hauteur de 50%, les 50% restant étant garantis par le Conseil départemental du Val d’Oise.

41Conseil municipal du 29 juin 2022

Des négociations entre VOH et la Caisse des Dépôts et Consignations ont permis de procéder à un réaménagement de l’encours d’emprunt avec :

 Une réduction des charges financières

 Un taux indexé sur le taux du livret A

 Aucune modification de la durée d’amortissement

Il est rappelé que :

• En contrepartie de la garantie d’emprunt, la ville bénéficie d’un contingent de 10 logements pour la durée des emprunts selon la délibération de convention de réservation de logements du 14 décembre 2016.

Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer à nouveau pour réitérer sa garantie sur chaque ligne de prêt selon les conditions définies à l’article 2 de l’avenant de réaménagement du contrat de prêt n°124304, et référencées à l’annexe « Caractéristiques financières des lignes de prêt réaménagées ».

L’index de taux de livret A appliqué sera celui en vigueur à la date du réaménagement de l’emprunt.

Le Conseil départemental délibèrera également afin de permettre au bailleur de conclure son réaménagement d’emprunt.

Cette garantie est demandée à hauteur de 50 % afin d’assurer la caution d’un prêt d’un montant total de 327.158 € soit 163.579 € pour la Ville.

Le conseil municipal, à l’unanimité (Mme le Maire s’est absentée au moment du vote), décide :

- DE REITERER SA GARANTIE pour le remboursement de chaque ligne de prêt

réaménagée, initialement contractée par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2 de l’avenant de réaménagement n°124304 et référencées à l’annexe « Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées ». La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du prêt réaménagé.

- D’APPROUVER LES NOUVELLES CARACTERISTIQUES FINANCIERES de la ligne de prêt réaménagée qui sont indiquées à l’annexe « Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération. Concernant la ligne de prêt à taux révisable indexée sur le taux de livret A, le taux du livret effectivement appliqué à ladite ligne de prêt réaménagée sera celui en vigueur à la date de valeur de réaménagement. Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne de prêt réaménagée référencée à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues. A titre indicatif, le taux de livret A au 01/04/2021 est de 0,50%.

42Conseil municipal du 29 juin 2022

- D’APPROUVER LES CONDITIONS SUIVANTES :

- la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité,

- sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,

- DE S’ENGAGER pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

5.4 Demande de modification de la délibération concernant la garantie d’emprunt par SEQENS

Par délibération du 29 juin 2021, le Conseil municipal a accordé, à l’unanimité, sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 4.969.496 € souscrit par la SA HLM SEQENS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour les travaux de réhabilitations des Hauts Toupets, réparties sur les deux lignes de prêt n°5299063 et n°5299082 d’un montant respectif de 1.913.496 € et 3.056.000 € (contrat de prêt 95716).

Toutefois, suite à une réédition du contrat de prêt afférent par la Caisse des Dépôts et Consignations, il est demandé à la commune de délibérer de nouveau afin de prendre en compte le nouveau numéro du contrat de prêt et des lignes de prêt correspondantes. Il est à noter que cette réédition permet la baisse des taux suivants :

Ligne de prêt montant 1 913 496 € Contrat 2021 Contrat 2022

Taux de période 0,34 % 0,27 %

TEG de la ligne de prêt 1,34 % 1,1 %

Taux d'intérêt 1,35 % 1,1 % €

Il est rappelé que :

• Le prêt contracté par SEQENS concerne la réhabilitation de 191 logements collectifs de la résidence les Hauts Toupets.

• En contrepartie de la garantie d’emprunt, la ville bénéficie d’un contingent de 38 logements pour la durée des emprunts selon la convention de garantie d’emprunt et de réservation de logements signée le 31 août 2021.

Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer à nouveau pour préciser dans la délibération le numéro du contrat de prêt n° 128300 joint en annexe, et dont les caractéristiques des lignes de prêt sont les suivantes :

43Conseil municipal du 29 juin 2022

Caractéristique de la ligne de prêt PAM PAM

Enveloppe Eco-prêt

Identifiant de la ligne du prêt 5455964 5455963

Montant de la ligne de prêt 1 913 496 € 3 056 000 €

Commission d'instruction 0 € 0 €

Durée de la période Trimestrielle annuelle

Taux de période 0,27 % 0%

TEG de la ligne de prêt 1,1 % 0%

Phase de préfinancement

Durée du préfinancement 24 mois 24 mois

Index du préfinancement Livret A Livret A

Marge fixe sur index de

préfinancement 0,6 % -0,75 %

Taux d'intérêt du préfinancement 1,1 % 0 €

Règlement des intérêts de

préfinancement Capitalisation Capitalisation

Phase d'amortissement

Durée 25 ans 15 ans

Index du préfinancement Livret A Livret A

Marge fixe sur index 0,6 % -0,75 %

Taux d'intérêt 1,1 % 0 €

Périodicité Trimestrielle annuelle

Profil d'amortissement

Echéance

prioritaire

(d'intérêts

différés)

Echéance

prioritaire

(d'intérêts

différés)

Condition de remboursement

anticipé volontaire

Indemnité

actuarielle

Indemnité

actuarielle

Modalité de révision DR DR

Taux de progressivité -1 % -1 %

Mode de calcul des intérêts Equivalent Equivalent

Cette garantie est demandée à hauteur de 100 % afin d’assurer la caution totale du prêt d’un montant de 4.969.496 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité (Mme le Maire s’est absentée au moment du vote), décide :

- D’ACCORDER LA GARANTIE D’EMPRUNT de la commune de Vauréal à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 4.969.496,00 euros souscrit par SEQENS auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) selon les

caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°128300 constitué de 2 lignes de prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 4.969.496,00 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt,

- D’APPROUVER LES CONDITIONS SUIVANTES DE LA GARANTIE D’EMPRUNT : - la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité,

- sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son

44Conseil municipal du 29 juin 2022

paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,

- DE S’ENGAGER pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

5.5 Rapport annuel de la Société Publique Locale Cergy-Pontoise

Aménagement

La ville de Vauréal appartient à la Société Publique Locale Cergy Pontoise Aménagement (SPL) dont l’objet est la réalisation de tout opération d’aménagement.

La SPL a transmis, en date du 19 mai 2022, le rapport 2021 des activités de ce groupement afin qu’il soit présenté en séance de Conseil Municipal par son mandataire.

Le résultat net de l’exercice 2021 laisse apparaître un résultat bénéficiaire de 16 085,57 € confortant ainsi le modèle économique de Cergy Pontoise Aménagement mis en place depuis 2010. Les capitaux propres de la société s’élèvent à la somme de 3 250 095 € pour un capital social de 2 500 000 €.

M.Boultame demande des précisions concernant le redressement URSAFF car il y eu des manquements au niveau RH.

M.Bedin n’a pas eu plus d’informations lors de l’assemblée spéciale. Il y a eu une régularisation de 132.143 € après ce contrôle.

Mme Disant note que, dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments publics, les villes d’Eragny et d’Osny ont été accompagnées pour un inventaire, pour l’analyse de leur consommation d’énergie et d’autres actions à venir. Existe-t-il un calendrier prévisionnel pluriannuel sur l’agglomération, comprenant le même type d’intervention pour d’autres communes ?

M.Bedin explique qu’il revient à chaque commune de s’inscrire dans cette démarche et de faire appel à la SPL. Il n’y a donc pas de calendrier.

Mme Disant veut savoir si Vauréal fera alors appel à la SPL.

M.Bedin rappelle que la ville de Vauréal bénéficie déjà de l’expertise d’un bureau d’études qui suit les consommations énergétiques de la ville. Si un besoin spécifique apparaissait, la Municipalité ne manquerait pas de faire appel à la SPL.

Mme Disant se demande si cela ne reviendrait pas moins cher de passer par la SPL plutôt que par un cabinet d’études. En tant qu’actionnaire de la SPL, la ville doit bénéficier de coûts plus avantageux.

M.Lanteri fait savoir que la ville recourt à ce bureau d’études depuis plusieurs années. Par ailleurs, la SPL va se spécialiser dans la sphère de la rénovation énergétique car sa compétence en matière d’aménagement n’est plus requise. Il serait intéressant de croiser les données entre le bureau d’études et le rapport d’Osny. Il est préférable d’attendre l’année prochaine de voir l’évolution de la SPL et les outils qui vont être mis en place.

Le conseil municipal, à l’unanimité (Mme le Maire s’est absentée au moment du vote), prend acte du rapport annuel 2021 de la société publique locale d’aménagement de Cergy- Pontoise.

Fin des délibérés à 23h35

Mesdames Valentine CALABRE, Natacha EUSEBE et Monsieur Abdelkrim DAOUDI quittent la séance à 23h35.

45Conseil municipal du 29 juin 2022

VII- QUESTIONS ORALES

Les listes « Vauréal 2020 avec vous » et « L’avenir de Vauréal avec vous » ont posé les questions suivantes.

QUESTION 1

M. Le Cunff : Le 16 octobre 2020, dans l'exercice de sa fonction, Monsieur Samuel Paty a été sauvagement assassiné dans les Yvelines, par un terroriste islamiste. Le groupe Vauréal 2020 souhaite que notre ville honore la mémoire de cet enseignant en baptisant un lieu public de Vauréal du nom de cet hussard de la République. Seriez-vous d'accord pour qu'on travaille ensemble sur ce projet consensuel ?

Mme le Maire : Nous sommes partants pour honorer la mémoire de Samuel Paty mais il est tout de même souhaitable d’associer en premier lieu les acteurs de l’éducation nationale, tels que les collèges, le lycée, ainsi que le service Jeunesse. Et d’en parler avec mon équipe sur la méthode de travail. Ce sujet sera traité à la rentrée scolaire par M.Lachas qui prendra contact avec les chefs d’établissement. En fonction des retours, on déploiera un groupe de travail ensemble.

QUESTION 2

M.Migale : Dans la mesure où les cambriolages augmentent durant la période estivale, avez- vous songé à la mise en place d’une vigilance particulière durant cette période, en complément du dispositif de la police municipale ?

Mme le Maire : La police municipale continue à assurer ses missions sur les Opérations Tranquillité Vacances, dispositif très utilisé par les Vauréaliens. Je n’ai pas de réponse sur les mesures de vigilance à adopter en complément. La police nationale se concentre sur des infractions plus graves que les cambriolages. Les délits actuels portent principalement sur du vol d’accessoires de voiture par des réseaux étrangers.

M.Migale, : Au-delà de la vidéoprotection et des OTV, des campagnes d’affichage pourraient être menées.

QUESTION 3

M. Boultame : Une fête des agents a été organisée au restaurant du Golf la veille du 1 er tour des élections législatives. Pourriez-vous nous indiquer pourquoi l’ensemble des élus siégeant à ce conseil municipal n’ont pas reçu d’invitation ?

Mme le Maire : Il ne s’agissait pas d’un moment institutionnel. L’idée était d’offrir aux agents une opportunité de se réunir, suite à l’annulation des vœux du Maire. Mme José : Vos prédécesseurs ont toujours invité les élus de l’opposition. Vous faites de la ségrégation. Cette réponse de la part d’un Maire est grave.

M.Boultame : Je serai présent lors de la prochaine fête et vous devrez m’évacuer par la force.

QUESTION 4

M.Migale : La commune de Vauréal est-elle adhérente du programme « Mairie Vigilante et Solidaire », de la communauté citoyenne Voisins Vigilants et Solidaires ?

Si oui, la Mairie dispose-t-elle de panneaux et autocollants « Voisins vigilants et solidaires » et quelles sont les formalités pour obtenir ce matériel ?

Si non, la Mairie songerait-elle à adhérer à ce programme ?

46Conseil municipal du 29 juin 2022

Mme le Maire : La Mairie n’est pas adhérente et ne souhaite pas intégrer ce dispositif.

Mme Fidi quitte la séance à 23h43.

QUESTION 5

Mme José : M.Lachas nous a expliqués que le contrat de partenariat avec le Forum pour la mise en place du projet musical IMPACT s’inscrivait dans le cadre d’un appel à projet de la DRAC, auquel le Forum et la Maison de la jeunesse avaient répondu. Il avait été demandé quel était le montant des subventions que la ville avait perçues pour ce projet et si des recettes avaient été obtenues. M. Lachas vous vous étiez engagés à répondre ultérieurement, ce que vous n’avez pas fait. Trois mois plus tard, pourriez-vous répondre à ces deux questions ? M.Lachas : Ce projet artistique rentre dans le programme de la DRAC auquel le service Jeunesse et le Forum ont répondu. Une subvention de 6 500 € a été demandée à la DRAC (en 2021), ce qui représente 57% du coût de l’opération. Il restait à la charge du Forum 1 000 € et 4 000 € de participation de la ville. Aucune recette financière n’était attendue.

QUESTION 6

M.Migale : La commune de Vauréal a-t-elle fait l'objet d’un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle durant le dernier semestre 2021 et le premier semestre 2022 ?

Mme le Maire : Les habitants n’ont pas déposé de demande de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle. Le dernier arrêté portait sur la période du 1 er juillet 2020 au 30 septembre 2020. Il concernait des mouvements de terrains différentiels consécutifs au caractère anormal de la sécheresse.

QUESTION 7

Mme Disant : La densification conduit à certains endroits de notre ville, à un stationnement parfois anarchique sur la voie publique. La situation est telle que, dans certains secteurs, elle peut présenter un caractère dangereux pour les usagers (entre autres pour des raisons de visibilité) ou, plus grave encore, empêcher le passage de véhicules de secours. Une identification des secteurs et la mise en place d’une signalétique adaptée nous semblent indispensables. Avez-vous eu sur cette question un retour de la police municipale ? Votre majorité accepterait-elle de travailler sur ce point avec les élus de l’opposition ? Mme le Maire : Vous pensez à quel secteur en particulier ?

M.Le Cunff : La rue de l’Eglise est particulièrement concernée et le mail Mendès-France. Il existe des photos.

Mme le Maire : Vous pouvez nous envoyer ces photos. Sur le mail Mendès-France, passée une certaine heure, des voitures se garent hors alvéoles. Néanmoins, les bus arrivent à passer (la STIVO n’a jamais saisi la ville à ce sujet).

M.Le Cunff : Rue de l’Eglise, un stationnement anarchique s’est organisé. Par exemple, le camion poubelles ne pouvait plus passer le lundi. Un certain nombre de marquages au sol ne sont plus respectés. En cas d’urgence, un véhicule de pompier ne pourra pas passer sur cette rue.

Mme le Maire : Il ne faut pas attendre le conseil municipal pour nous alerter. La police municipale peut intervenir. Les marquages peuvent être retravaillés. Toutefois, il faudra attendre la fin des travaux en cours avant que les services se penchent sur cette

problématique.

47Conseil municipal du 29 juin 2022

Mme Disant : Nous sommes alertés par les Vauréaliens lorsqu’ils savent que nous allons participer à un conseil municipal.

Mme le Maire : Tous les habitants peuvent contacter le service Gestion de proximité et la police municipale pour signaler un désordre.

M.Gabiron quitte la séance à 23h50.

QUESTION 8

M.Migale : De nombreux habitants remarquent de plus en plus des véhicules roulant à vive allure dans les petites ruelles et encore plus la nuit, avez-vous cette information et quelles sont vos observations et actions sur le sujet ?

Mme le Maire : De quelles ruelles parlez-vous ? Sont-elles situées à l’intérieur des lotissements ? C’est toute la difficulté des zones 30 qui ne sont pas respectées. La ville n’a pas les moyens de mettre des agents de police municipale pour contrôler la vitesse dans toutes les ASL. Il s’agit d’incivilités occasionnées par 1% des gens. J’avoue mon impuissance face à ce genre de situations individuelles dangereuses.

QUESTION 9

M.Boultame : Nous recevons de nombreux questionnements sur le devenir des

infrastructures sportives situées dans le quartier des Toupets, derrière la mosquée et l’église ? Pourriez-vous nous indiquer ce que vous envisagez d’en faire ? La moindre des choses serait de présenter les projets à l’opposition.

M.Le Cunff : L’opposition n’a jamais eu les pièces sur le projet de la Bussie. Le projet avait été évoqué en distanciel et les documents n’étaient pas lisibles.

Mme le Maire : Le projet est de maintenir en bon état ces structures sportives. Concernant le City Stade, il est utilisé par des sportifs et les collégiens. Il est régulièrement entretenu. M.Vizières : Ce terrain a tout de même besoin de travaux. Plusieurs chiffrages sont en cours afin de modifier / améliorer l’équipement (chiffrage du remplacement de la pelouse synthétique à l’identique ou par un autre matériau type enrobé, renforcement du système anti-bruit du city stade, remplacement d’un panneau abîmé). Si nécessaire, les travaux feront l’objet d’une inscription budgétaire au BP 2023.

Concernant le terrain de football, nous avons réalisé des estimations financières dans le cadre de la remise en état du terrain de foot (suppression de la surface stabilisée). Cette démarche nécessite une réflexion préalable en matière de fonctionnement (tonte, arrosage, méthode et fréquence d’entretien, contrôle et surveillance, …).

Concernant la piste d’athlétisme, une opération de nettoyage par jet à haute pression a été chiffrée + aspiration sur l’ensemble du terrain. Cette opération est prévue sous réserve de l’assurance d’un système d’évacuation des eaux. Après constatation sur place, l’opération de nettoyage de la piste nécessite une réfection + nettoyage complet des caniveaux situés en périphérie de la piste.

QUESTION 10

M.Migale : L’épidémie COVID est en nette hausse, quelle est la position de la Mairie quant au port du masque ?

Mme le Maire : La Mairie n’a pas de position spécifique. Elle respecte les arrêtés du Préfet qui se base sur les recommandations de l’ARS.

48Conseil municipal du 29 juin 2022

QUESTION 11

Mme Disant : Étant donné les effets nuisibles de la berce du Caucase sur l’environnement (de par son caractère envahissant) et la santé (de par son pouvoir urticant), il est très important d’empêcher cette plante de s’étendre. Pour éradiquer sa présence, notamment aux abords de l'école du village, quelles mesures dans le temps comptez-vous prendre, sachant que cette éradication n’est pas facile et prend ra plusieurs années ?

Rue Amédée de Caix de Saint-Aymour - 20 juin 2022

Mme le Maire : Dans l’attente du nouveau projet de 22 maisons, et à la condition que l’intervention des agents communaux se fasse de manière apaisée, aucun problème pour intervenir et défricher. Nous ne sommes aucunement réticents à ce type d’intervention mais sommes assez circonspects par rapport au passif. Une opération de ramassage des végétaux a été organisée par les services. Une nouvelle opération de débroussaillage / arrachage de la parcelle est en cours de programmation vers fin juin/début juillet. Afin de limiter la prolifération, un arrachage régulier ainsi qu’un contrôle attentif de la parcelle sont prévus. Puis, dans un second temps, une opération d’information, de sensibilisation sera programmée. Il convient de rappeler les risques de cette plante, son identification et les protections à mettre en place lors des opérations d’arrachage.

Mme Disant : Le défrichage que vous avez fait a été jugé illégal par la cour d’Appel de Versailles. Vous n’allez pas recommencer ?

Mme le Maire : Pour intervenir, la question est de savoir si les services communaux pourront intervenir sans être sous pression de la part des riverains ?

M.Le Cunff : Il s’agit de mener des actions ponctuelles d’arrachage, ce qui ne pose aucune difficulté. Deux Vauréaliens ont pris l’initiative de faire ce travail, personne ne les a agressés. Tout dépend de la proportion dans laquelle les choses sont faites. Evidemment, si vous menez des opérations de destruction des espaces naturels avec la présence des CRS, cela posera des problèmes.

M.Vizières : Les services techniques, tous les ans, font un nettoyage de cette partie-là sur les berces.

M.Le Cunff : C’est faux.

Mme Disant : Votre façon d’introduire votre réponse en évoquant « le nouveau projet de 22 maisons » ne peut que nous mettre en colère. Votre débroussaillage/défrichage a été fait deux fois, avec des gros engins de chantier. J’ai encore devant les yeux la vidéo sur laquelle on voit des arbres tomber. Je vous invite à ne pas recommencer, sous peine que cela dégénère et qu’il y ait des blessés.

49Conseil municipal du 29 juin 2022

Mme Chevalier : C’est une menace ?

Mme Disant : Ce n’est pas une menace. Il y aura des blessés de notre côté car on ne vous laissera pas faire.

M.Le Cunff : Ce n’est pas une menace. On s’opposera, quoi qu’il arrive, au défrichage de cette zone. J’invite tous les Vauréaliens qui sont respectueux de l’environnement à se joindre à nous. Le défrichage que vous avez organisé sous la houlette du Préfet a été jugé comme illégal en 1ère instance. De plus, vous l’avez fait en période de nidification, ce qui vous a valu un courrier de la Ligue de Protection des Oiseaux.

QUESTION 12

M.Migale : Avec le réchauffement climatique, les canicules à répétition sont prévues, la Mairie a-t-elle un projet de végétalisation, pour rafraîchir davantage, et un suivi plus poussé pour les personnes âgées ?

Mme le Maire : La ville a bien entendu des projets de végétalisation en cours. Le plan canicule est respecté pour les personnes âgées ; il est activé depuis le 1er juin, jusqu’au 04 septembre. Il y a 4 niveaux d’alerte en fonction des conditions météo, avec des mesures associées afin de prévenir et limiter les effets sanitaires des épisodes de chaleur. Les CCAS ont l’obligation de tenir un registre de personnes vulnérables. L’information a été communiquée à tous les seniors et relayée dans le journal municipal ainsi que sur les panneaux lumineux. Dès lors que le plan canicule est activé au niveau national, le CCAS appelle chaque jour toutes les personnes inscrites sur le registre. La Préfecture a demandé au CCAS d’identifier les lieux climatisés, centres commerciaux compris : à Vauréal, cela concerne le cinéma L’Antarès et Intermarché.

QUESTION 13

M.Le Cunff : Lors de la présentation du projet de territoire du 11 avril dernier, le président d'agglomération, Monsieur Jean-Paul Jeandon, a évoqué l'idée de participer à un conseil municipal dans chaque commune de l'agglomération. Le groupe Vauréal 2020 y est pleinement favorable. Est-ce également le cas de votre majorité ?

Mme le Maire : Votre question me surprend. A croire que la Majorité serait opposée à cette intervention !

M.Le Cunff : Vous nous présentez comme la pire opposition de l’agglomération et qui s’offre en spectacle. On peut donc estimer que le président de l’agglomération n’a pas envie de venir.

Mme le Maire : Oui, nous sommes favorables à la venue de Monsieur Jeandon. M.Le Cunff : Vous allez donc l’inviter ?

Mme le Maire : Oui.

QUESTION 14

M. Le Cunff : A en croire les déclarations d'intentions des différents candidats aux différentes élections, la volonté d'agir en faveur de notre environnement semble enfin faire consensus ; il n'y a aucune raison qu'il n'en soit pas de même autour de la table du conseil municipal de Vauréal. Aussi, et dans le strict respect des intentions déclinées dans le cadre du projet de territoire porté par notre agglomération, accepteriez-vous Madame le Maire de mettre en place, le plus rapidement possible, des ateliers de réflexion (associant citoyens et élus) pour travailler ensemble sur une planification écologique à l'échelle de notre commune ?

50Conseil municipal du 29 juin 2022

J'ajoute en aparté que je ne comprends pas comment, d'un côté, vous pouvez assister, comme vous l'avez fait hier en notre présence, à une réunion sur l'environnement animée par Monsieur Jean-Michel VINCENT et, de l'autre, vous moquer de tout ce qu'on peut essayer de mettre en place en faveur de ce même environnement. J'ai l'impression que c'est la haine qui vous anime. Je le répète : laissez les terrains au village tranquilles. Peut-être que ce sont les caricatures que nous avons faites de vous qui vous ont offusquée. Pourtant, n'avez-vous pas vous-même défilé pour défendre le droit à la caricature de Charlie Hebdo ? Mme le Maire : Rien ne m'a offusqué, ce qui me tient à cœur c'est d'avoir 22 logements sociaux de plus à Vauréal dans un souci de répartition sur l'ensemble des quartiers. M. Le Cunff : Vous vous servez du logement social comme prétexte. Vous n'êtes pas sans savoir que dans votre majorité vous devenez minoritaire par rapport à cette action. Monsieur LACHAS, on a eu l'occasion de discuter de ce sujet pendant la campagne législative. Est-ce que vous soutenez ce projet sur ces terrains ?

M. Lachas : Je vais vous répéter ce que je vous ai déjà dit. Il y a une décision de justice en cours, on va laisser la justice aller au bout et quand le projet reviendra je m'exprimerai. M. Le Cunff : Ce n'est pas exactement ça que vous m'avez dit.

Mme le Maire : On attend la fin du recours et l'équipe municipale s'exprimera à ce moment- là.

M.Bedin : Le dispositif dont vous parlez existe déjà sous la forme des Groupes Actions Projets (GAP) dont un est dédié à la thématique environnementale. Il réunit de manière régulière une trentaine de personnes (habitants et élus). Le dernier a eu lieu le 14 mai dernier. Une initiative existe également à l’échelle intercommunal : Ce sont les Rendez-vous du Développement durable animés par la CACP (direction projets et transition écologique) en partenariat avec la CAUE et l’association « Quelle terre demain ».

M.Le Cunff : En quoi ces actions sont-elles planifiées ? Elles sont complémentaires mais pas organisées sur le long terme. Il faut avoir de l’ambition ! Un exemple très simple : la ville a la chance de détenir des arbres centenaires ; si on veut que nos enfants bénéficient de ce type d’arbres, il faut commencer à en planter à certains endroits. Le Belvédère est un espace qui mériterait d’être reconsidéré et projeté vers l’avenir. Avec le réchauffement climatique, tout le monde a besoin de zones de fraîcheur.

Mme Disant : Lors de sa réunion sur l'environnement hier, M. Jean-Michel VINCENT nous a rappelé que nous ne disposions que de 10 ans pour agir dans le cadre du réchauffement climatique. 10 ans ! Je ne dis rien d'autre : 10 ans !

M.Le Cunff : Ce n’est pas avec des GAP qu’on aura des résultats. Les mesurettes sont importantes mais nous devons agir au-delà de quelques mois. Organiser une réflexion commune qui nous projette dans un avenir de 10 à 15 ans ne me paraît pas complètement fou.

QUESTION 15

M.Le Cunff : Lors du conseil municipal du 16 février dernier, Madame le Maire nous avait précisés qu'une note relative à la mise en place de récupérateurs d'eau de pluie

("accompagner les Vauréaliens pour l'achat d'un récupérateur") allait être présentée au conseil municipal. Une nouvelle fois ce point n'est pas à l'ordre du jour de ce conseil municipal. Or, la pertinence d'un tel dispositif n'est plus à démontrer et a tout son sens pendant la période estivale. Qu’est-ce qui retarde la mise en place d'un tel dispositif ?

51Conseil municipal du 29 juin 2022

M.Bedin : Les réflexions continuent autour de ce projet, elles ne sont pas abandonnées… Au vu du contexte actuel, l’équipe municipale a aussi fait des choix politiques, des axes d’actions prioritaires à destination d’un public défavorisé :

 Augmentation du budget global du CCAS de 7% en 2022, avec une augmentation des aides dédiées aux énergies, « aides exceptionnelles »,…

 Augmentation de la bourse de rentrée en 2021

 Maintien des tarifs restauration depuis 2019

 Maintien des tarifs du cinéma malgré sa chute d’activités pendant la crise sanitaire etc.

On travaille sur la réflexion de groupement de commandes qui permettra d’agir sur la qualité des équipements mis à la disposition des Vauréaliens et sur des conditions tarifaires intéressantes.

M.Le Cunff : L’aide à l’achat de récupérateurs d’eau est une mesure qui permet aussi d’agir aussi sur le pouvoir d’achat des concitoyens. Le coût de l’eau va augmenter de plus en plus. La lenteur de cette démarche est incompréhensible. Comme le disait Mme Disant, nous n’avons plus que 10 ans pour agir, c’est trop peu de temps. Pourquoi cette lenteur ? Mme le Maire : La première raison qui incite les gens à devenir écolos est l’économie. Ce qui pose question est que ces récupérateurs d’eau ne sont disponibles que pour les gens habitant en pavillons et qui ont les moyens d’investir 45 €. Les locataires des logements sociaux n’en bénéficient pas. La majorité des gens a les moyens de s’acheter des récupérateurs d’eau. La ville de Vauréal va leur donner 20 ou 30 euros ? C’est dérisoire. Mme Disant : Avec les 6.300 € dépensés pour faire un recours devant la mauvaise instance, 63 familles auraient pu bénéficier de 100 € pour s’équiper. Par ailleurs, il n’y a rien d’étonnant à ce que les gens qui s’équipent d’un récupérateur d’eau soient les personnes qui ont des jardins !

M.Le Cunff : Ce qui est décevant c'est qu'on peut assister à des réunions ensemble, comme c'était le cas hier avec Monsieur Jean-Michel VINCENT, s'auto-satisfaire de savoir qu'il faut agir, se faire dédicacer un livre, mais quand on ressort de la réunion, on n'a toujours pas agi ! On a une démarche extrêmement lente, dont on semble se satisfaire, mais qui n'est pas du tout satisfaisante. Les priorités ne sont pas forcément mises au bon endroit. La lenteur de cette démarche ne va pas dans le bon sens. C’est la démultiplication de petits gestes qui vont inciter les gens à agir. Etes-vous favorable à un travail commun sur cette planification ? Nous avons des idées à proposer sur une dizaine d’années.

Mme le Maire : Je dois en discuter avec notre équipe.

QUESTION 16

M.Le Cunff : Suite à un problème technique, l'utilisation du dépose vélos dans le box prévu à cet effet derrière la mairie a été différée. Depuis sa mise en route effective, avez-vous un premier bilan à nous communiquer concernant son utilisation ?

M.Bedin : Depuis la mise en œuvre du dispositif au début du mois de mai :

 Nombre d’inscrits :12

 Nombre de réservations : 23 codes générés (réservation)

 Nombre de demandes d'inscription en attente : 9 (non validées) qui n'ont pas encore envoyé de pièce d'identité

 Durée de réservation : 2h à 7 jours

 Utilisation : environ 3 réservations par semaine, et 12 réservations par mois  Position géographique des personnes inscrites : 8 de Vauréal, 1 personne de Jouy le Moutier, 2 de Pontoise, et 1 d’Aubergenville (78).

52Conseil municipal du 29 juin 2022

QUESTION 17

M.Le Cunff : Le non-respect par certains automobilistes des feux tricolores qui sécurisent le passage piétons situé sur le boulevard de l’Oise au niveau de l’école Talentiel, associé parfois à une vitesse excessive, met en danger la sécurité des piétons et plus particulièrement celles des enfants à cet endroit. Envisagez-vous de renforcer la sécurité sur ce passage piétons et si oui, de quelle manière ?

Mme le Maire : Pour rappel, le boulevard de l’Oise est une voie intercommunale gérée et entretenue par les services de la Communauté d’Agglomération Cergy-Pontoise. A ce titre, la ville de Vauréal a sollicité les services de la CACP afin d’obtenir une étude

d’aménagement et de sécurisation de la traversée du boulevard de l’Oise.

M.Le Cunff : Quid du repositionnement des petits bonhommes au niveau du passage piétons ?

Mme le Maire : Ces personnages ont pour objectif d’annoncer une écol, pas de faire ralentir les voitures.

M.Le Cunff : Ils seraient mieux positionnés du côté du boulevard.

QUESTION 18

M.Le Cunff : Des problèmes de sécurité devant le groupe scolaire des Moissons, sur les horaires d'entrée et de sortie de l'école, nous ont été rapportés. L'ouverture prochaine de la maison de la petite enfance fait craindre que les problèmes déjà signalés s'accentuent. Quelles solutions envisagez-vous pour limiter les problèmes sur ce secteur de la ville ? Mme le Maire : Pour la Maison de la Petite Enfance, les parents auront des places de « dépose minute » matérialisées devant le nouvel équipement, puisqu’ils ne déposent pas tous leurs enfants à la même heure.

Suite à une demande des parents, une initiative va être testée à la rentrée scolaire : la fermeture des rues aux heures de dépose et de récupération des enfants, pendant deux jours, devant le groupe scolaire des Moissons et l’école du village. Cette action expérimentale pourrait être pérennisée.

QUESTION 19

M.Le Cunff : La Maison de la petite enfance ouvre ses portes sous peu et devrait fonctionner à plein régime à la rentrée de septembre. Au plus fort de l'affluence dans la structure, combien d'enfants seront présents sur le site pour combien d'adultes "encadrant" ? Des exercices d'évacuation en situation ont sans doute été programmés. Pourrait-on être destinataires des synthèses établies ?

Mme Lardet-Rombeaux : La MPE accueillera 70 enfants en collectif, 18 en halte jeux, le Relais Assistants Maternels (15 enfants et 5 encadrants). L’encadrement sera assuré par 18 professionnels.

Un exercice d’évacuation est programmé fin septembre. Les agents sont formés à la sécurité incendie et seront formés pour les nouveaux locaux et la nouvelle centrale de sécurité. Le plan d’évacuation a été validé par les pompiers. Le bureau de contrôle fournira l’ensemble des certificats de conformité du système de sécurité incendie. La commission communale de sécurité se réunira le 11 août 2022 pour s’assurer que l’ensemble des moyens de sécurité permette l’ouverture des locaux.

Chaque lieu sera équipé d’une balise (boitier d’alerte géolocalisé et interconnecté) et un visiophone permettra le contrôle d’accès à la structure.

Vous serez invités à l’inauguration.

53Conseil municipal du 29 juin 2022

Clôture de la séance à 00h30

Secrétaire de séance Madame le Maire

Mme Régine WATERLOT Sylvie COUCHOT

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